ACTIA Group annonce que l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de la Société, réunie ce jour à 11 heures au siège social, a approuvé à hauteur de 100%, le projet de transfert de cotation de ses actions du marché règlementé d’Euronext Paris vers le Système Multilatéral de Négociation organisé Euronext Growth Paris et donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.
Le Conseil d’Administration qui s’est également réuni ce jour à la suite de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte a décidé de mettre en œuvre ce transfert. Sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, la radiation des actions ACTIA Group du marché Euronext Paris et leur admission concomitante, sans émission de nouvelles actions, aux négociations sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux mois.
Motifs du projet de transfert
Ce projet annoncé le 12 octobre 2022 vise à permettre à la Société ACTIA Group d’être cotée sur un marché offrant un cadre réglementaire souple et adapté à sa taille et à sa capitalisation boursière en réduisant certaines contraintes de fonctionnement propres au marché d’Euronext Paris. Le transfert sur Euronext Growth Paris devrait également simplifier le fonctionnement de la Société et diminuer les coûts relatifs à sa cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :
Conformément à la règlementation en vigueur, ACTIA Group souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences possibles d’un tel transfert, à compter de sa date de réalisation :
- En termes de protection des actionnaires minoritaires :
- la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50 % du capital ou des droits de vote ;
- par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d’évolution de l’actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50 % et 90 % du capital ou des droits de vote ;
- cependant, conformément aux dispositions légales, la Société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intentions telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.
- En termes d’information périodique, la cotation sur Euronext Growth Paris entraîne :
- un allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant les états financiers semestriels et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels) à 4 mois suivant la clôture du semestre (au lieu de 3 mois sur Euronext Paris) et la dispense de la revue limitée des Commissaires aux Comptes ;
- un allègement des mentions requises au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- un allègement des mentions requises au titre du rapport de gestion ;
- le libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés, étant précisé que la Société ACTIA Group indique à cet égard qu’elle continuera d’établir ses comptes consolidés en norme IFRS.
La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel mais envisage de ne plus déposer à l’AMF, dans les 4 mois de la clôture de son exercice, un document d’enregistrement universel permettant d’obtenir une dispense de communication autonome de son rapport annuel.
Toutefois, elle maintiendra une parfaite information du marché dans le cadre de la publication de son rapport annuel qui inclura : les comptes annuels et consolidés, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise (contenu allégé) ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Dans le cadre de son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la Société ne sera notamment plus soumise aux dispositions législatives prévoyant la référence à un code de gouvernement d’entreprise.
Par ailleurs, la Société ACTIA Group continuera d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) dont le contenu sera inchangé et continuera de faire l’objet d’un rapport d’un organisme tiers indépendant habilité COFRAC.
Elle diffusera, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d’activité afférent à ces comptes.
… Télécharger le document pour consulter le communiqué dans son intégralité.