ACTIA Investors

ACTIA met à la disposition de son personnel et de l’ensemble des parties prenantes du Groupe un dispositif d’alerte.
Ce dispositif répond aux obligations du Groupe en vertu des lois anticorruption. Il est aussi ouvert au signalement d’autres faits contraires à l’éthique.

CHAMP D’APPLICATION

Le dispositif d’alerte ACTUA accueille l’ensemble des faits graves contraires à l’éthique.

Selon la loi, cela recouvre :

  • Un crime ou un délit,
  • La violation grave et manifeste d’une loi ou d’un
    règlement,
  • La violation grave et manifeste d’un traité international
    en vigueur,
  • Une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt
    général.

Le dispositif d’alerte couvre les domaines suivants :

  • Corruption et trafic d’influence,
  • Règles de la concurrence,
  • Comptable, financier, bancaire,
  • Social : discrimination, harcèlement,
  • Santé, hygiène et sécurité au travail,
  • Et de façon générale les domaines pour lesquels ACTIA
    a l’obligation d’ouvrir un dispositif d’alerte.

DÉFINITION DU LANCEUR D’ALERTE

Toute personne physique qui rend compte de bonne foi, c’est-à-dire en étant persuadée au moment de sa déclaration que celle-ci est exacte et complète, d’une violation potentielle du code de conduite anticorruption ou d’autres faits graves contraires à l’éthique.

Les lanceurs d’alerte bénéficient de protection.

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