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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2021

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Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 29/04/2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Sommaire

Message du président DIRECTEUR GÉNÉRAL d'actia group

Si 2020 a été l’année de la crise sanitaire due à la Covid-19, 2021 est celle de la pénurie des composants électroniques et en particulier des semi-conducteurs.

Cette crise profonde, jamais connue jusqu’alors, conduit à un changement de paradigme dans le domaine électronique. Elle témoigne une fois de plus que nous venons d’entrer dans une nouvelle époque marquée par des changements brutaux.

Je ne reviendrai que très rapidement sur les raisons de cette crise et sur ses principaux ressorts profonds : fragilité et complexité structurelle de la filière électronique internationale, déséquilibre entre l’offre et la demande au niveau mondial, et sans doute aussi, guerre économique larvée, qui cache son nom et qui est l’expression d’un monde économique toujours plus violent sous fond de tensions géopolitiques.

Je soulignerai davantage les impacts pour ACTIA, opérateur économique en première ligne en tant que concepteur et fabricant de systèmes électroniques.

Si toutes nos filiales n’ont pas été touchées au même moment et avec la même intensité, cette crise est sans doute la plus dure rencontrée par ACTIA :

Mises sous allocations brutales de composants majeurs,

Augmentations de prix violentes,

Désorganisation de nos lignes de production,

Augmentation brutale des niveaux de stocks,

Tensions extrêmes chez nos clients avec, à chaque nouvelle allocation, des impacts potentiels catastrophiques en aval d’ACTIA.

Nous avons dû, dans ce contexte particulièrement chaotique, prendre très rapidement de nombreuses actions :

Créer, dès le début de l’année 2021, une structure dédiée pour trouver des composants en créant une cellule de crise qui a aujourd’hui évolué vers une organisation dédiée : le « Command Center »,

Renforcer les travaux techniques pour trouver des composants alternatifs en qualifiant et en prenant les contre-mesures nécessaires à leur implantation,

Conduire des opérations de re-design plus ou moins profondes,

Mettre en œuvre des processus achats / approvisionnements renforcés en s’appuyant sur le réseau des brokers, monde instable où les prix sont en permanence sujets à l’offre et la demande, conduisant parfois à des mises aux enchères ou à des multiplications par plus de 100 du prix habituel,

Renforcer les moyens d’investigation et de qualification de ces composants aux origines incertaines,

Renforcer l’agilité de nos usines en leur permettant de réagir dans des temps records à l’arrivée, tant espérée, de certains composants afin de pouvoir produire en urgence de jour comme de nuit et ainsi éviter, autant que faire se peut, les arrêts d’usines de nos clients,

Travailler en liaison étroite avec nos clients pour faire face au manque d’information de nos fournisseurs, eux-mêmes victimes des fournisseurs en amont, prendre des décisions rapides en matière d’achats et de surcoûts, éviter des impacts catastrophiques mais aussi expliquer et faire accepter les augmentations de prix inhérentes à la crise,

Et parfois même aider, par solidarité, certains de nos concurrents pris dans la tourmente et pouvant provoquer de graves ruptures de production chez nos clients.

Ce fut une année extrêmement dure pour les équipes et, une fois de plus, je ne peux être qu’admiratif et fier de la qualité des femmes et des hommes qui constituent ACTIA. Ils ont su s’adapter, évoluer, trouver des solutions et faire preuve d’une énergie extraordinaire et, au total, nous avons réussi à limiter pour nos clients, et au prix de tous ces efforts, des ruptures qui auraient été sans doute catastrophiques en matière économique et sociale.

Ainsi, malgré les ruptures à répétition en matière d’approvisionnements, les mises sous allocations violentes, l’effondrement de l’activité automobile et, au total, près de 70 millions d’euros de commandes programmées non parvenues ou non traitées, le chiffre d’affaires de l’année s’établit 462,8 millions d’euros, soit une progression de 5,5 %. Soulignons ici une progression très forte des activités véhicules industriels qui compensent l’effondrement de l’activité télématique véhicule léger et si le domaine Aéronautique n’a pas retrouvé, en 2021, son activité d’avant crise sanitaire, les domaines de diversification, portés par la division Telecom, ont amené la contribution attendue. Cette division progresse de 34,5 % avec des croissances très importantes dans les domaines de l’énergie et des communications. Ces évolutions structurées sur des contrats pluriannuels confortent la stratégie de diversification du Groupe.

Quant au résultat, celui-ci est marqué par des efforts d’investissements maintenus notamment dans le domaine de l’électrification des véhicules. Ainsi, sans cet effort particulier, le résultat de l’année aurait pu être positif avec un EBITDA plus en ligne avec nos objectifs opérationnels. Le résultat net 2021 reste négatif à <6,1 M€> contre <19,4 M€> en 2020. Enfin, l’endettement est resté sous contrôle, malgré une progression de 9,4 % principalement consécutive à l’augmentation de nos stocks de matières premières, en lien direct avec les difficultés d’approvisionnements, un manquant provoquant l’accumulation des autres composants en attente de partir en production.

Pour autant, le contexte difficile qui nous entoure, ne nous a pas empêché de poursuivre nos engagements auprès de nos différents territoires. Je salue le relais de l’ensemble des Directeurs Généraux du Groupe qui, par leurs actions locales, portent les valeurs humaines qui nous sont chères, répondant aux besoins de chaque territoire, tout en essayant de réduire notre empreinte environnementale.

Globalement, ACTIA a ainsi fait face, en absorbant la crise et en préservant ses perspectives de croissance. Grâce à ses contrats pluriannuels et à une relation étroite avec ses clients, notre positionnement de partenaire stratégique s’est retrouvé ainsi renforcé par la gestion de la crise.

L’année 2021 est aussi marquée par les premières réflexions concernant d'éventuelles cessions ou ouverture de capital qui se concrétisent en ce début 2022. C’est en effet la première fois dans son histoire que le Groupe décide de procéder à des cessions.

Face à la crise, à une situation d’endettement conséquente, mais également à des perspectives de croissance très importantes et nécessitant des moyens conséquents, nous avons décidé de réaffirmer notre positionnement dans le monde de l’électronique embarquée au service d’un développement durable.

Ainsi, il a été décidé de céder deux activités non directement liées à ce positionnement :

Le contrôle technique et équipements de garage ;

L’électrification comprenant les activités power train et fabrication de batteries nouvellement structurées dans une division dédiée.

Le closing de la première, avec le groupe BASE spécialiste du secteur, est terminé à la date de la rédaction de ce texte. La deuxième opération, pour laquelle les discussions sont très avancées avec le groupe PLASTIC OMNIUM, est programmée pour le second trimestre 2022.

Au-delà du fait de céder, ces deux opérations ouvrent, dans les domaines considérés, des perspectives de partenariat particulièrement intéressantes pour l’ensemble des parties prenantes.

Elles permettent par ailleurs à ACTIA de disposer d’un niveau de cash significatif, de retrouver des ratios financiers conformes à nos attentes comme à celles du marché et de poursuivre sereinement, dans un contexte encore vraisemblablement difficile, notre développement, tout en respectant le cadre d’un projet d’entreprise exigeant : celui d’une entreprise familiale, industrielle, indépendante, innovante, fière de ses valeurs et tournée résolument vers l’international et le futur.

Les perspectives à moyen terme sont confirmées et, sur la base des contrats remportés ces dernières années, elles conduiront ACTIA à franchir le cap des 800 millions d’euros à l’horizon de 2025. Ainsi, malgré les turbulences du monde et grâce à un engagement remarquable de l’ensemble de nos équipes, le cap reste tenu !

Jean-Louis PECH

Président Directeur Général

ACTIA Group

1

Responsable du Document d’enregistrement universel

1.1Responsable du Document d’Enregistrement Universel

Jean-Louis PECH – Président Directeur Général

ACTIA Group

5 rue Jorge Semprun - BP 74215 - 31432 TOULOUSE Cedex 4

Téléphone : +33 (0)5 61 17 61 98

1.2Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 21 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Louis PECH
Président Directeur Général

2

Contrôleurs légaux des comptes

KPMG AUDIT – Département de KPMG S.A. – Rue Carmin – BP 17610 – 31676 LABEGE Cedex

Nommé par délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018 pour une période de six exercices, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle en 2024, qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023.

Date du début du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000.

BMA – 11, rue Laborde – 75008 PARIS

Nommé par délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019 pour une période de six exercices, ce mandat expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale Annuelle en 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

Date du début du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019.

3

Informations concernant l'émetteur

3.1Informations juridiques

3.1.1Raison sociale et nom commercial

Raison Sociale : ACTIA Group

3.1.2Lieu, numéro d'enregistrement, identifiant d’entité juridique

L’émetteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 542 080 791.

Le code NAF d’ACTIA Group est le 6420Z et correspond aux activités de société holding.

Le numéro LEI est 969500UPP3G1EYL1UI19.

3.1.3Date de constitution et durée de vie

Article 5 des statuts

« La durée de la Société, initialement fixée à cinquante années, à compter du 27 septembre 1907, jour de sa constitution, a, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 1956, été prorogée pour une durée de 99 ans, à compter du 27 septembre 1957, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. »

3.1.4Siège Social et forme juridique

Siège Social : 5, rue Jorge Semprun – TOULOUSE (31400)

Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Capital Social : 15 074 955,75 €

Législation régissant les activités de l’émetteur : législation française

Pays d’origine : France

Adresse postale : 5 rue Jorge Semprun - BP 74215 - 31432 TOULOUSE Cedex 4

Téléphone et site web : +33 (0)5.61.17.61.98 / ww.actia.com

3.2Historique

ACTIA Group a pour origine le rachat, en 1986, par la Société Anonyme ACTIA créée à cet effet, du Département « Produits Spéciaux » de Bendix Electronics S.A. elle-même issue de Renix S.A., joint-venture constituée au début des années 1970 entre Renault et Bendix afin d’inventer l’allumage électronique intégral, précurseur de l’électronique embarquée dans le véhicule léger.

Le tour de table initial d’ACTIA S.A. est formé par Louis PECH et Pierre CALMELS, personnalités régionales, et Eric CHABRERIE, industriel du secteur automobile. Les familles PECH et CALMELS occupent actuellement des fonctions de direction avec la Présidence et la Direction Générale d’ACTIA Group S.A.et détiennent directement et indirectement la majorité du capital et de droits de vote.

Pour assurer sa croissance, ACTIA S.A. a été amenée à prendre des participations majoritaires, dans des sociétés régionales dans un premier temps, telles qu’ALCYON Production System S.A. (Production Électronique) et SODIELEC S.A. (Télécommunications). En 1991, l’essentiel de ce qui va devenir le Groupe est constitué. Il compte alors 315 personnes, réalise un chiffre d’affaires consolidé de 26,8 M€ et génère une capacité d’autofinancement de 1,2 M€.

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En 1992, suite au développement très rapide d’ACTIA S.A. et de ses filiales, une opération de restructuration juridique a été réalisée, transférant à ACTIELEC S.A., créée à cet effet, le rôle de holding et organisant les entités industrielles par secteur où leurs savoir-faire sont reconnus :

ACTIA S.A., Société de tête de la division Automotive ;

SODIELEC S.A., Société de tête de la division Telecom ;

ALCYON Production System S.A., Société de tête de la division Production Électronique ;

Le Groupe poursuit le développement de ses activités par croissance organique et par la réalisation de plusieurs opérations de croissance externe ou de création, notamment à l’international, à savoir :

1989 : MEIGA (France) ;

1990 : AIXIA devenue ACTIA 3E (France) et ACTIA UK (Royaume-Uni) ;

1991 : TEKHNE devenue ACTIA Muller UK (Royaume-Uni), entité liquidée en 2014 ;

1992 : VIDEO BUS devenue ACTIA Systems (Espagne) et ATAL devenue ACTIA CZ (République Tchèque) ;

1993 : ACVIBUS devenue ACTIA de Mexico (Mexique) et I+Me devenue ACTIA I+Me (Allemagne) ;

1994 : ACTIA INC (Etats-Unis) et DATENO S.A. (France) ;

1996 : ATON Systèmes devenue ACTIA PCs (France) ;

1997 : ACTIA Do Brasil (Brésil) et CIPI devenue CIPI ACTIA (Tunisie) ;

2000 : ACTIA Italia (Italie), Advanced Technology Inc. devenue ACTIA Corp. (Etats-Unis), BERENISCE SAS (France), ACTIA Nederland (Pays-Bas) liquidée en 2020, fusion d’ACTIELEC S.A. et de MORS S.A. société cotée et création de MORS Technologies et d’OCEANO Technologies ;

2001 : ACTIA Polska (Pologne) et EBIM S.A. (France) ;

2002 : ACTIA India (Inde) e et fusion d’ALCYON Production System et d’ACTIA ;

2003 : ACTIA China (Chine), LUDICAR devenue ACTIA Muller España (Espagne), acquisition de MULLER Bem (France) et fusion MEIGA / BERENISCE SAS / MULLER Bem pour devenir ACTIA Muller ;

2004 : NIRA Components A.B. devenue ACTIA Nordic (Suède) et fusion absorption de DATENO / MORS Technologies (issue de MORS) / EBIM par SODIELEC ;

2005 : ARDIA devenue ACTIA Engineering Services (Tunisie) ;

2008 : ACTIA Tunisie (Tunisie) ;

2015 : fusion ACTIA Automotive et ACTIA Muller ;

2017 : Market-IP devenue ACTIA Telematics Services (Belgique), fusion d'ACTIA Systems (Espagne) et d'ACTIA Muller España (Espagne) ;

2018 : ACTIA Africa (Tunisie) et ACTIA Electronics (USA) ;

2019 : ACTIA Japan ;

2020 : ACTIA EMS (Suède), ACTIA Power (France), ACTIA Power France.

2021: ACTIA Power US, ACTIA Power Deutschland (Allemagne).

Suite à la fusion de MORS S.A. et ACTIELEC S.A. le 26 mai 2000, le Groupe change de nom et devient ACTIELEC Technologies. Le 15 septembre 2008, l’Assemblée Générale Mixte décide d’adopter la dénomination sociale d’ACTIA Group pour s’organiser autour de sa marque fédératrice ACTIA. Ainsi, depuis 2008, l’ensemble des entités du Groupe ont adopté la marque ACTIA dans leur raison sociale notamment, ses principales filiales ACTIA S.A. et SODIELEC S.A., sociétés de tête des divisions Automotive et Télécommunications, sont devenues respectivement ACTIA Automotive S.A. et ACTIA Telecom S.A..

En 2021, ACTIA a saisi l'opportunité d'acquisition d'une petite équipe de R&D, spécialisée dans le développement logiciel de supervision, dotée d'une vingtaine de personnes, sur Montpellier (France), venant ainsi compléter l'offre d'ACTIA Telecom, après deux ans de partenariat.

Fin 2021, le projet de création de la nouvelle division Power, dédiée aux activités d'électrification, a été finalisé avec la création d'ACTIA Power US et ACTIA Power Deutschland, après que ACTIA UK Limited, filiale d'ACTIA Automotive, ait été apportée à la division en cours de constitution en juillet 2021.

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Organigramme

4.1Organigramme

L’organigramme au 31 décembre 2021 du Groupe est le suivant :

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4.2Périmètre de consolidation

Ce chapitre est traité dans les notes annexes aux comptes consolidés au § Note 3.2 « Sociétés consolidées ».

4.3Description sommaire du Groupe

ACTIA Group est la société cotée du Groupe. Les annexes sociales au § 9.2.3 « Notes annexes » aux comptes sociaux permettent de mieux appréhender son rôle et sa structure bilancielle.

L’organisation du Groupe est articulée suivant :

Une société holding animatrice LP2C, actionnaire de référence du Groupe qui est chargée, au niveau du Groupe :

de définir la politique générale et de conduire la stratégie et les orientations fondamentales du Groupe ACTIA,

de déterminer la politique d’exploitation et de développement des filiales,

de faire jouer toutes les synergies de nature, tant au profit du Groupe ACTIA pris dans son ensemble que de chacune de ses filiales, à renforcer l’image du Groupe, soutenir sa croissance, optimiser les services rendus à ses clients, capitaliser les expériences et les savoir-faire, mobiliser les compétences de ses collaborateurs et activer son développement,

de définir la politique générale de croissance externe par le développement des sites existants, par la création de nouveaux sites, par la prise de participation dans des sociétés existantes ou à créer,

de définir les orientations en matière de politique de gestion des ressources humaines de manière à ce qu’elle accompagne et soutienne la stratégie et les performances des filiales,

de définir et coordonner les activités de Recherche & Développement des filiales en vue notamment d’améliorer leurs performances et leurs synergies, en fonction notamment des expertises développées par chacune des sociétés membres du Groupe,

de définir et coordonner les actions en situation de crise,

et de définir les orientations et l’homogénéité de la communication des filiales.

Par ailleurs, elle réalise différentes prestations au niveau du Groupe :

dans les domaines administratif, juridique, comptable et financier,

dans le domaine de la qualité,

dans le domaine de la communication,

dans le domaine des ressources humaines,

dans le domaine de l’immobilier,

dans le domaine de la gestion et des procédures internes du Groupe,

dans le domaine du « Business development ».

Pour sa part, ACTIA Group complète ces prestations notamment dans les domaines suivants :

administratif, juridique, comptable et financier,

communication,

ressources humaines,

systèmes informatiques,

achats,

immobilier,

gestion et procédures internes du Groupe,

« Business development »,

technologie.

Ces relations se traduisent par des conventions règlementées ; leurs objets et les flux qu’elles engendrent sont détaillés au § 5.9.10 « Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées ».

Deux divisions spécialisées respectivement :

en conception, fabrication et diagnostic de systèmes embarqués électroniques en petite et moyenne séries pour la division Automotive,

en conception, fabrication et maintien en condition opérationnelle d’équipements professionnels basés sur les hyperfréquences pour la division Telecom.

Réunissant les activités autour de l'électrification des véhicules, une troisième division Power a été structurée au cours de l'exercice 2021, pour une mise en place à compter du 1er janvier 2022.

5

Rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du Groupe

5.1Présentation des résolutions

Le 24 mai 2022, nous réunirons les actionnaires, en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, pour notamment exposer l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, entendre les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, leur demander de statuer sur les comptes de cet exercice, sur l’affectation du résultat et sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce.

5.1.1Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021,

Affectation du résultat de l’exercice,

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration,

Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et de tout autre dirigeant mandataire social,

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration,

Approbation des informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce,

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Louis PECH Président Directeur Général,

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

Pouvoirs pour les formalités.

5.1.2Projet de résolutions

Au cours de cette Assemblée, les résolutions suivantes seront soumises à approbation :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 - APPROBATION DES DéPENSES et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un résultat net de 758 956,48 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 2 736 € pour cet exercice, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat déficitaire de l’exercice attribuable au Groupe de <6 073 523 €>.

TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de procéder à l'affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la façon suivante :

Origine

Compte « Report à Nouveau »
au 31 décembre 2021

12 715 098,27 €

Résultat de l’exercice : bénéfice de

758 956,48 €

Affectation

Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à

13 474 054,75 €

TOTAUX

13 474 054,75 €

13 474 054,75 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices :

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à
la réfaction

Dividende

Autres revenus distribués

2018

2 009 994,10 €*
Soit 0,10 € par action

-

-

2019

3 014 991,15 €*
Soit 0,15 € par action

-

-

2020

0

QUATRIEME RESOLUTION : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ET APPROBATION DE CES CONVENTIONS

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION : Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration à 34 000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

SIXIEME RESOLUTION : Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ET DE TOUT AUTRE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général et de tout autre dirigeant mandataire social, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 au paragraphe 8.3.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) ».

SEPTIEME RESOLUTION : Approbation de la politique de rémunération DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 au paragraphe 8.3.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) ».

HUITIEME RESOLUTION : Approbation des informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021, au paragraphe 8.3.2 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux et autres informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce (say on pay ex post global) ».

NEUVIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Louis Pech, Président Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Louis PECH, Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 8.3.3 « éléments de rémunération soumis au vote (say on pay ex post individuel) ».

DIXIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d'Administration par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement (PSI) au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que, dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,

d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe en ce compris les Groupements d'intérêt Economique et sociétés liées ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe en ce compris les Groupements d'intérêt Economique et sociétés liées,

d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est fixé à 3 215 984 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

ONZIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR LES FORMALITES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

5.2Informations financières sélectionnées de la période

Les chiffres repris dans ces tableaux et ces graphes sont des chiffres audités. Pour améliorer la compréhension du lecteur, nous avons privilégié, dans les données du rapport de gestion, les chiffres des contributions des divisions, en lieu et place des chiffres consolidés des divisions. Les différences entre les deux approches sont mineures, aussi cela permet d’homogénéiser l’information donnée tout au long du présent Document d’Enregistrement Universel.

Les comptes sociaux et consolidés annuels du Groupe au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 mars 2022.

5.2.1Chiffres clés

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Le détail du calcul du ratio d’endettement est précisé au § Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés.

5.2.2Résultats consolidés

Les comptes consolidés de notre Groupe font apparaître un chiffre d’affaires de 462,8 M€ en augmentation de 5,5 % et un Résultat Attribuable au Groupe de <6,4 M€> contre <19,0> M€ en 2020.

Au titre de l’exercice 2021, les résultats consolidés s’établissent comme suit :

Résultats consolidés du Groupe (en k€)

2021

2020

2019

Chiffre d’affaires

462 839

438 593

520 411

Résultat opérationnel courant

<11 241>

<7 248>

15 406

Résultat opérationnel

<9 921>

<6 857>

16 276

Résultat financier

3 592

<12 379>

<3 884>

Résultat de la période (A)

<6 074>

<19 441>

8 724

attribuable aux actionnaires du Groupe

<6 379>

<19 043>

8 604

participations ne donnant pas le contrôle

306

<398>

120

Impôt (B)

160

<308>

<3 722>

Dépréciation des goodwill (C)

0

0

0

Intérêts et charges financières (D)

<3 921>

<3 706>

<3 940>

Variation de valeur des instruments de couverture (E)

8 377

<8 703>

7

Dotations aux amortissements (F)

<32 826>

<30 928>

<29 375>

EBITDA = (A)-(B)-(C)-(D)-(E)-(F)

22 136

24 203

45 755

Nous demanderons aux actionnaires d’approuver ces comptes consolidés.

5.2.3Exposé sommaire de la situation du Groupe au cours de l’exercice écoulé 2021

Les éléments de préparation des comptes consolidés sont détaillés au § Note 2 « Principes comptables » des notes annexes aux comptes consolidés.

Après un exercice 2020 marqué par la crise liée à la Covid-19, accompagnée d'une forte chute de la demande des clients au premier semestre et une reprise d'activité significative au 2ème semestre, la pénurie de composants électroniques, qui est apparue dès les premiers mois de 2021 et qui n'a fait que s'aggraver au cours de l'exercice, n'a pas permis à ACTIA de servir la demande de ses clients au niveau demandé, même si une croissance de 24,2 M€ (+5,5 %) est enregistrée par rapport à 2020, établissant le chiffre d'affaires à 462,8 M€.

En 2021, les ventes à l’international représentent 69,5 % du chiffre d’affaires consolidé, très proche du niveau de 2020 (70,5%).

Division Automotive

La division Automotive (86,3 % du chiffre d’affaires du Groupe) enregistre une hausse de 2,0 % pour s’établir à 399,5 M€. Les 3 segments d’activités « Original Equipment Manufacturer », « Aftermarket » et « Manufacturing-Design & Services » récupèrent une partie du terrain perdu en 2020.

Le domaine Original Equipment Manufacturer représente 77,6 % du chiffre d’affaires de la division Automotive et est en hausse de 0,4 % sur l’exercice. Tous les segments de clientèle sont en progression à l'exception du Véhicule léger, secteur particulièrement affecté par les pénuries tant dans les composants électroniques que par les matières premières. Ainsi, notre contrat télématique lié au secteur automobile et qui doit prendre fin au cours du 1er semestre 2022 enregistre déjà un très fort recul que les autres marchés compensent, malgré les difficultés d'approvisionnements.

L’Aftermarket, qui représente 10,7 % du chiffre d’affaires de la division Automotive, progresse de 5,8 %, notamment dans le secteur des équipements de garage et de la gestion de flottes. L'activité liée au Contrôle Technique des véhicules connaît une année difficile (<16,0%>), l'activité internationale n'ayant pas repris avec la poursuite de la crise sanitaire.

Enfin, les activités Manufacturing - Design & Services représentent 11,8 % du chiffre d’affaires de la division Automotive, en progression de 8,9 %, les segments de la domotique et du spatial compensant la reprise très tardive, en fin d'exercice, de l'aéronautique.

La répartition géographique des ventes reste stable au sein de la division. L'Europe est la principale zone d'activité et représente 75,1 % du chiffre d'affaires. Au sein de l'Europe, la France progresse de 13,9 %, avec des fabrications en plus petites séries, moins impactées par les manquants. La part de l'Amérique est de 12,6 %, tandis que le poids de l'Asie est de 8,7 %.

L’EBITDA1 est en baisse (<26,6 %>), atteignant 15,3 M€ sur l'année contre 20,9M€ en 2020.

Ce résultat est lié aux difficultés, auxquelles ACTIA a été confrontée au cours de l'atypique exercice 2021 tout en s'appuyant sur ses forces, à savoir :

Une affirmation des fondamentaux d'ACTIA, où la recherche de niches technologiques rentables permet de conserver la confiance des clients, de maintenir les marchés acquis et de renouveler progressivement le portefeuille de produits et services ;

Des pénuries continues d'approvisionnements de certains composants électroniques, notamment les composants actifs comme les microprocesseurs et les mémoires. Ces composants sont indispensables à l'activité de production d'ACTIA. Les aléas d'approvisionnements ont donc fortement perturbé l'activité industrielle, conduisant à des difficultés de planification, privilégiant la fabrication de petites séries pour limiter les impacts chez nos clients. De plus, la pénurie étant globale, la demande de la part des constructeurs de véhicules a elle-même été affectée, sans visibilité sur les plannings. Enfin, et paradoxalement, le manque de certains composants indispensables conduit à des stocks élevés des autres composants, qui restent en attente. ACTIA a mis en place une organisation de crise afin de préserver au maximum le flux industriel et d'informer, en transparence et dans les meilleurs délais, l'ensemble des clients et de travailler intensivement à la recherche de solutions.

La continuation du plan d'économies mené dans l'ensemble de la division, en faisant appel à l'activité partielle de longue durée (APLD) et plus généralement à une grande discipline sur les coûts fixes ;

Un effort de management des collaborateurs, pour réorganiser les équipes dans un contexte changeant, avec une proportion importante de télétravail, mais aussi pour gérer les aspects humains et relationnels éprouvés par le contexte extérieur, entre contraintes sanitaires et pénurie des composants.

Un maintien des efforts de R&D, en particulier sur les programmes remportés, et la construction de la division Power, avec le regroupement des activités liées à l'électrification des véhicules, finalisée au 31 décembre et la poursuite des développements en cours, impactant lourdement le compte de résultat de la division.

Division Telecom

La division Telecom enregistre un chiffre d’affaires de 63,4 M€ en 2021, soit 13,7 % des ventes du Groupe. C'est la meilleure année historique de cette division et correspond à une progression de 34,5 %. La trajectoire de croissance à long terme de la division Telecom est amplifiée cette année par un rattrapage de projets qui n'avaient pu être facturés fin 2020 du fait des difficultés causées par les contraintes sanitaires, qui bloquaient la circulation des biens et des personnes. L'activité SatCom progresse ainsi de 35,6 %. La montée en puissance du domaine de l’Énergie se poursuit en 2021 (hausse de 62,2 %). Le domaine Ferroviaire est stable (+1,4 %), les programmes structurant du secteur prenant du retard entre crise sanitaire et pénuries de matières premières chez nos clients.

La part internationale avait été exceptionnellement élevée en 2018-19 avec la montée en puissance des contrats internationaux SatCom, pour baisser à 22.0 % en 2020 avec la crise sanitaire. Elle se stabilise, en 2021, pour représenter 27,9 % du chiffre d'affaires, avec la progression du secteur Energie qui reste une activité française.

Dans ce contexte, la division réalise un l’EBITDA1 de 5,9 M€, soit 9,3 % du chiffre d’affaires Telecom contre 7,6 % en 2020, la forte activité du 2ème semestre permettant l'absorption des charges fixes après un 1er semestre enregistrant un EBITDA de 1 539 k€ (5,7% du CA). Le résultat opérationnel s'élève à 2 874 k€, soit 4,5 % du chiffre d’affaires contre 1,7 % en 2020.

Groupe

2021 a été particulièrement perturbée par les difficultés d'approvisionnements, tout le long de l'année, et qui perdurent en 2022, affectant l'ensemble du secteur électronique.

Le chiffre d’affaires consolidé d’ACTIA ressort à 462,8 M€, en progression de 5,5 %. La répartition sur l'année a été plus lissée qu'en 2020, même si, comme en 2020, le 4ème trimestre est légèrement plus significatif, avec un chiffre d'affaires de 128,9 M€, soit 27,9 %, de l'activité annuelle.

Manœuvrant entre une très forte demande clients, des ressources limitées (pénurie de composants entrainant hausse de prix et retard dans les approvisionnements, tensions sur le marchés de l'emploi et difficultés à recruter, tensions sur les transports), ACTIA n'a pu générer la rentabilité attendue sur l'exercice, du fait, en particulier, du retard de production évalué à 28 M€ au 31 décembre et des commandes non parvenues ou non traitées estimées à plus de 70 M€, dont plus de la moitié dans la télématique véhicules légers.

Les achats consommés augmentent de +8,5 % (+20,0 M€) sous le double impact de la progression de l'activité et de l'augmentation des prix liée à la pénurie des composants. Une partie de cette augmentation a pu être refacturée aux clients, en particulier lorsqu'il s'est agi de trouver des composants de substitution ou lorsque l'augmentation imposée par le fournisseur était disproportionnée. Sur un impact de coûts exceptionnels évalués à 17,7 M€, ACTIA a pu faire accepter une facture complémentaire à hauteur de 70 % à ses clients. Avec des aides de l'Etat limitées à la France (1,8 M€ contre 4,7 M€ en 2020 où plusieurs états ont soutenus les entreprises pendant la crise), les charges de personnel progressent à 131,6 M€ contre 120,0 M€ en 2020 (+9;7 %), incluant les hausses de salaires pour limiter le turnover, une moindre immobilisation de la R&D et une augmentation de la provision pour congés payés, conséquence de l'utilisation de l'APLD en France. Les dépenses de sous-traitance et d'intérim progressent également de +21,3 %, témoignant des difficultés à l'embauche et du recours à du personnel extérieur pour pallier les difficultés d'embauche, tout en limitant les contrats fermes. Les charges externes progressent de 3,5 M€ (+6,0 %), avec une progression de la sous-traitance R&D (+17,7 %), des frais de transports (+48,8 %) et plus exceptionnellement du fait des opérations de carve-out pour constituer la division Power, des honoraires (+29,8 %). Il est à noter que les coûts de développement de cette division sont estimés à plus de 12 M€

En 2021, ACTIA a continué à piloter ses opérations pour limiter les impacts de la crise sanitaire et de la pénurie des composants sur ses perspectives, c’est-à-dire sans entamer sa capacité d’innovation et sa faculté à servir ses clients actuels et futurs. Les frais de R&D ont progressé à 80,2 M€, contre 76,0 M€ en 2020, retrouvant le niveau de 2019 (83,2 M€), représentatifs d'une activité commerciale intense avec d'importants programmes remportés nécessitant des développements significatifs mais mieux accompagnés par les clients (taux de refacturation de 42,2 % contre 32,9 % en 2019).

Le Groupe dégage ainsi un EBITDA de 22,1 M€, à 4,8 % du CA 2021, contre 5,5 % en 2020. Après prise en compte des dotations aux amortissements de 32,8 M€ (+6,1 %), le résultat opérationnel du Groupe ressort à <9,9 M€>. L’effectif du Groupe passe de 3 718 à fin 2020, à 3 685 à fin 2021 (<0,8 %>), les embauches ayant repris en 2ème partie d'exercice après une mise sous contrainte forte pendant la crise sanitaire. Cependant, les profils recherchés restent difficiles à recruter, nos métiers restant sous tension.

Le renouvellement permanent du portefeuille d’activités visant à maintenir une diversification sur les différents segments, impose un rythme soutenu dans les programmes de Recherche & Développement. La crise sanitaire et les impacts de la pénurie des composants a contraint à des arbitrages ou à des décalages dans le temps de sujets non prioritaires afin de maîtriser le niveau de dépenses. En 2021 les dépenses en R&D se sont élevées à 80,2 M€, en progression par rapport à 2020 (+5,5 % à 76,0 M€), retrouvant une enveloppe proche de celle de 2019 (83,2 M€). Ainsi, le taux de dépenses de R&D ramené au chiffre d'affaires reste stable à 17,3 % comme en 2020. Cependant, la baisse du taux d’immobilisation (15,9 % contre 18,3 %) et la progression mécanique du taux de refacturation clients à 42,2 % contre 37,0 % en 2020 témoignent de la concentration sur le développement des projets remportés qui assureront l'activités des prochaines années. Ainsi, les charges passées dans le compte de résultat représentent 9,0 % du CA contre 9,5 % en 2020. Le Crédit d’Impôt Recherche continue à progresser, passant de 5,6 M€ à 6,5 M€, témoignant du niveau innovant des nouveaux produits développés par ACTIA.

Le niveau des intérêts et charges financières à 3,9 M€ (+5,8 %) reflète l’activation des Prêts Garantis par l'état en 2020 (41,4 M€) et en 2021 (49,9 M€), le dernier déblocage de 800k€ étant réalisé début 2022 et amenant le taux de consommation de l'enveloppe à 98,9 %. A leur mise en place, ces prêts ne supportent que le coût de la garantie de l'état, le taux d'intérêt étant à 0 % la 1ère année. Le choix du Groupe pour un amortissement sur 5 ans modifiera le coût, car les frais de la garantie augmentent dans le temps et les intérêts sont facturés au coût de la ressource par les établissements bancaires. Ainsi, le taux d’intérêt brut diminue à 1,41 % contre 1,45 % en 2020. La parité EUR / USD ayant fortement évolué au cours de l'exercice 2021 avec un renforcement du dollar américain, la valorisation des instruments de couverture génère une plus-value de 8,4 M€ contre une moins-value de <8,8 M€> au 31 décembre 2020. Les instruments de couverture de change ont permis au Groupe de procéder à ses achats de dollars américains à une parité moyenne sur la période de 1,179 contre 1,162 en 2020, générant peu de différence par rapport à la parité moyenne du marché comptant (1,1835) alors que EUR / USD est passé de 1,2271 à 1,1326 en 12 mois, confirmant ainsi l'effet tunnel protecteur mis en place par ACTIA.

Le retraitement de la norme IFRS 16 n'entraine pas d'écart significatif par rapport à l'année dernière.

Ces éléments amènent le résultat net de la période à <6,1 M€> contre <19,4 M€> en 2020, après prise en compte d’un produit d’impôt de 0,2 M€ contre une charge de 0,3 M€ à fin 2020.

Les opérations du Groupe ont généré 16,6 M€ de trésorerie sur l'exercice contre 24,6 M€ fin 2020, le Besoin en Fonds de Roulement étant impacté par la constitution des stocks d'attente (le manque d'un composant entraine l'accumulation des références correctement livrées). Les investissements, à 20,5 M€ contre 22,8 M€ en 2020, restent sous contraintes pour répondre à l'enjeu d'un exercice fortement perturbé par la crise sanitaire et la pénurie des composants électroniques avec des arbitrages effectués en R&D pour prioriser les programmes liés à des contrats et en production, afin d'assurer le maintien des équipements. Sans remettre en question les investissements pour la digitalisation, certains programmes, comme la bascule sur un nouvel ERP, ont encore pris du retard dans leur déploiement. Avec la mise en place de 68,6 M€ de nouveaux prêts moyen terme, dont les Prêts Garantis par l'Etat (49,9 M€), ces financements ont permis de dégager 13,3 M€ pour compenser le manque d’activité.

Au bilan, les stocks de 172,7 M€ à fin 2021 progressent de 23,1 M€ (+15,4 %), les créances clients (144,7 M€ - +2,4 %) sont relativement stables, et les dettes fournisseurs (92,4 M€) augmentent de +32,2 %. Le Besoin en Fonds de Roulement a pesé pour 4,4 M€ sur la situation financière.

À fin 2021, la progression de l’endettement net, à 221,8 M€, est de 19,0 M€ (+9,4 %), impacté par la progression des stocks. 44,0 M€ de prêts moyen terme ont été remboursés sur l'année, avec les premières échéances des PGE mis en place en 2020 à partir de l'été. En fin d'exercice, les lignes court terme renouvelées en 2021, ne sont utilisées qu'à 33,0 % contre 30,8 % au 31 décembre 2020. Le niveau d'utilisation du contrat d'affacturage déconsolidant par notre filiale suédoise diminue par rapport à 2020 de <38,1 %>, du fait de la baisse significative de la facturation client en lien avec la pénurie des composants. La demande de suspension des covenants au 31 décembre 2021 a été acceptée par tous les partenaires bancaires sollicités. Hors mobilisation de créances, le gearing s’établit à 180,9 % contre 159,6 % à fin 2020, le Groupe ne mobilisant que 3,5 % de son poste clients et le levier s’élève à 10,02 contre 8,38 au 31 décembre 2020. La stratégie menée en vue d'un rétablissement du marché des composants permettant de répondre à la demande client a visé à préserver la trésorerie disponible à 56,6 M€ (+6,0 %).

Au titre de 2021, le Free Cash-Flow est de <2,6 M€> à comparer à 0,4 M€ en 2020.

Alors que le Groupe est structuré pour absorber une forte croissance liée à ses succès commerciaux, la crise sanitaire qui perdure et la pénurie des composants électroniques retardent la croissance attendue et masquent l’efficacité des initiatives déployées par ACTIA pour optimiser ses opérations.

FILIALES ET OPÉRATIONS SUR LES PARTICIPATIONS INTRAGROUPES EXISTANTES

En 2021, ACTIA a poursuivi la structuration de ses activités liées à l'électromobilité au sein de la division Automotive. Après la création des sociétés ACTIA Power et ACTIA Power France fin 2020, les activités correspondantes en Allemagne et aux Etats-Unis ont été scindées en deux sociétés, ACTIA Power Deutschland et ACTIA Power US, toutes deux détenues à 100 % par le Groupe. Ces opérations ont été finalisées toute fin 2021 et ne permettent pas encore de donner des informations sur la nouvelle division ainsi constituée.

La décision a été prise courant 2020 de procéder à la fermeture de notre filiale ACTIA India suite à des divergences sur la gouvernance avec notre actionnaire minoritaire. A ce jour, cette fermeture n'est pas encore effective du fait des perturbations générées par la crise sanitaire.

Les autres filiales et participations du Groupe n’appellent pas de commentaires particuliers, sachant que cette information est développée au § Note 3 « Périmètre de consolidation », des notes annexes aux comptes consolidés.

5.2.4Situation de l’endettement

Au titre de l’exercice 2021, la Société ACTIA Group S.A. a contracté un nouveau financement moyen terme de 3,1 M€.

Au 31 décembre 2021, trois billets de trésorerie étaient en place pour un montant total de 2,35 M€, soit une utilisation de 85 % des lignes court terme autorisées. Par ailleurs, cette structure ne bénéficie pas de la possibilité de financer son poste clients puisque ce dernier est intégralement dédié au Groupe et aux sociétés liées.

Au niveau du Groupe, l’endettement a progressé de +9,4 % en lien avec la volonté de maîtrise de l'endettement malgré les pertes engendrées par la crise des composants qui a durement impacté ACTIA, ainsi que la persistance de la crise sanitaire. Les dettes et les différents ratios associés ont évolué comme suit :

(en M€)

2021

2020

2019

Résultat

<6,1>

<19,4>

8,7

+ Charge d'impôt

<0,1>

0,3

3,7

+ Intérêts financiers

3,9

3,7

3,9

+ Dotations nettes aux amortissements

32,8

30,9

29,4

- Dépréciation des goodwill

0

0,0

0,0

+/- Impact JV instruments financiers

<8,4>

8,7

0,0

EBITDA1
dont IFRS 16

22,1

5,9

24,2
4,7

45,8
4,6

Dettes brutes
dont IFRS 16

278,4

20,7

256,2

18,8

240,5

16,0

Trésorerie

56,6

53,4

46,6

Dettes nettes

221,8

202,8

193,9

Fonds propres

113,6

116,1

140,4

Levier

10,02

8,38

4,24

Gearing

1,95

1,75

1,38

Dettes liées à l'immobilier

22,9

24,2

24,1

Dettes nettes hors immobilier

198,9

178,6

169,9

Levier hors immobilier

9,0

7,38

3,71

Gearing hors immobilier

1,75

1,54

1,21

Dettes liées à la mobilisation de créances

16,3

17,5

28,1

Dettes nettes hors mobilisation de créances

205,5

185,3

92,4

Levier hors mobilisation de créances

9,30

7,65

3,62

Gearing hors mobilisation de créances

1,8

1,6

1,18

Dettes nettes hors immobilier et mobilisation de créances

182,6

161,1

141,8

Levier hors immobilier et mobilisation de créances

8,26

6,66

3,10

Gearing hors immobilier et mobilisation de créances

1,61

1,39

1,01

1 EBITDA : Résultat net + impôt + dépréciation des goodwill + intérêts et charges financières + dotations aux amortissements +/- variation de valeur des instruments dérivés

Cette information est détaillée au § Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés.

Cependant, il est précisé que le programme d’investissements immobiliers 2017-2019, lancé au sein du Groupe, était quasiment intégralement pris en compte dans la situation au 31 décembre 2019. Ce programme concernait la construction, l’extension ou la rénovation, des sites de Toulouse, Chartres, Dinard, Puy-Sainte-Réparade, Millau, Manosque, Madrid (Espagne), Tunis (Tunisie), et Romulus (Etats-Unis), ainsi que l’acquisition des bureaux de notre filiale italienne, représentant un investissement direct et indirect de 40,5 M€ sur 3 ans. La finalisation des travaux pour notre filiale ACTIA Tunisie a été suspendue du fait de la crise sanitaire. Les travaux ont repris début 2022 afin de permettre la montée en puissance des productions liées à la domotique et au démarrage la micromobilité. L'enveloppe des travaux et aménagements est estimée entre 2 et 3 M€.

À fin 2021, la progression de l’endettement net, à 222,8 M€, est de 19,0 M€ (+9,4 %), impacté par la progression des stocks. 51,4 M€ de prêts moyen terme ont été remboursés sur l'année, avec les premières échéances des PGE mis en place en 2020 à partir de l'été.

De plus, il est à signaler que les disponibilités atteignant 56,6 M€ au 31 décembre et l’utilisation limitée des lignes court terme à 33,0 % de leur potentiel donne de la souplesse au Groupe. Le niveau d'utilisation du contrat d'affacturage déconsolidant par notre filiale suédoise diminue par rapport à 2020 de <38,1 %>, du fait de la baisse significative de la facturation clients en lien avec la pénurie des composants.

Il est également rappelé que la présentation bilancielle ne prend pas en compte la valorisation des actifs immobiliers. Comme présenté au paragraphe 5.7.1 « Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées », la valeur d’expertise réalisée en 2018 s’élève à 38,0 M€ (valeur pondérée du taux de détention, hors sociétés mises en équivalence) alors que la valeur nette comptable est de 25,4 M€.

La demande de suspension des covenants au 31 décembre 2021 a été acceptée par tous les partenaires bancaires sollicités. Hors mobilisation de créances, le gearing s’établit à 180,9 % contre 159,6 % à fin 2020, le Groupe ne mobilisant que 3,5 % de son poste clients et le levier s’élève à 10,02 contre 8,38 au 31 décembre 2020.

5.2.5Engagements hors bilan

Cette information est développée au § Note 27 « Engagements hors bilan » et § Note 28 « Garanties sur éléments d’actifs » des notes annexes aux comptes consolidés.

5.3Aperçu des activités

ACTIA Group reste organisé autour de deux secteurs :

La division Automotive,

La division Telecom,

Dont les descriptions sont réalisées ci-après.

Les deux divisions ont développé, depuis de nombreuses années, des technologies et des savoir-faire spécifiques. Nous poursuivons la mise en œuvre des synergies dans le domaine du ferroviaire, pour le transport en commun de personnes où des offres systèmes, communes aux deux divisions, peuvent être proposées alliant les équipements de télécommunications aux différents systèmes développés par la division Automotive. Ces marchés sont longs à se développer, mais les succès commerciaux confortent cette stratégie.

De plus, cette synergie offre également des avantages dans le domaine l’énergie ou du satellite où les compétences de nos deux divisions permettent de répondre aux enjeux d’une évolution rapide de ces secteurs.

Fortement déployée à l’international, la division Automotive contribue à une large diffusion des produits sur tous les continents. Parallèlement, la division Telecom a elle aussi développé au fil du temps une activité internationale significative, même si ces deux années de crise sanitaire ont fortement perturbé ses actions.

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Concernant la répartition internationale du chiffre d'affaires, l'année 2021 a enregistré une augmentation de la part française, alors qu'elle était en recul régulier avant la crise sanitaire. Cela est la résultante de nombreux facteurs, avec en particulier nos grandes séries perturbées par la pénurie des composants qui n'ont pu être servies comme le carnet de commandes l'exigeait et la croissance de l'activité Telecom dans le domaine de l'Energie, activité strictement française. Par contraste, le reste de l'Europe recule de 47,9 % à 44,5%. Les parts de l'Amérique et de l'Asie évoluent peu, passant respectivement de 11,5 % à 11,3 % et de 8,7 % à 8,3 %. La part de l'Afrique-Océanie est de 5,4 %, comportant une part de rattrapage de 2020 dans certains contrats Telecom.

Il est à signaler, en 2021, la poursuite de la constitution d'une division Power, regroupant différentes activités en lien avec l'électrification des véhicules (batteries, Battery Management System, powertrain, convertisseurs), provenant de plusieurs structures de la division Automotive (France, Allemagne, états-Unis, Royaume-Uni), afin de construire une meilleure visibilité du Groupe dans ce domaine. La construction juridique et opérationnelle a été réalisée tout au long de l'année 2021, avec la finalisation des derniers actes au 31 décembre 2021. Les transferts d'activités s'étant échelonnés en cours d'année, ACTIA ne dispose pas d'éléments d'analyse certifiables à présenter la division dans ce document. Ces activités restent incluses et sont commentées au sein de la division Automotive OEM.

5.3.1Division Automotive

La division Automotive est organisée en trois départements, selon trois types de marchés :

Les constructeurs de véhicules, aussi appelés « OEM » pour « Original Equipment Manufacturers » ;

Les marchés de seconde monte, aussi appelés « Aftermarket » ;

La conception et la fabrication de cartes électroniques pour compte de tiers, ainsi que les services associés, regroupés dans le département « Manufacturing-Design & Services » ou « MDS ».

Alliant les compétences de l’électronique embarquée aux savoir-faire de la production électronique, cette division se développe, depuis son origine, auprès des constructeurs automobiles, poids lourds, bus & cars, engins spéciaux (manutention, agricole, chantier…) mais également sur les secteurs du véhicule électrique, de l’aéronautique et du ferroviaire.

La contribution de la division Automotive a évolué de la manière suivante :

Résultats contributifs de la division Automotive (en k€)

2021

2020

2019

Chiffre d'affaires

399 480

391 480

463 516

Résultat opérationnel courant

<14 986>

<7 672>

11 609

Résultat opérationnel

<13 563>

<7 138>

12 505

Résultat de la période (A)

<8 230 >

<18 647>

5 964

Impôt (B)

<656>

158

3 615

Dépréciation des goodwill (C)

0

0

0

Intérêts et charges financières (D)

2 827

2 583

2 962

Valorisation des instruments de couverture (E)

<8 377>

8 697

<19>

Dotations aux amortissements (F)

29 772

28 091

26 925

EBITDA1 (A+B+C+D+E+F)

15 336

20 882

39 448

1 EBITDA : Résultat net + impôt + dépréciation des goodwill + intérêts et charges financières + dotations aux amortissements +/- variation de valeur des instruments dérivés

Ces chiffres sont présentés en conformité avec le § Note 20 « Secteurs opérationnels » des notes annexes aux comptes consolidés.

La division Automotive (86,3 % des ventes du Groupe) obtient un chiffre d’affaires en hausse de 2,0 %.

Par ailleurs, le contrôle de gestion du Groupe permet de donner l’évolution du chiffre d’affaires entre les trois départements :

Secteur d’activité (en k€)

2021

2020

2019

OEM

309 184

304 652

361 382

Aftermarket

42 844

42 731

49 446

MDS

47 439

44 097

52 688

TOTAL

399 468

391 480

463 516

La division Telecom (13,7 % des ventes du Groupe) obtient un chiffre d’affaires en hausse de 34,5 % et un résultat opérationnel et un résultat de la période inférieurs à ceux de 2019.

Département « Constructeurs de véhicules » ou « OEM »

Les produits et les solutions ACTIA

ACTIA possède une activité diversifiée, tant sur le plan des clients que des produits et des zones géographiques. Dans chaque cas, le Groupe s’appuie sur des compétences pointues pour être compétitif sur les segments choisis.

Dans le domaine des OEM, les principaux produits et services fournis peuvent se regrouper de la façon suivante :

L’architecture électronique et le multiplexage

Un point d’excellence d’ACTIA est la conception et la réalisation de systèmes électroniques qui connectent l’ensemble des organes électriques et électroniques à bord d’un véhicule. Les produits sont des calculateurs qui gèrent de nombreuses entrées et sorties, pour commander l’ensemble des organes embarqués et les alimenter en électricité.

Ce type de systèmes est dit « multiplexé » car les boîtiers conçus par ACTIA sont des centres névralgiques, par opposition à une conception où tous les organes électriques seraient reliés à la batterie et à leur système de commande par des fils individuels. Le multiplexage présente des avantages considérables :

pour la facilité de conception des véhicules nouveaux,

pour l’économie de fabrication,

pour la facilité de diagnostic et la fiabilité.

ACTIA® fournit également des outils logiciels pour personnaliser et configurer les systèmes. Par ailleurs, la vente de ces équipements comporte une dimension importante d’accompagnement du client, qui n’est pas forcément un spécialiste de l’électronique.

La gamme de multiplexage d’ACTIA est un produit de référence dans le monde des véhicules professionnels. Dans le secteur des bus et cars notamment, c'est l'équipement standard qui forme la base du réseau électronique du véhicule chez plusieurs constructeurs majeurs et ACTIA a développé le système ACTIMUX qui constitue la 3ème génération d'architecture multiplexée générique. Dans le secteur des engins spéciaux, la gamme ACTIWAYS fournit des solutions de contrôle à haut niveau de sécurité.

L’instrumentation et les postes de conduite

Il s’agit de cadrans, tableaux de bord ou postes de conduite complets pour tous types de véhicules professionnels. Dans les architectures électroniques actuelles, cet organe joue fréquemment le rôle d'ordinateur central ou "master", qui commande les calculateurs de l'architecture multiplexée. A ce titre, le tableau de bord est un véritable ordinateur, avec des puissances de calcul et des fonctionnalités logicielles toujours plus étendues. Le produit PODIUM 2, poste de conduite pour bus et cars, est un exemple de la richesse et de l'intégration de tels systèmes.

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PODIUM 2

L’évolution de la technologie permet d’offrir de nouvelles fonctions au marché :

des tableaux de bord plus modulaires, configurables selon les besoins,

des tableaux de bord flexibles par un emploi de plus en plus intensif des écrans.

Les systèmes audio et vidéo

Dans ce domaine, ACTIA fournit des solutions professionnelles pour :

la vidéosurveillance (CCTV),

les systèmes d’« Infotainment » des passagers de transports publics, qui permettent de leur offrir la diffusion d’informations et des distractions comme de la musique, des films, la radio, internet ou de la vidéo à la demande,

des radios et systèmes audio pour les véhicules, associant la qualité professionnelle à des fonctions spécialisées comme l’audio-guide (tourisme), la diffusion multizones…

Les systèmes télématiques

ACTIA dispose d’un savoir-faire technologique dans le domaine de la télématique, avec plus de quinze ans d’expérience, tant à bord de véhicules professionnels que de véhicules légers. De plus, ACTIA maîtrise les contraintes liées à la certification obligatoire du système dans la plupart des zones du monde, en particulier en ce qui concerne la sécurité des systèmes.

Sur la base de ces compétences, ACTIA développe des plateformes télématiques qui comportent un dispositif de géolocalisation (GPS) et de télécommunication (GSM, GPRS), un calculateur et des mémoires, l’ensemble étant connecté aux réseaux électroniques du véhicule. Elles permettent donc la mise en œuvre de différentes fonctions pour le conducteur ou le gestionnaire de flotte, comme :

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TGU-R

la connectivité pour le conducteur et les passagers,

l’optimisation des performances du véhicule et du conducteur, comme l’éco-conduite,

la sécurité, avec l’appel d’urgence automatisé (E-call),

le diagnostic et la maintenance.

L'électromobilité

ACTIA dispose de compétences en génie électrique et électronique de puissance qui s’appliquent à la motorisation de véhicules électriques légers d’utilitaires, voire de bus. ACTIA conçoit et produit des chaînes de traction électriques complètes à partir de 50 kW pour des véhicules légers, et pouvant aller jusqu’aux 200 kW requis par les bus. Ces chaînes s’intègrent typiquement dans des flottes de véhicules électriques professionnels (livraisons du dernier kilomètre), de location ou les bus de ville.

Par ailleurs, ACTIA est également concepteur et producteur de batteries destinées aux véhicules industriels. Le Groupe est présent sur des marchés spécialisés à forte exigence de personnalisation, avec une gamme allant des batteries de faible puissance jusqu’aux batteries de 600 V destinées au secteur du transport public. L’électronique de contrôle-commande conçue par ACTIA (Battery Management System ou BMS) assure la performance et la sécurité de la batterie, et se distingue par une facilité d'utilisation et d'adaptation.

De plus, le convertisseur de puissance auxiliaire spécialement développé pour le segment ferroviaire a été certifié en 2020 et est disponible pour application commerciale.

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Convertisseur de puissance auxiliaire

La majeure partie des métiers concernant l'électromobilité ont été détachés des différentes entités juridiques auxquels ils appartenaient afin de constituer, à compter du 1er janvier 20200 la nouvelle division Power.

La micro-mobilité

ACTIA a réuni toutes ses compétences dans le domaine de la mobilité pour répondre aux exigences d'un marché qui se déploie très rapidement : le vélo électrique.

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ACTIA a développé une solution d'assistance électrique pour un meilleur confort de pédalage : un maximum de plaisir pour un minimum d'énergie.

Le contrôle électronique et logiciel du moteur électrique offre une assistance électrique smart et progressive : à la fois souple et intuitive qui s’adapte aux besoins du cycliste à tout moment pour un confort assuré. Les capteurs de couple ACTIA de haute précision sont au centre d’un algorithme de gestion optimisé. Ces capteurs intelligents permettent une assistance progressive selon l’effort fourni par l’utilisateur, et offrent un pédalage fluide pour une conduite sans à-coups. Le couple moteur équipé de ces capteurs confère au moteur une grande fiabilité.

Les performances des kits VAE d’ACTIA s’étendent sur une large gamme de puissance et de couple afin d’adresser une clientèle dont les usages sont très variés, pour les cyclistes :

des villes ou de la campagne,

des pistes cyclables et des chemins (VTT),

des dénivelés montagneux du Sud-Ouest comme des plages méditerranéennes.

ACTIA dispose des solutions pour cyclistes exigeants.

ACTIA propose à ses clients des moteurs roue et des moteurs pédalier.

Le moteur pédalier, par sa position centrale sur l’axe d’entrainement musculaire/assisté, et son capteur de couple intégré est plébiscité pour son confort et les sensations qu’il procure à l’usage.

Le pilotage des moteurs « roue » ou de moyeux, grâce aux dernières technologies électroniques et logicielles, offre un excellent rapport éco/performance. Il fait figure d’outsider sur le marché.

Pour la batterie, ACTIA intègre également la dernière génération de cellules, celle-là même utilisée par le grand constructeur de voitures électriques américaines. Gage de qualité, de sécurité et de durée de vie, cette technologie de batteries performante assure plus de 1 100 cycles de charge et de décharge.

ACTIA en tant qu’expert en connectivité des véhicules met à profit son savoir-faire au service de la connectivité de ses vélos électriques. Le groupe est ainsi en mesure d’intégrer la partie connectivité et logicielle dès son entrée de gamme. Cette connectivité se met au service de la sécurité et de l’expérience utilisateur proposant des services de :

tableau de bord des données dynamiques du vélo (vitesse, assistance, état batterie, distance parcourue…),

géolocalisation et suivi/sauvegarde des itinéraires et performances,

télédiagnostic et maintenance prédictive,

surveillance des performances et de la santé du cycliste (ex-fréquence cardiaque),

verrouillage et alarmes en cas de vol,

envoie d’un signal de détresse et bloquer l’assistance électrique à distance,

mise à jour logicielle sans fil, etc.

Le diagnostic de véhicules

Les ingénieurs d’ACTIA possèdent un savoir-faire unique dans le domaine du diagnostic électronique, c’est-à-dire le recueil, la mise en forme et l’exploitation des données techniques relatives au fonctionnement électrique et électronique d’un véhicule.

Cela permet d’offrir aux constructeurs trois types de services :

une chaîne numérique de diagnostic, qui permet de gérer le cycle des données depuis le bureau d’études qui conçoit le véhicule jusqu’aux outils de diagnostic qui communiquent avec le véhicule dans les ateliers de réparation. En plus de fournir les outils de conception nécessaires, ACTIA est à même de proposer des services de développement pour créer des outils logiciels spécifiques, ainsi que des services d’assistance pour créer, mettre en forme ou gérer les données nécessaires au constructeur,

des systèmes complets pour le diagnostic des véhicules sur les chaînes de montage. Ces systèmes sont dits « End Of Line ». Ils comprennent des équipements de communication avec le véhicule, intégrant un logiciel spécialisé qui participe à la validation du bon fonctionnement du véhicule produit. En outre, la fonction du système consiste de plus en plus au téléchargement de logiciels embarqués dans le véhicule. La prestation proposée par ACTIA ne se limite pas au système, mais comprend aussi l’installation et la mise en service sur la ligne de production automobile,

des systèmes de « diagnostic Après-Vente » pour les ateliers de la marque, composés d’une carte de connexion avec le véhicule (appelée Vehicle Communication Interface ou VCI) et d’un logiciel de diagnostic sur PC durci ou tablette. Le logiciel embarque une base de connaissances fournie par le constructeur automobile, et peut faire appel à des raisonnements à base de modèles ou à base de cas (expérience) pour caractériser une panne et guider la réparation. De plus, des propositions de services peuvent accompagner ces produits avec la mise en place de hotline, de formation des équipes, de suivi des équipements.

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Le marché

Le marché OEM est complètement orienté "Business to Business". Il s'agit de produits de forte technicité, fréquemment développés spécifiquement selon les cahiers des charges d'un client déterminé. Les clients OEM sont généralement multi-nationaux, si bien que les ventes à un client donné couvrent plusieurs pays d'Europe, ou même plusieurs régions du monde.

Quant aux segments de véhicules touchés, le multiplexage, d’abord consacré aux bus et cars, se diffuse sur l’ensemble des véhicules industriels, plus particulièrement haut de gamme, ainsi que les véhicules militaires ou le ferroviaire.

Avec les produits de postes de conduite qui peuvent y être associés et la recherche accrue de sécurité, de respect de l’environnement et de confort, de contrôle et d’optimisation des coûts, les axes de croissance se situent principalement dans les pays développés d’Europe, des États-Unis et d’Asie. ACTIA a également développé des solutions plus adaptées aux besoins des pays émergents.

Le marché de la télématique couvre l’ensemble des types de véhicules, y compris les véhicules légers, qui apportent évidemment des volumes de production très importants, mais dans des conditions de concurrence plus difficiles.

Les produits Audio & Vidéo (Infotainment) rencontrent le succès soit en Europe soit en Amérique Latine, où le transport longue distance par voie routière l’emporte sur l’aérien ou le ferroviaire.

En somme, les marchés OEM couverts par ACTIA s'étendent largement à tout le secteur des transports routiers et ferroviaires, tout en adressant les véhicules spéciaux (engins agricoles, engins de chantier, engins de manutention…).

Les clients

Les clients de l’activité « OEM » sont des entreprises qui conçoivent et fabriquent des véhicules, avec des besoins toujours spécifiques. Par conséquent, il s’agit de marchés basés sur des spécifications établies par le client. Ces marchés sont généralement attribués par appel d’offres et un unique fournisseur sera choisi, notamment du fait des coûts de développement.

Les constructeurs de véhicules couvrent une très large gamme de clients :

Petites séries : avions, véhicules militaires, engins agricoles, trains et tramways,

Moyennes séries : bus, cars, véhicules spéciaux, bateaux, vélos,

Grandes séries : véhicules légers, camions.

Les volumes d’activité varient énormément, depuis des séries qui se comptent, par an, en dizaines de pièces pour les avions, jusqu’à plusieurs centaines de milliers pour les véhicules légers.

Dans le domaine du diagnostic, il convient de distinguer le Groupe PSA qui a labellisé ACTIA comme « Fournisseur Majeur ». Le partenariat technique très étroit se poursuit. ACTIA accompagne le Groupe PSA Peugeot Citroën en fournissant une gamme complète de solutions matérielles et logicielles, mais aussi de services pour les sites industriels et pour le réseau après-vente du constructeur français, partout dans le monde.

Dans le domaine télématique, ACTIA est le fournisseur d’équipements standard de plusieurs constructeurs majeurs, tels que Volvo Cars, Volvo AB (marques Volvo Trucks, Renault Trucks, UD Trucks, Mac Trucks…), CNH Industrial, Scania.

Les concurrents

Les grands donneurs d'ordre disposant de volumes d'affaires importants achètent en général ces produits et solutions sur la base de cahiers des charges personnalisés, au travers d'appel d'offres.

ACTIA est donc en compétition avec les autres équipementiers électroniques. Selon les cas, il peut s’agir de petites et moyennes entreprises spécialisées, comme Stoneridge dans le domaine de l’électronique embarquée, mais aussi fréquemment de grands groupes intégrés tels que Bosch, Continental, LG ou Samsung.

Dans le domaine du diagnostic, différents prestataires majeurs existent, notamment Bosch, DSA et KPIT.

L’activité

En 2021, l’activité OEM connaît une légère récupération, de 307,7 à 309,2 M€ de chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,5 %, en deçà des attentes du Groupe. Après l'année 2020 marquée par la crise du coronavirus, la reprise de l'activité a été freinée en 2021 par les pénuries de composants électroniques et leurs conséquences.

Vue par secteur, la situation est contrastée. En effet, le secteur des Véhicules légers diminue nettement (<28,0 %>), ce qui reflète les fortes turbulences engendrées par les pénuries des matières premières au-delà des composants. Cependant, ce phénomène anticipe, de quelques mois, l'entrée en fin de vie d'un marché majeur dans ce secteur, non renouvelé. Cet effet est cependant plus que compensé par des gains dans les autres secteurs majeurs, comme celui des camions (+ 42,0 %), du Off-Highway (+39,9 %), des bus et cars (+11,9 %), qui, pour autant, n'ont pu être servi comme demandés par les clients du fait des manquants. Ces domaines restent au coeur des forces d'ACTIA. Le secteur ferroviaire consolide la solide croissance des années antérieures et gagne encore 6,3 %, certains programmes ayant pris du retard chez nos clients du fait de la pandémie.

Sur le plan géographique, l'activité OEM est très largement stable en Europe (<0,1 %>), en Amérique du nord (<0,8 %>) et en Asie (+0,2 %). Il convient de noter le développement important en Océanie, où l'activité double grâce à l'obtention d'un marché significatif en Bus & Cars et dépasse 5 millions d'euros.

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Département « Aftermarket »

Le département « Aftermarket », aussi appelé « 2ème monte » regroupe les activités pour les clients Automotive autres que les constructeurs, c’est-à-dire :

les réseaux d’après-vente,

les garages,

les centres de contrôle technique,

les loueurs et opérateurs de transport,

Les gestionnaires de flotte.

Les solutions ACTIA®

Certains produits présentés en Aftermarket sont de même nature que ceux proposés aux constructeurs OEM. Il s’agit cependant de produits de marque ACTIA, et non de systèmes spécifiquement développés dans le cadre d’un appel d’offres selon le cahier des charges d’un constructeur donné. Les équipements concernés sont :

les systèmes de télématique (TGU-R, iCAN®),

des PC embarqués (SAM ATOM, PES) et des écrans intelligents (IHM-I),

des produits de télécommunication embarqués / débarqués véhicules,

des systèmes audio & vidéo à bord.

D’autres matériels et logiciels sont spécifiques à l’Aftermarket, avec des réponses adaptées aux contraintes de la 2ème monte.

Les systèmes de diagnostic multimarques

Les experts du département Aftermarket tiennent à jour une base de connaissances propriétaire, relative à la configuration et au fonctionnement électrique et électronique des principaux modèles de voitures. Cette base de connaissances permet à ACTIA de commercialiser des systèmes de diagnostic couvrant différentes marques, à l’usage des ateliers de réparation, au travers de sa gamme Multi-Diag.

La couverture « véhicules » multimarques représente environ 90 % du parc européen (source interne). Jugé par les professionnels comme l’un des plus performants du marché, le Groupe a joué de tout son savoir-faire pour rendre simple un outil très complexe. Le Groupe diffuse également une gamme de diagnostic multimarques dédiée aux poids lourds, bus et véhicules utilitaires.

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Multi-Diag 360

Les équipements d’atelier

ACTIA propose du matériel de contrôle et de réparation pour véhicules légers, utilitaires ou poids lourds. Les principaux outils pour les garages sont des équipements de contrôle du parallélisme (système 4G, par analyse d’image 3D), des équilibreuses de roues, des analyseurs de gaz, des ponts élévateurs et des équipements complémentaires pour les garages.

ACTIA s’est engagé, il y a plusieurs années, sur la voie de l’ « atelier communicant », en développant des solutions qui intègrent l’outil de diagnostic dans le système d’information du garage, permettant ainsi, soit d’améliorer l’interaction avec d’autres outils de la réparation, soit d’optimiser la gestion du garage, voire du réseau de garages. Cette technologie apporte aux clients une amélioration de la performance, de la productivité et de la qualité de leurs ateliers.

Les solutions de contrôle technique

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Opaci-Diag

S’adressant également aux centres de contrôle technique, le Groupe a développé une ligne de produits destinée au pré-contrôle et au contrôle technique diffusée dans le monde entier. Il s’agit de systèmes complets intégrant des matériels de précision autour d’une chaîne logicielle et de communication sécurisée. Les matériels sont des bancs de freinage, de suspension, de ripage, des règle-phares, des analyseurs de gaz pour tout type de véhicules : deux-roues, véhicules légers et poids lourds. ACTIA est à l’écoute des contraintes locales et commercialise, depuis plusieurs années, une station mobile pour le contrôle des véhicules légers ou des poids lourds, idéale pour des régions à faible densité de population. Désormais, les solutions de diagnostic multimarques du Groupe sont également utilisées lors des opérations de contrôle technique des véhicules pour l’accès aux données antipollution – OBD – dans plusieurs pays européens.

Tout comme pour les systèmes de diagnostic multimarques et les équipements d’atelier, la qualité du service est un facteur essentiel. Le Groupe bénéficie d’une très bonne image et recherche l’innovation : installation et mise en service sur site, formation, mise à jour logicielle, « hotline », télé assistance, service après-vente et maintenance. Des offres de services innovantes ont reçu un accueil favorable de la part de notre clientèle, comme l’aide en ligne à la réparation et la connectivité active par internet « ACTIA Connect » pour les possesseurs de Multi-Diag ou le service « courtoisie » pour les démonte-pneus.

Dans ce contexte de situation réglementaire changeante, d’évolution du parc automobile et des diagnostics véhicules plus complexe, ACTIA rassemble tout son savoir-faire pour créer des outils innovants et fiables. En parallèle, ACTIA fait partie des équipementiers qui préparent les futures générations d’équipements de contrôle, au travers de la participation à différents groupes de travail, tant français qu’européens. Dans ce cadre, le Groupe est en pointe pour proposer les équipements qui permettront de tester les émissions polluantes dans des conditions représentatives du fonctionnement réel du moteur.

Les solutions de gestion de flotte de véhicules

ACTIA propose des systèmes et services de gestion de véhicules et de diagnostic à distance. Ils sont basés sur du matériel embarqué et une solution « Cloud ».

Le matériel embarqué est une unité électronique reliée aux calculateurs du véhicule, tout en pouvant assurer une connexion à distance, soit par Wifi, soit, le plus souvent, par GSM. Dans les domaines des bus et des camions, ACTIA propose les produits SAMI et TGU.

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Dans le domaine des véhicules légers, le produit iCAN a enregistré ses premiers succès commerciaux significatifs. Ce boîtier compact est destiné à faciliter la gestion de flotte de véhicules légers ou utilitaires de toutes tailles et de toutes marques. Il s’agit d’une unité de coût modéré, d’installation facile, qui concentre le savoir-faire ACTIA :

un niveau de qualité professionnel,

une reconnaissance du véhicule et une configuration automatique, faisant de l’iCAN un produit facilement installable,

l’accès aux données fiables du fonctionnement du véhicule, grâce à une stratégie de diagnostic multiple.

Dans tous les cas, l’unité de communication à bord du véhicule est en liaison avec une plateforme informatique de gestion de l’information. Pour cette partie « Cloud », ACTIA propose et exploite plusieurs solutions complémentaires, en fournissant :

le boîtier communiquant installé à bord et qui extrait les informations à partir des réseaux de communication interne du véhicule,

le logiciel "middleware", exécuté dans le cloud, et qui assure la configuration des appareils embarqués, ainsi que la centralisation et le stockage des données remontées,

la plateforme de visualisation des résultats, associée à des fonctions de création de rapports et d'alertes.

Ces systèmes apportent des bénéfices multiples pour les exploitants, leurs passagers et pour l’environnement.

Dans le transport de passagers, les besoins en solutions pour développer l'intermodalité se multiplient avec des centrales de mobilité, l’information aux voyageurs en temps réel, la carte unique de transport, la billetterie par internet ou téléphone mobile, l’optimisation des correspondances. ACTIA s’est aussi positionnée sur des solutions innovantes pour la mesure et la réduction de la consommation des véhicules, la mesure et l’amélioration du confort des passagers, la maintenance préventive des véhicules.

Le transport de marchandises est exigeant sur les critères de sécurité et sur le respect des règlements en matière de temps de conduite, de traçabilité ou de délais. Les projets visant à réduire les émissions de CO2 se multiplient. Les principaux coûts d’exploitation étant les salaires, le carburant, le véhicule et son entretien, la productivité est recherchée à tous les niveaux. Les systèmes connectés apportent des solutions à ces différents sujets.

Enfin, le Groupe a développé une solution d’Informatique embarquée autour des services au chronotachygraphe « EasyTach », qui a permis de s’ouvrir sur le marché des gestionnaires de flotte de transports de marchandises.

Le marché

Le marché du diagnostic demande une activité de mise à jour permanente du fait de l’augmentation continue des équipements électroniques embarqués dans les véhicules et de leur constant renouvellement. La part croissante de l’électronique à bord fait que les fonctions de diagnostic sont un enjeu stratégique pour les constructeurs. Ceux-ci exigent une qualité et un service du plus haut niveau pour conférer un avantage concurrentiel à leur réseau après-vente.

Les réseaux de réparation rapide et les garages indépendants contraints de s’adapter à l’évolution à la fois des véhicules et de la règlementation, notamment européenne, offrent aujourd’hui un large marché pour la gamme de solutions Multi-Diag 360.

Le Groupe a pris des initiatives pour réaliser des outils ergonomiques et de capacité adaptée permettant de réaliser des opérations de maintenance générale, tout en proposant une offre de services complémentaires.

Le contrôle technique est un marché mondial en croissance sur les pays qui se dotent d’une règlementation, comme en Afrique, en Amérique du Sud ou au Moyen-Orient. Notre offre globale incluant notamment les logiciels de gestion, les matériels de contrôle, fixes ou installés dans une station mobile, correspond parfaitement à la diversité des besoins de ces pays qui souhaitent contrôler l’état du parc des véhicules et améliorer ainsi la sécurité routière.

Enfin, dans le secteur des flottes de transport public, ACTIA demeure à la pointe des efforts de normalisation européenne concrétisés par le label ITxPT (Information Technology for Public Transport). Une large partie de la gamme bénéficie de cette certification, qui est de plus en plus une condition imposée par les opérateurs de transports pour l’achat de nouveaux véhicules ou de nouveaux matériels.

Les clients

Pour le diagnostic multimarques et les équipements lourds de garage et de contrôle technique, la démarche commerciale repose sur une équipe dédiée en France, sur certaines filiales du Groupe et sur un réseau de distributeurs et agents, organisé sur 140 pays. Ainsi, cette organisation, alliée à des produits de qualité, a permis de répondre aux besoins de réseaux de réparation rapide comme Feu Vert, Midas, Euromaster ou EuroRepar Car Service…

Dans le domaine du contrôle technique, ACTIA répond aux appels d’offres de pays mettant en place leurs réglementations ou l’enrichissant pour mieux répondre aux contraintes environnementales et sécuritaires, soit directement, soit en association avec des grands groupes internationaux du contrôle technique, auxquels la gestion des centres de contrôle est déléguée.

Pour les flottes de véhicules, les clients peuvent être les opérateurs de transport, exploitants de bus, de cars, de camions. ACTIA est ainsi leader en France dans le secteur de la télémétrie pour les bus urbains. Ils peuvent aussi être des intégrateurs, c’est-à-dire des entreprises qui utilisent les solutions ACTIA comme matériels et logiciels complémentaires pour offrir des fonctions spécialisées aux opérateurs. Enfin, le produit iCAN permet d’aborder le segment des loueurs et gestionnaires de flottes importantes.

Les concurrents

La concurrence se répartit selon des marchés bien compartimentés, tels que les constructeurs, l’univers des garages indépendants, les réseaux de réparation ou les réseaux dédiés au contrôle technique.

Dans tous les cas, la principale barrière d’entrée réside dans le niveau technologique et donc dans le coût important de développement d’un nouveau système pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. La mutualisation de la R&D sur des briques technologiques permet de maintenir la qualité et la performance des produits au meilleur coût et confère un avantage au Groupe.

Dans le cas des équipements destinés aux ateliers de réparation, s’ajoute la nécessité de bénéficier d’un réseau de distribution et de services adapté, ainsi que d’une notoriété de marque.

Les concurrents d’ACTIA sont donc :

pour le diagnostic « multimarques », des sociétés suédoises, allemandes et italiennes,

pour le contrôle technique, le concurrent majeur du marché est allemand,

pour le domaine des flottes, hautement concurrentiel, ACTIA se positionne sur des niches. Pour le matériel, on recense notamment TomTom, Transics, Masternaut, etc…. Pour le traitement informatique, coexistent de très nombreux acteurs, alliant des généralistes de grande taille, des spécialistes de métiers donnés et des concurrents opportunistes de petite taille.

L’activité

En 2021, l’activité Aftermarket représente 42,8 M€ de chiffre d’affaires, en hause de 5,0 % par rapport à 2020, sans pour autant revenir au niveau de 2019, qui avait été de 49,4 M€.

Dans le domaine du Contrôle Technique, l’activité est en baisse sensible (<16,0 %>). Ce segment est fluctuant par nature, car il reflète le rythme des prises de commande liées aux appels d’offres internationaux, eux-mêmes influencés par les changements de réglementation nationale. La crise sanitaire a encore retardé les appels d'offres internationaux, de nombreux pays ayant retardé la mise en oeuvre de nouvelles réglementations.

L'activité Equipements de garage, a bénéficié d'une belle progression avec la reprise des déplacements sur courte distance, enregistrant une croissance de +16,8 %, retrouvant quasiment son niveau de 2019.

Enfin, le chiffre d’affaires avec les gestionnaires de flotte de véhicules progresse de 7,3 %. Bien que les résultats en France soient en croissance, nous subissons la forte chute d'activité en Amérique Latine, toujours fortement impactée par les conséquences de la pandémie.

Département « Manufacturing-Design & Services »

Les produits

image

L’activité MDS consiste en la conception et la production industrielle de cartes et systèmes électroniques pour le compte de tiers. Les domaines d’activité prioritaires correspondent aux compétences d’ACTIA en électronique embarquée, pour le compte de constructeurs et systémiers, y compris dans des domaines très exigeants comme le ferroviaire, l'aéronautique et le spatial, mais également pour d'autres industriels ayant besoin de s’appuyer sur un outil de production de cartes électroniques de pointe.

ACTIA a développé un outil de production répondant aux meilleurs critères de qualité tant dans le domaine de l’automobile (production en grandes et moyennes séries) que dans le domaine l’aéronautique, du ferroviaire ou de la santé (production en petites séries), pour répondre à ses propres besoins tout en l’ouvrant à quelques clients lui permettant de rester à l’écoute du marché.

ACTIA dispose de trois usines électroniques intégrées propres, situées à Toulouse-Colomiers (France), Tunis (Tunisie) et Detroit-Romulus (Etats-Unis).

ACTIA propose une série de prestations allant de la conception à la réalisation de cartes électroniques, ainsi que le test et l’intégration.

ACTIA dispose également d’une compétence particulière en pérennisation des systèmes électroniques complexes avec une équipe d’experts s’appuyant sur un observatoire de l’obsolescence des composants lui permettant de :

faire un suivi des systèmes,

proposer des solutions alternatives par une approche prédictive,

réaliser les évolutions nécessaires,

exécuter les validations fonctionnelles,

gérer la documentation afférente.

image

ACTIA bénéficie depuis 2008 de la première certification NADCAP (National Aerospace on Defense Contractors Accreditation Program) en Europe pour les procédés spéciaux d’assemblage de cartes électroniques. L’usine de Toulouse est également certifié IRIS (ferroviaire) et ISO TS 16949 (automobile). L’activité de réparation des équipements aéronautiques est également couverte par l’agrément Part 145.

Le marché

ACTIA s’adresse plus particulièrement au marché de la production électronique en petites et moyennes séries, les sites pouvant assurer les meilleurs critères de qualité.

Centré sur ses propres produits, le Groupe conforte ses prestations vis-à-vis de clients des secteurs automobile, aéronautique, ferroviaire voire de la domotique ou de la santé afin de répondre à leurs exigences tant en termes de coût que de qualité et d’appliquer ces règles à ses propres produits.

Dans le domaine de la pérennisation, le marché est concentré sur les entreprises ayant des produits ou des équipements à très longue durée de vie et dont le coût de renouvellement est largement supérieur au coût de maintien en condition opérationnelle (MCO), notamment dans les domaines du nucléaire et de l’aéronautique civile et militaire.

Les clients

Les services en production électronique sont proposés à tout industriel recherchant une production de haute qualité en petite, moyenne ou grande série. Le site de Toulouse sert plus particulièrement les secteurs de l’aéronautique, du ferroviaire et de la santé. Les sites tunisiens produisent en moyenne et grande séries et accompagnent plus spécifiquement des clients des secteurs automobile ou domotique.

Pour la pérennisation, nos clients sont principalement de grandes entreprises industrielles utilisatrices de systèmes à très longue durée de vie (jusqu’à 30 ans et plus).

Les concurrents

Hormis les grosses structures industrielles asiatiques qui répondent aux besoins de production de masse, ils sont de moins en moins nombreux en Europe.

L’activité

Grâce aux investissements qualitatifs et quantitatifs des dernières années, ACTIA fidélise ses clients importants.

En 2021, l’activité reprend nettement (+10,4 %), passant de 43,0 M€ en 2020 à 47,4 M€, reflétant la reprise de nos propres clients après les difficultés de l'année 2020, le segment du spatial compensant le domaine aéronautique, encore en recul par rapport à 2020, où le 1er trimestre, avant l'arrêt des activités du fait de la Covid-19, avait été de très bonne facture.

5.3.2Division Telecom

La division Telecom se positionne sur trois marchés :

SatCom ;

Énergie ;

Rail.

Avec le regroupement des équipes sur le site du Puy-Sainte-Réparade, l'activité Infrastructures Réseaux Telecom a été regroupée avec celle de l'énergie. La contribution de la division Telecom a évolué de la manière suivante :

Résultats contributifs de la division Telecom (en k€)

2021

2020

2019

Chiffre d'affaires

63 052

47 087

56 789

Résultat opérationnel courant

2 940

818

3 574

Résultat opérationnel

2 874

785

3 558

Résultat de la période (A)

2 085

396

3 183

Impôt (B)

531

119

79

Dépréciation des goodwill (C)

0

0

0

Intérêts et charges financières (D)

251

266

288

Valorisation des instruments de couverture (E)

0

5

11

Dotations aux amortissements (F)

3 002

2 795

2 405

EBITDA1 (A+B+C+D+E+F)

5 869

3 582

5 966

1 EBITDA : Résultat net + impôt + dépréciation des goodwill + intérêts et charges financières + dotations aux amortissements +/- variation de valeur des instruments dérivés

Ces chiffres sont présentés en conformité avec le § Note 20 « Secteurs opérationnels » des notes annexes aux comptes consolidés.

Le contrôle de gestion du Groupe permet de donner l’évolution suivante du chiffre d’affaires entre les trois activités, l'activité Infrastructure réseaux télécom étant désormais comptabilisée dans le département Energie :

Secteur d’activité (en k€)

2021

2020

2019

SatCom

28 272

20 844

37 572

Énergie

22 578

13 916

8 932

Rail

12 502

12 327

8 720

Infrastructures Réseaux Télécom*

/

/

1 565

TOTAL

63 352

47 087

56 789

La division Telecom (13,7 % des ventes du Groupe) obtient un chiffre d’affaires en hausse de 34,5 % .

Département SatCom

Les produits

Utilisant les technologies développées dans le domaine des amplificateurs de puissance et du traitement du signal, la division Telecom s’est imposée dans le domaine des stations terriennes de télécommunication par satellites, créant des systèmes complets aisément transportables, répondant à des besoins exprimés notamment dans le domaine militaire pour les forces armées déployées sur des théâtres d’opérations extérieurs, mais aussi pour les marchés civils des télécommunications.

Le Groupe propose également les produits associés, comme les amplificateurs, les sous-ensembles émission / réception, les logiciels de supervision des stations terriennes, à différents opérateurs ou systémiers. Ainsi, le Groupe se positionne en systémier de premier rang pour l’intégration complète (produits et logiciels) de système de communications par satellite.

image

Le marché

Le marché historique est national. Depuis maintenant plus de 15 ans, le Groupe accompagne la Délégation Générale de l’Armement (DGA) dans ses différents programmes touchant aux télécommunications militaires, au travers de contrats pluriannuels qui intègrent également le maintien en condition opérationnelle (MCO) des stations plus de dix ou quinze ans après leur livraison. Pour adresser le marché national, le Groupe est amené soit à nouer des partenariats avec les grands systémiers français (AIRBUS, THALES), soit à proposer directement ses services et produits aux différentes entités du ministère des Armées (STAT, DIRISI). En 2020, puis 2021, le Groupe a confirmé ses positions de partenaire reconnu des Forces Armées Françaises en étant sélectionné par le maître d'œuvre du système Syracuse 4 (THALES).

Répondant aux mêmes besoins de Télécommunications, le Groupe développe également des relations au niveau européen et a remporté en 2008 son premier contrat avec l’OTAN, complété régulièrement par des avenants annuels.

Fort de ses savoir-faire, le Groupe déploie de plus en plus son offre à l’international, avec des efforts commerciaux plus particuliers menés sur la zone d’Afrique du Nord, du Moyen Orient. Le Groupe a notamment gagné un appel d'offre en Egypte pour développer et livrer un segment sol complet, relations qui se sont poursuivies avec la Marine Egyptienne. Aux Emirats Arabes Unis, un contrat a été remporté pour livrer à l'opérateur Yahsat, les systèmes Satcom équipant des avions de l'armée de l'air des Emirats.

Ponctuellement, le marché peut s’ouvrir à des applications civiles lors d’évènements internationaux nécessitant de renforcer les infrastructures locales pour supporter une diffusion de masse ou pour accompagner un pays dans le développement de nouvelles infrastructures.

Les clients

Dans le domaine militaire, les clients sont les forces armées des pays concernés soit en contrat direct (Egypte, OTAN), soit de manière indirecte au travers d’autres systémiers de premier rang (THALES, AIRBUS).

Dans le domaine civil, commercial ou TV / radio, les clients sont les opérateurs de télécommunication (ORANGE, EUTELSAT, ARABSAT, NILESAT, YAHSAT) ou des intégrateurs, tant en France qu’à l’étranger, mais également les agences scientifiques (CNES, ESA) ou systémiers de premier rang.

Les clients sont démarchés en s’appuyant sur les succès remportés aussi bien en France qu’à l’export.

Des opportunités existent de plus en plus pour des clients au Moyen Orient, recherchant une alternative à des produits américains. La capacité à savoir traiter les problématiques de licence d’exportation et de classification de « Bien Double Usage » est devenue primordiale, pour construire notre développement à l’international.

Les concurrents

Les situations concurrentielles sont très complexes, notamment dans le domaine des Télécommunications par satellite, du fait de la taille des entreprises en concurrence, des projets ou des enjeux politiques pour un secteur stratégique.

Dans le domaine de l’intégration de stations terriennes, la concurrence est organisée autour de grands groupes des Télécommunications. Par exemple, THALES est à la fois un client en France mais bien souvent un concurrent à l’export.

Dans le domaine des équipements, les principaux concurrents sont américains (CPI, XICOM) et l’évolution de la parité EUR / USD peut impacter fortement la compétitivité des sociétés. L’Espagne est également un nouvel acteur, car elle a pu développer, grâce au support européen, une industrie de télécommunications spatiales très concurrentielle (ACCORDE pour les amplificateurs, INDRA pour les stations).

Dans le domaine de l’installation de station fixe, le Groupe se trouve face à des entreprises telles que Metracom en France, Vertex en Allemagne, Pals en Turquie, S3 en Angleterre, Datapath en Suède ou Indra en Espagne.

L’activité

En 2021, le chiffre d’affaires militaire en France a été constitué principalement du marché de développement des stations Syracuse 4 en colis pour THALES (Flyaway). Ce contrat de développement s'inscrit dans le cadre du programme DGA SYRACUSE 4 et le Groupe a été notifié mi 2021 d'une nouvelle commande à produire entre 2022 et 2023. Le CA militaire France est toujours consolidé par les activités annuelles contractualisées de maintien en condition opérationnelle des stations livrées à la DGA, au titre des programmes COMCEPT (en bande Ka) et SYRACUSE3 (en bande X), avec des retours d’expérience positifs sur le fonctionnement en opération de nos stations. ACTIA a également poursuivi la phase de production des amplificateurs navals de nouvelle génération à refroidissement liquide pour les navires de la Marine Nationale (contrat THALES).

De plus, le Groupe a été notifié début 2021 par THALES du contrat de développement de 2 prototypes de station Syracuse 4 HGC (Hub de Grande Capacité) qui donnera lieu à partir de 2023 / 2024 a une fabrication en série.

Fin 2021, le Groupe a passé avec succès le jalon final d'acceptation du système SatCom terrestre SAKARA pour le MoD Egyptien.

Département énergie

Les produits

Avec une expérience de plus de 40 ans dans le contrôle commande et la supervision des réseaux électriques, le Groupe fournit un ensemble d’équipements dédié aux opérateurs de transport et de distribution de l’électricité.

Le Groupe propose ainsi une gamme complète de produits et systèmes adaptés aux réseaux électriques intelligents, dits Smartgrids, en France et à l’international, comprenant :

des systèmes de téléconduite,

des systèmes pour le contrôle commande numérique des postes sources HTB/HTA,

des postes Asservis (RTU) grande capacité,

des solutions pour les réseaux Microgrids (gestion des énergies renouvelables et numérisation des réseaux)

des consignateurs d’états,

des frontaux de communication,

des coffrets pour la gestion des réseaux BT (Postes Smart),

des modems IP, Radio, 4G, LTE-M…

des téléprotections pour les EnR (Photovoltaïque, éolien),

des solutions clefs en mains : salles de contrôle, réseaux de communication…

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ACTIA développe également une gamme de solutions pour les infrastructures des réseaux de télécommunications, dans les domaines de la téléphonie mobile 4G, 5G et le déploiement de la fibre optique.

Tout en proposant la solution la plus adaptée en termes d’exigences fonctionnelles, ACTIA associe tout un process de production et de logistique adapté aux contraintes de déploiement réactifs et saisonniers.

Cette gamme s'étend aujourd'hui des simples produits d'alimentations électriques à des systèmes complexes et complets « clés en main » permettant la réalisation d'un site global de diffusion avec des innovations fortes et dans un esprit de site écologique et intégré.

La gamme de produits comprend notamment :

des baies outdoors,

des systèmes d'alimentation électrique basse tension,

des systèmes d'alimentation continue,

des sites de télécommunication à déploiement rapide,

des solutions complémentaires telles que : shelter en version fixe ou mobile, système de protection contre la foudre, système d'isolation galvanique, ...

Le marché

Les nouvelles technologies numériques liées à la digitalisation des réseaux électriques (Smartgrids), l’intégration des énergies renouvelables, le renforcement des réseaux pour que les opérateurs puissent répondre aux futurs besoins de déploiement des véhicules électriques et aux solutions de décarbonation.

L’augmentation des besoins liés au déploiement de la 5G et de la fibre optique offre au Groupe une position reconnue dans le domaine grâce sa réactivité, son adaptabilité et la qualité du service offert. Cependant, il reste avant tout un marché national du fait d’un besoin important de proximité, mais challenger par des offres étrangères très compétitives en termes de prix.

Les deux principaux marchés sont :

la téléphonie mobile,

la montée en débit d’internet.

la digitalisation des réseaux électriques,

le contrôle commande des postes sources et HTA/HTB/BT,

les boitiers communicants pour le marché du comptage,

les SCADA (systèmes de supervision des réseaux électriques).

Les clients

S’adressant à des infrastructures nationales pour la gestion des réseaux d’énergie, les clients sont avant tout des entreprises ou des opérateurs détenus par les états, directement ou indirectement, de façon plus ou moins importante. Essentiellement concentrés sur les marchés francophones, les principaux clients d’ACTIA sont :

sur le marché français : ENEDIS, RTE, EDF, SNCF,

à l’export : l’électricité du Burundi, ONCF et ONE au Maroc, Togo, Benin, Luxembourg,

une forte implantation dans les réseaux insulaires (Tahiti, Mayotte, la Réunion …).

Concentrés sur le marché français de la téléphonie, les principaux clients sont : SFR, Bouygues et Orange. Aujourd’hui, nous sommes positionnés sur le marché très concurrencé de la 5G avec le déploiement de la technologie Outdoor BCUBE pour Bouygues Télécom.

Les partenaires

Opérant sur une niche technologique, le Groupe travaille également en partenariat pour répondre à ses clients. Les principaux partenaires sont :

Siemens pour le marché PCCN (ENEDIS),

ICE pour le marché Electre (RTE).

Les concurrents

Nos concurrents sont généralement des sociétés françaises ou étrangères significativement plus importantes que notre Groupe, comme SCLE (Bouygues Télécom), General Electric Grid ou Schneider, Cahors ... Certains grands groupes peuvent être à la fois concurrents et partenaires, comme, par exemple, Siemens pour le marché des Postes Contrôles Commandes Numériques (PCCN).

Nos principaux compétiteurs, en téléphonie, sont soit des intégrateurs ou tôliers implantés en France, soit des fabricants d’équipements télécom internationaux (Asie, pays de l’Est) pouvant proposer des packages « équipement télécom + infrastructure ». Sur le marché du très haut débit (4 et 5 G) avec Bouygues Telecom, le marché est partagé avec notre concurrent TLTI.

L’activité

L’activité énergie est en forte croissance en 2021 (+62,2 %), la division étant en plein cœur de la transition énergétique et des réseaux Smartgrids. ACTIA complète sa gamme d'équipements régulièrement en adressant le marché des SCADA, du Contrôle commande des postes HTA et HTB, de la gestion des postes BT et du comptage intelligent. Ainsi, l’année 2021 nous a permis d'être retenu par RTE comme fournisseur pour l'intégration des postes pour le déploiement du programme R#SPACE et pour ENEDIS d'une nouvelle génération de boitier IP en LTE-M.

En téléphonie, la division livre actuellement à Bouygues Telecom et à Altice SFR des produits destinés à réaliser l’alimentation des sites GSM 4G et 5G pour la téléphonie. Depuis la fin de l’année 2019, nous sommes positionnés sur un nouveau marché Fibre avec ORANGE (projet RIPOST) nouvelle solution pour le déploiement rapidement et la montée en débit d’Internet.

Département RaiL

Les produits

Sur la base de compétences en produits ferroviaires sécuritaires, de la maîtrise des transmissions radio fréquence et haute fréquence et grâce à la capacité de produire et maintenir des produits en petite série de qualité, ACTIA a centré son activité ferroviaire, sur le site de Millau (Aveyron).

Dans l’optique de développer les activités liées au ferroviaire, le Groupe s’est organisé autour du bi-pôle franco / espagnol, qui permet de bénéficier d’une équipe R&D spécialisée sur le secteur ferroviaire de plus de 60 personnes, soutenue par notre Bureau d’études tunisien et d’une force commerciale démultipliée. Ainsi, la contribution d’ACTIA Telecom est de concevoir et fournir des équipements électroniques et des systèmes pour les trams, métros et trains ainsi que des systèmes pour la sécurité bord de voie.

Les différentes solutions consistent en :

des systèmes de vidéo-surveillance embarqués temps réel, autonomes ou supervisés du sol, des systèmes de rétrovision avec des solutions d’analyse et de traitement vidéo,

des systèmes d'information et de communication audio (Public Address, intercom, poste de locution, amplificateurs, ...),

des systèmes d’information visuels pour les voyageurs, comportant des moniteurs, des afficheurs à LEDS ou LCD, des plans de ligne dynamique, des serveurs et des applicatifs au sol, … co-développés avec ACTIA Systems en Espagne,

des systèmes d’annonce sans fil sécuritaires (SIL4) pour les travailleurs en bord de voie,

des solutions de transmission Bord/Sol spécifiques, adaptées à tout type d’environnement pour la mobilité,

des équipements de détection ou des relais haute tension.

image

Le marché

Le développement du marché ferroviaire est porté par la démographie urbaine et les enjeux de transport collectif qui en découlent mais aussi par les besoins de réfection des réseaux (infrastructure vieillissante). Le ferroviaire ayant l'impact carbone le plus faible des moyens de transport, entraine une volonté des collectivités de développer cet outil de transport tant pour les personnes que pour les marchandises.

Aux besoins de nouveaux matériels roulants, s'ajoutent la nécessité de rénovation des matériels roulants plus anciens en traitant l'obsolescence et en les adaptant aux nouvelles attentes des autorités organisatrices et des usagers.

L’évolution des usages des voyageurs, les enjeux sécuritaires croissants et la nécessité pour les opérateurs d’optimiser les flux de circulation amènent une demande croissante sur les systèmes proposés par ACTIA en termes d’informations voyageurs, de vidéo-surveillance à haute définition et de système concourant à la sécurité (rétrovision, téléconduite, analyse et traitement vidéo). Ces systèmes communicants élargissent leurs fonctions et applications (embarquées) du bord au sol, comme un système unique et cohérent.

Sur l’infrastructure, la nécessité de réfection des réseaux, les enjeux de compétitivité et de sécurité des chantiers associés à la nécessité de maintenir la circulation, amènent une demande sur des systèmes de sécurité en bord de voie. Dans ce cadre-là, ACTIA Telecom fournit des systèmes d’annonce sans fil, innovants, rapides à mettre en œuvre et sécuritaires (conformité SIL4).

Les clients

Pour les équipements embarqués dans les matériels roulants, le marché s’adresse aux constructeurs et aux opérateurs de transport régionaux, nationaux et urbains.

Pour la sécurité bord de voie, ce sont les opérateurs de transport et de gestion de réseau ferroviaire et les sociétés d’annonce ou de chantier ferroviaire qui portent le marché.

Les constructeurs ALSTOM (métro, RER, trains) et SIEMENS (métro automatique) et les opérateurs SNCF et RATP sont actuellement les principaux clients de la division Telecom, mais l’ouverture à l’international avec des marchés pour l’ONCF (Maroc) et les synergies avec ACTIA Systems doivent permettre de se renforcer chez des constructeurs comme CAF, voire pénétrer de nouveaux clients.

Le rachat de Bombardier Transport par Alstom fait évoluer le poids mondial de notre client. Son développement sur certains marchés mondiaux, notamment sur des zones où ACTIA bénéficie de filiale, peuvent offrir de nouvelles opportunités.

Les opérateurs de transport français SNCF et RATP ont de nombreux projets où l'offre ACTIA peut être valorisée.

Les concurrents

Les concurrents pour la fourniture de systèmes de vidéosurveillance et d’information voyageurs sont de plusieurs types :

Fournisseurs de produits,

Fournisseurs issus de sociétés de services (manufacturing, ingénierie),

Systémiers plutôt orientés vers le marché des opérateurs.

Les concurrents sur le marché des systèmes d’annonce sont européens. Le niveau de barrière à l’entrée est élevé sur le marché européen, avec un très haut niveau d’exigence et des normes rigoureuses comme la certification sécurité SIL4, qui entraînent des coûts à l’entrée et des délais d’homologation significatifs.

L’activité

L'année 2021, a été marquée par la crise sanitaire et la crise des composants électroniques, qui ont impacté l'activité par la difficulté d'approvisionner les composants électroniques et par les difficultés de nos clients qui ont repoussé les livraisons sur 2022 et 2023. Malgré ce contexte, l'activité s'est maintenue par rapport à 2020. Dans le même temps, le carnet de commandes a augmenté de 12 %. L'obtention de nouveaux contrats avec la SNCF et Alstom consolide la croissance de l'activité à court et moyen terme.

L'année 2021 a donné l'occasion de racheter l'activité R&D logiciel et support de la société Hymatom permettant de consolider la position d'ACTIA dans l'hypervision au sol de la vidéo surveillance et de développer des compétences sur les développements d'applicatifs au sol dans les secteurs de la mobilité tout en bénéficiant de la dynamique de l'activité historique sur la sécurité urbaine

L’activité R&D reste soutenue tant pour le développement et l’adaptation des solutions vendues que pour la préparation des innovations développées sur fonds propres.

5.3.3Informations générales sur les filiales

Cette information est développée au § Note 3.2 « Sociétés consolidées » des notes annexes aux comptes consolidés.

5.3.4Position concurrentielle

D’une manière générale et pour l’ensemble du Groupe, la stratégie d'ACTIA est de rechercher et de développer des marchés de niche correspondant à des applications spécialisées. La conséquence est que le Groupe est présent dans des domaines très variés, a des positions fortes sur les niches choisies, mais jamais une position concurrentielle dominante sur un secteur complet. De même, il est impossible de présenter une part de marché pertinente d'ACTIA, car aucune source officielle ne peut répondre à nos caractéristiques.

En ce qui concerne le portefeuille des clients, la stratégie de niche a également pour conséquence qu'il n'est pas possible d’obtenir une segmentation homogène et de calculer des positions sur des segments de marché complets, qui permettraient la comparaison avec des concurrents, ceux-ci ne pouvant se positionner que sur une partie des produits développés par ACTIA et réciproquement, le Groupe ne présentant pas l’ensemble de l’offre de ses concurrents.

En général, les données « marché » sont difficiles à obtenir. Par exemple, pour notre activité OEM, ACTIA présente une très forte pénétration, au niveau mondial, dans le domaine du multiplexage pour les bus et les cars, mais la donnée « nombre de bus et cars » susceptibles d’utiliser cette technologie n’existe pas. Le nombre de bus et cars produits dans le monde pourrait être défini, mais la technologie du multiplexage ne s’adresse qu’aux bus et cars « haut de gamme ». De plus, certains pays, comme la Chine ou l’Inde, intègrent maintenant ces technologies et la part de marché que cela représente aujourd’hui et demain n’est pas connue, d’autant plus que ce sont des marchés à forte croissance. Il existe des statistiques pertinentes, mais partielles, qui ne permettent pas une quantification mondiale dans laquelle s’inscrit le Groupe.

Chaque fois que cela a été possible, nous avons présenté des informations par division au § 5.3.1« Division Automotive » et 5.3.2 « Division Telecom ».

5.3.5Facteurs influant sensiblement le résultat opérationnel

Les chiffres repris dans ce tableau sont des chiffres audités.

 

2021

2020

2019

 

1° semestre

2° semestre

TOTAL

1° semestre

2° semestre

TOTAL

TOTAL

Chiffre d'affaires (hors groupe)

225 455

237 384

462 839

201 988

236 605

438 593

520 411

dont Automotive

198 349

201 131

399 480

185 064

206 416

391 480

463 516

dont Telecom

27 110

36 242

63 352

16 935

30 152

47 087

56 789

Résultat Opérationnel Courant

<2 852>

<8 389>

<11 241>

<14 331>

7 084

<7 248>

15 406

dont Automotive

<4 000>

<10 987>

<14 986>

<12 482>

4 810

<7 671>

11 609

dont Telecom

264

2 676

2 940

<1 856>

2 674

818

3 574

% ROC / CA

<1,3%>

<3,5%>

<2,4%>

<7,1 %>

3,0 %

<1,7 %>

3,0 %

dont Automotive

<2,0%>

<5,5%>

<3,8%>

<6,7 %>

2,3 %

<2,0 %>

2,5 %

dont Telecom

1,0%

7,4%

4,6%

<11,0 %>

8,9 %

1,7 %

6,3 %

Résultat Opérationnel

<2 488>

<7 432>

<9 921>

<14 332>

7 474

<6 857>

16 276

dont Automotive

<3 562>

<10 001>

<13 563>

<12 385>

5 248

<7 138>

12 505

dont Telecom

225

2 649

2 874

<1 836>

2 621

785

3 558

% RO / CA

<1,1%>

<3,1%>

<2,1%>

<7,1 %>

3,2 %

<1,6 %>

3,1 %

dont Automotive

<1,8%>

<5,0%>

<3,4%>

<6,7 %>

2,5 %

<1,8 %>

2,7 %

dont Telecom

0,8%

7,3%

4,5%

<10,8 %>

8,7 %

1,7 %

6,3 %

Résultat Net

<1 442>

<4 632>

<6 074>

<16 277>

<3 164>

<19 441>

8 724

dont Automotive

<1 956>

<6 274>

<8 230>

<13 821>

<4 826>

<18 647>

5 965

dont Telecom

<25>

2 111

2 085

<2 078>

2 474

396

3 183

Les facteurs structurels majeurs influant sur le résultat sont les suivants :

Le niveau de demande des clients OEM, miroir de leur niveau de production ;

Le rythme des projets avec les développements R&D notamment dans le domaine Telecom ;

Le taux d'utilisation des capacités de production ;

La parité du dollar américain et de l'euro (tempérée par les instruments de couverture), avec une part très importante des achats de composants en USD et un faible niveau de facturation dans cette devise ;

à moyen terme, le renouvellement du portefeuille de produits au travers des appels d'offres des clients.

Le facteur conjoncturel majeur influant sur le résultat est la répercussion des pénuries de composants électroniques indispensables à l'activité de production d'ACTIA. Depuis la fin 2020, des tensions puis des pénuries sont apparues sur de nombreux composants actifs (microprocesseurs, mémoires), ainsi que ponctuellement sur d'autres composants. Les difficultés opérationnelles sont multiples :

Les délais de livraison s'allongent, jusqu'à atteindre couramment un an ou plus ;

Les contrats existants sont dénoncés, et même des commandes enregistrées sont décalées voire annulées ;

Des augmentations de prix atteignant 10-15 % ou plus sur les articles en forte demande ;

De nombreux clients constructeurs réduisent leurs besoins de produits fabriqués par ACTIA, suite à leurs propres difficultés d'approvisionnements en matières premières.

Les conséquences pour les producteurs comme ACTIA sont :

Un allongement des délais de livraison vers les clients ;

Des difficultés à honorer les délais prévus ;

Une désorganisation de la planification industrielle, forçant à des rythmes de production sous-optimaux ;

Des surcoûts logistiques pour mettre en place des circuits d'approvisionnement alternatifs ;

Des stocks importants des composants non affectés par la crise.

Répondant à un risque majeur nouveau, ACTIA a immédiatement mis en place une organisation résiliente afin d'assurer une vigilance en temps réel sur le sujet, de créer des solutions alternatives et de maintenir en permanence un lien étroit avec les clients. Pilotée par Jean-Louis PECH, Président Directeur Général, une cellule réunit acheteurs, approvisionneurs, commerciaux, bureau d'études, production et juridique, afin de prendre les meilleures décisions en coordination avec les clients et les fournisseurs pour permettre de limiter autant que faire se peut les impacts de cette pénurie.

Cette crise des composants se structurant en une évolution profonde du marché, avec un risque que l'adéquation de la demande à l'offre prenne encore plusieurs mois voire année, la crise sanitaire arrêtant régulièrement les centres de production en Asie, ACTIA a décidé de modifier l'organisation de cette cellule de crise afin de l'intégrer dans sa propre organisation et de poursuivre l'enjeu de trouver les composants manquants ou alternatifs dans les meilleurs délais en lien avec les clients, mais également être en capacité de mieux gérer sa production en fonction des composants disponibles et ainsi proposer à ses clients la constitution de stocks opportunistes, mettant fin à une approche flux tendus, jusqu'à présent imposée par les donneurs d'ordre.

L'impact opérationnel de la crise du Covid-19 ont été limitées en 2021. La demande des clients a été largement plus affectée par la crise des composants. Dans chacune de ses implantations, ACTIA a continué à mettre en œuvre les mesures de prévention prescrites et celles-ci sont entrées dans les mœurs.

Les fluctuations importantes de la parité EUR / USD en 2021 n’ont pas eu d’incidence significative sur nos achats. En effet, les outils de couverture ont permis de travailler à un taux de change très proche de celui de 2020, avec une parité d’achat moyenne de 1,1792 contre 1,1616 en 2020, protégeant ainsi nos marges des fluctuations importantes du marché. Même si ACTIA n'a pas pleinement profité d'un euro fort en début d'année, sa stratégie de couverture lui permet de travailler avec une parité relativement stable, essentielle dans ses contrats pluri-annuels pour maintenir sa marge.

Enfin, avec une valorisation en forte hausse en clôture d’exercice avec une parité EUR / USD de 1,133 au 31 décembre (contre 1,227 au 31/12/20), la division Automotive a enregistré une valorisation de 8,4 M€ pour ses instruments de couverture de change contre une provision de 8,8 M€ au 31 décembre précédent.

5.4Informations sur les tendances

5.4.1évènements importants depuis la clôture

Au-delà de la pandémie de la Covid-19 et des pénuries sur le marché des composants qui perdurent en 2022 et vont continuer à impacter les activités d'ACTIA, les événements notables à mentionner depuis la clôture 2021 sont de cinq ordres :

Guerre en Ukraine

Le Groupe n'a pas d'activité directement lié à l'Ukraine ou à la Russie (1,4 M€ de chiffre d'affaires en 2021 en y incluant la Biélorussie). Cependant, les activités commerciales avaient entrainé le démarrage de relation avec un constructeur de bus russe en vue de l'accompagner dans l'électrification. Les relations ont été interrompues au démarrage du conflit. Nos clients européens ne nous ont pas informés de changement dans leur carnet de commandes lié à cet évènement.

ACTIA n'est pas tributaire d'approvisionnements russes et n'a pas identifié de fournisseurs stratégiques dans la zone, mais des conséquences à moyen terme sur le marché des composants électroniques sont à attendre et vont certainement retarder un retour à la normale attendu pour 2023.

Enfin, même si l'évolution du prix de l'énergie va entrainer une hausse des coûts, elle restera limitée car ACTIA n'est pas une industrie énergivore.

Augmentation des prix

Du fait de l'augmentation des prix imposés par nos fournisseurs et de l'augmentation des ressources mises à disposition pour réduire au maximum les impacts de la pénurie des composants, ACTIA a négocié une hausse de ses prix sur ses principaux contrats, contrairement aux clauses de révision à la baisse systématiquement imposées par nos clients. Cette évolution permettra à ACTA de retrouver un niveau de marge proche de celui initialement prévu au contrat.

Impacts de la reprise de la Covid-19 en Chine

Ces dernières semaines, la reprise de la Covid-19 et la gestion de la crise sanitaire par les autorités chinoises entrainent des arrêts d'usines importants qui laissent présager de nouvelles difficultés dans la chaine d'approvisionnements.

Ce risque se matérialise par des tensions significatives sur de nombreux composants électroniques actifs et certains passifs, conduisant à des délais d'approvisionnements qui s'allongent, à l'impossibilité d'accepter des augmentations de volumes voire à un rationnement significatif de composants.

Cessions d'activités non stratégiques

Afin de concentrer ses ressources sur l’électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie et de renforcer sa structure financière, ACTIA Group est en train de concrétiser deux opérations de cession d’activités non stratégiques de la Division Automotive, qui devraient permettre de réduire l’endettement du Groupe d’environ 70 M€.

La première opération concerne la cession de l’activité Contrôle Technique & Équipements de garage : après consultation du CSE, le Conseil d’Administration de notre filiale ACTIA Automotive a autorisé la cession de son fonds de commerce concernant les équipements de garage et de contrôle technique au Groupe BASE, cession comprenant également le site immobilier de Chartres et 30% des titres de sa filiale ACTIA Cz, en République Tchèque, spécialiste des analyseurs de gaz. Cette opération permet aux deux groupes de fédérer leurs actions en France, mais également à l’international. Le projet industriel s’appuie sur la marque MULLER propriété du Groupe ACTIA ainsi transférée au Groupe BASE. Cette activité emploie 115 salariés et représente un chiffre d’affaires estimé de 21 M€ en 2021.

La deuxième opération concerne la cession de la division Power : dans sa séance du 28 mars, le Conseil d’Administration d’ACTIA Group a autorisé le projet de cession des titres de sa Division Power à Plastic Omnium. Permettant à ACTIA de concentrer ses investissements sur une électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie, cette cession donne ainsi les moyens à sa division ACTIA Power, dont la structuration s’est finalisée le 31 décembre 2021 et qui est spécialisée dans l’électrification des véhicules, de poursuivre son développement au sein de Plastic Omnium, en synergie avec les activités de leurs divisions New Energies et Clean Energy. Le processus devrait aboutir au cours du second trimestre et concerne 200 salariés ACTIA pour un chiffre d’affaires annuel 2021 estimé de 22,3 M€. L'opération est entrée en discussion exclusive et reste sujette aux négociations relatives à la documentation juridique et à l’approbation des autorités compétentes.

Levée de financement Obligations Relance

Sur le plan financier, ACTIA dispose d’une trésorerie de 56,6 M€ au 31 décembre 2021 lui permettant de faire face à ses échéances à court terme. Néanmoins, dans un contexte particulièrement incertain et afin de sécuriser les besoins de financement du Groupe identifiés dans les 12 prochains mois, la direction a pris la décision de structurer une enveloppe d'Obligations Relance, autorisée à hauteur de 30 M€ par le Conseil d'Administration et faisant déjà l'objet d'un premier accord à hauteur de 18 M€ par un partenaire financier.

5.4.2Objectifs – évolutions et perspectives d'avenir

évolution du chiffre d’affaires

L'année 2022 est marquée par un fort niveau d'incertitude. Au premier trimestre 2022, les très fortes tensions sur l'approvisionnement des composants électroniques perdurent, faisant courir un risque sur le chiffre d'affaires et sur les coûts.

Par ailleurs, ACTIA reste vigilante en cas d'un rebond de l'épidémie de Covid-19, dont les effets pourraient être directs sur son personnel, et indirects à travers la demande des clients utilisateurs.

Dans ce contexte de pandémie qui perdure et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, ACTIA poursuit la mise en œuvre des dispositions les plus adaptées pour ses activités, avec des mesures de télétravail, activité partielle de longue durée et prises de congés afin de concilier autant que possible continuité des activités, productivité et respect des règles de confinement à répétition. Toutefois, l’impact de l’épidémie de la Covid-19 sur l’activité est désormais atténué par rapport à 2020 et à 2021, même si notre filiale chinoise est arrêtée au moment où nous rédigeons ce document. Ainsi, le carnet de commandes en fin d'exercice devrait permettre, en considérant un flux d'approvisionnement encore perturbé par les pénuries, de se rapprocher des 500 M€ de chiffre d'affaires, en tenant compte des cessions en cours de réalisation.

Au-delà des incertitudes qui pèsent actuellement sur l’économie mondiale, le Groupe, largement diversifié et internationalisé, se mobilise, comme il l’a toujours fait, pour assurer son développement à long terme, porté par des expertises pointues sur des marchés majeurs. Son portefeuille de clients et ses carnets de commandes sur les prochaines années attestent de solides perspectives de croissance lui permettant de viser de dépasser, à une échéance de 4 à 5 ans, les 800 M€ de chiffre d’affaires, en tenant compte des cessions en cours de réalisation.

En dépit d'un environnement particulièrement complexe généré par la crise sanitaire et ses conséquences sur le marché des composants, ACTIA peut s'appuyer sur différents marchés répondant à des enjeux environnementaux et sociétaux assurant sa pérennité. Les partenariats noués depuis de très nombreuses années, tant avec ses clients et ses fournisseurs, qu'avec ses partenaires bancaires permettent au Groupe d'assurer son avenir.

Perspectives d’avenir

ACTIA a toujours fait preuve d'adaptabilité et de résilience, afin de se repositionner constamment sur des marchés nouveaux et porteurs. Le socle de contrats pluriannuels permet d’escompter, à long terme, une progression significative du chiffre d’affaires, les fins de vie de certains produits, notamment dans la grande série automobile, étant compensées par la montée en puissance de nouvelles familles de produits.

Dans les prochaines années, l’enjeu pour le Groupe est le renouvellement de son chiffre d’affaires par la montée en puissance de plusieurs couples clients / marchés, pour maintenir une position où aucun client ne représentera plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.

Division Automotive

ACTIA poursuit sa stratégie basée sur les savoir-faire développés depuis plus de 30 ans par le Groupe, avec une montée progressive dans la chaîne de valeur. Il s’agit d’une stratégie de niches, où ACTIA se concentre sur des applications spécialisées, comme, par exemple, le diagnostic, la gestion de l’énergie dans le véhicule, les communications à bord du véhicule et vers l’extérieur, l’électromobilité, etc.

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Grâce à son double ancrage en informatique et en micro-électronique, ACTIA propose également des solutions complètes centrées sur la donnée, depuis sa récupération physique à bord d’un véhicule jusqu’à son traitement et sa visualisation sur des plateformes informatiques.

« Constructeurs de véhicules » ou « OEM » :

La stratégie d’ACTIA auprès des constructeurs de véhicules est axée sur la fourniture de systèmes avancés, fondés sur les plateformes technologiques du Groupe et adaptés aux spécifications des clients. Ces systèmes intègrent matériel(s) et logiciel(s) selon une architecture ouverte et modulaire pour répondre, au mieux, à l’ensemble des contraintes des utilisateurs. Développant une approche partenariale avec ses clients, ACTIA continuera à mettre en avant la possibilité d’adapter ses produits et / ou systèmes à leurs besoins spécifiques.

En 2021, ACTIA a finalisé la structuration de ses activités liées à l'électromobilité en constituant dans une approche cohérente la " Division Power ", avec une vision internationale, la rendant compréhensible et visible vis-à-vis de nos parties prenantes en vue d'un adossement à un groupe industriel.

Au cours de l'année, ACTIA A également structuré une offre regroupant tous ses savoir-faire répondant aux évolutions du marché de la micro-mobilité, en particulier avec des solutions de connectivité, de sécurité et d'optimisation des batteries.

Aftermarket :

Le domaine de l’Aftermarket offre peu de visibilité car les ventes ne bénéficient pas de contrats pluriannuels comme dans le domaine OEM. Sauf évolution réglementaire dans le contrôle technique, qui peut permettre d’assurer un niveau important d’activité, il s’agit essentiellement de renouveler chaque année le chiffre d’affaires, tout en pouvant s'appuyer sur les contrats de maintenance, en particulier dans le domaine du Contrôle Technique où les matériels doivent être contrôlés annuellement dans le cadre de la réglementation. Aussi, ACTIA a décidé d'adosser ses activités Contrôle Technique et Equipements de Garage à un autre acteur du marché, pour ne garder que son métier initial du Diagnostic de l'électronique des véhicules.

Le domaine de la gestion de flottes qui est une exception à cette configuration, avec une part importante d'abonnements où le taux de renouvellement observé est élevé, va poursuivre son développement, notamment en s'appuyant sur la télématique, permettant le lien du véhicule à son environnement. Grâce à cet effet de parc installé, ACTIA compte capitaliser un chiffre d'affaires croissant.

Manufacturing-Design & Services ou « MDS » :

La conception, l’industrialisation et la production de systèmes pour le compte de tiers permet de s’assurer que l’outil industriel est à la pointe de la technologie avec des coûts adaptés au marché. L’activité devrait progresser tout en continuant à représenter autour de 10 % du chiffre d’affaires consolidé, avec l’arrivée de nouveaux clients, en particulier dans le domaine des constellations de satellites, qui se substitueront à la fin de vie de certains contrats. Le domaine de l'aéronautique devrait reprendre après deux années difficiles en lien avec la pandémie, cependant les conséquences de la guerre en Ukraine pourraient retarder cette reprise. Contrebalançant les marchés qui ont été affectés par la crise sanitaire, la domotique poursuit sa croissance, démontrant l'utilité d'ouvrir les usines à des clients très différents de ceux pour lesquels ACTIA conçoit et développe des produits, systèmes et services associés.

Télécommunications

Dans un contexte difficile en 2021 marqué par la pénurie des composants, la division Telecom a réussi, malgré tout, à consolider ses perspectives pour 2022 sur les marchés nationaux et internationaux.

SatCom :

Avec le maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes sol et réseau pour la DGA, ce département connaîtra une bonne récurrence sur ses marchés traditionnels, pendant plusieurs années.

Grâce à son positionnement sur les marchés nationaux, avec notamment le programme SYRACUSE IV, et à la continuité des programmes internationaux, notamment dans le domaine naval en égypte, la division SatCom devrait consolider son niveau d'activité pour les années à venir.

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Energie :

Grâce au mouvement de transition vers des réseaux d’énergie numériques qui doit se poursuivre dans les prochaines années, ACTIA consolide sa croissance d’activité, dans ce secteur, en 2022. A moyen terme, l’évolution technologique se poursuivra et ACTIA consolidera son activité grâce à ses efforts de R&D.

Dans le domaine de la téléphonie, avec le début du déploiement de la 5G en France, cette activité devrait se maintenir en 2022 au niveau de 2021.

Rail :

La poursuite de l’action commerciale soutenue conjuguée aux succès commerciaux des années passées permettent un développement de l'activité de production et de R&D qui se traduit par une croissance appréciable sur ce secteur grâce aux relations de confiance établies avec des constructeurs et des opérateurs majeurs, dans le cadre d’appels d’offres publics d’investissement ou de renouvellement en Europe. L'acquisition de l'activité d'Hypervision CCTV et les efforts R&D renforcent le potentiel d'innovation et améliorent le positionnement concurrentiel de l'activité.

Priorités pour 2022

Les axes majeurs du Groupe restent inchangés, car ils s’inscrivent dans le long terme.

ACTIA confirme son positionnement comme entreprise de haute technologie, dans des domaines très compétitifs. Par conséquent, le Groupe maintiendra son effort de R&D, afin de conforter sa pertinence technologique, ainsi que son effort commercial pour élargir sa palette de clients / marchés et accompagner la transformation des métiers par l’innovation et l'agilité pour répondre aux enjeux de la mobilité, des contraintes réglementaires, de la transition énergétique, de l’environnement... A noter l’importance renouvelée du développement logiciel et des services, comme éléments intégrés dans les équipements électroniques produits par ACTIA, mais aussi comme source de revenu à part entière.

En 2022, ACTIA mènera à bien les projets d'adossement :

de sa nouvelle division Power, spécialisée dans l’électrification des véhicules, à un groupe industriel lui permettant de poursuivre son développement et à ACTIA de concentrer ses investissements sur une électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie ;

de ses activités de Contrôle Technique et Equipements de Garage, au travers de sa marque MULLER ;

ces cessions d'activités non stratégiques permettant à ACTIA de reconsolider sa situation financière, avec un désendettement attendu à hauteur de 70 M€ environ.

Sur le plan opérationnel, le projet de mise en œuvre du nouvel ERP sur les principales structures de la division Automotive avance, en connexion avec l’outil PLM déployé en 2019, ainsi que les différents programmes de digitalisation, notamment dans les usines. ACTIA poursuit également son programme ACTIA Cross Norder Engineering pour la structuration de la R & D et le développement des activités d'ingénierie.

En 2022, les travaux pour le nouveau site d'ACTIA Tunisie ont repris en vue d'un démarrage des opérations sur le nouveau site à la fin de l'été, notamment pour accueillir la production de la micro-mobilité et de l'énergie.

Avec un carnet de commandes chargé au-delà des capacités d'approvisionnements, la priorité la plus importante pour ACTIA, en 2022, sera de maintenir la grande agilité de ses équipes dans un environnement toujours très complexe, lié à la poursuite des contraintes sanitaires, à la pénurie des composants électroniques et aux conséquences à moyen terme de la guerre en Ukraine sur nos fournisseurs et nos clients. Aussi, le Groupe adapte son organisation en permanence et la cellule de crise qui gérait les manquants dans l'urgence se transforme en un service de pilotage de l'activité afin de poursuivre l'enjeu de trouver les composants manquants ou alternatifs, dans les meilleurs délais, en lien avec les clients, mais également être en capacité de mieux gérer sa production en fonction des composants disponibles et ainsi proposer à ses clients la constitution de stocks opportunistes, mettant fin à une approche flux tendus, jusqu'à présent imposé par les donneurs d'ordre.

5.5Stratégie

ACTIA fédère ses énergies internes dans une dynamique et un cadre commun à travers :

Notre positionnement ;

Notre mission, notre vision et nos valeurs ;

Notre analyse en termes de forces / faiblesses et d’opportunités / risques ;

Nos objectifs stratégiques quantitatifs et qualitatifs ;

Nos facteurs clés de succès ;

Nos stratégies déclinées sur les différents DAS (Domaines d’Activité Stratégique).

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Le Groupe connaît dans la durée, un rythme de croissance soutenu compte tenu de sa taille par rapport à ses clients, à ses concurrents ou à ses fournisseurs. Les perspectives d'avenir évoquées ci-dessus donnent confiance dans ses possibilités de croissance.

L'environnement externe d’ACTIA prend en compte des enjeux découlant de plusieurs domaines qu’ils soient internationaux, nationaux, régionaux ou locaux :

La prise de conscience des enjeux mondiaux liés à l'environnement. ACTIA est idéalement placée pour apporter des solutions aux différents défis, en vue d'une mobilité durable.

L’environnement juridique et la recrudescence des réglementations tant aux plans nationaux qu'international : RGPD, LCB-FT, ...

L’environnement technologique : arrivée de la 5G, puissance disponible des SmartPhone, technologie des batteries, Cyber sécurité, ...

L’environnement concurrentiel : fusion / acquisition des concurrents (Wabco, Bosch, ...), concentration des acteurs (acquisition de Bombardier par Alstom, fusion du Groupe PSA avec Fiat-Chrysler, ...), nouveaux business modèles, transition numérique, émergences de start-ups, ...

L’environnement social et économique : évolution de la Chine, climat social au Mexique, Brésil, Inde...

Le positionnement stratégique d’ACTIA correspond à une mission bien précise :

Concevoir et fabriquer une électronique au service des systèmes

avec une exigence de qualité sans compromis

pour des clients internationaux.

Il correspond à une vision stratégique :

être leader ou acteur de référence international sur des Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) identifiés et gagner en notoriété avec une marque forte ;

Monter sur la chaîne de la valeur pour maintenir nos marges et renforcer la cohérence et la compétitivité de nos offres ;

être opportuniste et intelligent dans un monde qui bouge ;

Rester indépendants dans nos choix stratégiques.

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Basée sur nos valeurs :

Une société fière de ses ancrages (histoire, territoire...) et tournée vers l’avenir ;

Une société portée par des valeurs fortes : l’éthique, le respect, l’engagement, l’agilité, la proximité.

Forte de ses valeurs et avec ses capacités d’innovation, ACTIA s’affirme face à une concurrence mondiale très dure, faite de grands groupes internationaux.

5.5.1Facteurs clés de succès

Nos facteurs clés de succès sont regroupés autour de quatre thèmes. Ils permettent de définir nos plans d’actions :

L’Efficience, composante essentielle de notre compétitivité ;

La Qualité, socle fondamental, indispensable à tout développement du Groupe ;

L’Innovation, composante essentielle de notre démarche stratégique ;

La Sécurisation de nos activités, dans un contexte concurrentiel difficile.

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Facteur clé de succès – EFFICIENCE

Poursuivre les efforts engagés et accroître notre productivité et notre rentabilité ;

Optimiser les coûts grâce à notre intégration verticale qui utilise nos outils industriels... ;

Poursuivre notre politique d’investissement : capacité industrielle performante, compétitive et internationale, Recherche & Développement axés sur des briques technologiques choisies, le capital humain… ;

Digitalisation de l’entreprise et amélioration de nos organisations pour accompagner la croissance, progresser en maturité, gagner en agilité, en simplicité ;

Sanctuariser et mobiliser la ressource humaine pour obtenir plus d’efficience et développer le comportement collaboratif ;

Former et développer nos ressources internes ;

Améliorer notre performance Achats :

-valoriser nos positions sur les marchés,

-mieux articuler achats et technologie,

-mieux intégrer l’analyse de risque.

Facteur clé de succès – QUALITE

Améliorer la qualité totale ;

Satisfaire aux exigences requises par les domaines adressés ;

S’adapter aux évolutions des certifications toujours plus exigeantes ;

Améliorer nos tableaux de bord de façon à faciliter le pilotage ;

Améliorer la qualité client.

ACTIA est dans un processus d’amélioration continue avec une démarche « LEAN » qui privilégie des processus formalisés et appliqués.

La spécialisation du Groupe dans les équipements électroniques fait l’objet d’une démarche de qualité totale, reconnue par plusieurs certifications :

ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité ;

ISO TS 16949 : Systèmes de management de la qualité – industrie automobile ;

ISO 14001 : Systèmes de management de l’environnement ;

EN 9100 et EN 9110 : Systèmes de management de la qualité – aéronautique, espace et défense ;

ISO TS 22163 (IRIS) : Systèmes de management de la qualité – ferroviaire ;

NADCAP : Procédés de fabrication cartes électroniques – aéronautique ;

PART 145 – FAA - TCCA : agrément de maintenance et de réparation ;

ISO 450001 : Qualité Totale selon annexe V directive R & TTE (Télécom) ;

ISO 27001 : Système de Management de la Sécurité de l'Information ;

ISO 17025 : compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais ;

CMMI DEV V1.2 : amélioration des processus pour des meilleurs produits.

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Ce management est ainsi basé sur le principe d’une organisation apprenante, avec l’ouverture aux nouvelles technologies, la gestion des ruptures et la formation tout au long de la carrière.

Facteur clés de succès – INNOVATION

Créer et développer des conditions d’innovation et de collaboration ;

Sélectionner les programmes clés, business intelligence dans les axes stratégiques ;

Contribuer à faire de nos offres les meilleures ;

Dynamiser la politique de propriété industrielle notamment dans sa composante brevets ;

Construire un portefeuille de technologies clés et nouer des partenariats stratégiques clés.

Facteur clés de succès – SECURISATION

Poursuivre nos efforts pour renforcer la sécurité et notre culture du « risk management » :

-Légale,

-Technique,

-Organisationnelle et informationnelle.

Garantir la sûreté, la sécurité et la résilience des produits et des systèmes.

Malgré l’augmentation de la complexité et les menaces qui pourraient affecter l’utilisation des différents produits et systèmes, ACTIA se doit de garantir un très haut niveau de sûreté et de sécurité, grâce à des systèmes connectés sensibles, tout en participant à la construction de la confiance entre le consommateur, les constructeurs et les réseaux.

En ce qui concerne son propre fonctionnement, et à la lumière de la crise de la Covid-19 et de la crise d'approvisionnements des composants électroniques, ACTIA a réformé ses modes de fonctionnement pour tendre vers la RESILIENCE, c'est-à-dire la capacité à faire face aux crises. Cela s'est notamment traduit par un renforcement du "système nerveux" que constitue la chaîne d'informations et de décision opérationnelle.

5.5.2Axes stratégiques

Le cœur du métier d’ACTIA est de concevoir et produire des systèmes embarqués. Un système embarqué est composé de 4 éléments :

Une partie électronique réalisée à partir d’un circuit imprimé sur lequel sont montés des composants électroniques (calculateurs, mémoires, résistances, inductances, condensateurs, …) ;

Un logiciel stocké dans la mémoire de la carte électronique ;

Une alimentation en énergie électrique ;

Un ensemble mécanique, au minimum un boîtier et parfois des écrans, boutons ou autres instruments de commande.

Pour concevoir et produire son offre, ACTIA est donc organisé autour :

De bureaux d’études avec des ingénieurs et techniciens supérieurs pour concevoir les logiciels, les systèmes électroniques, électriques et mécaniques constituant des systèmes embarqués ;

D’usines qui permettent de produire les ensembles matériels, de télécharger les logiciels et de contrôler la qualité du système ainsi constitué.

Les systèmes embarqués permettent de traiter des données extérieures fournies par des capteurs, de les analyser, de les synthétiser et de donner des instructions à des actuateurs (par exemple des moteurs électriques, des vannes,…).

ACTIA utilise donc comme matières premières des composants électroniques (calculateurs, mémoires, résistances, inductances, condensateurs,…), des ensembles mécaniques (base, capot, face avant, …) constituant les boîtiers, des éléments capables d’assurer l’alimentation en électricité aux tensions et intensité voulues et des éléments pouvant servir d’interface (écrans, boutons…).

ACTIA utilise aussi des réalisations immatérielles et notamment des logiciels.

Les produits ainsi vendus sont montés généralement à bord de véhicules, que ce soient des automobiles, des engins industriels (camions, bus, cars, tracteurs, engins de chantier…), des bateaux, des véhicules militaires, des trains, des avions, etc… Aujourd’hui, ces systèmes embarqués ont envahi tous nos véhicules, et à titre d’exemple, une automobile embarque actuellement une puissance de calcul bien supérieure à la plupart des avions de ligne, conçus pour beaucoup au début des années 80.

Il s’agit donc d’embarquer de l’intelligence à bord des véhicules, avec quatre enjeux qui constituent les axes stratégiques du Groupe :

La connectivité : expert en systèmes embarqués conçus pour des environnements exigeants, ACTIA assure la connectivité de tous les types de véhicules et permet ainsi l’accès à de nombreux services connectés ;

La sécurité : en interne comme en externe, les exigences de sécurité se déclinent dans nos processus, dans nos standards qualité comme dans nos produits ;

La mobilité : le transport des personnes et des biens est au cœur des défis technologiques relevés par ACTIA au quotidien. Nous nous engageons en faveur d’une mobilité connectée, durable et sûre ;

L'environnement : ACTIA s’investit dans le développement d’une mobilité durable – systèmes anti-pollution, tractions électriques, éco-conduite – et favorise les comportements écoresponsables : covoiturage, utilisation de véhicules électriques... L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale des produits et services (réduction de la consommation des ressources, des émissions de particules, des émissions sonores, déconstruction des aéronefs…), de développer de nouvelles approches de surveillance et de gestion de l’environnement, de prendre en compte les nouveaux usages ;

Nos marchés & savoir-faire :

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Enfin, sur ces sujets stratégiques, ACTIA s’efforce d'apporter des solutions tout au long du cycle de vie du véhicule.

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5.5.3Domaines d’Activité Stratégique

Face à la concurrence en place et à l’affirmation de nouveaux acteurs dans des pays à faibles coûts comme la Chine ou la Corée, les enjeux pour une ETI française sont d’augmenter les performances économiques de nos produits : coûts d’acquisition, coûts d’opération…, d’améliorer les performances techniques et de réduire les coûts et les temps de cycle : développement, mise sur le marché, redesign…

Fort de notre stratégie basée sur l’innovation technologique, la qualité et la compétitivité, ACTIA doit, pour assurer sa pérennité, poursuivre sa diversification et maintenir ainsi sa croissance et viser les marchés à plus forte rentabilité.

Nos priorités de croissance pour être leader ou acteur de référence sont gérées dans des Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) :

DAS = Ligne de Produits X Segment de marché.

Les missions et responsabilités des Départements d’Activités Stratégiques (DAS) sont :

De décliner la stratégie et les challenges associés ;

De définir les feuilles de route produits, leur vie série et les plans d’actions commerciaux ainsi que les ventes « régionales ».

Les Départements d’Activité Stratégiques sont garants de l’adéquation offre / demande au niveau international, chaque département regroupe des « Product Groups » qui peuvent être labellisés en Product Line Center (PLC) au niveau du Groupe.

Ces Product Line Centers sont donc nommés au niveau du Groupe et ont pour missions et responsabilités :

De piloter le business plan du PLC au niveau du Groupe ;

D'exprimer les exigences, coordonner le développement de produits et de services ;

D'établir la feuille de route de ses gammes de produits ;

D'assurer la veille concurrentielle (Benchmark) ;

D'être responsable et animer le plan marketing global et l’activité commerciale (niveau International), avec toutes les sociétés du Groupe ;

De gérer les produits du berceau à la tombe (marketing, vente, développement, vie série, après-vente).

Les DAS sont orientés clients et s’appuient dans une organisation matricielle sur des fonctions orientées métiers :

Technologie et Innovation ;

Services ;

Opérations Industrielles ;

Achats ;

Supports, c'est-à-dire : Ressources Humaines, Finances, Systèmes d’Information, Affaires Juridiques, Stratégie, Communication, Affaires Internationales, Qualité.

En fonction de cette organisation, le plan stratégique est décliné dans l’ensemble des directions :

Produit / Marché (DAS) :

Plan de développement et d’action commerciale,

Coordination avec les plans de développement groupe (coordination groupe, PLC, front office, AKAM,…),

Technologie et moyens productifs :

Feuille de route technologique (technologies et compétences clefs),

Feuille de route industrielle (assurer la performance industrielle),

Outils communs, méthodes,… pour travailler ensemble avec efficience.

Services supports :

Gestion et développement des Ressources humaines,

Achats,

Qualité,

Contractualisation, protection juridique.

DAS Vehicle Electronic Architecture (VEA)

Ce département adresse le marché des constructeurs de véhicules (OEM) quels que soient les produits stratégiques que nous pouvons leur proposer. Cette organisation correspond à une orientation par ligne de produits :

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Le DAS VEA doit répondre aux principaux enjeux et leviers stratégiques. Ces défis renvoient, pour nombre d’entre eux, à faire sauter de nouveaux verrous technologiques ou à amplifier des actions d’innovation autour d’un certain nombre de thèmes prioritaires, à savoir :

Développer de nouvelles applications et services associés. D’ores et déjà de nouvelles applications ont été identifiées dans les domaines de la mobilité, plus particulièrement urbaine, de l’agriculture, de la fracture numérique… ;

Améliorer l’efficacité et l’attractivité des systèmes de transport ;

Augmenter les performances des véhicules industriels : Multiplexage – Smart Power – ARM – Linux ;

Concevoir de nouvelles architectures et configurations innovantes : Standardisation – Ouverture – Solution flexible – Ethernet ;

Optimiser et améliorer l'environnement de travail du chauffeur : Poste de conduite – Eco-conduite – Système d’Aide à l’Exploitation – Climatisation électrique embarquée ;

Exploiter les nouvelles technologies pour le développement de nouvelles applications : Connaissance des comportements – Multimodal (plusieurs modes de transport) – ITS (intelligent transport system) – SIG (système d’information géographique).

DAS Vehicle Lifecycle Management (VLM)

Ce département capte le potentiel du marché VLM via la synergie de nos savoir-faire :

Diagnostic connecté ;

Atelier connecté ;

Véhicule connecté ;

Contrôle Technique.

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Le DAS VLM doit répondre aux principaux enjeux et leviers stratégiques de ce domaine. Ce DAS oriente les actions d’innovation autour des nouveaux services prioritaires comme :

Développer de nouvelles applications et services associés. D’ores et déjà de nouvelles applications ont été identifiées dans les domaines de véhicules connectés ;

Augmenter les performances du diagnostic embarqué des véhicules industriels : Ex VE, OBD, … ;

Concevoir de nouvelles architectures et configurations innovantes : standardisation – ouverture – cloud ;

Optimiser et améliorer l'environnement les outils de diagnostic ;

Généraliser et automatiser la supervision, le diagnostic et la maintenance : sécurité - sûreté de fonctionnement - comportement autonome – gestion des véhicules électriques ;

Exploiter les nouvelles technologies pour le développement de nouvelles applications : Multimodal (plusieurs modes d’interface) - ITS (intelligent transport système) – SI (système d’information).

DAS Electromobilité

Il permet de déployer une offensive commerciale pour vendre une gamme « sur étagère » d’électronique de puissance pour véhicules commerciaux et véhicules légers (niches / opportunités).

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Le DAS Electromobilité doit répondre aux principaux enjeux et leviers stratégiques de ce domaine. Ce DAS pilote les actions d’innovation autour de l’électronique de puissance et de l’électrotechnique (nouveau moteur électrique) et quelques nouveaux services, à savoir :

Gérer efficacement et dynamiquement l’énergie des véhicules : stockage de l'énergie, électronique de puissance, chaîne de traction, accompagnement de solution hybride ;

Généraliser et automatiser la supervision du véhicule et sa maintenance : sécurité, sûreté de fonctionnement, gestion de l’énergie ;

Offrir aux constructeurs de véhicules des solutions complètes d'électrification, afin de faire passer leurs gammes rapidement et avec peu de risques à la traction électrique.

DAS Manufacturing – Design & Services (MDS)

Le département a pour objectif d’accroître la capacité et le niveau de qualité de la production.

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Le DAS MDS s’appuie sur un outil de production répondant aux meilleurs critères de qualité tant dans le domaine de l’automobile (production en grandes et moyennes séries) que dans l’aéronautique ou le ferroviaire (production en petites séries complexes).

Organisé autour de trois centres de production (France, Tunisie, états-Unis), permettant de répondre à tous les besoins de production interne au plus haut niveau de qualité, l’outil de production répond également à la demande de clients pour qui la maîtrise de la qualité reste un élément stratégique.

Aujourd’hui, le DAS MDS peut s’appuyer aussi sur le nouveau site de production américain qui a atteint un niveau de maturité suffisant pour accompagner des clients extérieurs au Groupe.

Le DAS propose donc une série de prestations allant de la conception à la réalisation de cartes électroniques en passant par le test et l’intégration.

Une assistance complémentaire peut être proposée en matière de pérennisation des systèmes électroniques complexes. En effet, une équipe d’experts pilote un observatoire de l’obsolescence des composants.

5.5.4Maîtrise de la production

ACTIA organise l’industrialisation de ses produits, autour d’usines électroniques et d’ateliers d'assemblage et d’intégration et plus particulièrement en France, en Tunisie, en Allemagne, en Chine, en Suède et aux états-Unis.

Pour garantir la capacité d’innovation de ses bureaux d’études, tout en visant les meilleurs niveaux de productivité, ses outils s’appuient sur un laboratoire de génie des procédés et expertise technologique process propre au Groupe.

Investissant régulièrement dans de nouveaux moyens de production, le Groupe a pu accompagner la forte croissance de son chiffre d’affaires de ces dernières années, avant la crise sanitaire. Attentif aux dernières évolutions technologiques, les matériels de production sont amenés à être régulièrement remplacés, assurant ainsi un haut niveau de performance et une augmentation du capacitaire. Les éléments technologiques et innovants de la démarche Usine 4.0 et la digitalisation font parties des axes de modernisation des années à venir.

Les années 2016-2019 ont été marquées par des investissements importants qui ont permis d’accroître les performances, la maîtrise technologique, la maturité, la compétitivité ainsi que les surfaces industrielles des sites de production et de déployer le Contrôle de Gestion Industriel. Des défis structurants demeurent, comme la modernisation en cours de l'ERP et la digitalisation des processus. Pendant les années de crise sanitaire, le capacitaire a été entretenu en vue de pouvoir répondre immédiatement à la forte accélération de la croissance à l'issue de la pénurie des composants.

Des échanges intenses se poursuivent dans le Groupe entre les unités opérationnelles, en vue de :

Déployer des standards et les « best practices » en particulier au sein de la division Automotive ;

Mettre en place une équipe industrialisation Groupe ;

Organiser les projets de digitalisation.

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ACTIA Electronics pour le marché américain

5.5.5Recherche & Développement de très haute technologie

Depuis sa création, ACTIA a toujours fondé sa stratégie sur la Recherche et le Développement afin d’apporter des solutions innovantes et différenciantes à ses clients.

ACTIA mise sur l’intelligence avant tout et s’organise autour de plusieurs axes de travail tels que :

Acquérir et maintenir des compétences avec de nouveaux outils de développement, une systématisation des validations, une généralisation des outils de gestion et de conception, un management des connaissances, un réseau d’experts extérieurs, un bureau d’études étendu… ;

Privilégier une conception modulaire et évolutive, avec des « briques » technologiques, autour :

D’une architecture modulaire tant mécanique, qu’électronique, informatique ou énergétique,

Des modules validés et réutilisables,

D’une prise en compte de la variation des besoins par client, de l’évolution de la demande et de l’émergence technologique.

Penser globalement pour exprimer une vision innovante sur les systèmes et les services en :

Imaginant et validant les systèmes de demain pour les garages et centres de contrôle technique, les véhicules et les flottes de véhicules,

Tirant les spécifications pour les nouveaux produits et en les développant,

Mettant au point et vendant les services liés.

S’appuyer sur l’environnement local dans tous les pays où ACTIA est présent.

L’organisation du Groupe a permis de mettre en place des centres de compétence dans des domaines spécifiques sur lesquels ACTIA peut s’appuyer pour répondre aux attentes de ses clients, avec, par exemple, des centres d’excellence en Allemagne, en Suède, en Espagne et en Tunisie.

Le Groupe est en capacité de mettre en œuvre les politiques locales pour accompagner le développement de sa R & D, par exemple :

En France, avec l’utilisation du soutien à l’innovation : CIR, aides publiques, participation à l’IRT Saint-Exupéry à Toulouse, ainsi qu’aux pôles de compétitivité locaux, partenariat avec le CEA-Tech,... ;

En Tunisie, avec le rapprochement avec les écoles d’ingénieurs et les laboratoires de recherche ;

En Chine, avec l’établissement de partenariats avec l’écosystème constitué par les autorités publiques, les constructeurs de véhicules et les partenaires technologiques, l’utilisation du soutien à l’innovation ;

En étant agile et capable d’aller vite grâce à son intégration industrielle ;

En présentant un bon niveau de sécurité dans les solutions proposées ;

En ayant une capacité financière suffisante pour co-investir.

Le Groupe investit de manière importante dans la R&D avec près de 1 200 ingénieurs et techniciens au sein de l’ensemble de ses structures.

Au travers d’une procédure qui s’organise autour d’une prise de décisions en Executive Committee, instance qui regroupe les directeurs généraux des filiales les plus importantes et les directeurs des départements, pour être validée en Conseil d'Administration, sont choisis les grands programmes de R & D sur lesquels se fondera, par activité, la stratégie de demain.

La crise sanitaire a eu pour effet d'accélérer le lancement du programme « ACTIA Cross Border Engineering ». Ce dernier a pour objectif de construire un bureau d’études étendu, réduisant certes les dépenses immédiates en sous-traitance, mais surtout cartographiant les compétences de nos équipes, optimisant les travaux développés, partageant des outils communs, déterminant les besoins en formation ou les compétences à embaucher et préparant ainsi le Groupe à ses besoins de demain. Cette nouvelle organisation accompagnera la gestion des compétences et accentuera l'attractivité du Groupe.

5.5.6Environnement technologique

Face à ces marchés en pleine croissance et aux enjeux, notamment technologiques, des secteurs concernés, la région Occitanie occupe une place spécifique, originale et incontournable, tant au niveau européen que mondial.

Dans ce contexte local unique, ACTIA s’intègre à la remarquable dynamique de structuration et d’organisation des acteurs engagée en Occitanie comme au niveau national.

Elle s’exprime particulièrement avec notre représentation dans différents programmes :

Type de Relation

Désignation

Relation par type de marché

Aéronautique – Espace – Systèmes embarqués : TOMPASSE, Comité Stratégique régional de la Filière

Rail : MipyRail, FIF, CS2F

CNPA : Conseil National des Professionnels de l’Automobile

Automobile : Automotech (ARIA - PFA), SIA

équipements d’atelier et diagnostic : GIEG

Production électronique : PLEIADE (WE Network)

Numérique : La Mêlée, IOT Valley, Digitalplace

Relation avec les Pôles

Pôle de niveau mondial « Aerospace Valley » (aéronautique, espace et systèmes embarqués)

Agri Sud-Ouest Innovation – Pôle de compétitivité agricole, agroalimentaire et agro-industriel, RobAgri pour le marché de robots innovants

énergie : Capénergie, Smart Occitania

Pôle CARA, European Cluster for Mobiliby Solutions (Ex LUTB)

Relation et technologie

IRT Saint-Exupéry à Toulouse

Institut 3IA ANITI - Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute

Fondation INSA

Projets avec CEA-Tech à Toulouse, CEA Leti et CEA Liten à Grenoble

Groupe Obsolescence : AFNOR / UTE, PRECONOB

En 2021, ACTIA a encadré plusieurs thèses CIFRE avec des laboratoires présents en Occitanie.

Le Groupe est engagé dans plusieurs dossiers dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIAVE) comme PSPC, ANR, Région-FEDER, Horizon 2020.

imageimage

L’année 2021 a vu la poursuite et l’aboutissement de plusieurs programmes correspondants à nos savoir-faire :

Plan de Relance :

Le projet collaboratif Power 2024, d'un montant total de 11 M€, porté par ACTIA a été retenu au titre du programme Coram, fer de lance de l'action en faveur de la modernisation de la filière automobile. Les partenaires d'ACTIA sont le CEA Tech et Groupe Surplus Recyclage. Les sujets abordés sont la recherche technologique dans le domaine du stockage de l'énergie et de l'électronique de puissance.

ACTIA participe de plus à deux autres consortiums innovants :

-le projet EFIBA, Emergence of the Autonomous Bus Industry, qui amènera des avancées dans le domaine de la mobilité autonome,

-le projet NeVeOS, dont l'objet est de développer une nouvelle architecture électronique de véhicules, basée sur des calculateurs à haute performance.

Télématique et Télécommunications :

ACTIA fait partie du Conseil d’Administration de l'Institut de Recherche Technologique IRT Saint-Exupéry. Le Groupe se positionne en cohérence avec les enjeux, défis et programmes de recherche technologique relevant de l’Institut de Recherche Technologique Saint-Exupéry

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Plusieurs plateformes sont aujourd’hui retenues et ACTIA est impliquée dans quelques projets.

Intelligence artificielle

Dans le cadre d’un Institut Interdisciplinaire d’Intelligence Artificielle (3IA), ACTIA est acteur dans le projet d’Institut 3IA ANITI - Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute.

Ce projet concentre son activité de recherche sur l’intelligence artificielle hybride qui associe différentes méthodes et technologies. L’écosystème toulousain l’étudie et l’expérimente depuis plusieurs années, notamment pour les transports autonomes et pour la smart agriculture.

Architecture électronique

EBSF-2 et l’organisation IT x PT : programme de recherche européen, dans les transports terrestres, qui s'intéresse au système bus dans son ensemble.

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EMS – Génie des procédés dans la fabrication électronique

Usine du futur : projet d’excellence industrielle à Colomiers,

Flexicube : intégration de robotique flexible dans l’usine,

Projet FUI Vision 4.0 traitant la logique d’interconnexion entre les machines automatiques.

5.5.7Brevets et Protection industrielle

En ce qui concerne la protection industrielle de ses produits, ACTIA dispose d’un service juridique qui se charge d’effectuer toutes les démarches relatives aux brevets, marques et modèles. De plus, le Groupe fait ponctuellement appel à un cabinet externe spécialisé sur ce sujet.

À ce jour, plusieurs brevets ont été déposés, tant au niveau national qu’international par le Groupe.

Dans le domaine du logiciel, ACTIA réalise des dépôts de code-source des applications à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).

5.6Investissements

L’ensemble des investissements corporels et incorporels immobilisés par le Groupe s’élève à 28,9 M€ contre 25,8 M€ en 2020.

5.6.1Corporels

Les informations relatives aux investissements corporels réalisés sur la période sont détaillées au § Note 5 « Immobilisations corporelles » des notes annexes aux comptes consolidés.

Dans le contexte spécifique de l'année 2021, le Groupe a limité ses investissements pour ses moyens de production en France et en Tunisie, au renouvellement de matériels vieillissants en risque majeur de panne définitive et aux différents matériels permettant d’améliorer la productivité et la flexibilité de nos moyens de production. Il s’est également agi, comme tous les ans, d’acquérir les matériels dédiés à certains programmes comme des bancs et des interfaces de test ou des outillages.

Concernant les moyens informatiques renouvelés habituellement à raison d’un quart par exercice en moyenne dans le Groupe, l'action a été maintenue avec, du fait de la mise en place régulière de journées de télétravail, le remplacement du parc par des PC portables plutôt que des PC fixes. Lancé en 2017, le programme d’investissement pour la digitalisation s’est poursuivi malgré le retard pris dans la mise en place d'un nouvel ERP pour la division Automotive.

Le programme d'investissements 2017-2019 mis en place en vue d'accompagner le Groupe dans le franchissement d'une activité supérieure à 700 M€ était quasiment terminé lors du démarrage de la crise sanitaire. Tous les investissements restants ont été finalisés en 2020, à l'exception de la construction d’une usine de 6 700 m² (terrain déjà acquis) à Tunis (Tunisie), en vue du remplacement de la location actuelle pour notre filiale ACTIA Tunisie, dont les travaux ont été suspendus. Le gros œuvre ayant été réalisé, le site avait été sécurisé au début de la pandémie. Début 2022, les travaux ont repris afin que le nouveau site soit opérationnel à la fin de l'été et puisse accueillir dans les meilleurs conditions les nouvelles productions, en particulier concernant la micro-mobilité.

5.6.2Incorporels

Les informations relatives aux investissements incorporels réalisés sur la période sont détaillées dans les notes annexes aux comptes consolidés au § Note 4 : « Immobilisations incorporelles ». Ils concernent essentiellement la Recherche & Développement.

En 2021 les dépenses en R&D se sont élevées à 80,2 M€, en progression par rapport à 2020 (+5,5 % à 76,0 M€), retrouvant une enveloppe proche de celle de 2019 (83,2 M€). Ce niveau de dépenses témoigne à la fois des arbitrages qui ont continué à être réalisés pour réduire les impacts de la crise sanitaire et de la prénurie des composants, mais aussi de la forte sollicitation dans le cadre des contrats gagnés ces derniers mois / années. Aussi, la priorité a été maintenue sur les besoins d’accompagnement des programmes clients en lien avec les derniers succès commerciaux et les premières mises en production. Ainsi, le taux de refacturation des coûts de R&D s’établit à 42,2 % contre 37,0 % en 2020, mais surtout contre 32,9 % en 2019 avant crise sanitaire. Ce taux témoigne des choix effectués en 2020 et 2021, mais ACTIA a également demandé à ses clients, sur les nouveaux programmes remportés, d'être mieux accompagné dans la prise en charge des frais de développement spécifique pendant la phase de développement produit plutôt que de voir ces coûts amortis sur le prix final produit.

Ainsi, le taux de dépenses de R&D ramené au chiffre d'affaires reste stable à 17,3 % comme en 2020.

Ce domaine reste stratégique puisqu’il permet de maintenir à un niveau élevé, la technicité du Groupe. Le contrôle de gestion du Groupe permet d’établir le tableau ci-dessous qui résume son évolution :

en k€

2021

2020

2019

Coût total de la R&D

80 158

75 964

83 193

Coût de la R&D vendue

33 810

28 128

27 399

R&D immobilisée dans l’exercice

12 715

13 892

19 225

Charges de l’exercice (A)

33 633

33 945

36 568

Amortissement de l’exercice de la R&D immobilisée (B)

15 948

14 072

15 287

Crédit Impôt Recherche en produit dans l’exercice et subventions (C)

8 012

6 453

5 575

Impact de la R&D dans le compte de résultat (A) + (B) – (C)

41 569

41 563

46 280

Effectif

1 182

1 080

1 091

Le coût total de la R&D est composé de la masse salariale chargée des ingénieurs et techniciens travaillant sur les projets de R&D, ainsi que les coûts éventuels de prestations sous-traitées.

Il est rappelé que le Groupe investit de manière importante dans la R&D. Les coûts liés à la R&D représentent entre 13 et 18,0 % de son chiffre d’affaires consolidé. Apportant des solutions spécifiques à ses clients, solutions basées sur des savoir-faire reconnus et l’innovation, une partie de ces développements spécifiques peut être prise en charge par les clients.

De plus, une part de ses travaux bénéficie du Crédit d’Impôt Recherche, de subventions et / ou d’avances remboursables. En 2021, les dépenses correspondant à la mise en œuvre de nouvelles solutions innovantes au service des clients, en particulier dans le cadre des programmes France Relance, les aides de l’état (CIR et subventions) ont augmenté de 23,4 %, témoignant d’une phase de développement de nouveaux produits innovants pour nos clients.

La part de R&D immobilisée est de 15,9 % en 2021, en baisse par rapport à 2020 (18,3 %), en lien avec les nombreux programmes qui préparent le remplacement de l’activité télématique véhicules légers amenée à s’arrêter début 2022, avec la fin du contrat constructeur et avec le choix d'axer les efforts sur les développements liés aux contrats gagnés. Aussi, cette année, le niveau d’immobilisation est nettement inférieur aux amortissements qui se sont établis à 15,9 M€ en 2021, en hausse de 13,3 %. Aussi, le poids de la R&D supportée par le Groupe dans son compte de résultat, en dehors de la part facturée aux clients et des aides de l’État, recule légèrement à 9,0 % contre 9,5 % du chiffre d’affaires en 2020, alors que la charge de l'exercice reste stable, témoignant de l'effort maintenu par le Groupe pour rester au meilleur niveau, tout en essayant de limiter les impacts de la crise sanitaire sur son compte de résultat sans grever sans rentabilité future.

Au niveau des divisions, cela se traduit de la manière suivante :

Division Automotive

Les chiffres repris dans le tableau suivant sont issus du contrôle de gestion.

Le total des dépenses en R&D en 2021 a été de 68,0 M€ contre 62,5 M€ en 2020, ventilé en :

en k€

2021

2020

2019

Coût de la R&D vendue

26 188

20 794

22 597

R&D immobilisée dans l’exercice

11 913

12 956

16 529

Charges de l’exercice

29 911

28 773

30 398

Effectif

1 074

1 006

1 019

La part du coût de la R&D vendue est en forte hausse de 15,9 % et représente 38,5 % des dépenses. Maintenir une prise en charge partielle des dépenses de R&D est un atout majeur du Groupe dans la relation partenariale avec les clients et en 2021, les clients ont accepté de mieux financer en amont les développements de leurs produits spécifiques.

DIVISION TELECOM

Les chiffres repris dans le tableau suivant sont issus du contrôle de gestion.

Le total des dépenses en R&D 2021 a été de 12,1 M€ contre 13,4 M€ en 2020, ventilé en :

en k€

2021

2020

2019

Coût de la R&D vendue

7 622

7 334

4 802

R&D immobilisée dans l’exercice

802

935

2 696

Charges de l’exercice

3 722

5 172

6 170

Effectif

108

74

72

Le niveau de refacturation a encore progressé cette année, avec un taux passant à 62,8 % (54,6 % en 2020) dans cette division, disposant d’un meilleur accompagnement sur les marchés export et les programmes de télécommunications militaires et de l’énergie de ses clients. Le niveau des dépenses de R&D a légèrement diminué cette année car au-delà des programmes pluriannuels, la phase de livraison de matériels importante nécessite la mobilisation des équipes techniques pour la mise au point des matériels sur le terrain. La division Telecom a également enregistré une baisse de ces dépenses de sous-traitance R&D, notamment avec le rachat des activités logiciels de Hymaton (juillet 2021) avec qui elle travaillait depuis plusieurs mois, qui a également contribué à la progression des effectifs.

5.6.3Engagements d'investissements

À la date d’établissement du présent document, le Groupe a engagé un certain nombre d’investissements dans le cadre de son exploitation normale. Dans le contexte de la crise sanitaire qui perdure, ACTIA redouble de vigilance dans ses choix d'investissements afin de ne pas grever son avenir tout en maîtrisant le niveau de ses dépenses.

En effet, les travaux de R&D engagés par le Groupe sont pluriannuels et visent à développer notre offre produits et services pour qu’elle reste au meilleur niveau en anticipant les besoins du marché. Aussi, on retrouve dans le programme d’investissements :

Les boitiers télématiques de 6ième génération avec l’ouverture de nouveaux marchés pour des petits objets connectés dédiés aux marchés des machines spéciales et des 2 roues ;

Les services connectés pour la gestion de flotte sur les marchés où ACTIA possède une forte connaissance métier (Bus & cars, véhicules légers…) ;

Les calculateurs contrôle commande pour la 1ère monte pour continuer la pénétration du marché camion et répondre aux futures exigences et réglementations en termes de cybersécurité et sureté de fonctionnement ;

Les afficheurs tableaux de bords pour finir de renouveler notre offre Bus & Cars et l’étendre au marché des machines de construction. ACTIA lance également en 2022 un nouveau programme pour répondre aux nouvelles tendances des architectures électroniques des véhicules intégrant de fortes capacités de calcul ainsi que la perception de l’environnement à travers la vison et l’intelligence artificielle ;

Les outils de diagnostic multi-marques et constructeurs pour assurer la couverture du parc automobile ainsi que les dernières fonctions électroniques offertes aux usagers. ACTIA investit également dans ce domaine pour accompagner la dématérialisation tout en répondant aux derniers grands standards ;

Les postes de contrôle commande numérique pour les réseaux d’énergie et la connectivité sans fil au service de la télérelève...

Le Groupe a également engagé, depuis plus années les travaux pour le changement de l'ERP de la division Automotive, qui seront donc poursuivis en 2022. En 2022, la division Telecom va également lancer l'évolution de son ERP. Le parc informatique reconduira son renouvellement, comme chaque année, en poursuivant l'acquisition de matériels portables pour sécuriser l'organisation en mode télétravail.

Concernant les outils de production, le niveau d’engagement se limitera à la mise en place d'une nouvelle ligne CMS en Tunisie et au remplacement de matériels en fin de vie pour accroître le capacitaire et la productivité, et répondre aux besoins de production de nouveaux produits, avec les outillages spécifiques, tant en France, en Tunisie, qu’aux états-Unis. En effet, l'outil de production doit être au niveau attendu par les clients et prêt à accueillir la forte croissance des cadences au moment où le marché des composants retrouvera le niveau adéquat entre l'offre et la demande.

Enfin, avec le fort niveau du carnet de commandes et en particulier la mise en production de nouveaux produits pour la micro-mobilité et l'énergie demandant une intégration importante, la finalisation des travaux du bâtiment, pour notre filiale ACTIA Tunisie, a été relancé début 2022.

5.7Propriétés immobilières, usines et équipements

5.7.1Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées

P : Propriétaire direct ou indirect (SCI appartenant intégralement au Groupe) ; L : Locataire ; l : Locataire d’une SCI appartement partiellement au Groupe.

Nom

Site

Secteur d’activité

Type de détention

ACTIA Group

Toulouse

Holding

l (1)

Automotive

 

 

ACTIA Automotive

Toulouse

Etudes et commercialisation électroniques

l (1)

Colomiers

Fabrications électroniques

P (2)

Chartres

Fabrication et distribution de matériels mécaniques pour garages et centres de contrôle

P (2')

Toulouse

Logistique

L

ACTIA PCs

Maisons Alfort

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA 3E

Le Bourget du Lac

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA Systems

Getafe Madrid (Espagne)

Études et fabrications de matériels Audio & Vidéo

l (3)

Getafe Madrid (Espagne)

Etudes et d’électronique de puissance

L

Linares (Espagne)

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA de Mexico

Mexico (Mexique)

Fabrication et distribution solutions Audio & Vidéo

L

ACTIA do Brasil

Porto Alegre (Brésil)

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA Inc.

Deaborn - Michigan (USA)

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA CZ

Tabor (Rép.Tchèque)

Etudes et fabrications électroniques

P

ACTIA Italia

Torino (Italie)

Etudes et fabrications électroniques

P

Rho (Italie)

Logistique

L

ACTIA I + Me

Braunschweig (Allemagne)

Etudes et fabrications électroniques

P/L

ACTIA Corp.

Elkhart - Indiana (USA)

Etudes et fabrications électroniques

P

ACTIA Electronics

Romulus - Michigan (USA)

Fabrications électroniques

P

ACTIA Polska

Piaseczno (Pologne)

Etudes électroniques et commercialisation

L

CIPI ACTIA

Tunis (Tunisie)

Fabrications électroniques

P

ACTIA Tunisie

Tunis (Tunisie)

Fabrications électroniques

L

ACTIA India

New Delhi (Inde)

Etudes et fabrications électroniques

L

ACTIA China

Shanghai (Chine)

Etudes et fabrications électroniques

L

Wuhan (Chine)

Etudes électroniques

L

ACTIA Nordic

Sollentuna (Suède)

Etudes et fabrications électroniques

L

Linköping (Suède)

Etudes électroniques

L

Göteborg (Suède)

Etudes électroniques

L

ACTIA EMS Sweden

Linköping (Suède)

Etudes et fabrications électroniques

L

Telecom

 

ACTIA Telecom

Saint-Georges-de-Luzençon

Etudes et fabrications électroniques

P (4)

Dinard

Etudes et fabrications électroniques

P / L

Puy-Sainte-Réparade

Etudes et fabrications électroniques

P

Autres

 

ACTIA Engineering Services

Tunis (Tunisie)

Etudes électroniques

P

Sfax (Tunisie)

Etudes électroniques

L

ACTIA Africa

Tunis (Tunisie)

Promotion, commercialisation et support technique

L(5))

ACTIA Telematics Services

Namur (Belgique)

Etudes électroniques

L

ACTIA Power

Toulouse (France)

Fabrications de batteries

L

ACTIA Power France

Toulouse (France)

Fabrications de batteries

L

ACTIA UK

Newtown (Royaume-Uni)

Etudes et fabrications électroniques et de batteries

P

ACTIA Power US

Elkhart - Indiana (USA)

Fabrications de batteries

L

ACTIA Power Deutschland

Salzgitter (Allemagne)

Fabrications de batteries

L

Il est précisé que les actifs essentiels sont détenus par le Groupe. Ces actifs n’ont pas été valorisés lors du passage aux normes IFRS fin 2004 et restent donc enregistrés à leur valeur historique dans les comptes consolidés.

Afin d’améliorer l’information, il a été décidé de faire intervenir des cabinets d’expertises indépendants pour donner une mesure régulière de la valeur de ses biens. Ainsi, les actifs immobiliers du Groupe ont été évalués à la fin de l'exercice 2018 et la valorisation cumulée s’établissait à 61,3 M€ en valeur moyenne brute ; pondérée du taux de participation, cette valeur moyenne ressort à 43,8 M€. Cette valorisation ne prenait pas en compte les constructions en cours des nouveaux bâtiments ou extensions, dont la valeur brute avoisine les 14,1 M€.

Indépendamment des sociétés mises en équivalence et donc en comparaison avec une valeur d’expertise à 38,0 M€, la valeur nette comptable des actifs directement détenus par le Groupe s’établit à 25,4 M€,

Suivant l'option prise par le Groupe, afin de ne pas voir ses comptes impactés par les variations du marché de l'immobilier qui ne représente pas son cœur de métier, et conformément aux normes IFRS, ACTIA Group n'engagera aucune écriture visant à revaloriser ces actifs dans ses comptes consolidés. Sur le plan stratégique, le Groupe a toujours considéré que les biens immobiliers sont des outils mis à sa disposition dans le cadre de son activité industrielle.

Les actifs immobiliers considérés comme stratégiques concernent, avant tout, la production. Aussi, les sites de production français, établissements d’ACTIA Automotive S.A., situé à Colomiers et à Chartres sont détenus à 100 % par le Groupe au travers de la SCI de l’Oratoire. Le 2ème site de production de cartes électroniques situé à Tunis (Tunisie) est inscrit dans les actifs de notre filiale CIPI ACTIA, détenue à 65,8 % par le Groupe. Concernant le site d’intégration également situé à Tunis, ACTIA Tunisie est actuellement locataire. La construction d'un nouveau site propriétaire a été suspendu du fait des impacts de la crise sanitaire. Les travaux ont repris et le nouveau bâtiment est en cours de finalisation. Le déménagement est désormais prévu courant 2022. Enfin, le dernier site de production situé à Romulus (Michigan – USA) est la propriété de sa maison mère ACTIA Corp., détenue à 100 % par le Groupe.

Les équipements lourds du site français font généralement l’objet de financement en crédit-bail, tandis que les équipements tunisiens et américains sont financés par du crédit bancaire moyen terme ou autofinancés, les solutions bancaires locales n’offrant pas ce type de financement adapté aux moyens de production.

L’organisation de la production du Groupe s’articule désormais autour du tri-pôle France / Tunisie / états-Unis. Ainsi, avec les mêmes types de matériels, les mêmes outils de test et les mêmes procédures, le Groupe bénéficie d’une plus grande flexibilité dans l’usage de son outil de production. Les investissements sont coordonnés entre les différents sites afin d’assurer une progression du capacitaire tout en améliorant la qualité et en réduisant les cycles de production, aujourd'hui perturbés par les manquants.

En 2021, le site de Colomiers (France) a accueilli les activités suivantes :

La production électronique ;

Les métiers de support.

Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire majeure, ACTIA a su réagir pour recouvrir en fin d’année 2020 une activité soutenue. Cette remontée d’activité n’a cependant pas été observée dans tous les domaines et en particulier en aéronautique, activité importante pour le site de Colomiers, mais compensée par les activités Poids Lourds et Automobile. L’année 2021 se présentait alors comme l’année du retour à la normale, le carnet de commandes étant déjà rempli au-delà des volumes réalisés en 2019. Cependant, au cours du 1er trimestre 2021, les tensions enregistrées dans l'approvisionnement des composants électroniques se sont transformées en une crise sans précédent touchant en premier lieu les microprocesseurs, crise qui a mis à mal toute la chaîne logistique avec de forts impacts sur la rentabilité et l’efficience de l’usine, du fait des arrêts et redémarrages des différentes lignes de production dus aux manquants, générant une inflation des temps masqués, mais également du fait des absences de personnel, cas contacts ou positifs de la Covid-19.

Dans ce contexte peu favorable, la réfection de l’infrastructure tel que prévue 5 ans auparavant s’est achevée avec la réimplantation totale des ateliers et la finalisation des différents travaux extérieurs. Dans le courant de l’année 2021, la nouvelle vague double pot a été qualifiée et introduite en production, dotant l’usine d’un outil différenciant permettant d’allier flexibilité et performance. Les différentes équipes supports ont continué à œuvrer pour préparer la montée en cadence des activités spatiales et l’arrivée des équipements associés, mais également l’introduction de nouveaux produits aéronautiques, ACTIA ayant contractualisé un nouveau contrat avec Airbus.

Dans le même temps, le programme d’Excellence Opérationnel initié début 2020 dans sa définition a pu être mis en œuvre, en démarrant par une formation complète du personnel, et en posant les bases de l’amélioration continue, en particulier le 5S, management visuel, et routines quotidiennes au niveau des ateliers. La formation totale du personnel s’est achevée au quatrième trimestre 2021.

Le programme de digitalisation de l’usine continue avec une première étape très dimensionnante dans la recherche de performance de l’usine : le MES (Manufacturing Execution System).

En 2021, nos sites tunisiens ont connu une hausse d’activité malgré la crise des composants. Ils ont dû s’adapter à servir les clients dès réception des manquants. Pour cela une ouverture 7j / 7 et 24h / 24 a été mise en place depuis le mois d’octobre pour limiter la crise chez nos clients. Cette opération a nécessité d’embaucher environ 80 personnes pour les deux sites. Ces activités et l’augmentation des commandes ont généré une hausse des heures production hommes cumulée de +56% pour un total de 576 925 heures. Les adaptations liées à la Covid-19 ont été maintenues et ont permis de passer les différentes vagues sans encombre.

Enfin, le site américain a encore été sensible au ralentissement de l'économie et ses conséquences, car l'activité commerciale visant à mettre en place de la production pour compte de tiers dans l'attente de la montée en puissance des premières productions ACTIA n'a pu se faire comme planifié, notamment avec la difficulté dans l'embauche de nouveaux collaborateurs, en particulier commerciaux.

L’ensemble de nos sites industriels a su faire preuve d’une maîtrise totale de leur plan d’urgence et ont démontré toute leur résilience et agilité à s’adapter.

Les sites de la division Telecom sont détenus directement par ACTIA Telecom ou au travers de la SCI Sodimob, détenue à 100 % par le Groupe.

Deux sites, dits non stratégiques, sont détenus pour partie par le Groupe, pour partie par les dirigeants et pour partie par des minoritaires. Il s’agit des bâtiments (bureaux et ateliers) utilisés par notre filiale espagnole, détenus au travers de la SCI Los Olivos dont la répartition du capital est la suivante :

Répartition du capital de la SCI los Olivos

%

SCI Les Coteaux de Pouvourville

50,0 %

ACTIA Systems

40,0 %

Personnes physiques

10,0 %

Total

100,0 %

En France, les bâtiments de bureaux accueillant les sièges d'ACTIA Group S.A., d'ACTIA Automotive S.A, d'ACTIA Telecom S.A. et des deux nouvelles entités ACTIA Power SAS et ACTIA Power France SAS sont détenus en pleine propriété par la SCI Les Coteaux de Pouvourville, dont la répartition du capital est la suivante :

Répartition du capital de la SCI les Coteaux de Pouvourville

%

ACTIA Group

30,0 %

LP2C

50,1 %

Personnes physiques

19,9 %

Total

100,0 %

Le Groupe s’est assuré que le prix des loyers appliqués par ces deux dernières infrastructures corresponde au prix du marché, avec l’intervention d’un expert extérieur au Groupe, lors de la signature des baux commerciaux. Ces derniers sont révisés selon l’index d’évolution du prix des loyers publié par l’INSEE et son équivalent espagnol.

5.7.2Impact environnemental de l'utilisation de ces immobilisations

Cette information est développée au § 6.5.3 « Lutte contre le dérèglement climatique » du chapitre 6 « Développement durable » arrêté par le Conseil d'Administration.

5.8Procédures de contrôle interne mises en place par la Société

Nous vous rappelons que notre Groupe a mis en place des procédures de contrôle interne en vue d’assurer la gestion financière et la maîtrise des risques, et d’élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes. La Direction Générale a décidé de s’appuyer sur le guide de mise en œuvre du Cadre de référence du contrôle interne édité par l’AMF pour les valeurs moyennes et petites. A ce jour, le Groupe n’a pas procédé à une évaluation de son contrôle interne.

Les procédures mises en œuvre comprennent un dispositif de prévention et de maîtrise des risques résultant de nos activités et des risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers, et ce afin d’assurer la protection du patrimoine et la pérennité de notre Groupe.

Le contrôle interne, mis en œuvre par la Direction Générale, le management et le personnel du Groupe, au niveau de la maison mère et de l’ensemble de ses filiales consolidées, a pour objectif de nous assurer que les informations financières sont exactes, exhaustives et fiables, élaborées dans le respect des règles générales applicables en la matière, et que les lois et règlementations en vigueur sont respectées. Ce processus est régulièrement amélioré par la Direction, en vue de sa progression permanente et de son adaptation à la structure du Groupe.

Maîtrise des risques liés à l’activité

ACTIA intervient en tant qu’équipementier électronique sur deux segments d’activité :

La division Automotive avec ACTIA Automotive S.A. et ses filiales ;

La division Telecom avec ACTIA Telecom S.A.

En s’appuyant sur les travaux et les recommandations émises dans le cadre de l’animation par la holding LP2C, le Conseil d'Administration de la Société fixe les orientations, la stratégie et les marchés sur lesquels il souhaite se développer.

Le suivi de l’activité est organisé par département. On rappellera qu’il s’agit :

Pour la division Automotive :

OEM (Original Equipment Manufacturers) ou 1ère monte : systèmes télématiques, architecture électronique et multiplexée, instrumentation, systèmes audio & vidéo, électronique de puissance, motorisation électrique, batteries, diagnostic, et services associés,

Aftermarket ou 2ème monte : diagnostics multimarques, équipements d’atelier, solutions de contrôle technique, solutions de gestion de flotte, systèmes télématiques, et services associés,

MDS (Manufacturing - Design & Services) : production électronique et services associés, pérennisation.

Pour la division Telecom :

SatCom : équipements et systèmes de stations terriennes et maintien en condition opérationnelle (MCO),

Énergie : équipements de contrôle / commande des réseaux de transport et de distribution de l’énergie, systèmes de transmission spécifiques, maintien en condition opérationnelle (MCO), équipements et systèmes dédiés aux opérateurs de téléphonie,

Rail : équipements destinés aux applications ferroviaires.

Pour l’ensemble de ces domaines, le Groupe a obtenu et renouvelle régulièrement toutes les certifications nécessaires à l’exercice de ses métiers et en particulier la certification ISO 9001. Les certifications du Groupe sont développées au § 5.8.3 « Certification des systèmes qualité des sociétés du Groupe au 31 décembre 2021 ». Le Groupe maîtrise ainsi les risques liés aux principaux processus de conception, d’achat-approvisionnement, de production et de contrôle et de support après-vente des produits. Cette qualité fait l’objet d’un audit externe annuel par plusieurs autorités et organismes de certification indépendants et de multiples audits des clients, sur chacun de nos sites. De très nombreux audits clients, ainsi que des audits internes croisés (ACTIA Automotive, ACTIA Telecom) contribuent également à l’amélioration du dispositif de maîtrise de la qualité.

Plusieurs autres certifications tant spécifiques aux différents domaines / marchés (automobile, aéronautique, ferroviaire, …) que liées à des enjeux particuliers comme l’environnement (ISO 14001) ou la sécurité informatique (ISO 27001), obtenues et / ou en cours d’obtention, témoignent de la volonté du Groupe de maintenir son niveau qualité en progression et adapté aux demandes de ses clients.

Les acteurs

Les Conseils d'Administration, notamment celui de la holding ACTIA Group, les Comités de Direction et leurs équipes associées pour les filiales jouent un rôle essentiel dans le contrôle interne. Par ailleurs, le Groupe fait appel, en tant que de besoin, à des experts spécialisés, comme dans le domaine des assurances, du Crédit Impôt Recherche, des taxes sociales ou fiscales, par exemple.

Leur rôle

Les Conseils d’Administration et les Comités de Direction des filiales, lors de leurs réunions régulières, suivent les risques déjà identifiés et réalisent une veille permanente des marchés, des évolutions technologiques, de la concurrence, afin d’identifier les éventuels nouveaux risques pouvant survenir.

Ils sont chargés de l’élaboration et du contrôle périodique des indicateurs dans les différents domaines, sous l’autorité du Président Directeur Général d'ACTIA Group, de la Directrice Générale Déléguée en charge des Finances et de la Communication et de la Directrice de la Consolidation et de la Performance Financière, de mettre en œuvre les actions préventives et / ou correctives adéquates et ont un rôle d’alerte prépondérant.

Ils interviennent également pour coordonner le processus d’élaboration des prévisions budgétaires réalisées par les divisions et pour assurer le suivi des réalisations.

Les principaux domaines d’intervention identifiés sont liés aux :

Risques financiers, technologiques, industriels et commerciaux,

Risques liés aux principaux processus de conception, de développement, d’industrialisation, d’achats, d’approvisionnements, de production et de contrôle des produits,

Risques environnementaux,

Risques sur stocks (rotation, pénurie, délais d’approvisionnement…),

Risques de taux et de change,

Frais généraux et autres dépenses,

Orientation et suivi de la R&D,

Risques juridiques et contentieux,

Risques de fraude et de cyber fraude.

Une analyse des incidences potentielles et du degré de maîtrise estimé des principaux risques identifiés est effectuée selon l’information détaillée au chapitre 7 « Facteurs de risques ».

En fonction de leur nature, la communication interne sur les risques est principalement réalisée lors des réunions des Comités de Direction, des Budget Meetings, des Executive Committees, ... et à chaque fois qu’un évènement sensible apparaît (tentative de fraude au Président par exemple). La messagerie et les différents moyens numériques de communication interne au Groupe, Yammer, Intranet, sont également des relais lorsqu’il s’agit de diffuser au plus grand nombre.

Enfin, ils définissent les acteurs et les outils, et mettent en place les cellules dédiées à gérer une crise, selon ses caractéristiques.

Contrôle interne

En matière comptable et financière, un contrôle de gestion et audit interne est organisé par les deux divisions au niveau de chaque Département d’Activités Stratégiques et / ou Direction Opérationnelle / Business Unit.

Ce contrôle interne est réalisé par une équipe dédiée de contrôle de gestion ou par le responsable financier de la filiale, selon la taille de cette dernière.

Des procédures comptables existent et sont adaptées en fonction de l’activité, des risques identifiés, des systèmes d’information et de la taille des différentes filiales concernées.

En matière de contrôle financier du Groupe, une équipe dédiée assure celui-ci au niveau international. Ce contrôle s’effectue au travers des procédures de reporting révisées régulièrement. Il est appuyé par des visites dans les filiales, ainsi que, plus ponctuellement, par une réunion des équipes comptables et financières des filiales, notamment lorsqu’un sujet spécifique doit être abordé. Les principaux travaux réalisés consistent à :

Superviser, organiser et coordonner la fourniture et le contrôle des informations financières par les services administratifs, comptables et financiers du Groupe ; s’assurer de la cohérence des méthodes comptables appliquées ;

Collecter toutes les informations nécessaires auprès des responsables opérationnels et des Commissaires aux Comptes ;

Structurer les données représentatives de la marche du Groupe relatives aux prises de décision (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord) ;

Conseiller les Directions Générales sur les prévisions à court et moyen termes et en situation de crise, apporter un soutien opérationnel en particulier en matière de trésorerie prévisionnelle et de recherche de financements ;

Coordonner le suivi des procédures de contrôle interne et la mise en application des recommandations formulées par les Commissaires aux Comptes ;

Formuler des propositions sur les outils de gestion du Groupe, leurs évolutions et leurs mises en œuvre ;

Réaliser des études financières et économiques nécessaires (choix des investissements, M&A, etc…).

La procédure de reporting du Groupe comprend :

Le reporting mensuel avec des outils informatiques développés en interne et régulièrement adaptés aux évolutions et des progiciels ;

La situation trimestrielle des comptes sociaux des différentes entités ;

La consolidation trimestrielle des comptes du Groupe.

Par ailleurs, le Comité Financier, animé par la Directrice Générale Déléguée en charge des Finances et de la Communication et de la Directrice de la Consolidation et de la Performance Financière du Groupe, a en charge le suivi des principales filiales afin d’être garant de la cohérence des différents systèmes comptables et financiers et de la fiabilité des synthèses financières et économiques élaborées. Avec des réunions bi-mensuelles, le Comité Financier traite notamment les domaines suivants :

Suivi des budgets et des reporting de comptabilité analytique ;

évolution des procédures de reporting ;

Délais de production des comptes ;

Suivi des règles et méthodes comptables du Groupe, notamment concernant les frais de développement immobilisés et stockés, la reconnaissance du revenu ;

Suivi des règles locales pour l’établissement des comptes sociaux ;

Suivi des normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés ;

Suivi du Besoin en Fonds de Roulement et plus particulièrement l’évolution des stocks et des délais paiements clients ;

Suivi des investissements et des financements associés, et des relations bancaires qui en découlent.

Les principes comptables utilisés dans l’ensemble des sociétés du Groupe correspondent aux principes en vigueur localement (par exemple règlement 2014-03 en France), pour la réalisation des comptes sociaux. Les principes comptables et les retraitements IFRS sont centralisés au niveau de la maison mère, lors de la consolidation.

En vue du respect des règlementations qui s’imposent à toutes les sociétés cotées, un échéancier des obligations périodiques est formalisé tant en ce qui concerne les publications que pour les autres procédures règlementaires (juridiques, fiscales, …). La veille règlementaire est assurée par le bureau de consolidation et par la Direction Financière du Groupe.

Avant leur diffusion, les informations provenant du bureau de consolidation sont soumises au contrôle de gestion et validées par la Directrice Générale Déléguée en charge des Finances et de la Communication. Puis, l’ensemble des informations à publier est validé par la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

L’évolution des systèmes d'information a pour objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, disponibilité, efficacité, sécurité et pertinence de l’information comptable et financière.

La rationalisation des serveurs et des logiciels ERP utilisés (MOVEX, SAP Business One et AX-Dynamix-Microsoft) dans les principales structures du Groupe, tant en France qu’à l’étranger, se poursuit, les solutions ERP servant de support dans l’exploitation opérationnelle. Les investissements en matière de systèmes d’information, ont été focalisés sur la robustesse des systèmes, l’emploi des évolutions récentes en matière de réseaux et le déploiement de progiciels de gestion de projets et d’applications scientifiques. Le remplacement de l’ERP MOVEX par le progiciel M3, du même éditeur Infor, se poursuit. Le déploiement opérationnel du progiciel M3 a été reporté au 2ème semestre 2022.

De façon systématique, l’accès aux systèmes d’information techniques ((ERP), ressources humaines, financiers, messageries…) n’est possible qu’à partir du moment où l’utilisateur est identifié par un mot de passe avec une procédure de changement contraignante en place.

Les outils utilisés sont des progiciels d’informations du commerce. La façon dont ils traitent l’information est validée au moment de leur mise en service opérationnel sur site et au fur et à mesure de leur utilisation.

Nos serveurs sont, soit en infogérance chez des tiers, soit directement gérés par les équipes IT du Groupe. Dans le cas de l’infogérance, nous avons des contrats d’engagement de nos prestataires qui nous garantissent la sauvegarde quotidienne et permanente des données et l’intégrité physique des informations qui sont sur les serveurs de données.

La certification en termes de sécurité informatique a fait l’objet des premiers audits en 2015. La certification ISO 27001 a ainsi été attribuée à notre filiale ACTIA Engineering Services (bureau d’études en Tunisie) en 2015, puis à ACTIA Automotive et ACTIA Telematics Services en 2018 ; enfin, ACTIA Systems (Espagne) a obtenu sa certification en mars 2022 et ACTIA Telecom est en cours de certification.

Conformément aux orientations fixées, le Groupe s’appuie sur de nouvelles compétences spécialisées, de haut niveau, dans le domaine de la Sécurité des Systèmes d’Information, qui déterminent en permanence les mesures à prendre en termes de :

Prévention, formation, information des managers et de l’ensemble des personnels concernés ;

Processus, procédures et dispositions applicables aux différents types de données et moyens informatiques (architecture réseaux, terminaux personnels, …), dans l’objectif de réduire les risques et en cas de survenance, les conséquences desdits incidents.

À noter également que le risque cybersécurité induit par nos propres produits sur les systèmes de nos clients est désormais couvert par l’assurance Responsabilité Civile Groupe.

Axes de progrès - Suivi des actions menées

Les audits de surveillance des certifications se sont parfaitement déroulés fin 2021 et ont conduit à leur maintien avec quelques pistes de progrès mais surtout une appréciation favorable de la maturité du système.

Le détail de toutes les certifications en place dans le Groupe est donné au § 5.8.3 « Certification des systèmes qualité des sociétés du Groupe au 31 décembre 2021 ».

Concernant les systèmes d’information, les principales actions suivantes ont été conduites :

Services bureautiques : poursuite du renouvellement du parc (25 %) et harmonisation, en tenant compte de la nouvelle demande en PC portable pour répondre aux besoins du télétravail ;

Services communication : développement de services collaboratifs ;

Services gestion : poursuite digitalisation des services finances, achats et production – modernisation reporting ;

Services développements : exploitation, maintenance et optimisation des outils de développements et de validation logiciels ;

Services d’infrastructures : renouvellement infrastructures serveurs ;

Services de sécurité : déploiement d’un système de contrôle d’accès et de dispositifs de vidéosurveillance sur nos sites français.

5.8.1Risques financiers liés aux effets du changement climatique

Le Groupe n’a pas identifié de risque majeur lié aux éventuels changements climatiques pouvant affecter son activité. Nous vous rappelons que les informations liées aux changements climatiques sont développées au § 6.5.3 « Lutte contre le dérèglement climatique » du Chapitre 6 « Développement Durable ». Par ailleurs, les risques du Groupe sont développés au chapitre 7 « Facteurs de risques ».

5.8.2Certification des systèmes qualité des sociétés du Groupe au 31 décembre 2021

Le Groupe répond à de nombreuses contraintes réglementaires et est régulièrement renouvelé dans ses certifications reprise dans le tableau suivant :

Société

ISO 9001

ISO TS 16949

ISO 14001

EN 9100

ISO 27001

ISO 45001

Systèmes de management de la qualité

Systèmes de management de la qualité – industrie automobile

Systèmes de management de l’environnement

Systèmes de management de la qualité – aéronautique/espace et défense

Systèmes de management de la sécurité de l'information

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail

ACTIA Automotive SA

Certifié

Certification des sites Toulousains

Certifié

Certification des sites Toulousains

Certifié

ACTIA 3E

Certifié

ACTIA PCs

Certifié

ACTIA CZ

En cours de certification

ACTIA Italia

Certifié

ACTIA I+Me

Certifié

Certifié

ACTIA Systems

Certifié

En cours de certification

En cours de certification

ACTIA Nordic

Certifié

Certifié

Certifié

ACTIA UK

Certifié

ACTIA Telemactics Services

Certifié

Certifié

ACTIA Chine

Certifié

Certifié

Certifié

ACTIA do Brasil

Certifié

ACTIA de Mexico

En cours de certification

ACTIA Electronics

Certifié

Certifié

Certifié

ACTIA Corp.

Certifié

CIPI ACTIA

Certifié

Certifié

Certifié

En cours de certification

ACTIA Engineering Services

Certifié

Certifié

En cours de certification

ACTIA Tunisie

Certifié

Certifié

Certifié

ACTIA Telecom

Certifié

Certifié

En cours de certification

Certifié

ACTIA Power Deutschland

Certifié

Certifié

Les autres certifications :

ACTIA Telecom : IRIS (systèmes de management de la qualité - ferroviaire) ; Qualité Totale selon annexe V directive R&TTE (Télécom) pour les sites de Millau et de Dinard - PART 21 G + PART 145, exigences aéronautiques sur le site de Provence ;

ACTIA CZ : approbation du SMQ ;

ACTIA Automotive :

-sur Chartres : certification d’approbation de système qualité par le LNE (métrologie légale, réparation d’analyseurs de gaz et d’opacimètres et agrément délivré par la DRIRE pour le contrôle des appareils de mesure de pollution) ;

-sur Toulouse : EN 9110 (réparation aéronautique) ; PART 145 (périmètre aéronautique) ; IRIS (systèmes de management de la qualité - ferroviaire) ; NADCAP (procédés de fabrication cartes électroniques - aéronautique) ;

ACTIA Telemactics Services : ISO 27001 ;

ACTIA Engineering Services : ISO 17025, et CMMI DEV V1.2.

5.9Informations concernant l’émetteur

Les comptes sociaux d’ACTIA Group S.A. font apparaître un chiffre d’affaires de 3,3 M€, en hausse de 39,0 % par rapport à 2020. En effet, avec la création de sa nouvelle Division ACTIA Power, ACTIA Group a mis des ressources internes complémentaires pour répondre aux besoins exceptionnels demandés pour la structuration et la gestion des carve-out internes, cette nouvelle division étant constituée de différents actifs détenus au sein de plusieurs entités de la Division Automotive. Pour sa part, la facturation faite par LP2C à ACTIA Group s'établit à 71,4 k€ sur l’exercice. Le résultat net ressort ainsi à 759 k€ contre un bénéfice de 1 640 k€ pour l’exercice précédent. Cette baisse est essentiellement la conséquence de deux facteurs :

Baisse du résultat financier liée à la diminution des dividendes de 75% après une première baisse enregistrée en 2020, en lien direct avec la baisse des résultats des filiales ;

Ecriture exceptionnelle liée à la liquidation prononcée pour la SAS COOVIA.

ACTIA Group S.A. n’a aucune activité propre, excepté le sujet de holding financière. Toutes les fonctions exercées au bénéfice de ses filiales ou de la holding patrimoniale animatrice sont refacturées aux structures concernées sur la base du coût réel avec une marge de 15 %, correspondant aux frais de gestion. Cette facturation ne couvre pas l’ensemble des frais de Commissariat aux Comptes, de communication, de conseil juridico-fiscal et autres frais liés à la position de société cotée, frais qu’il n’est pas possible de répartir sur l’ensemble des filiales, dans le cadre des contraintes juridiques et fiscales règlementaires. Seules les prestations définies par les conventions d’assistance, prestations développées au § 4.3 « Description sommaire du Groupe » font l’objet de facturation.

Le déficit opérationnel de la Société provient donc des coûts liés à sa présence sur le marché boursier et à son rôle de holding, avec les interventions extérieures en matière juridique, fiscale, communication, Commissariat aux Comptes pour les comptes sociaux et consolidés, etc… qui représentent à eux seuls un coût de 301,2 € sur l’exercice, contre 306,3 € en 2020.

Au titre de l’exercice 2021 les principaux indicateurs des comptes sociaux sont :

Résultats sociaux (en k€)

2021

2020

2019

Chiffre d’affaires net

3 269

2 352

2 301

Produits d’Exploitation

4 366

3 375

3 280

Charges d’Exploitation

4 307

4 676

3 972

Résultat d’Exploitation

59

<1 301>

<692>

Résultat Financier

927

2 951

3 456

Résultat Exceptionnel

<198>

7

0

Résultat Net

759

1 640

2 737

Nous demanderons aux actionnaires d’approuver ces comptes sociaux.

5.9.1Evènements significatifs

Sur l'exercice écoulé, les effort d'ACTIA Group ont principalement portés sur la structuration de la Division Power et sur l'accompagnement de la gestion des crises sanitaire et des composants.

En date du 13 avril 2021, la liquidation de la Société COOVIA a été prononcé par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Aucun autre évènement significatif n’a affecté la structure holding au cours de l’exercice.

5.9.2Affectation du résultat

En conformité avec la loi et nos statuts, lors de l'Assemblée Générale sera proposée l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :

Origine

Compte « Report à Nouveau » au 31 décembre 2021

12 715 098,27 €

Résultat de l’exercice : bénéfice de

758 956, 48 €

Affectation

Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à

13 474 054,75 €

À titre de dividendes

-

TOTAUX

13 474 054, 75 €

13 474 054, 75 €

5.9.3Distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices.

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividende par action*

Autres revenus distribués

2018

2 009 994,10 €
Soit 0,10 € par action

2019

3 014 991,15 €
Soit 0,15 € par action

2020

0 €

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues, non versé et affecté au compte report à nouveau.

5.9.4Situation de l’endettement

Au titre de l’exercice 2021, la société ACTIA Group a bénéficié d'un nouveau financement moyen terme, pour un montant de 3,1 M€.

Il est précisé qu'ACTIA Group ne bénéficie pas de la possibilité de financer son poste clients puisqu'intégralement dédié au Groupe. Le détail de l'endettement d'ACTIA Group S.A. est donné dans les notes annexes aux comptes sociaux, au § note 3.10 "Dettes".

5.9.5Charges non déductibles fiscalement (CGI 39-4)

Il sera demandé au cours de l’Assemblée Générale d’approuver le montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 2 736 €, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

Aucun impôt n’est dû au titre de l’exercice 2021.

5.9.6Egalité Professionnelle

ACTIA Group S.A. est la Société Holding du Groupe. Pour remplir ses fonctions de holding, elle dispose de 8 salariés à la date du 31 décembre 2021.

À ce jour, comme indiqué au § 6.4.1 « Nos collaborateurs », aucun sentiment de discrimination n’est enregistré tant dans le Groupe que dans la holding où aucune inégalité professionnelle femmes / hommes n’a été constatée.

5.9.7Décomposition des dettes fournisseurs

À la clôture de l’exercice, la répartition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs d’ACTIA Group S.A. (hors provision pour factures fournisseurs non parvenues) par date d’échéance est la suivante :

Factures reçues non réglées au 31/12/2021 dont le terme est échu

Chiffres exprimés en €

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

55

12

Montant total des factures concernées H.T.

798 504

26 366

1 632

41 287

211 398

280 683

% du montant total des achats H.T. de l’exercice

17,43 %

0,58 %

0,04 %

0,90 %

4,62 %

6,13 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues

0

Montant total des factures exclues

0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

X Délais contractuels : Selon les Conditions Générales de Ventes de nos fournisseurs
Délais légaux

5.9.8Décomposition des créances clients

À la clôture de l’exercice, la répartition des créances clients par date d’échéance est la suivante :

Factures émises non réglées au 31/12/2021 dont le terme est échu

Chiffres exprimés en €

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

143

48

Montant total des factures concernées H.T.

3 192 664

621

0

240 312

1 817 896

2 058 829

% du montant total des achats H.T. de l’exercice

90,88 %

0,02 %

0,00 %

6,84 %

51,75 %

58,60 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues

0

Montant total des factures exclues

0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels
X Délais légaux : 30 jours fin de mois

5.9.9Tableau des résultats financiers des 5 dernières années

En Euros

2021

2020

2019

2018

2017

Situation financière en fin d’exercice

Capital Social

15 074 956

15 074 956

15 074 956

15 074 956

15 074 956

Nombre d'actions émises

20 099 941

20 099 941

20 099 941

20 099 941

20 099 941

Nombre d’obligations convertibles en actions

0

0

Résultat global des opérations effectives

 

Chiffre d'affaires hors taxes

3 268 899

2 352 361

2 301 500

1 712 968

2 777 018

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

1 824 644

1 666 838

2 772 682

3 093 994

5 818 496

Impôt sur les sociétés

29 165

17 333

27 391

40 722

<156 586>

Résultat après impôt, amortissements et provisions

758 956

1 639 673

2 737 515

2 219 272

5 766 829

Montant des bénéfices distribués

0,0

3 014 991

2 009 994

2 411 993

3 014 991

Résultat des opérations réduit à une seule action

 

Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions

0,09

0,08

0,14

0,15

0,30

Résultat après impôt, amortissements et provisions

0,04

0,08

0,14

0,11

0,29

Dividende versé à chaque action

0

0,15

0,10

0,12

0,15

Personnel

 

Nombre de salariés (effectif moyen)

8

11

9

8

7

Montant de la masse salariale

975 144

1 277 597

891 360

953 523

667 535

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres, etc…)

421 112

540 030

393 098

375 186

283 796

5.9.10Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées

À l'Assemblée Générale de la société ACTIA Group S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec les sociétés Actia Power, Actia Power France, Actia Power US et Actia Japan

Nature et objet : Convention d’assistance et de prestations de services

Personnes concernées :

Actia Power : Mesdames Catherine Mallet, Marine Candelon et Messieurs Jean-Louis Pech et Jean-François Calmels

Actia Power France : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Power US : Messieurs Jean-Louis Pech et Jean-François Calmels

Actia Japan : Monsieur Jean-Louis Pech

Modalités :

Les prestations de services permanentes qu’Actia Group rend au Groupe sont les suivantes :

Assistance administrative, juridique, comptable et financière ainsi que la mise à disposition d’avances en compte-courant,

Assistance dans le domaine de la communication,

Assistance dans le domaine des Ressources Humaines,

Assistance dans le domaine des systèmes d’information,

Assistance dans le domaine des achats,

Assistance dans le domaine de l’immobilier,

Assistance dans le domaine de la gestion et des procédures internes Groupe,

Assistance dans le domaine du « business development »,

Assistance dans le domaine de la technologie.

Les modalités de fixation de la rémunération hors taxes des prestations de services rendues par Actia Group sont les suivantes : en contrepartie des prestations de services rendues, Actia Group reçoit de la part de chacune des filiales et sous-filiales concernées une redevance fixée sur la base d’un budget prévisionnel établi en début d’exercice. La rémunération est déterminée en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par la Société Actia Group majorés de 15%.

Les entités concernées ont adhéré en 2021 à la convention d’assistance et de prestations de services Groupe initialement conclue le 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois successifs.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : dans le cadre de la réorganisation globale, cette convention d’assistance et de prestations d’Actia Group est mise en place en faveur de chacune des filiales et sous-filiales, pour couvrir les prestations permanentes qu’Actia Group rend au Groupe. L’intérêt d’Actia Group recoupe celui de chacune des filiales composant le Groupe, qui peuvent, en conséquence, accroître leur efficacité et leur rentabilité par ces opérations. En effet, cette prise en charge se traduit, au niveau du Groupe Actia, par une réduction de ses coûts globaux de gestion, par la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts fixes et donc par une plus grande efficacité et rentabilité, tandis que les filiales, tout en bénéficiant de ces coûts réduits, peuvent concentrer leur énergie sur leur activité principale et ainsi accroître leurs performances économiques.

Montants facturés au cours de l'exercice écoulé : au 31 décembre 2021, les montants facturés hors taxes par Actia Group s’élèvent à :

image

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société LP2C

Nature et objet : Convention d’animation

Personnes concernées : Mesdames Marine CANDELON et Catherine  MALLET et Monsieur Jean-Louis  PECH

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : LP2C participe activement à la conduite de la politique du Groupe Actia, elle en définit les priorités stratégiques et les axes de développement. Elle assure la coordination et la mise en œuvre de ces différentes actions entre les sociétés du Groupe Actia.

Convention d’animation de LP2C en faveur de chacune des filiales et sous-filiales de LP2C, pour le rôle qu’elle exerce seule et exclusivement au niveau de la définition de la politique générale du Groupe Actia et qu’elle anime dans l’intérêt de l’ensemble des sociétés du Groupe Actia.

A ce titre, LP2C facture un montant global annuel de € 370.000 pour l’ensemble des sociétés du Groupe, réparti sur la base de la valeur ajoutée de l’année précédente.

La durée de la convention d’animation est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois consécutifs.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : au 31 décembre 2021, le montant total facturé par LP2C à Actia Group s’élève à €. 1.000 H.T.

Nature et objet : Convention d’assistance et de prestations de services

Personnes concernées : Mesdames Marine CANDELON et Catherine MALLET et Monsieur Jean-Louis PECH

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : l’intérêt commun de LP2C et d’Actia Group recoupe celui de chacune des filiales, qui peuvent, en conséquence, accroître leur efficacité et leur rentabilité par ces opérations. En effet, cette prise en charge se traduit, au niveau de LP2C et d’Actia Group, par une réduction des coûts globaux de gestion, par la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts fixes et donc par une plus grande efficacité et rentabilité, tandis que les filiales et sous-filiales, tout en bénéficiant de ces coûts réduits, peuvent concentrer leur énergie sur leur activité principale et ainsi accroître leurs performances économiques.

Une convention d’assistance et de prestations de services de LP2C, en faveur de chacune des filiales et sous filiales LP2C, dans le cadre des prestations de services permanentes que LP2C rend au Groupe notamment :

Assistance administrative, juridique, comptable et financière,

Assistance dans le domaine de la qualité,

Assistance dans le domaine de la communication,

Assistance dans le domaine des Ressources Humaines,

Assistance dans le domaine de l’immobilier,

Assistance dans le domaine de la gestion et des procédures internes Groupe,

Assistance dans le domaine du « business development ».

Les modalités de fixation de la rémunération hors taxes des prestations de services rendues sont les suivantes : LP2C perçoit une redevance fixée sur la base d’un budget prévisionnel établi en début d’exercice. La rémunération est déterminée en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par la société LP2C majorés de 15%.

La durée de la convention d’assistance est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois consécutifs.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : au 31 décembre 2021, le montant total facturé par LP2C à Actia Group s’élève à € 70.417 H.T.

Nature et objet : Convention d’assistance et de prestations de services spécifiques

Personnes concernées : Mesdames Marine CANDELON et Catherine MALLET et Monsieur Jean-Louis PECH

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : cette convention est dans l’intérêt commun de LP2C et d’Actia Group et permet à LP2C d’accroître son efficacité et sa rentabilité par ces opérations. En effet, cette prise en charge se traduit, au niveau de LP2C et d’Actia Group, par une réduction de leurs coûts globaux de gestion, par la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts fixes et donc par une plus grande efficacité et rentabilité.

Les prestations de services spécifiques qu’Actia Group rend à LP2C sont relatives à l’assistance en matière comptable et secrétariat de direction.

Les modalités de fixation de la rémunération hors taxes des prestations de services rendues par Actia Group sont les suivantes : en contrepartie des prestations de services rendues, Actia Group reçoit de la part de LP2C une redevance fixée sur la base d’un budget prévisionnel établi en début d’exercice. La rémunération est déterminée en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par la Société Actia Group majorés de 15%.

La durée de la convention d’assistance est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois successifs.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : au 31 décembre 2021, le montant total facturé par Actia Group à LP2C s’élève à € 21.220 H.T.

Avec les filiales listées ci-dessous

Nature et objet : Convention d’assistance et de prestations de services

Personnes concernées :

Actia Automotive : Mesdames Marine Candelon et Laura Pech et Monsieur Jean-Louis Pech

Actia 3E : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon et Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Telecom : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon et Messieurs Jean-François CALMELS et Jean-Louis Pech

Actia PCs : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon et Monsieur Jean-Louis Pech

SCI les Coteaux de Pouvourville : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon

SCI de l’Oratoire : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon

SCI Sodimob : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia I+ME : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Systems : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon et Messieurs Jean-Louis Pech et Jean-François Calmels

SCI los Olivos : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon et Monsieur Jean-Louis Pech

Actia UK : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Italia : Mesdames Catherine Mallet et Marine CANDELON et Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Polska : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Nordic : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

KARFA : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia do Brasil : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia de Mexico : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Electronics : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Corp : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia China : Mesdames Catherine Mallet et Marine CANDELON et Monsieur Jean-Louis Pech

Actia India : Madame Catherine Mallet et Monsieur Jean-Louis Pech

Cipi Actia : Mesdames Marine Candelon Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Engineering Services : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Tunisie : Madame Marine Candelon et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Actia Telematics Services : Monsieur Jean-Louis Pech

Actia Africa : Madame Catherine Mallet et Messieurs Jean-François Calmels et Jean-Louis Pech

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : dans le cadre de la réorganisation globale, cette convention d’assistance et de prestations d’Actia Group est mise en place en faveur de chacune des filiales et sous-filiales, pour couvrir les prestations permanentes qu’Actia Group rend au Groupe. L’intérêt d’Actia Group recoupe celui de chacune des filiales composant le Groupe, qui peuvent, en conséquence, accroître leur efficacité et leur rentabilité par ces opérations. En effet, cette prise en charge se traduit, au niveau du Groupe Actia, par une réduction de ses coûts globaux de gestion, par la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts fixes et donc par une plus grande efficacité et rentabilité, tandis que les filiales, tout en bénéficiant de ces coûts réduits, peuvent concentrer leur énergie sur leur activité principale et ainsi accroître leurs performances économiques.

Les prestations de services permanentes qu’Actia Group rend au Groupe sont les suivantes :

Assistance administrative, juridique, comptable et financière ainsi que la mise à disposition d’avances en compte-courant,

Assistance dans le domaine de la communication,

Assistance dans le domaine des Ressources Humaines,

Assistance dans le domaine des systèmes d’information,

Assistance dans le domaine des achats,

Assistance dans le domaine de l’immobilier,

Assistance dans le domaine de la gestion et des procédures internes Groupe,

Assistance dans le domaine du « business development »,

Assistance dans le domaine de la technologie.

Les modalités de fixation de la rémunération hors taxes des prestations de services rendues par Actia Group sont les suivantes : en contrepartie des prestations de services rendues, Actia Group reçoit de la part de chacune des filiales et sous-filiales concernées une redevance fixée sur la base d’un budget prévisionnel établi en début d’exercice. La rémunération est déterminée en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par la Société Actia Group majorés de 15%.

La durée de la convention d’assistance est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois successifs.

Montants facturés au cours de l'exercice écoulé : au 31 décembre 2021, les montants facturés hors taxes par Actia Group s’élèvent à :

image

Avec la société ACTIA Automotive

Nature et objet : Garanties dans le cadre d’un marché Airbus

Personnes concernées : Mesdames Marine Candelon et Laura Pech et Monsieur Jean-Louis Pech

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : Airbus a sollicité la garantie d’Actia Group à première demande pleine et entière de tous les droits et obligations d’Actia Automotive en 2017. La garantie est étendue tant sur les plans financiers que juridique, légal et de responsabilité civile.

Dans le cadre de ce marché, la responsabilité d’Actia Automotive peut être recherchée à hauteur du montant du contrat, qui avoisine, en 2021, €. 9.365.000. Actia Automotive bénéficie d’une assurance spécifique pour les produits aéronautiques à hauteur de €. 200.000.000 par sinistre, la responsabilité d’Actia Group ne pouvant être recherchée au-delà de ce montant. Sur le plan de la responsabilité civile, Actia Group sera fondée à mettre en œuvre cette assurance, en cas de défaillance de sa filiale Actia Automotive.

Dans la mesure où Actia Automotive mettra en jeu la garantie de son assurance en cas de sinistre, la garantie octroyée à notre filiale sort du cadre ordinaire des garanties facturées par la société, la charge de l’assurance liée à ce contrat étant intégralement supportée par Actia Automotive.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : cette garantie n’a pas donné lieu à une facturation de la part de votre société au cours de l’exercice.

Nature et objet : Garanties dans le cadre d’un marché Airbus

Personnes concernées : Mesdames Marine Candelon et Laura Pech et Monsieur Jean-Louis Pech

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : Actia Automotive a signé un contrat avec Airbus pour la conception, le développement, la fabrication, la fourniture et la maintenance d’équipements avioniques. Dans le cadre de ce contrat, Airbus a sollicité la garantie d’Actia Group à première demande pleine et entière de tous les droits et obligations de Actia Automotive. La garantie est étendue tant sur les plans financiers que juridique, légal et de responsabilité civile.

Dans le cadre de ce marché, la responsabilité d’Actia Automotive pourra être recherchée à hauteur de €. 200.000.000. Actia Automotive a donc souscrit une assurance spécifique pour les produits aéronautiques à hauteur de €. 200.000.000 par sinistre, la responsabilité d’Actia Group ne pouvant être recherchée au-delà de ce montant. Sur le plan de la responsabilité civile, Actia Group sera fondée à mettre en œuvre cette assurance, en cas de défaillance de sa filiale Actia Automotive.

Dans la mesure où Actia Automotive mettra en jeu la garantie de son assurance en cas de sinistre, la garantie octroyée à votre filiale depuis 2007 sort du cadre ordinaire des garanties facturées par la société, la charge de l’assurance liée à ce contrat étant intégralement supportée par Actia Automotive.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : cette caution n’a pas donné lieu à une facturation de la part de votre société au cours de l’exercice.

Avec la société ACTIA Telecom

Nature et objet : Autorisation de nantissements de titres

Personnes concernées : Mesdames Catherine Mallet et Marine Candelon, Messieurs Jean-François CALMELS et Jean-Louis Pech

Motifs justifiant de son intérêt pour la société / Modalités : dans le cadre de l’octroi d’un prêt à votre filiale de € 3.500.000 sur 7 ans en 2016 par une banque française, votre Conseil a autorisé à titre de garantie, le nantissement d’actions Actia Telecom détenues par votre société à hauteur de 120 % du financement, basé sur la valeur de rachat aux minoritaires, soit € 12,20 par action, soit un total de 344.262 actions. Cette autorisation court jusqu’au 21 juillet 2023.

Montant facturé au cours de l'exercice écoulé : cette autorisation n’a pas donné lieu à une facturation au cours de l’exercice 2021.

Avec la société ACTIA Automotive

Nature et objet : Convention d'assistance et de prestations de services par Actia Automotive en qualité de prestataire en faveur de sociétés du Groupe Actia concernant les prestations de services permanentes qu’Actia Automotive rend aux sociétés du Groupe Actia

Personnes concernées : Mesdames Marine Candelon et Laura Pech, monsieur Jean-Louis Pech.

Modalités : les prestations de services permanentes que Actia Automotive rend aux sociétés du Groupe Actia, comprennent notamment :

Assistance administrative, juridique, comptable et financière ;

Assistance dans le domaine de la qualité ;

Assistance dans le domaine de la communication ;

Assistance dans le domaine des Ressources Humaines ;

Assistance dans le domaine des Systèmes d'Informations ;

Assistance dans le domaine des Achats ;

Assistance dans le domaine de l'immobilier ;

Assistance dans le domaine de la gestion et des procédures internes Groupe ;

Assistance dans le domaine du "Business Development" ;

Assistance dans le domaine de la technologie.

Les modalités de fixation de la rémunération hors taxes des prestations de services rendues sont les suivantes : Actia Automotive perçoit une rémunération sur la base d'un budget prévisionnel établi en début d'exercice et révisable en fin d'exercice. La rémunération est déterminée en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par Actia Automotive majorés de 15%.

La refacturation éventuelle des prestations externes s'établit avec une marge de 3% pour tenir compte des frais généraux d’Actia Automotive en qualité de Prestataire.

La durée de la convention d’assistance est de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois consécutifs.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : L’intérêt d’Actia Automotive recoupe celui des sociétés composant le Groupe Actia, qui pourront, en conséquence, accroître leur efficacité et leur rentabilité par ces opérations. En effet, cette prise en charge se traduirait, au niveau du Groupe Actia, par une réduction de ses coûts globaux de gestion, par la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts fixes et donc par une plus grande efficacité et rentabilité, tandis que les Filiales, tout en bénéficiant de ces coûts réduits, pourront concentrer leur énergie sur leur activité principale et ainsi accroître leurs performances économiques.

Montant facturé sur l’exercice écoulé : au 31 décembre 2021, le montant facturé par Actia Automotive à Actia Group s’élève à € 54.885 H.T.

Labège, le 28 avril 2022

KPMG S.A.

Mathieu Leruste

Paris, le 28 avril 2022

BM&A

Eric Seyvos

Associé

Associé

5.10Principaux actionnaires

5.10.1Répartition du Capital Social et des droits de vote

Nous vous signalons l’identité des personnes détenant directement ou indirectement, aux dates mentionnées, plus de 1 % - 5 % - 10 % - 15 % - 20 % - 25 % - 30 % - 33,33 % - 50 % - 66,66 % - 90 % ou 95 % du Capital Social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.

Capital Social et droits de vote au 31 décembre 2021

Nombre d'actions

% du capital

Droits de vote bruts

Droits de vote nets

LP2C

10 077 510

50,14%

20 093 676

62,12%

20 093 676

62,15%

Personnes physiques familles PECH et CALMELS

6 052

0,03%

11 904

0,04%

11 904

0,04%

Sous-total familles PECH et CALMELS

10 083 562

50,17%

20 105 580

62,15%

20 105 580

62,18%

SIDMIA International

1 171 848

5,83%

2 343 696

7,25%

2 343 696

7,25%

Personnes physiques famille THRUM

213

0,00%

426

0,00%

426

0,00%

Sous-total famille THRUM

1 172 061

5,83%

2 344 122

7,25%

2 344 122

7,25%

Total Pacte Concert

11 255 623

56,00%

22 449 702

69,40%

22 449 702

69,43%

SGPFEC

1 037 141

5,16%

2 074 282

6,41%

2 074 282

6,42%

Public

7 792 003

38,77%

7 809 429

24,14%

7 809 429

24,15%

Autodétention

15 174

0,08%

15 174

0,05%

0

0,00%

Total

20 099 941

100,00%

32 348 587

100,00%

32 333 413

100,00%

Capital Social et droits de vote au 31 décembre 2020

Nombre d'actions

% du capital

Droits de vote bruts

Droits de vote nets

LP2C

10 016 166

49,83%

20 032 332

61,81%

20 032 332

61,84%

Personnes physiques familles PECH et CALMELS

67 396

0,34%

134 592

0,42%

134 592

0,42%

Sous-total familles PECH et CALMELS

10 083 562

50,17%

20 166 924

62,23%

20 166 924

62,26%

SIDMIA International

1 171 848

5,83%

2 343 696

7,23%

2 343 696

7,24%

Personnes physiques famille THRUM

213

0,00%

426

0,00%

426

0,00%

Sous-total famille THRUM

1 172 061

5,83%

2 344 122

7,23%

2 344 122

7,24%

Total Pacte Concert

11 255 623

56,00%

22 511 046

69,46%

22 511 046

69,49%

SGPFEC

1 037 141

5,16%

2 074 282

6,40%

2 074 282

6,40%

Public

7 791 223

38,76%

7 807 148

24,09%

7 807 148

24,10%

Autodétention

15 954

0,08%

15 954

0,05%

0

0,00%

Total

20 099 941

100,00%

32 408 430

100,00%

32 392 476

100,00%

Capital Social et droits de vote au 31 décembre 2019

Nombre d’actions

% du capital

Droits de vote bruts

Droits de vote nets

LP2C

10 016 166

49,83 %

19 857 065

61,63 %

19 857 065

61,66 %

Personnes physiques familles PECH et CALMELS

67 196

0,33 %

134 392

0,42 %

134 392

0,42 %

Sous-total familles PECH et CALMELS

10 083 362

50,17 %

19 991 457

62,05 %

19 991 457

62,08 %

SIDMIA International

1 171 848

5,83 %

2 330 434

7,23 %

2 330 434

7,24 %

Personnes physiques famille THRUM

213

0,00 %

426

0,00 %

426

0,00 %

Sous-total famille THRUM

1 172 061

5,83 %

2 330 860

7,23 %

2 330 860

7,24 %

Total Pacte Concert

11 255 423

56,00 %

22 322 317

69,28 %

22 322 317

69,31 %

SGPFEC

1 037 141

5,16 %

2 074 282

6,44 %

2 074 282

6,44 %

Public

7 792 619

38,77 %

7 808 158

24,23 %

7 808 158

24,25 %

Autodétention

14 758

0,07 %

14 758

0,05 %

0

0,00 %

Total

20 099 941

100,00 %

32 219 515

100,00 %

32 204 757

100,00 %

Droits de vote bruts ou droits de vote théoriques

Il s’agit du nombre total de droits de vote, en ce compris ceux attachés aux actions qui en sont privés, à savoir les actions en autodétention.

Droits de vote nets ou droits de vote exerçables en Assemblée Générale : les actions détenues en autodétention ne sont pas comptabilisées.

La Société LP2C est détenue à part égale par les familles PECH et CALMELS.

La Société SIDMIA International est détenue par la famille THRUM.

Le pacte de concert entre les familles PECH, CALMELS et THRUM porte sur la totalité des actions détenues par les sociétés. Les actions non inclues à l’origine du pacte ne représentent pas un pourcentage suffisamment significatif pour être détaillé. Il est précisé que le pacte ne comporte pas de date d’échéance. Les principales clauses de ce pacte sont détaillées au § 5.10.3 « Pacte d'actionnaires ».

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun actionnaire non cité dans les tableaux ci-dessus qui détiendrait 5 % ou plus des actions ou des droits de vote d’ACTIA Group S.A..

Les droits de vote sont détaillés à l'article 11 des Statuts de la Société « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires - Vote », disponibles sur le site Internet de la Société www.actia.com.

Franchissements de seuil

Au cours des trois dernières années, ACTIA Group a été informée des franchissements de seuil suivants :

En date du 11 février 2021, la Société Anonyme LP2C a informé ACTIA Group qu'elle avait franchi à la hausse le seuil de 50 % du capital de la Société (avis AMF 221C0346), sans modification du pourcentage de détention du pacte de concert ;

En date du 4 décembre 2021, Charles-André NORMAND a informé ACTIA Group qu'il avait franchi à la hausse le seuil de 1 % du capital de la Société ;

Enfin, le 6 avril 2022, la Société à Responsabilité Limitée GESTINEG H a informé ACTIA Group qu'elle avait franchi à la hausse le seuil de 5 % du capital de la Société (avis AMF 222C0782).

Autres valeurs mobilières donnant accès au Capital Social

Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au Capital Social.

Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital, des options de souscription et d’achat et des actions gratuites

Au cours de l’exercice 2021, aucun ajustement des bases de conversion n’a été opéré.

Marché des titres ACTIA Group

ACTIA Group S.A. est coté sur Euronext à Paris (compartiment C), code ISIN FR0000076655.

Au cours de l’exercice 2021, le total des actions échangées a été de 5 659 705 contre 6 104 872 en 2020 et 5 277 576 en 2019, soit une moyenne quotidienne de 21 937 actions sur 258 jours de bourse contre 23 754 en 2020 et 20 696 en 2019.

En 2021, le cours en valeur de clôture a évolué avec :

Le plus haut de : 3,92 € atteint le 1er novembre 2021 ;

Le plus bas de : 2,67 € atteint le 25 janvier 2021 ;

Et une clôture le 31/12/2021 : 3,65 €.

Le nombre d’échanges d'action ACTIA Group est en retrait de 7,2 % par rapport à 2020 ; malgré un rebond enregistré sur les derniers mois de l’année, le titre a clôturé en hausse de 34,2 % par rapport au 31 décembre 2020, contre une hausse de 22,9 % pour l’indice CAC Small.

Les échanges au titre du contrat de liquidité s'élèvent à 155 059 titres achetés et 155 839 titres vendus sur l'ensemble de l'année 2021. Ces flux quotidiens ont permis d'optimiser au mieux les variations day-to-day et intraday du titre en réduisant les variations extrêmes.

Il est à noter qu’ACTIA Group fait partie des 70 sociétés constituant le GAÏA Index, indice boursier de référence pour les valeurs moyennes en matière de développement durable. Parmi les 700 sociétés cotées à la bourse de Paris, 230 PME et ETI françaises sont ainsi évaluées et classées selon leur degré d’implication en matière de transparence extra-financière et de performance RSE (gouvernance, capital humain, environnement et relations avec les parties prenantes externes), le GAÏA Index ne retenant que les 70 premières. Entré dans le classement en 2015, ACTIA Group a obtenu la note de 81/100, confirmant son implication et sa volonté constante de progression. La Direction Générale du Groupe, sensible à ce sujet, réfléchit aux axes d'amélioration qu'elle peut suivre et mettre en œuvre pour améliorer encore sa performance.

À la date du 8 avril 2022, ACTIA Group était présent dans les indices suivants 

INDICE

Poids d’ACTIA Group dans l’indice

CAC ALL SHARES

0,00 %

CAC ALL SHARES NR

0,00 %

CAC ALL-TRADABLE

0,00 %

CAC ALL-TRADE GR

0,00 %

CAC ALL-TRADE NR

0,00 %

CAC INDUSTRIALS

0,02 %

CAC MID&SMALL NR

0,02 %

CAC SMALL

0,15 %

CAC SMALL GR

0,15 %

CAC SMALL NR

0,15 %

EN TECH CROISS GR

0,27 %

EN TECH CROISS NR

0,27 %

EN TECH CROISSANCE

0,27 %

Le tableau suivant donne une synthèse de la performance du titre ACTIA Group sur 3 exercices :

Performance

Volatilité

ACTIA Group

CAC MID & SMALL

ACTIA Group

CAC MID & SMALL

2019

27,51 %

19,03 %

38,38 %

13,39 %

2020

<36,89 %>

<1,29 %>

36,20 %

13,48 %

2021

34, 19 %

16,49 %

43,34 %

21,43 %

Évolution du cours de clôture et des volumes échangés du 1er janvier 2019 au 26 mars 2021 – Cours de clôture en euros

2022

Cours le plus haut

Cours le plus bas

Cours moyen

Volume de titres échangés

janv-22

4,54

3,53

3,94

489 127

févr-22

4,34

3,47

4,07

205 221

mars-22

4,15

2,88

3,49

193 098

2021

Cours le plus haut

Cours le plus bas

Cours moyen

Volume de titres échangés

janv-21

3,36

2,67

3,00

840 790

févr-21

3,73

2,75

3,28

1 051 841

mars-21

3,50

2,81

3,19

879 097

avr-21

3,44

3,12

3,27

448 042

mai-21

3,19

2,83

3,02

287 366

juin-21

3,56

2,99

3,18

334 275

juil-21

3,19

2,86

3,03

187 872

août-21

3,24

3,03

3,15

148 945

sept-21

3,39

2,99

3,20

292 541

oct-21

3,83

3,24

3,56

345 969

nov-21

3,92

3,20

3,62

398 430

déc-21

3,70

3,15

3,55

409 922

2020

Cours le plus haut

Cours le plus bas

Cours moyen

Volume de titres échangés

janv-20

4,58

4,04

4,33

296 325

févr-20

4,17

3,14

3,78

597 113

mars-20

3,33

1,96

2,45

796 030

avr-20

2,31

2,01

2,21

391 178

mai-20

2,22

2,02

2,12

394 021

juin-20

2,79

2,22

2,46

743 329

juil-20

2,29

2,18

2,22

162 436

août-20

2,33

2,22

2,28

219 223

sept-20

2,47

2,02

2,30

522 181

oct-20

2,28

1,82

2,13

305 176

nov-20

2,77

1,89

2,43

946 645

déc-20

2,82

2,53

2,67

686 304

Graphique d’évolution du cours
(cours moyen mensuel de clôture en euros)

image

Graphique d’évolution depuis le 1er janvier 2020
(cours de clôture le 1er jour du mois)

image

5.10.2Contrôle et détention

Les informations concernant la détention et le droit de vote détaillées au § 5.10.1 « Répartition du Capital Social et des droits de vote », montrent que le Groupe est majoritairement détenu et contrôlé, directement et indirectement, par les familles PECH et CALMELS, familles des fondateurs du Groupe Louis PECH et Pierre CALMELS, au travers de la société LP2C.

La composition du Conseil d'Administration est détaillée au § 8.1.1 « Composition du Conseil et de la Direction Générale ». Les familles PECH et CALMELS occupent les postes de Président Directeur Général, Jean-Louis PECH (fils de Louis PECH), de Directrices Générales Déléguées, Catherine MALLET (fille de Louis PECH) et Marine CANDELON (fille de Pierre CALMELS), de Directeur Général Délégué Jean-François CALMELS (fils de Pierre CALMELS) et d'Administratrice, Laura PECH (petite fille de Louis PECH). Parmi les cinq autres membres du Conseil, deux sont totalement indépendants et assurent une bonne gouvernance pour le Groupe. Deux Administratrices représentant des salariés, Martine CHUPIN et Marie-Louise RIBAUT, ont été élues le 23 mars 2021 conformément aux dispositions légales et statutaires.

Les familles fondatrices ont ainsi préservé la pérennité du Groupe tout en garantissant une gouvernance indépendante au sein du Conseil.

5.10.3Pacte d'actionnaires

Un pacte d’actionnaires entre les familles de Louis PECH et de Pierre CALMELS, d’une part, et Günther THRUM, d’autre part, a été signé le 11 décembre 2000.

Les parties déclarent agir de concert à l’égard de la Société ACTIA Group S.A. en vue de prévoir principalement :

Un engagement de concertation précédant tout Conseil et toute Assemblée Générale d’actionnaires ;

Un engagement de maintien de la répartition des sièges au Conseil ;

Un engagement de maintien de participation afin que les adhérents détiennent un pourcentage minimal de droit de vote de la Société ;

Un engagement de concertation avant toute cession réalisée par l’un des quelconques signataires de tout ou partie des valeurs mobilières qu’il détient (y compris les titres non maintenus au nominatif) ;

Un droit de préemption réciproque entre les deux groupes d’actionnaires ;

En cas d’offre publique, à laquelle l’une d’elles souhaiterait apporter ses titres, l’ensemble des parties s’engage à se concerter afin de prendre en commun les décisions tendant à permettre la réalisation du projet élaboré par la partie demanderesse sans remettre en cause les fondements de ce pacte quant au maintien du contrôle d’ACTIA Group et à la poursuite de sa stratégie industrielle ;

Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, les actions ACTIA Group ne seraient plus inscrites sur un marché règlementé, et si les actionnaires du Groupe « PECH et CALMELS » envisagent de céder tout ou partie de leurs actions ACTIA Group et que la cession envisagée soit susceptible de leur faire perdre le contrôle (40 % des droits de vote) d’ACTIA Group, ils devront offrir aux actionnaires du Groupe « THRUM » la possibilité de céder tous leurs titres ACTIA Group aux mêmes conditions de prix et de règlement que celles obtenues de l’acquéreur.

Au 31 décembre 2021, ce pacte concernait un total de 11 255 623 actions (détention de 56,0 %) et de 22 449 702 droits de vote (contrôle de 69,40 %).

5.10.4Engagements de conservation de titres

À l’exception du pacte d’actionnaires cité ci-dessus, il n’y a, à notre connaissance, pas d’engagement de conservation de titres sur les actions de la Société ACTIA Group S.A..

5.10.5Nantissements d'actions ou d'actifs

Nom de l'actionnaire inscrit au nominatif pur

Bénéficiaire

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Conditions de levée

Nombre d'actions nanties de l'émetteur

% de capital nanti de l'émetteur

LP2C

LCL

22-sept-16

22-mars-22

Remboursement prêt

230 770

1,1 %

TOTAL GENERAL DES TITRES NANTIS

230 770

1,1 %

À la connaissance de la Société, 230 770 actions sont donc nanties au profit d’établissements financiers à la date du 31 décembre 2021, ce qui représente un pourcentage de 1,1 % du Capital Social de la Société.

5.10.6Actions propres détenues par la Société

Les informations concernant ce paragraphe sont décrites au § Note 3.7 « Actions propres » des notes annexes aux comptes sociaux.

5.10.7Transactions effectuées sur les titres de la Société

À la connaissance de la Société, les mandataires sociaux ont effectué les transactions suivantes sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2021 :

Le 11 février 2021 : acquisition par la Société Anonyme LP2C de 61 344 titres au prix de 3,10 € ;

Le 11 février 2021 : cession par Catherine MALLET de 11 502 titres au prix de 3,10 € ;

Le 11 février 2021 : cession par Jean-Louis PECH de 11 502 titres au prix de 3,10 €.

Ces cessions / acquisitions ont été réalisées dans le cadre d'une succession familiale et n'ont entraîné aucune modification dans la détention des familles fondatrices du Groupe.

5.10.8Programme de rachat d’actions en cours

Conformément aux dispositions combinées de l'article L22-10-62 du Code de Commerce et de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, nous vous informons sur le programme de rachat d'actions en cours au sein de la Société.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2021, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'Administration à acheter ou à vendre des actions de la Société, pendant une période de 18 mois, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Le prix maximal d’achat avait été fixé à 8 euros par action sans que le nombre d’actions à acquérir ne puisse dépasser 2 % du nombre d'actions composant le Capital Social.

Le contrat de liquidité, géré par la société Portzamparc, a connu les évolutions suivantes sur l’exercice :

Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice : 155 059 ;

Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice : 155 839 ;

Cours moyen des achats : 3,25 € ;

Cours moyen des ventes : 3,27 € ;

Montant des frais de négociation : 12 057,80 € ;

Nombre d’actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice : 11 846 titres ;

Valeur de ces titres évaluée au cours moyen d’achat : 38 535,87 € ;

Valeur nominale pour chacune des finalités : la totalité du programme de rachat d’actions a été utilisée afin d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement (P.S.I.) au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

Nombre des actions utilisées : aucune ;

éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet : néant ;

Fraction du capital qu’elles représentent : 0,06 %.

5.10.9Autorisation de mettre en place un programme de rachat d’actions

Nous vous proposons, aux termes de la dixième résolution, de conférer au Président Directeur Général pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le Capital Social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d'Administration par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement (P.S.I.) au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;

De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et / ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre de Plan d’épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et / ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux du Groupe ;

D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directeur Général appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourraient pas être effectuées en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à 8 euros par action et en conséquence le montant maximal de l’opération à 3 215 984 euros.

Le Conseil d'Administration disposerait donc des pouvoirs pour faire le nécessaire en pareille matière.

5.10.10Plan d'Epargne Groupe et Plan d'Epargne Groupe International

Il n’existe pas d’accord de Plan d'Épargne Groupe ou de Plan d'Épargne Groupe International au sein du Groupe.

5.10.11Quotité de capital détenu à la clôture de l’exercice

À la clôture de l’exercice, il n’y a pas de participation des salariés telle que définie à l’article L225-102 du Code de Commerce dans le Capital Social d’ACTIA Group S.A..

5.11Conclusion

Le Conseil d'Administration invite tout actionnaire à approuver, par son vote, le texte des résolutions qu’il propose.

Le Conseil d'Administration

6

Développement durable

Inscrit dans une démarche de développement durable et de contribution positive au monde, ACTIA a été à nouveau reconnu et primé en 2021 par le GAÏA Index, indice boursier de référence pour les valeurs moyennes en matière de développement durable. Avec une note de 81 / 100 cette année, ACTIA Group confirme son implication dans la démarche RSE.

En 2021, ACTIA Automotive et ACTIA Telecom ont également été récompensés par ECOVADIS en conservant leur médaille d’argent avec respectivement des notes de 62 et 63 / 100.

imageimage

6.1Le modèle d’affaires d’ACTIA

6.1.1Notre identité

Entreprise de Taille Intermédiaire familiale, les co-fondateurs et leurs familles détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital du Groupe et 62 % des droits de vote, ce qui confère une pérennité à la structure et une cohérence au projet d’entreprise tant dans sa culture que dans sa stratégie.

6.1.2Nos valeurs

Le positionnement stratégique d’ACTIA correspond à une mission bien précise : Concevoir et fabriquer une électronique au service des systèmes avec une exigence de qualité sans compromis pour des clients internationaux.

Il correspond à une vision stratégique :

Être leader ou acteur de référence international sur des Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) identifiés et gagner en notoriété avec une marque forte ;

Monter sur la chaîne de la valeur pour maintenir nos marges et renforcer la cohérence et la compétitivité de nos offres ;

Être opportuniste et intelligent dans un monde qui bouge ;

Rester indépendant dans nos choix stratégiques.

Basée sur nos valeurs :

Une société fière de ses ancrages (histoire, territoire...) et tournée vers l’avenir ;

Une société portée par des valeurs fortes : l’éthique, le respect, l’engagement, l’agilité, la proximité.

Forte de ses valeurs et avec ses capacités d’innovation, ACTIA s’affirme face à une concurrence mondiale très dure, faite de grands groupes internationaux.

6.1.3Notre modèle d'affaires

Le modèle d’affaires d’ACTIA repose sur l’ambition d’une contribution positive au monde tant en externe dans les domaines de la mobilité, de l’énergie, des télécommunications, qu’en interne à partir du développement de la richesse humaine qui la constitue, et ce autour des deux principaux pôles de compétences qui la composent : la conception et la fabrication.

Pour conserver et développer son capital humain et industriel, la stratégie d’ACTIA s’appuie sur deux piliers qui fondent son moteur de croissance :

Un positionnement et des facteurs de succès clairement identifiés :

L’esprit d’entreprendre et de responsabilité qui anime le Groupe et fonde sa culture ;

La recherche de l’excellence opérationnelle tant sur les outils industriels de fabrication que sur les processus de conception, qui se traduit, en particulier, par l’obtention de très nombreuses certifications tant en France qu’à l’international ;

La capacité d’adaptation et de mouvement face aux évolutions rapides des marchés et des technologies ;

Une pratique maîtrisée de la gestion des risques qui conduit, en particulier, à exprimer une même technologie sur différents marchés très diversifiés et présentant des temps de cycle différentiés.

Une stratégie de croissance s’appuyant sur :

Des niches sur lesquelles ACTIA est reconnu comme un des leaders du marché ou a les moyens de le devenir ;

Une montée sur la chaîne de la valeur qui conduit progressivement au déploiement d’une offre de systèmes plus globaux et à des solutions complètes ;

Une forte capacité d’innovation et de Recherche & Développement.

Des produits aux systèmes et des systèmes aux réseaux, la stratégie d’ACTIA est de progresser sur une chaîne de valeur qui permet de proposer à ses clients une offre de solutions toujours plus complète et aboutie à partir de niches de marchés bien identifiés sur lesquelles ACTIA cherche à atteindre une position de leader.

image

Certaines parties prenantes du Groupe sont présentées dans le rapport de gestion et figurent au § 5.3 « Aperçu des activités » du Document d’Enregistrement Universel.

6.2Le périmètre de consolidation

La communication sociale, sociétale et environnementale est réalisée sur le périmètre de la consolidation financière, telle que détaillée au § Note 3.2 « Sociétés Consolidées » des notes annexes aux comptes consolidés.

Le périmètre est systématiquement mis à jour, en fonction de l’évolution du Groupe.

Sur le périmètre 2021, la filiale ACTIA Power US n’a pas été prise en compte car elle n’a compté qu’un salarié sur 6 mois de l’année, ainsi qu’ACTIA Japan qui ne compte qu’un salarié.

Les données concernent donc l’ensemble des filiales du Groupe, à l’exception de celles n’exerçant aucune activité nécessitant des moyens et n’ayant pas (ou très peu) de salarié telles que mentionnées ci-après :

Nom

Pays

Métiers

Commentaires

SCI Los Olivos 

Espagne

Immobilier

Absence d’effectif

KARFA

Mexique

Gestion de participations

Absence d’effectif

ACTIA India

Inde

études et fabrications électroniques

En cours de fermeture

SCI Sodimob

France

Immobilier

Absence d’effectif

SCI de l’Oratoire

France

Immobilier

Absence d’effectif

ACTIA Japan

Japon

études et fabrications électroniques

Effectif non significatif

COOVIA (radiation en avril 2021)

France

Conseil en mobilité

Absence d’effectif

SCI Les Coteaux de Pouvourville

France

Immobilier

Absence d’effectif

ACTIA Power US

Etats-Unis

études et fabrications électroniques

Effectif non significatif

Il est précisé que ces structures peuvent bénéficier de moyens partagés avec d’autres sociétés du Groupe et les données concernées sont intégrées dans l’analyse au niveau de ces dernières.

Dans un souci de lisibilité, les informations dans l’ensemble du rapport sont regroupées par secteur :

Automotive France ;

Automotive Europe (hors France) ;

Automotive Tunisie ;

Automotive reste du monde ;

Total Automotive ;

Télécommunications (France) ;

Total France ;

Total Groupe.

Les tableaux sont établis selon la méthodologie suivante :

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Télécom-munications

ACTIA Group S.A.

Total Automotive

X

X

X

X

Total France

X

X

X

Total Groupe

X

X

X

X

X

X

Il est précisé qu’au niveau de tous les tableaux et graphes :

L’information « Europe » ne comprend pas la France, l’information étant spécifiquement détaillée ;

Les chiffres repris dans les graphes et tableaux ci-après sont des données issues du contrôle de gestion.

6.3Les principaux risques et enjeux

ACTIA procède annuellement à la revue de ses principaux risques extra financiers à partir de l’analyse de leur matérialité existante, de leur pertinence et de la gravité de leurs enjeux liés à l’analyse des risques financiers.

Ainsi, la cartographie des risques est mise à jour conjointement par la Direction Générale du Groupe, le Comité de la Conformité Légale du Groupe, en charge notamment du suivi de la RSE et le Comité de pilotage des risques afin de faire état des risques majeurs au niveau du Groupe. Aucun risque sociétal majeur n'a été remonté pour cet exercice.

Le partage de cette cartographie à l’ensemble des filiales du Groupe est prévu pour 2022.

À ce jour, cette cartographie fait ressortir les différents risques et enjeux suivants pour le Groupe, avec les points de vigilance associés, soit :

L’attraction et la fidélisation des talents : Dans les pays à forte employabilité comme la Chine et les états-Unis, certains collaborateurs, une fois formés, ne montrent pas toujours une grande fidélité à l’entreprise et partent rejoindre le plus offrant. Cette tendance peut également se retrouver, en Europe, sur des catégories de métiers, comme les ingénieurs logiciels, où la demande sur ces compétences a fortement progressé du fait de la digitalisation. De même en Tunisie, notre bureau d’études tunisien a pu voir ses ingénieurs être chassés et recrutés par de grands groupes internationaux. Outre les frais d’intégration et de formation pris en charge par le Groupe, cette situation peut conduire à des problèmes dans la transmission des savoir-faire clés, et affecter, de façon plus ou moins durable, l’activité du Groupe et donc son résultat ;

La sécurité de nos salariés au-travers notamment du suivi de l’accidentologie dans le Groupe, et plus particulièrement lors du développement d’une nouvelle activité industrielle comme les batteries ou les convertisseurs de puissance ;

La lutte contre l’absentéisme, avec le suivi d’indicateurs et des politiques associées ;

La gestion des compétences, au travers d’outils de suivi de la formation et de la gestion des carrières des collaborateurs. Avec des pays où le plein emploi est installé, comme aux États-Unis ou en Chine, ou lorsque des compétences sont particulièrement recherchées comme les ingénieurs logiciels, le recrutement de collaborateurs peut s’avérer compliqué, d’autant plus que le Groupe est souvent en recherche de compétences très demandées ;

La vigilance en matière de lutte contre la pollution, principalement au travers de la gestion des déchets et de la consommation de l’eau ;

Le dérèglement climatique, avec le suivi et les actions de prévention en termes de consommation d’énergie.

6.4Notre démarche en matière de responsabilité sociale

6.4.1Nos collaborateurs

6.4.1.1Respect des droits de l'Homme

ACTIA met tout en œuvre au sein de l’ensemble des entités du Groupe pour promouvoir et respecter les dispositions issues des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, en matière de respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, d’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, d’élimination du travail forcé ou obligatoire et d’abolition effective du travail des enfants.

Dans ce cadre-là, CIPI ACTIA, filiale tunisienne, est partenaire adhérent au Pacte Mondial des Nations Unies, depuis 2006. Le but de ce pacte mondial est d’inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption. La signature du Pacte mondial est une démarche volontaire de la part de l'entreprise. En effet, les entreprises adhérentes s'engagent à progresser chaque année dans chacun des 4 thèmes du Pacte mondial et doivent remettre un rapport annuel appelé Communication sur le Progrès (COP) expliquant les progrès qu'elles ont réalisés.

Enfin, les entités faisant appel à des entreprises de sous-traitance déclarent que ces dernières veillent au respect de ces conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

6.4.1.2Les effectifs

ACTIA évoluant dans un environnement mondialisé, en constante mutation, la pérennité de sa croissance repose sur sa capacité à attirer et à fidéliser les meilleurs talents et ce, notamment, pour répondre aux nouveaux enjeux technologiques des métiers exercés au sein du Groupe.

Par ailleurs, un accent est désormais porté sur la structuration des parcours d’intégration et de formation des nouveaux embauchés. Des outils d’accompagnement du personnel sont mis en place au sein de plusieurs filiales du Groupe avec, notamment, le parcours du nouvel entrant et les actions sur la qualité de vie au travail, sur la lutte contre toutes les formes de discrimination et sur le respect de l’égalité femmes / hommes.

En constante progression jusqu’en 2019 accompagnant la croissance du Groupe, après une baisse liée à la pandémie en 2020, l’évolution des effectifs repart à la hausse sur 2021 pour répondre à la demande d’activité importante sur cette année et les années à venir ; aussi, la situation est la suivante sur les trois derniers exercices :

2019 : 3 854 personnes soit + 4,2 % ;

2020 : 3 652 personnes soit <5,2 %> ;

2021 : 3 685 personnes soit +0.9%.

La répartition des effectifs à la date de clôture de l’exercice s’établit de la manière suivante pour les trois dernières années :

Répartition des effectifs en fin de période

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

922

638

1 377

605

3 542

301

1 234

3 854

2020

907

627

1 344

459

3 337

301

1 222

3 652

2021

865

633

1 430

419

3 347

330

1 203

3 685

% évolution

<4,6 %>

+1,0 %>

+6,4 %

<8,7 %>

+0,3 %

+9,6 %

<1,6 %>

+0,9 %

Ces effectifs incluent les Contrats à Durée Indéterminée (CDI : contrat sans durée, qui peut seulement être interrompu par un licenciement, une démission, une retraite, une rupture conventionnelle ou un autre départ volontaire du salarié), les Contrats à Durée Déterminée (CDD : contrat conclu sur une durée initialement déterminée), les contrats de qualification et les contrats en alternance qui sont assimilés à des Contrats à Durée Déterminée.

On note une diminution sur Automotive France due à l’adaptation de la structure à la conjoncture 2021 notamment liée aux impacts de la pandémie et de la crise des composants.

La Tunisie confirme sa croissance avec encore +6,4 % d’effectifs supplémentaires en 2021, en particulier sur le bureau d'études.

6.4.1.2.1Répartition femmes / HOMMES

En 2021, la répartition femmes / hommes se traduit par une moyenne de 31,8 % de femmes, en baisse par rapport à l’année précédente. La faiblesse de la représentation des femmes dans l’ensemble de l’effectif d’ACTIA résulte directement de la difficulté de trouver des candidates pour pourvoir aux métiers techniques du Groupe. Sur le site de production tunisien par exemple, la diminution du nombre de femmes au sein de la filiale provient de départs en retraite du personnel plus largement féminin remplacés par des emplois techniques où on se heurte à la difficulté de trouver des candidates pour les remplacer.

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Par ailleurs, les graphes suivants présentent la répartition cadres / non-cadres pour les catégories femmes / hommes.

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Cette année encore la proportion de femmes cadres reste plus faible que celle des non-cadres, mais selon la tendance observée avant Covid, la représentativité des femmes cadres progresse à nouveau avec 30,1 % de l’effectif cadre global, contre 28,0 % fin 2020.

Le manque de candidature féminine pour de tels postes perdurant, le recrutement de cadre féminin reste compliqué pour le Groupe.

Au sein des instances de gouvernance du Groupe, la part des femmes aux Conseils d'Administration est de 36,6 % toutes filiales confondues et de 51,5 % en ce qui concerne la France ; alors que la part des femmes aux Comités de Direction est de 23,8 % pour le Groupe et 32,4 % en France. En termes de représentativité, les femmes sont ainsi mieux représentées dans les instances de Direction françaises et les Comités de Direction Groupe que dans la catégorie Cadres.

6.4.1.2.2La reparTition cadres / non-cadres

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L'évolution sur 3 ans est la suivante :

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En fin d’exercice, les cadres représentent 38,7 % des effectifs du Groupe. La reprise d’activité et donc de la R&D ainsi que la montée de métiers plus techniques liés à l'automatisation des chaines de production, expliquent ces chiffres.

6.4.1.2.3LA Répartition par âge

L’évolution de cette donnée est la suivante :

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6.4.1.2.4LA Répartition CDI (Contrat à Durée Indéterminée) / CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Avec 67,6 % des embauches effectuées en CDI, le Groupe continue de favoriser majoritairement les recrutements durables afin d’assoir les compétences nécessaires à l’activité d’ACTIA, la part des CDD étant en recul pour la 5ème année consécutive.

La répartition des CDI/CDD est la suivante :

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En conséquence directe, les emplois à durée déterminée ne représentent désormais plus que 8,4 % des effectifs, contre 9,2 % en 2020 et 13,3 % en 2019.

Par ailleurs, le Groupe observe également l’évolution de son effectif moyen. Cet indicateur permet d’établir des ratios d’analyse de la rentabilité des structures.

Effectif moyen

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

902

644

1 353

598

3 496

292

1 203

3 797

2020

912

633

1 363

504

3 412

298

1 222

3 722

2021

889

642

1 358

448

3 338

311

1 210

3 659

% d'évolution

<2,5 %>

+1,5 %

<0,4 %>

<11,1 %>

<2,2 %>

+4,2 %

<0,9 %>

<1,7 %>

6.4.1.2.5Les embauches

On observe sur 2021 une nette relance des embauches justifiées par la relance de l’activité après l’arrêt en 2020 lié à la pandémie. Cependant, face à la pénurie des composants, ACTIA a essayé de contrôler l'évolution de ses effectifs entre un besoin croissant de ressources lié à un carnet de commandes en forte progression et une gestion de la crise nécessitant des moyens humains, et une rentabilité sous tension.

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Le recours à des CDD représente 33,4 % des embauches, en augmentation par rapport à l’exercice précédent 20,4 %. Le recours aux CDD se retrouve principalement dans les embauches réalisées en Tunisie et en Chine, respectivement 65,3 % et 15,1 %.

Par ailleurs, 87 CDD signés avant 2021 ont été transformés en CDI courant de l’exercice et 102 CDD antérieurs à l’exercice ont fait l’objet d’un renouvellement en 2021.

Des difficultés de recrutement sont toujours constatées par le Groupe. Les motifs demeurent récurrents et multiples : fort volume de recrutement, pénurie de candidats ayant des compétences spécifiques particulièrement recherchées, localisation des sites en région…

Le recours au travail par intérim, représentant 4,2 % des emplois dans le Groupe, avec 153 intérimaires, contre 132 l’an dernier. Ce type de contrat a clairement joué son rôle pendant la crise sanitaire, encore marquée en 2021 par des absences régulières à poste pour maladie ou cas contact. Les principaux pays ayant recours à ce type de contrat restent la France, la Suède et la Tunisie. Il est à nouveau observé que les propositions de transformation de contrat intérim en CDI ne sont pas nécessairement acceptées par les personnes concernées, en particulier en France.

ACTIA a recours aux contrats aidés (contrats qualificatifs, en alternance, …) dans les pays où la règlementation locale le permet. Ainsi, le Groupe a employé 75 personnes en contrat aidé au cours de l’exercice 2021, chiffre en nette diminution de 34,8 % par rapport à l’exercice précédent, notamment en France. La France représente 88,0 % des contrats aidés du Groupe, suivie par la Tunisie qui contribue à hauteur de 8,0 %. En 2021, ces contrats ont généré 10 embauches, contre 17 en 2020, principalement en France, au sein du Bureau d'études.

Enfin, le Groupe a fait appel à 144 stagiaires dans le cadre de formation diplômante. La durée des stages a varié de 30 à 229 jours avec une moyenne, sur le Groupe, de 92 jours. Par ailleurs, il convient de noter que 35 stagiaires ont été embauchés à l’issue de leur stage contre 13 en 2020. La France et la Tunisie restent les plus gros contributeurs pour ce type d'aide à la formation diplômante. Le lien étroit avec les écoles, et notamment les écoles d’ingénieurs, continue d’alimenter nos futures embauches tout en permettant une période préalable de formation en immersion.

6.4.1.2.6Les départs

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Sur l’exercice, les départs ont concerné 602 personnes, en augmentation par rapport à 2020.

Plus précisément, les licenciements ont concerné 93 personnes, essentiellement à l’international (83,9 %) ; ce chiffre reste assez élevé.

Sur l'exercice, 71,0 % des licenciements sont d'origine économique, soit 66 personnes. Ils sont liés à la conjoncture actuelle sur les composants.

Les démissions ont augmenté de 21,4 % sur l’exercice pour concerner 210 ruptures de contrat, probablement en lien avec les impacts de la pandémie sur le marché de l'emploi. La zone géographique la plus impactée par ce mode de départ reste la Tunisie (41,4 %) en lien avec la forte mobilité qui persiste dans ce pays, malgré la crise sanitaire.

Les ruptures conventionnelles ont représenté 34 départs sur l’exercice, réparties entre 24 employés non-cadres et 10 cadres, dont 44,1% en France.

Par ailleurs, 43 personnes ont bénéficié d’un départ à la retraite dont 27 non-cadres, la France représentant toujours le plus fort taux de départ en retraite dans le Groupe (79,1 % contre 58,6 % en 2020).

Enfin, les autres motifs de départ regroupant la rupture de contrat en période d’essai, les transactions et les mutations intra-groupes ont concerné 92 personnes, chiffre en augmentation.

A ces chiffres, il convient d'ajouter 130 départs de personnel en CDD, regroupant des motifs tels que fin de contrat, fin de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et rupture anticipée.

6.4.1.2.7le turnover

Pour le calcul du turnover, ACTIA retient la définition suivante :

[(nombre de départs CDI au cours de l’année N + nombre d’arrivées CDI au cours de l’année N) / 2]

Effectif au 31 décembre de l’année N-1

Taux de turnover

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

9,0 %

11,5 %

14,8 %

26,2 %

14,6 %

7,5 %

8,7 %

14,1 %

2020

4,8 %

7,2 %

5,2 %

18,2 %

7,7 %

8,0 %

5,6 %

7,7 %

2021

9,9 %

10,3 %

13,7 %

17,3 %

12,5 %

9,5 %

10,0 %

12,3 %

écart / 2020

5,1 %

3,1 %

8,5 %

<0,9 %>

4,8 %

1,5 %

4,4 %

4,6 %

Avec la reprise de l'activité au niveau mondial, le turnover a retrouvé son niveau d'avant crise sanitaire avec l'Amérique du Nord toujours particulièrement sensibles à ce phénomène.

Le chiffre reste élevé aux états-Unis, en lien avec le fort turnover local et au Mexique du fait de la crise sanitaire qui n'a fait qu'aggraver une situation économique déjà difficile. Malgré une démarche très importante du Bureau d’Etudes en Tunisie, le turnover est quasiment revenu au taux de 2019 avec 26,1 %. La pandémie a fait émerger un nouveau phénomène où les sociétés étrangères embauchent au salaire de leur pays des personnes qui peuvent rester en télétravail chez eux en Tunisie, créant une forte distorsion avec les salaires locaux. Beaucoup de départs du Bureau d’Etudes Tunisien sont dus à ces nouvelles pratiques.

ACTIA fait son possible pour diminuer ce turnover et conserver ses talents notamment avec le renforcement de la gestion des carrières au sein du Groupe et une attention particulière à la qualité de vie au travail. ACTIA cherche également à s'implanter en dehors des capitales afin de s'attacher un personnel moins volatile.

6.4.1.3La gestion de nos talents

6.4.1.3.1La formation

Un plan de formation annuel est en place au sein de la majorité des entités du Groupe.

Ces plans sont élaborés en s’appuyant sur :

Les entretiens annuels ;

Une gestion prévisionnelle des compétences ;

Les négociations avec les représentants du personnel ou le responsable du site.

Si les heures de formation par salariés avaient baissé en 2020 en raison de la Covid-19, elles augmentent en 2021 sans atteindre le taux de 2019 en raison des conditions sanitaires toujours compliquées sur cette année. En France, l'accompagnement à la formation pendant les heures d'Activité Partielle de Longue Durée a particulièrement été utile pour rattraper le retard pris en 2020.

Ces indicateurs confirment la volonté d’ACTIA d’être proactif sur le niveau de performance de ses collaborateurs, afin de maintenir des compétences élevées dans le Groupe.

Le nombre d’heures de formation par rapport à l’effectif moyen 2021 en équivalent Temps Plein représente 13 heures par salarié, contre 8 heures l'année précédente.

Tant au niveau de sa principale filiale française, ACTIA Automotive, qu’au niveau du Groupe, la politique de formation est déclinée selon les axes stratégiques définis par la Direction, au travers :

De la montée en compétences pour suivre la road-map technologique : ensemble des cœurs de métier en électronique, logiciel ;

Du développement des projets et des compétences : gestion de projet, conduite du changement ;

De l’accompagnement de l’industrialisation et de la production : méthode Lean, nouveaux équipements, outils de tests, méthodes MSA ;

De la continuité dans l’accompagnement de nos certifications clients et des normes qualité, ainsi que dans la prévention des risques et la sécurité.

6.4.1.3.2Gestion des compétences

ACTIA a progressivement mis en place une gestion des compétences à l’échelle mondiale avec des possibilités de mobilité au sein du Groupe, tout en essayant de maintenir une politique de rémunérations responsable. ACTIA a construit un outil de formation « ACTIA Academy » associé à la gestion des carrières. Initialement mis en œuvre en Tunisie au sein du Bureau d’études, cet outil a vocation à être déployé progressivement partout dans le Groupe afin de fidéliser les équipes. La crise sanitaire a malheureusement entrainé un retard dans le déploiement, les équipes des Ressources Humaines devant se mobiliser sur les conséquences de la pandémie.

Parallèlement, un travail de fond est mené sur la marque employeur pour témoigner des valeurs portées par l’entreprise familiale qu’est ACTIA, depuis sa création.

6.4.1.3.3TRAVAIL SUR LA DIVERSITE ET L'INCLUSION

Diversité :

Implanté dans 16 pays différents, la diversité est une réalité, présente quotidiennement au sein des équipes par le travail collaboratif développé par le Groupe et donc lors des réunions et des actions communes, et dans des domaines variés tels que la recherche, le commerce, le management ou encore les fonctions transverses. Les 3 685 employés du Groupe sont ainsi répartis :

96,1 % sont de la nationalité de la filiale ;

Pour les salariés qui ne sont pas de la nationalité de la filiale :

1,6 % sont des ressortissants de l'Union Européenne,

2,3 % viennent d’autres pays.

Cette répartition ne varie que très peu en fonction du pays considéré et reste stable d’une année sur l’autre.

L’égalité des chances est assurée au sein de chaque structure et une mobilité interne au sein du Groupe, à l’international, se met en place progressivement, notamment au niveau du Bureau d’études d’ACTIA Engineering Services. Le Groupe a renforcé l’accompagnement à la mobilité interne, notamment au travers de la communication ; les demandes de mobilité sont désormais suivies au moment des entretiens professionnels et le Groupe souhaite une progression de ce taux, grâce à un accompagnement individualisé. En 2021, le Groupe a enregistré 78 mobilités internes, dont 46 chez les cadres, en nette progression par rapport à 2020 (35 mobilités). Cependant, le Groupe se heurte aux difficultés des différentes réglementations sociales locales dès qu'il cherche à promouvoir les mobilités internationales.

Handicap :

En 2021, 64 travailleurs handicapés étaient employés au sein du Groupe ACTIA. Certaines règlementations locales imposant ces emplois, 93 postes devraient être légalement pourvus au sein du Groupe par des travailleurs handicapés. Afin de pallier le déficit subsistant, les sites français continuent d’avoir recours à de la sous-traitance auprès des Centres d’Aide par le Travail (CAT). Cette sous-traitance représente un équivalent de 14 personnes en 2021 et ne couvre malheureusement que partiellement le manque. Le Groupe a donc dû s’acquitter d’une pénalité globale de 88,4 k€ pour manquement à ses obligations sur ce volet. Les objectifs ne sont, à ce jour, que partiellement atteints mais les indicateurs font état d’une amélioration constante en la matière démontrant des efforts pour rattraper progressivement le retard existant. Le refus de certaines personnes de bénéficier du statut de travailleur handicapé persiste en France, raison pour laquelle ACTIA continue la sensibilisation des collaborateurs à l’acceptation du handicap.

Pour continuer à sensibiliser ses collaborateurs, ACTIA a organisé à l’automne 2021 une semaine « DUODAY » pendant laquelle des volontaires du Groupe ont accueilli des personnes en situation de handicap afin de leur présenter leur travail.

Déterminé à travailler sur l’inclusion pour en faire une force au sein du Groupe, ACTIA a lancé un audit réalisé par l’AGEFIPH, en 2021. Suite à ce diagnostic, un plan d’actions a été formalisé début 2022. Il sera mis en œuvre dès cette année.

6.4.1.4L'égalité femmes / hommes

ACTIA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en faveur du renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes notamment en termes de rémunération. Dans ce cadre, une étude annuelle est menée afin de corriger d’éventuels écarts.

Les résultats obtenus à l’index « égalité femmes-hommes » français, sont les suivants :

Cet index est basé sur 5 critères établis par le gouvernement français :

Indicateur écart de rémunérations ;

Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles ;

Indicateur écart de taux de promotions ;

Indicateur retour de congé maternité ;

Indicateur hautes rémunérations.

Sur 2021, l’indicateur de retour de congé maternité n’a pas pu être évalué chez ACTIA Automotive France. L’Index 2022 d’égalité femmes-hommes de la société ACTIA Automotive en France (se rapportant aux données de l'année 2021) est alors de 58 points sur 85 (68 %). La baisse de l’indicateur « écart de taux d'augmentations individuelles » s’explique par un contexte de crise sanitaire et de composants électroniques conduisant l’entreprise à geler sa politique salariale, à l’exception des augmentions individuelles consécutives à des réorganisations d’activités. Elles concernent principalement les activités dans les domaines du contrôle technique et des équipements de garage avec des équipes itinérantes composées d’hommes.

L’index 2022 d’égalité femmes-hommes de la société ACTIA Telecom (se rapportant aux données de l'année 2021) est de 86 points sur 100.

La volonté est de les faire progresser dans le temps, même si, en France en particulier, il est difficile de trouver des candidatures féminines sur un nombre important de postes ouverts, même en étant accompagné par des cabinets de recrutement. A cette fin, des plans d’actions sont mis en place.

ACTIA se mobilise sur quatre domaines d’actions prioritaires en matière de promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle :

Le recrutement, pour assurer l’égalité de traitement des candidatures ;

La rémunération, pour garantir les principes d’égalité tout au long de la carrière ;

La formation professionnelle, afin d’accompagner de façon égalitaire le développement des compétences ;

La promotion professionnelle, pour faire bénéficier aux femmes et aux hommes des mêmes possibilités de parcours professionnels, d’évolution de carrières et d’accès aux postes à responsabilités et assurer leur employabilité.

Ainsi, des actions visibles pour l’égalité femmes / hommes sont entreprises notamment au travers du sujet de la conciliation « vie professionnelle / vie personnelle ». Le Groupe offre aux collaborateurs de nombreuses possibilités telles que :

Le flexi-travail (une ou plusieurs journées par mois) ;

Le télétravail (sur une durée plus longue, pour répondre à une situation particulière) ;

Le passage à temps partiel qui fait l'objet d'une étude approfondie et d'une analyse individuelle ;

La flexibilité s’agissant des horaires d'entrée / sortie.

Sur l'exercice, compte tenu du contexte particulier, le télétravail a été renforcé quasiment sur l'ensemble des filiales.

Des groupes de travail ont également été mis en place afin de favoriser une approche collaborative sur le thème du bien-être et de la conciliation vie privée / vie professionnelle. Par ailleurs, le droit à la déconnexion et l’appréciation de l’amplitude journée sont évoqués lors des Entretiens Annuels.

L’articulation « vie professionnelle / vie personnelle » passe également par le service de conciergerie à disposition, depuis plusieurs exercices, des salariés d’ACTIA Automotive, principale filiale du Groupe.

6.4.1.5Santé & sécurité

Véritable priorité pour le Groupe, la sécurité des personnes est assurée au-travers des actions suivantes :

L’identification, l’analyse et la gestion des risques détaillés ;

La mise en œuvre de systèmes de prévention, de surveillance, de protection et de première urgence ;

La formation des secouristes ;

La sensibilisation du personnel.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire mondiale due à la Covid-19, le Groupe a mis en place plusieurs mesures afin de garantir la santé et la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs, à savoir :

La forte réduction de tous les déplacements dès le démarrage de la crise en Chine en février 2020 ;

L’arrêt des sites lorsque les mesures de protection sanitaires n’étaient pas assurées et dans le respect des consignes de confinement édictées par les gouvernements, avec l’utilisation du chômage partiel partout où cet accompagnement est possible ;

L’organisation ciblée du télétravail pour assurer le pilotage du Groupe, les fonctions clés, la continuité des projets les plus sensibles et les interfaces avec les clients et les fournisseurs ;

La mise en place de Plans de Prévention spécifiques.

Des outils de communication ont également été développés lors de la gestion de cette crise afin de maintenir les liens avec l'ensemble des collaborateurs et de ne laisser personne isolé, notamment avec des conversations dédiées sous Yammer.

La principale filiale, ACTIA Automotive, dispose d’un manuel de sécurité décrivant les dispositions permettant de sécuriser les biens et les personnes ; ce manuel a permis d’obtenir la certification Opérateur économique Agréé (OEA), par les services des Douanes françaises.

Les normes de sécurité d’incendie et d’installation électrique sont respectées dans toutes les filiales puisque les structures qui ne réalisent pas les vérifications par elles-mêmes bénéficient de cette prestation au travers de leur contrat de location.

Aussi, le Groupe compte 92 personnes participant à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés, à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité, ainsi qu'à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle.

6.4.1.5.1ACCIDENTS DU TRAVAIL

En 2021, 30 accidents du travail avec arrêt ont été recensés, exclusion faite des accidents de trajet domicile / travail afin d’être en parfaite adéquation avec les indicateurs utilisés en France et de fiabiliser ainsi la remontée des informations. Ces accidents ont représenté 281 jours ouvrés d'arrêt de travail. Par ailleurs, 261 jours ouvrés d’arrêt de travail ont été comptabilisés en 2021 en raison d’accidents du travail survenus dans les périodes antérieures, dont les conséquences se sont poursuivies sur l’exercice.

La Société a mis en place un suivi des indices suivants, selon les normes en vigueur :

Le taux de fréquence qui correspond au nombre d’accidents du travail, à l’exclusion des accidents de trajet, survenus dans l’année, ayant entraîné un arrêt de travail x 1 000 000 / nombre total d’heures travaillées dans l’année ;

Le taux de gravité qui comprend le nombre total de jours d’absence liés à l’ensemble des accidents survenus sur l’exercice ou les exercices précédents, à l’exclusion des accidents du trajet, x 1 000 / nombre total d’heures travaillées dans l’année ;

L’indice de fréquence qui tient compte du nombre d’accidents du travail, à l’exclusion des accidents de trajets, survenus dans l’année, ayant entraîné un arrêt de travail x 1 000 / effectif moyen du Groupe.

L’évolution de ces indices sur la période étudiée ressort ainsi :

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Automotive

Télécom-munications

France

Groupe

2019

10,4

0,8

1,9

0,9

3.2

5,7

8,9

3,4

2020

6,4

3,7

2,0

2,3

3,5

0,0

4,8

3,2

2021

8,8

4,8

3,6

1,1

4,6

6,1

7,9

4,7

Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Automotive

Télécom-munications

France

Groupe

2019

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

0,0

2020

0,3

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,2

0,1

2021

0,3

0,1

0,0

0,0

0,1

0,1

0,2

0,1

Indice de fréquence

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Automotive

Télécom-munications

France

Groupe

2019

14,4

1,6

3,7

1,7

5,7

10,3

13,3

6,1

2020

9,9

6,3

3,7

4,0

5,9

0,0

7,4

5,4

2021

13,5

7,8

6,6

2,2

8,1

9,6

12,4

8,2

Le Groupe n’a pas enregistré de cas de maladie professionnelle.

Soucieuse de la santé de ses collaborateurs, notre filiale ACTIA Engineering Services, en Tunisie, a même mis en place un calendrier ambitieux d’actions liées à la santé, portant sur

La lutte contre le cancer, au travers de la journée mondiale contre le cancer, avec l'intervention de la médecine du travail et la récolte de fonds au profit de "l'association tunisienne contre le cancer" et l'organisation d'une journée à thème "Octobre rose", avec une sensibilisation en visioconférence ;

La réalisation d'une enquête de santé élaborée pour savoir comment les collaborateurs avaient vécu la période de confinement, les résultats ayant permis d'identifier la liste des personnes "fragiles", pour un meilleur suivi et des téléconsultations réalisées en cas de besoin ;

L'organisation de différentes activités en dehors de l'entreprise telles que des clubs de chant, de foot, de courses à pied ;

L'organisation de différents moments de Team building, tels que des déjeuners et des petits-déjeuners, lorsque les conditions sanitaires le permettent.

6.4.1.5.2absentéisme

Les arrêts maladie représentent 25 433 jours sur 2021 dont 8 105 en France.

Les jours maladies restent très importants en Tunisie où 2021 a encore été très marquée par la Covid-19. La répartition par division et par employé, est indiquée dans le tableau suivant :

Nombre de jours d’arrêt maladie par employé

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Moyenne Automotive

Télécom-munications

Moyenne France

Moyenne Groupe

2019

7,1

7,8

7,7

1,2

6,5

4,4

6,4

6,3

2020

7,6

8,6

6,4

0,9

6,3

3,6

6,6

6,1

2021

7,2

7,7

8,9

0,8

7,1

5,5

6,7

7,0

Ecart / 2020

<0,5>

<0,9>

+ 2,4

<0,1>

+0,8

+1,8

+0,1

+0,9

% d’évolution

<6,0 %>

<10,4 %>

+37,7 %

<8,6 %>

+12,2 %

+50,4 %

+1,6 %

+13,9 %

Une politique de retour à l’emploi est organisée dans le Groupe, même si elle n’est pas toujours formalisée. La politique se traduit par une collaboration étroite avec la Médecine du Travail au titre des sujets d’aménagement des postes de travail, de l’étude des postes, des visites de pré-reprise, de l’organisation de réunions pendant la maladie en vue de préparer le retour, de la formalisation d’un entretien pour identifier les raisons et les caractéristiques de la maladie et, enfin, de la façon de prévenir la récurrence de ces absences.

Une ligne d’écoute et de formation pour la gestion des Risques Psycho Sociaux est en place au sein de la filiale ACTIA Automotive.

L’amélioration de la Qualité de Vie au Travail est un enjeu important pour ACTIA. Le service de conciergerie à disposition des salariés est un des outils qui facilite la liaison entre domaine privé et professionnel et ne cesse d’étoffer son offre de services, mais il existe de nombreuses actions menées dans différentes structures, visant à faciliter une restauration de qualité, à organiser des activités sportives sur site ou en dehors ou en mettant à disposition des salles de repos pour ses salariés.

6.4.1.5.3Promotion de la prAtique d'activité physique et sportive

Dans la filiale toulousaine, de nombreuses associations sportives proposent leurs activités aux salariés tout au long de l’année. On y retrouve notamment la pratique du pilate sur site en bénéficiant des infrastructures (salle, vestiaires) à disposition, ainsi qu'en extérieur avec golf, VTT, ski, football, pétanque et bien d’autres. Des regroupements sont organisés également pour participer à certaines courses publiques comme la course solidaire organisée par l’association ODYSSEA, contre le cancer du sein.

La filiale bureau d’études en Tunisie dispose également d’un club de foot et de running. Elle participe à diverses compétitions et possède deux conventions avec des salles de sport.

6.4.1.5.4Ressources humaines

Organisation du temps de travail

Dans la majeure partie des pays où le Groupe est implanté, le travail est organisé sur 5 jours. Seule, la filiale Mexicaine travaille 6 jours par semaine, conformément aux règles locales.

Il est précisé qu’en France, les cadres et assimilés cadres sont employés selon un forfait annuel de 218 jours de travail par an, ce qui correspond au maximum de la durée légale autorisée ; les autres employés bénéficient de l'horaire hebdomadaire légal de 35 h en temps plein annualisé.

S’agissant des usines de production de cartes électroniques, le site de production de Colomiers (France) est généralement organisé en 2 x 8 et peut, selon les impératifs ponctuels de production, fonctionner en 3 x 8. Concernant le site tunisien de CIPI ACTIA, un nombre important de lignes de production sont organisées en travail posté (2 x 8 et / ou 3 x 8), en fonction des volumes à produire, de la performance ou du taux de charge des moyens de production. Ces sites de production peuvent fonctionner sur une semaine de 6 jours.

Sur l’ensemble du Groupe, 132 personnes sont employées à temps partiel contre 126 personnes en 2020, avec 66,0 % de personnel féminin. La répartition du temps partiel est détaillée dans le graphe ci-après :

 image

En forte hausse par rapport à 2020 en raison de la reprise d’activité, le volume global des heures supplémentaires s'élève à 93 152 heures, effectuées à 89,0 % par les non-cadres, contre 40 408 heures en 2020, les cadres au forfait n'étant naturellement pas pris en compte dans le calcul. Les sites de production tunisiens ont totalisé 61,0 % des heures supplémentaires effectuées afin de limiter les impacts chez nos clients, témoignant de la difficulté d'organisation de la production avec la gestion des manquants.

Relations sociales

La totalité des sites français du Groupe est rattachée à la convention collective de la Métallurgie. La convention utilisée par les deux sites tunisiens de production de cartes est celle de l’Électricité et de l’Électronique. Il est précisé qu’on ne retrouve pas cette notion de convention collective dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté.

61,2 % des effectifs du Groupe travaillent dans des entités où les organisations syndicales sont présentes.

Les représentants du personnel, quant à eux, sont au nombre de 115.

L’ensemble des collaborateurs d’ACTIA reçoivent périodiquement des informations de la direction via divers supports en fonction des filiales. L’emploi de tableaux d’affichage est systématiquement utilisé, ainsi que les courriers électroniques, les réunions, les journaux internes. Les employés sont, sur tous les sites, informés des résultats et des objectifs de l'entreprise. Depuis le premier confinement, la principale filiale française a mis en place une communication régulière pour ses salariés sur un réseau spécifique "Yammer", afin de pouvoir communiquer auprès de l'ensemble de ses salariés, soit dans un cadre dédié, soit de manière étendue, même quand ils étaient éloignés de leur lieu de travail (confinement, télétravail, maladie ou autre).

En dehors des obligations légales locales, les prestations suivantes sont proposées :

Santé : complémentaire, prévoyance pour 92,0 % des employés (1) ;

Tickets restaurants pour 59,3 % des employés ;

Maternité (prime naissance) pour 20,1 % des employés ;

Retraite complémentaire pour 12,9 % des employés.

(1) Donnée hors France où les prestations de complémentaire santé sont obligatoires.

73,6 % des collaborateurs bénéficient en plus, selon les entités, de primes telles que : 13ème mois, prime exceptionnelle, frais d’obsèques, prime de mariage, assurance dans le cadre de déplacements, primes supra légales en termes de qualité, assiduité, conduite, rendement et autres primes.

En matière de rémunérations annuelles, ces dernières ont connu les évolutions suivantes sur les trois derniers exercices :

Salaire moyen chargé

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

60 643

56 741

10 542

26 617

34 721

66 487

62 676

37 420

2020

57 270

54 395

11 295

26 934

33 884

60 938

59 110

36 436

2021

61 311

56 342

12 474

32 057

36 553

65 910

64 934

39 326

% d'évolution

7,1 %

3,6 %

10,4 %

19,0 %

7,9 %

8,2 %

9,9 %

7,9 %

Le salaire moyen chargé correspond aux éléments de salaires et traitements, augmentés des charges sociales, tels qu’ils ressortent de la comptabilité de chaque filiale, divisés par l’effectif moyen. L’augmentation en 2021 résulte de la relance de l'activité avec une reprise des embauches et une hausse des salaires en Tunisie et aux Etats-Unis pour essayer de diminuer le turnover.

Par ailleurs, le poids des charges sociales par rapport au salaire brut ressort ainsi :

Charges sociales / Salaire

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

49,4 %

29,6 %

14,7 %

27,4 %

35,3 %

51,9 %

50,0 %

37,5 %

2020

42,0 %

28,1 %

15,0 %

23,0 %

31,3 %

42,7 %

42,2 %

32,9 %

2021

42,5 %

28,3 %

15,0 %

31,6 %

32,5 %

45,8 %

43,3 %

34,3 %

En matière de poids des charges sociales / salaires, on note que les charges sociales en France restent toujours particulièrement importantes par rapport aux autres pays. La baisse des charges sociales visible depuis 2020 est partiellement liée à la prise en charge par certains états, en fonction des pays, de tout ou partie des périodes de chômage partiel.

6.4.1.5.5participation et interessement

Le tableau suivant récapitule les montants passés en charges par le Groupe dans le cadre des accords de participation et / ou d’intéressement signés par les différentes filiales :

Participation en k€

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

0

319

0

177

496

0

0

496

2020

0

133

0

177

310

0

0

310

2021

0

124

0

0

124

0

0

124

Intéressement en k€

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

0

416

0

216

632

854

854

1 487

2020

56

420

0

189

665

0

56

665

2021

0

48

0

444

492

0

0

492

Tant pour les accords de participation que pour les accords d’intéressement, les modalités d’application varient d’une structure à l’autre et d’un pays à l’autre, selon la règlementation locale.

6.5Notre démarche en matière de responsabilité environnementale

Le Groupe n’a pas de contrainte environnementale règlementaire spécifique liée à son activité.

Les systèmes de management environnemental mis en place sur les sites certifiés, la veille règlementaire et les processus de suivi qui en découlent, assurent le maintien de leur conformité règlementaire.

Les sites d’ACTIA Automotive et ACTIA Telecom (France), ACTIA I+ME et ACTIA Power Deutschland (Allemagne), ACTIA Nordic (Suède), CIPI ACTIA et ACTIA Tunisie (Tunisie), ACTIA Electronics et ACTIA China (Chine) sont certifiés ISO 14001. En conséquence, 69,8 % des effectifs du Groupe sont concernés par une politique environnementale définie et validée. Les établissements certifiés ISO 14001 respectent toutes les règlementations applicables à leurs activités et à leur site, y compris les règlementations nationales et locales (exemple les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en France). ACTIA Systems (Espagne) a lancé cette certification qui devrait aboutir en 2023.

Au travers de sa politique proactive, le Groupe a pris cet aspect en compte depuis de nombreuses années et met tout en œuvre pour progresser en la matière, en privilégiant le traitement de la fin de vie de ses déchets potentiellement polluants.

6.5.1La gestion des ressources en eau

En dehors des sites de production, la consommation d’eau est de type sanitaire. En usine, l’eau est utilisée à plusieurs niveaux :

Humidification de l’air dans les ateliers de fabrication de cartes, pour réduire les risques de décharge électrostatique (ESD), associée à un contrôle permanent de la température ;

Machines de lavage mises à disposition des services de maintenance pour le nettoyage des équipements.

Pour une utilisation responsable des ressources en eau, le Groupe a déjà mis en œuvre plusieurs mesures :

Arrêt du pompage dans les puits sur les sites où cette pratique était habituelle (Colomiers (France) et Tunis (Tunisie) principalement) ;

Travail sur les équipements en circuit fermé ;

Recyclage de l’eau pour les machines de lavage, pour éviter tout risque de pollution.

La consommation totale d’eau par le Groupe est de 27 636 m3, en baisse de 9,9 % par rapport à 2020. La consommation journalière moyenne par salarié est en légère baisse 21 L / salarié / jour, contre 23 L en 2020.

Deux filiales enregistrent une augmentation de leur consommation d'eau, pour des motifs différents :

Après une année 2020 en très forte baisse liée à la crise sanitaire et à un très grand usage du télétravail, la consommation 2021 d'ACTIA do Brasil est en hausse sans toutefois avoir retrouvé le niveau de 2019.

Des fuites sont apparues en 2021 chez ACTIA I+Me (Allemagne) et ont été réparées, ce qui devrait ramener la consommation à un niveau habituel en 2022.

Dans le même temps, la Tunisie enregistre une baisse significative (<30,5 %> pour la consommation par salarié), expliquée par le déménagement de la filiale ACTIA Engineering Services dans un bâtiment récent, économe, ainsi que par la mise en place dans l’usine de production CIPI ACTIA d’économiseurs d’eau sur les robinets.

D’une manière globale, la consommation d’eau est régulièrement observée par le Groupe qui analyse toutes les variations et intervient pour une meilleure sensibilisation.

Il convient de noter que certaines filiales n’ont toujours pas accès à leur consommation d’eau, cette donnée étant incluse dans les charges locatives : pour ces entités, le Groupe continue de prendre en compte une consommation d’eau estimée sur la base des moyennes nationales ou sectorielles, en fonction de l’information accessible. Ce fonctionnement concerne deux filiales françaises, soit 44 personnes, ce qui représente 1,2 % des effectifs du Groupe.

L’eau consommée sur l’ensemble des sites est issue du réseau de distribution d’eau potable.

Ramenée au nombre d’employés, la consommation de l’ensemble des sites en 2021 avoisine les 7,6 m3 / an / employé, en baisse de 8,3 % sur l'exercice, bien que l'activité sur site ait globalement repris en 2021 :

Consommation d'eau par employé (en m3/an/employé)

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

9,9

5,7

10,2

6,3

8,6

4,9

8,6

8,3

2020

8,4

5,4

10,9

6,7

8,6

4,8

7,4

8,2

2021

9,1

7,2

7,6

6,4

7,7

5,9

8,2

7,6

% d'évolution

+8,2 %

+33,6 %

<30,5 %>

<4,4 %>

<9,8 %>

+24,3 %

+10,3 %

<8,3 %>

6.5.2La gestion des déchets

Les déchets issus de l’ensemble des activités sont essentiellement des emballages (cartons, palettes, housses plastiques, …), des déchets de bureau et des rebuts de fabrication dont 6,6 % sont classés « Déchets Industriels Dangereux ». Ces derniers ne sont pas éliminés ou traités sur place, ils sont stockés provisoirement dans des zones dédiées et équipées pour recevoir chaque type de déchets (bennes, compacteurs, bacs de rétention…) avant d’être régulièrement évacués vers les filières homologuées de recyclage, de valorisation ou de traitement.

Le recyclage déjà mis en place sur les sites concerne surtout les emballages : cartons, papiers, plastiques ainsi que les métaux ; les piles font également l’objet d’un tri spécifique dans plusieurs structures. Pour les sites ayant mis en place un tri des déchets, une politique de valorisation de la matière est encouragée plutôt qu’une valorisation énergétique quand cela s’avère réalisable.

Pour la réduction et le recyclage des déchets, les actions suivantes ont déjà été mises en place :

Mise en place et location de containers de stockage de déchets et d’équipements destinés au traitement des déchets, compactage de certains déchets ;

Méthodes de production prenant en compte l’environnement, par la reprise et le réemploi des matières premières dans le process, la recherche de la réduction des emballages plastiques, des déchets, la réduction de l’impact environnemental du produit, la prise en compte des contraintes environnementales dans la documentation de fabrication ;

Réduction et valorisation des déchets de production, recyclage et traitement des déchets électriques et électroniques ;

Recyclage et valorisation du carton, du papier et des emballages souillés ;

Mise en place de l’objectif « zéro papier » :

Par l’unité de production de Toulouse, où plusieurs étapes ont déjà été déployées, avec une centralisation des bases de données, une action sur l’ouverture des gammes et des fiches suiveuses et le déploiement progressif d’écrans dans l’atelier ;

En Espagne où tout l’atelier travaille désormais sans papier ; pour ce faire, des écrans ont été installés pour permettre de suivre les étapes de la fabrication, des actions sur le portail et les matrices de compétence et l’équipement des PC de l’usine ont été mises en place pour permettre ce passage à « zéro papier » ;

Incitation des salariés à respecter les consignes pour le papier (utilisation rationnelle, tri du papier, collecte, incitation à ne pas imprimer les mails, …) ;

Maintien du taux de valorisation de matières premières.

Par ailleurs, une politique active de tri des déchets est d’ores et déjà en place sur la majorité des sites et couvre 84,6 % des équipes au niveau mondial. Les sites français se maintiennent au taux de 100 % en 2021.

De plus en plus de sites formalisent sous forme de bilan, la quantité de déchets produite et / ou recyclée. Sur l’exercice 2021, les filiales qui établissent un bilan qualitatif ou quantitatif, total ou partiel, de leur quantité de déchets représentent 80,0 % des effectifs du Groupe. Les bilans ainsi réalisés permettent d’aboutir à la synthèse suivante, qui reflète une information toujours parcellaire sur le recyclage :

Quantité de déchets produite par type de recyclage ( T )

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

Valorisation matière

175,2

25,9

109,3

37,2

347,7

13,1

188,3

360,7

Valorisation énergétique

113,1

12,3

7,6

0,0

133,1

12,1

125,2

145,2

Mise en décharge contrôlée

4,9

0,0

157,2

13,8

175,9

0,0

4,9

175,9

Traitement spécifique*

4,6

0,0

0,0

0,0

4,7

0,0

4,6

4,7

Traitement non connu

0,0

14,7

0,0

1,8

16,5

0,0

0,0

16,5

TOTAL

297,9

53,0

274,2

52,7

677,8

25,2

323,0

703,0

% DID** / déchets

5,2%

10,0%

7,3%

8,4%

6,7%

5,7%

5,2%

6,6%

% déchets valorisés / déchets

96,8%

72,1%

42,7%

70,5%

70,9%

100,0%

97,0%

72,0%

Le type de traitement de certains déchets n'est pas connu de la filiale, principalement en Allemagne et aux états-Unis ; cette donnée représente 16,5 T sur l'exercice, en nette diminution par rapport à 2020 (32,8 T).

L’exercice 2021 a généré une quantité de déchets supérieure à celle de l’exercice précédent (augmentation de 108 T), ainsi qu'une augmentation de 9,7 T des Déchets Industriels Dangereux. Cette augmentation trouve son explication en grande partie sur l’usine de CIPI ACTIA (Tunisie) qui enregistre une augmentation de 119 T en 2021 due à la fermeture des déchetteries en 2020. Les déchets ont été conservés sur site jusqu’à la réouverture et le plein fonctionnement de ces déchetteries.

Certaines filiales continuent de ne pas être en mesure de remonter les données afférentes aux quantités de déchets dans la mesure où le traitement de ces derniers est réalisé par des services extérieurs type municipalité et ce, dans le respect des dispositions locales. Des estimations sont ainsi produites et analysées au niveau Groupe afin de vérifier leurs cohérences.

Dans la mesure où le Groupe reste attentif à la mise en place de moyens permettant le tri et le recyclage des déchets, tous les moyens sont donnés aux filiales pour accompagner une politique locale en la matière dès que cela est possible.

Enfin, et pour permettre la comparaison des déchets d’un exercice sur l’autre et garder une cohérence des chiffres par rapport à l’activité, le Groupe continue de suivre uniquement les déchets directement liés à son activité. Ainsi, en cas de chantier immobilier engendrant des déchets ponctuels, ces derniers ne sont pas reportés.

6.5.3Lutte contre le dérèglement climatique

6.5.3.1L’énergie

L’ensemble du Groupe reste sensibilisé pour limiter sa consommation énergétique, ce qui se traduit par diverses actions menées localement sur des cibles identifiées :

Bâtiments : par la mise en place de détecteurs de présence, de contrôleurs de climatisation, de minuteries, de programmateurs, de ferme-portes pour isoler les espaces à chauffer, par le remplacement des menuiseries aboutissant à une meilleure isolation des locaux, par un arrêt automatique la nuit et le remplacement de chaudières à gaz par des pompes à chaleur ;

équipements : par le changement pour des équipements basse consommation, l’achat de lampes LED et appareils moins énergivores, de nouveaux serveurs basse consommation, le remplacement d’équipements informatiques vieillissants et le remplacement des climatisations ;

Comportements des individus : par des campagnes de sensibilisation pour l’extinction des équipements le soir et l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation, la coupure centralisée de l’électricité, la mise en place de détecteurs de présence et de minuteries, par la mise en place d’indicateurs pour sensibiliser le personnel et les impliquer ;

Organisation : avec le contrôle de la climatisation en été et l’organisation du temps de travail (par le biais des congés) afin d'éviter les pics de consommation estivale, la sensibilisation généralisée du personnel, la réalisation d’un audit énergétique par un organisme tiers afin d’examiner les actions d’amélioration ;

Écoconception : conception et développement de nos produits en limitant les impacts des processus de fabrication mis en œuvre et en essayant de réduire le nombre de composants et la matière utilisés, favoriser la double source et l’origine locale lorsqu’elle existe, favoriser les composants et les fournisseurs écoresponsables, organiser la traçabilité et préparer, avec le client, la fin de vie des produits en favorisant la recyclabilité ;

Stratégie en faveur d’une mobilité durable : développement de produits et logiciels susceptibles d’engendrer une réduction des consommations de carburant et de l’énergie en général, grâce au suivi des consommations des véhicules et de la performance des conducteurs, tel que détaillé dans le rapport de gestion et figurant au § 5.3.1 « Division Automotive » du Document d’Enregistrement Universel, mais aussi par la conception de systèmes d’éco-mobilité déployés dans les transports en général et les transports publics en particulier.

Ces actions s’ajoutent à celles déjà entreprises sur les exercices antérieurs et traduisent une volonté réelle de prendre l’environnement en compte.

Les deux types d’énergie utilisés sur l’ensemble des sites sont :

L’électricité : 16 059 MWh, en hausse de 11,7 % par rapport à 2020, directement liée à la reprise d’activité suite à la pandémie ;

Le gaz naturel : avec 1 846 MWh représente là aussi une hausse de 16,9 % par rapport à 2020 ; des températures basses ont demandé aux Etats-Unis plus de chauffage qu’habituellement. En France, le bâtiment de Chartres a connu sa première véritable année de fonctionnement.

La consommation de fioul utilisée auparavant dans certaines filiales ne cesse de diminuer. On observe à nouveau une diminution de 84,8% sur l’année 2021.

La consommation totale d’énergie s’élève à 19 608,9 MWh en 2021 contre 17 435,8 MWh en 2020 et 20 439,1 MWh en 2019, soit une augmentation de 14,4 % sans toutefois atteindre la consommation de 2019. Cette augmentation est due à la reprise d’activité.

Comme pour l’eau, le Groupe suit ses consommations d’énergie et cherche à expliquer de façon rationnelle toutes les variations. Ainsi certaines filiales ont poursuivi leurs efforts en interne avec une sensibilisation du personnel aux économies d’énergie et un comportement plus raisonnable de ces derniers : extinction des équipements le soir, contrôle du chauffage et de la climatisation, remplacement de certains équipements et audit énergétique réalisé en fin d'exercice...

Le tableau récapitulatif des consommations énergétiques est le suivant :

Consommation d'énergie par employé (en kWh / an / employé)

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive reste du monde

Moyenne Automotive

Télécom-munications

Moyenne France

Moyenne Groupe

Global 2019

6 233,6

5 349,1

5 438,5

4 608,8

5 485,2

6 315,5

6 206,8

5 536,0

Global 2020

5 015,2

4 693,7

4 223,3

4 783,4

4 604,9

5 784,7

5 155,5

4 685,1

Global 2021

5 694,0

5 273,3

4 925,5

6 148,7

5 361,4

5 516,3

5 599,9

5 359,4

% d'évolution

+13,5%

+12,3%

+16,6%

+28,5%

+16,4%

<4,6%>

+8,6%

+14,4%

On observe une augmentation de la consommation énergétique sur 2021 expliquée par la reprise d’activité sur cet exercice. La consommation n’est toutefois pas revenue au niveau de celle de 2019.

Le graphe suivant illustre l’évolution de l’énergie consommée ramenée au nombre d’employés 

image

image

image

Consommation d’énergie

Production

Hors Production

Total Groupe

2019

10 690 182

10 332 023

21 022 205

2020

9 299 273

8 136 512

17 435 785

2021

10 295 257

9 313 657

19 608 914

% d'évolution

+10,7%

+14,5%

+12,5%

Ce tableur montre bien la reprise des consommations des filiales hors production (+14,1 %), conséquence directe de la reprise de l'activité sur site. De la même manière sur les sites de production, la consommation repart à la hausse après la baisse d’activité en 2020. Pour autant, les niveaux de consommations ne sont pas revenus au niveau de 2019.

La consommation directe d’énergies renouvelables reste stable sur la période et repose sur la Tunisie qui utilise de l’eau chaude d’origine solaire (4 panneaux de 2 m², produisant 2 200 watts) et la Suède dont la totalité de l’électricité consommée provient d’éoliennes pour 31,8 MWh et de la marée motrice pour 127,0 MWh. Ainsi, 177 MWh, sans compter l’eau chaude solaire pour laquelle nous n’avons pas d’équivalent de consommation, proviennent d’énergies renouvelables, ce qui représente toujours 1,0 % de la consommation totale d’énergie du Groupe.

Si la filiale française située en région parisienne ainsi que les 3 sites ACTIA Automotive France n’utilisent pas directement d’énergies renouvelables, elles ont opté, pour un fournisseur d'électricité 100 % verte courant 2021. Le fournisseur s’engage dans ce contrat à injecter dans le réseau autant d’électricité d’origine renouvelable que d’électricité consommée par les clients.

Par ailleurs, le chauffage des locaux de notre filiale suédoise est effectué à partir d’eau chaude fournie par une station d’incinération de déchets et correspond à une consommation estimée de 167,5 MWh contre 185,9 MWh en 2020. Nos filiales allemandes utilisent aussi pour leur chauffage, une énergie intégralement issue de la valorisation énergétique. Cette consommation représente un total de 1 490,9 MWh contre 1 141 MWh en 2020. Le total des énergies vertes, renouvelables et issues de valorisation énergétique représentent désormais 9,5 % de la consommation totale du Groupe contre 9,9 % en 2020.

La filiale belge ACTIA Telematics Services continue d’utiliser la géothermie, mais n’a toujours pas d’élément pour mesurer la consommation correspondante.

Il est rappelé que l'électricité produite en France est à plus de 90 % décarbonée.

6.5.3.2Rejets dans l’air et gaz à effet de serre

Dans la continuité de l’établissement des Plans de Déplacement Entreprise, les sites toulousains mettent toujours à disposition des véhicules électriques destinés aux déplacements professionnels de courtes distances (véhicules légers et utilitaires). Les actions en vue de favoriser le covoiturage ont été suspendues du fait des contraintes sanitaires.

En Espagne, la filiale utilise, depuis 2019, deux véhicules électriques pour les déplacements professionnels des collaborateurs.

En Tunisie, le site de production continue de proposer une solution de transport collectif au personnel, sous-traitée à un prestataire externe et le Bureau d’études met à disposition de ses salariés une navette de 50 places pour le trajet domicile / travail. L’usine de production a également équipé son site industriel d’une navette électrique pour le transport des différents produits / emballages / colis / composants et autres sur son site.

En Suède, le transport ferroviaire est la priorité pour les déplacements inter-sites.

Enfin, en Belgique, le covoiturage et les déplacements à vélo sont encouragés chaque fois que possible, même si le télétravail a été utilisé de façon très importante sur l'exercice.

Les activités réalisées sur les sites ne sont à l’origine d’aucun rejet significatif dans l’atmosphère. Pour autant, certains sites réalisent spontanément des bilans quantitatifs et qualitatifs de leurs rejets dans l’air, dont deux des trois sites de production : les résultats demeurent satisfaisants.

En 2021, ACTIA Automotive, filiale basée à Toulouse, a entrepris, une démarche de réalisation d’un bilan des émissions des gaz à effets de serre.

De plus, dans une première approche globale, nous nous sommes attachés à identifier les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des différentes entités du Groupe avec l'électricité pour son utilisation à des fins industrielles (four, machine de brasage, enceintes climatiques…) et le gaz utilisé exclusivement pour le chauffage des locaux. Les facteurs d’émissions pris en compte résultent des données ADEME sur www.basecarbone.fr. Les émissions exprimées en Tonnes équivalent CO2 (TCO2eq) résultent d'une politique de surveillance rigoureuse des consommations d'énergie notamment au travers du Système de Management de l'Environnement certifié ISO 14001 mis en place dans 69,8 % des entités du Groupe.

Emissions de gaz à effet de serre en TCO2eq

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

2019

335

565

3 111

956

4 967

220

556

5 188

2020

314

616

2 659

782

4 372

150

464

4 522

2021

365

536

3 095

832

4 827

138

504

4 966

Par ailleurs, le Groupe prend en compte les émissions de ses véhicules opérés. Pour parvenir à ce calcul, nous sommes partis de la flotte de véhicules, du kilométrage réalisé sur l’exercice considéré et / ou de la consommation de carburant chaque fois que cette donnée était disponible. Les facteurs d’émission sont tirés de la base carbone ADEME ; seuls les facteurs d’émission France étant disponibles, ils ont donc été utilisés par défaut pour l’ensemble du Groupe.

En 2021, le Groupe arrive aux résultats suivants :

En Tonnes CO2eq

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

Emissions provenant des véhicules opérés

613

208

12

42

875

50

663

925

Emissions provenant de l'activité

365

536

3 095

832

4 827

138

504

4 966

% véhicules opérés / activité

167,9%

38,8%

0,4%

5,1%

18,1%

36,0%

131,6%

18,6%

En 2020, le Groupe arrive aux résultats suivants, recoupant 82 % du périmètre concerné, certaines filiales n’ayant pas pu remonter les informations nécessaires à ce calcul :

En Tonnes CO2eq

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

Emissions provenant des véhicules opérés

650

538

15

67

1 271

83

733

1 354

Emissions provenant de l'activité

314

616

2 659

782

4 372

150

464

4 522

% véhicules opérés / activité

206,9%

87,4%

0,6%

8,6%

29,1%

55,3%

157,9%

29,9%

En 2019, on relevait les valeurs suivantes :

En Tonnes CO2eq

Automotive France

Automotive Europe

Automotive Tunisie

Automotive Reste du monde

Total Automotive

Télécom-munications

Total France

Total Groupe

Emissions provenant des véhicules opérés

755

431

13

138

1 336

132

887

1 468

Emissions provenant de l'activité

335

565

3 111

956

4 967

220

556

5 188

% véhicules opérés / activité

225,1%

76,2%

0,4%

14,4%

26,9%

67,0%

162,4%

28,6%

6.5.3.3Changements climatiques et biodiversité

À la lumière de l’ensemble des informations présentées ci-avant, l’activité du Groupe impacte peu l’environnement et tout est mis en œuvre pour prendre en considération les changements climatiques auxquels nous assistons, tant dans les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie que dans la sensibilisation des salariés, informés par :

Des brochures ;

Un affichage régulier des objectifs, des plans d'amélioration et des résultats des audits ;

Des audits de certification ;

L’intranet et des courriels ;

La mise en avant des journées / semaines environnementales au niveau national et international ;

Une information à l'embauche et / ou en cours d’année ; des réunions annuelles, trimestrielles, bimensuelles en fonction du site ; des instructions de travail sur les économies d'énergie.

Par exemple, les salariés de la filiale française ACTIA Telecom reçoivent une sensibilisation à l'environnement lors de l’embauche et une information annuelle sur les objectifs annuels.

La prise en compte de l’environnement et de la biodiversité se traduit également lors de la conception et du développement des produits ACTIA, au travers des thématiques suivantes :

Approche différente dans le choix des matériaux et de certains composants ;

Prise en compte de la notion d'écoconception pour les nouveaux produits ;

Critères de certification ou de démarche environnementale intégrés dans le système d'évaluation des fournisseurs, élaboration d'un manuel qui définit les exigences pour leur classification, vérification de leur certification ISO 14001, audits fournisseurs et / ou leur évaluation annuelle, développement d’actions environnementales avec les principaux fournisseurs ;

Localement, un manuel des fournisseurs, comme par exemple au Brésil, a été élaboré pour définir un certain nombre d’exigences : chaque fournisseur classé comme ayant une activité avec un impact environnemental doit présenter sa licence d'exploitation délivrée par l'entité de l'environnement compétente. L’objectif est de développer des actions environnementales avec les principaux fournisseurs.

À l’heure actuelle, le Groupe n’a pas identifié de risque majeur lié aux éventuels changements climatiques pouvant affecter son activité. Nous vous rappelons que l’ensemble des risques du Groupe est développé au chapitre 7 « Facteurs de risques » du Document d’Enregistrement Universel.

6.5.3.4 Organisation interne de la gestion de l'environnement

La Direction d’ACTIA coordonne l’ensemble des actions environnementales.

La mise en œuvre des démarches de management environnemental est assurée par un Responsable Environnement au sein de la Direction des Systèmes – Qualité / Environnement d’ACTIA Automotive S.A., pour les deux sites toulousains. Il partage son expérience au sein du Groupe en intervenant ponctuellement en accompagnement d'autre structure du Groupe.

Le Responsable Environnement a suivi des formations relatives au management environnemental.

Conformément à la mise en place de la norme ISO 14001, la session générale de sensibilisation pour la formation et l’information des salariés en matière d’environnement est régulièrement effectuée, pour les sites concernés. Un plan de formation et un planning de sensibilisation ont été établis dans le cadre du SME (Système de Management Environnemental). ACTIA Automotive organise également une sensibilisation de tout nouvel employé, lors de la journée d’intégration. Le personnel est informé des démarches qui sont menées et des moyens sont à sa disposition pour qu’il fasse remonter toute information pertinente.

L’organisation interne de la gestion des risques en cas d’accident a été menée sur les sites d’ACTIA Automotive. Cette dernière a engagé une démarche de mise en place d’un système de management environnemental, via la méthode AMDEC, système qui exige l’identification et l’évaluation des situations d’urgence, comme les accidents de pollution, afin de mieux y remédier avec obligation de rédiger une procédure de « réponse aux situations d’urgence », ainsi que d’identifier ces dernières.

Les structures qui disposent d’un service dédié à l’environnement comme ACTIA Automotive et ACTIA Telecom (France), CIPI ACTIA et ACTIA Tunisie (Tunisie), ACTIA Nordic (Suède), ACTIA I+Me (Allemagne) et ACTIA China (Chine), totalisent un effectif global dédié supérieur à 15 personnes. Cela représente aujourd’hui 84,0 % des salariés du Groupe accompagnés sur le sujet environnemental, chiffre en progression de 0,7% sur l'exercice.

Par ailleurs, ces sites prennent également en compte les impacts environnementaux au niveau de la conception des nouveaux produits et des procédures fournisseurs et organisent une veille règlementaire.

6.5.3.5Consommation et rejets

Consommation de matières premières et d'emballages

Les activités du Groupe ne consomment pas directement de matières premières extraites du milieu naturel puisqu’elles n’interviennent que sur des produits manufacturés (composants électroniques, câbles électriques…), essentiellement composés de métaux et de matières plastiques. La majorité des sites fonctionne depuis plusieurs années avec des systèmes de tri des déchets notamment les emballages (cartons, bois, matériaux de calage, plastiques, palettes), avec une volonté de réemploi des caisses en bois, plastiques et cartons et de favoriser la valorisation matière de ceux-ci. La standardisation et la diminution du nombre de références d’emballages restent également de rigueur.

Concernant les emballages, le Groupe utilise différents types de produits : cartons, matériaux de calage en bois, films plastiques, papier, mousse extrudée. Il reste très difficile de remonter une donnée chiffrée de consommation de ces matériaux, aucun outil de suivi spécifique n’étant mis en place. Certaines données sont aujourd’hui transmises en unités, d’autres en tonnes ou m3.

Dans le cadre de son implication toujours plus forte du suivi environnemental de son activité, ACTIA a fait remonter les données relatives à sa consommation de produits chimiques. Il ressort de cette étude que le Groupe emploie environ 39,7 m3 de produits chimiques divers, contre 25,1 m3 en 2020 30,0 m3 en 2019. L’augmentation de 32,3 % apparait suite à la reprise d’activité en 2021 ainsi qu’à l’ajout des éléments utilisés par la production tunisienne dans le brasage pour nettoyer, ioniser les pines à souder, qui n’étaient pas comptabilisés auparavant. Les composants chimiques évoqués ici sont principalement du vernis, des solvants, des diluants, des crèmes à braser et de l'alcool isopropylique. Il est rappelé que ces données ne concernent que les produits significatifs utilisés sur les principaux sites de production du Groupe, afin d’assurer une pertinence et d’en suivre efficacement l’évolution.

Conditions d'utilisation des sols

L’activité de l’ensemble des sites n’utilise pas les sols en tant que tels, si ce n’est pour l’implantation des bâtiments.

L’ensemble des sites représente une emprise globale sur les sols de 30,5 ha. Sur la totalité de la superficie des sites, 38,7 % de la surface est occupée par des espaces verts entretenus (55,2 % sur le périmètre français). Les espaces boisés représentent 0,7 % de ces espaces verts.

Rejets dans l'eau, dans les sols

Les activités réalisées sur les sites ne sont pas à l’origine de rejets significatifs dans l’eau ou dans les sols :

Les eaux usées présentent un caractère « domestique » et sont rejetées dans les réseaux d’assainissement pour y être traitées ; plusieurs alternatives existent : réseau des eaux usées, fosse septique, drainage, voire ferme d’épandage en Chine ;

Les produits potentiellement polluants (vernis, solvants, …) ne sont pas stockés à même le sol, mais dans des contenants de rétention ad hoc, avant traitement, suivant la norme en vigueur (cf. § 6.5.2 "La gestion des déchets").

Nuisances sonores ou olfactives

Là encore, nos activités sont peu bruyantes et non odorantes.

Aucune nuisance n’a été enregistrée par les différents sites, ni signalée par le voisinage durant l’année 2021, ni par le passé.

6.5.3.6Montant des provisions et garanties

Au regard des activités du Groupe qui ne présentent pas de risque significatif en matière d’environnement, aucune provision et / ou garantie n’a été contractée sur l’année 2021, ni sur les exercices antérieurs.

6.5.3.7Montant des indemnités versées sur l'exercice et actions réparatrices

En 2021, aucune indemnité n’a dû être versée suite à un problème ou accident environnemental et aucune action réparatrice en matière d’environnement n’a dû être entreprise.

6.6Notre démarche en matière de responsabilité sociètale

6.6.1Le gaspillage alimentaire

Globalement, le Groupe n’est pas concerné par cet enjeu. Pour autant, certaines filiales ont décidé de questionner les sous-traitants et d’inclure, dans la mesure du possible, ce sujet dans les négociations avec les prestataires en charge de la restauration des différents sites. Notamment, lors du renouvellement de son contrat pour la restauration, ACTIA Automotive (France) a sélectionné un prestataire mobilisé sur ce sujet ; il propose, entre autres, de nombreuses initiatives pour la réduction des déchets, leur valorisation, un circuit court pour l’approvisionnement alimentaire et suit régulièrement ses indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux. Une disposition dont l’impact a été immédiatement mesurable a consisté à laisser se servir chaque salarié, réduisant quasiment à zéro les déchets dans les plateaux. Malheureusement, cette pratique n'a pu être maintenue du fait des contraintes sanitaires, avec un retour à la portion individuelle préparée. Un retour à cette pratique est prévu sur 2022.

Ce choix défendu par les représentants du personnel avait également pour but de proposer une alimentation plus saine, ce qui a eu pour conséquence directe d’augmenter la fréquentation du restaurant, d’où :

Un impact sur le bien-être au travail : les salariés se disent plus alerte l’après-midi ; une restauration sur place génère moins de stress, car moins d’attente ;

Un impact écologique en limitant les déplacements en voiture : les salariés sortent moins du site pour se restaurer ;

Un impact sur l’ambiance entre salariés : la convivialité et l’opportunité de rencontres et d’échanges au-delà des contacts habituels.

Par ailleurs, les atouts défendus par notre prestataire restauration sont multiples :

Achats locaux ou régionaux, sans centrale d’achats : le gérant est totalement autonome dans son choix de fournisseurs ;

La formation des salariés est au cœur de leurs préoccupations ;

Tout nouvel embauché rencontre systématiquement le Président-Directeur-Général, au cours d’une journée de découverte de l’entreprise ;

Tout salarié devient actionnaire de l’entreprise, après une ancienneté de 10 ans ;

Les produits alimentaires arrivant sur le site sont des produits frais. Certes, ils peuvent générer plus de déchets (épluchures, cagettes), mais il s’agit là de déchets facilement recyclables (compostage, valorisation), dont la filière est parfaitement maîtrisée ;

Le gérant du site est un cuisinier ; il est donc partie prenante aux axes d’amélioration et au taux de satisfaction par rapport à l’ensemble des prestations proposées ;

Plusieurs actions de solidarité sont régulièrement organisées, avec notamment la vente de brioches au profit d’une association pour le handicap ou l’opération « Dessert Solidaire » en fin d’année au profit de l’ONG « Action contre la Faim ».

Les autres enjeux en relation avec le gaspillage alimentaire, à savoir : la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, une alimentation responsable, équitable et durable, ne sont pas pertinents pour le Groupe.

Fin 2021, une étude a été lancée pour organiser le tri des déchets organiques dès 2022 sur le principal site de restauration.

La filiale tunisienne ACTIA Engineering Services a également opté pour une prestataire de restauration responsable.

6.6.2Sous-traitance

La plupart des sites considérés font appel à de la sous-traitance pour différents travaux, avec deux types principaux :

En matière de production, certaines filiales peuvent être amenées à sous-traiter des sous-ensembles, comme par exemple dans le domaine de l’audio-vidéo embarqué. Ces productions interviennent directement chez les sous-traitants qualifiés par le Groupe ;

En matière de R&D, selon les spécificités des demandes, les sous-traitants peuvent intervenir directement dans les locaux d'ACTIA, chez nos clients ou selon leur propre organisation (bureau, télétravail).

Les sous-traitants actuels varient selon les entités du Groupe et certaines de nos filiales ont mis en place des procédures d'évaluation (audits), au titre du respect des standards de qualité demandés, des conditions sociales de travail et des normes environnementales souhaitées en fonction de leur niveau de certification.

6.6.3Relations avec l'environnement local

L’impact économique territorial est calculé à partir de la répartition des achats liés à la production et se traduit comme suit :

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On observe une évolution des achats à l’international sur l’année 2021, expliquée par des achats de composants chez des brokers internationaux pour pallier le manque de composants chez les fournisseurs habituels. C’est une tendance qui pourrait perdurer sur 2022.

De manière générale, dans les métiers de l’électronique, la fabrication mondiale des produits de base (composants, circuits imprimés, …) étant largement concentrée en Asie et en Amérique du Nord, il est impossible de favoriser le territoire de proximité, n’y trouvant pas les ressources recherchées. 

6.6.4Relations avec les parties prenantes et les œuvres sociales

Certaines entités du Groupe adhérent à des organismes professionnels : Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), Medef (syndicat patronal), METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire), organismes scientifiques comme Aerospace Valley, Tompasse ou encore à des organismes sociaux comme Action Logement, organisme de collecte de la taxe pour la construction de logements et l’accompagnement des salariés par l’accès à un logement, en ce qui concerne la France, mais aussi à l’international avec l’adhésion de CIPI ACTIA au Pacte Mondial des Nations Unies relatif aux droits de l’homme et de l’environnement, Syndicat Patronal de la Métallurgie de Madrid (Espagne), SMMT (syndicat local) en Angleterre ou l’Association des Bus et Cars en Chine.

Par ailleurs, le Groupe entretient de bonnes relations avec les établissements d'enseignement supérieur via lesquels il conduit des activités de recherche et des partenariats dans le cadre de stages de fin d’études.

En France, ACTIA Group a signé une convention de partenariat avec six Grandes Écoles : l’École des Mines ALBI-CARMAUX, la Toulouse Business School, l’ENSEEIHT (École Nationale Supérieure d’Électrotechnique, d’Électronique, d’Informatique, d’Hydraulique et des Télécommunications), l’ENSIL (École Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Limoges), l’INSA (Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse) et l’ISAE (Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace).

ACTIA Group soutient également la Fondation INSA, dont l’objectif est de pérenniser son action en faveur de l’égalité des chances auprès d’élèves-ingénieurs qui se trouvent dans une précarité déstructurante en leur offrant la possibilité d’obtenir une bourse. Jean-Louis PECH, Président Directeur Général du Groupe est Président de la Fondation Universitaire de l'INSA, depuis sa création en 2016. ACTIA participe au budget de cette Fondation à hauteur de 85 k€. Ce budget permet notamment de financer une partie des bourses de la fondation INSA pour étudiants : « Donner une chance », Bourse du secondaire, « Coup de pouce entrepreneuriat », « Ingénieur & ». Ce budget a également aidé l’association Toulouse Ingénierie Multidisciplinaire (TIM) à réaliser sa mission et ainsi relever des défis technologiques innovants en concevant, fabricant et optimisant des véhicules à très faible consommation.

Sur le plan international, des partenariats ont été conclus avec l’école Politecnico et l’Universita de Turin (Italie), London University and Learnex (Mexique), l’Université de Shanghai (Chine) ou encore en Tunisie avec plusieurs écoles d’ingénieurs.

ACTIA soutient également l'Orchestre National du Capitole de Toulouse au travers de la fondation Aïda.

Certaines filiales apportent leur soutien à différentes associations locales, comme sur Toulouse où ACTIA s’est engagé en devenant membre fondateur de l’association « Le Cœur des Entreprises ». Les entreprises se mobilisent au service des plus fragiles. Le but est de « Mutualiser les ressources humaines, financières et immobilières présentes en entreprise pour les mettre à disposition des acteurs engagés sur le territoire dans la prise en charge des sans abri et des personnes en grande difficulté » ainsi que dans l’inclusion des personnes handicapées.

Les interventions du Groupe peuvent se faire au travers :

De dons de matériels, comme du matériel informatique, à une école, qui a fait part de la possibilité ainsi offerte de maintenir un parc informatique en état de fonctionnement satisfaisant, utilisable par les élèves dans leur apprentissage et à une association de parents d'élèves pour des élèves maternelles et élémentaires ;

D’implication des équipes dans l'accompagnement de jeunes venant de quartiers défavorisés dans la recherche de leur premier emploi (Nos Quartiers ont du Talent) ;

De participations financières aux associations choisies.

ACTIA Engineering Services (Tunisie), pour sa part, est partenaire du programme Elife, lancé par la Fondation Tunisie pour le développement, autour des actions suivantes :

Ouverture de centres technologiques dédiés aux jeunes tunisiens dans les régions les plus marginalisées et défavorisées ;

Sélection des jeunes diplômés de l’ISET sur le critère principal de la motivation ;

Mise à niveau afin d’augmenter leur chance d’insertion professionnelle et ce, grâce à un programme de formation de 180 heures (langue, communication et préparation aux métiers du numérique).

Cette filiale continue également de soutenir l’école primaire de SIDI AMMAR, dans la région de FERNANA (Gouvernorat de JENDOUBA), en apportant son parrainage pour la remise en état des locaux et pour l’amélioration du cadre d’étude des élèves.

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Par ailleurs, depuis 2018, ACTIA est ambassadeur de La Saison Bleue en Tunisie ; ce projet a pour objectif de mettre en valeur le potentiel maritime de la Tunisie et celui de l'économie bleue, tout en sensibilisant sur la vulnérabilité du littoral et de la mer. Sont ainsi organisés, deux journées d'échanges entre experts et de rencontres avec le grand public autour de thèmes tels que l'environnement maritime, la technologie et la mer, la mer et ses métiers et les loisirs et culture maritimes.

ACTIA I+ME, notre filiale allemande, a fait un don à l'association "Kinder and Jugendhospiz Löwenherz", association au bénéfice des enfants et jeunes atteints d'un cancer en phase terminale, leurs parents et famille, pour les accompagner et leur permettre de trouver une nouvelle force.

Enfin, ACTIA Systems, notre filiale espagnole, a soutenu en 2021 l’association « Porqueviven » qui développe les soins palliatifs pédiatriques.

Programme d’incubation ACTinCube :

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Mis en place dans la filiale ACTIA Engineering Services, le programme d’incubation permet d’assister 6 start-ups sélectionnées pour qu’elles atteignent le niveau TRL9 (Technology Readiness Level) qui correspond à la phase d’industrialisation et qui nécessite la mise en œuvre de certains processus critiques. Le programme vise à appuyer le renforcement, la structuration et la valorisation de l’écosystème de l’entrepreneuriat et de l’innovation en Tunisie. Il s’agit également de renforcer les partenariats entre l’écosystème de l’entrepreneuriat innovant tunisien tout en ayant l’accès aux opportunités internationales à travers ACTIA.

La startup « HAWKAR » fait partie de l’incubateur depuis 3 ans ; le projet ambitieux porté par cette startup est de construire un véhicule électrique, compact, économique, tant à l’acquisition qu’à l’usage, et écologique qui doit permettre aux personnes à mobilité réduite une meilleure facilité de déplacement et une plus grande autonomie, palliant ainsi les défaillances des infrastructures et des transports en commun. Ce petit véhicule doit :

Faciliter le garage du véhicule et l’entrée / sortie du fauteuil roulant dans et hors de celui-ci, de façon sécurisée ;

Se recharger directement en se connectant au secteur standard ;

Préserver l’environnement, être silencieux, plus économique qu’un modèle à combustion avec un faible coût d’entretien et adapté à différents types d’handicap physique.

Depuis l’origine, ACTIA Engineering Services fournit à HAWKAR conseils, support technique et financement dans le but de sortir un premier prototype. En 2020, et malgré le contexte particulier de cet exercice, un premier exemplaire a été développé. Fort de cette expérience, HAWKAR et ACTIA Engineering Services a pour objectif d'améliorer ce premier modèle et d'obtenir son homologation courant 2022.

6.6.5Loyauté des pratiques et évasion fiscale

En 2018, le Groupe s’est doté d’un Code de Conduite Anticorruption ainsi que d’un dispositif d’alerte interne. Courant 2019, une formation digitale a été réalisée afin de permettre aux collaborateurs exposés aux risques de corruption, d’être sensibilisés et informés sur le sujet. Cette formation a vocation à être accessible à tous les salariés du Groupe. Par ailleurs, le Contrôle Interne a été renforcé au sein du Groupe avec la création et le suivi de procédures dans des domaines sensibles tels que les conflits d’intérêts.

Une politique Cadeaux a été déployée en 2021, au sein de tout le Groupe.

Des mises à jour du code de conduite, de la charte éthique et du dispositif d’alerte ont été faites en 2021 suite aux évolutions règlementaires. Ils sont disponibles sur le site internet du Groupe : https://www.actia.com/fr/groupe/engagements.

Concernant les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs, les produits développés par le Groupe accompagnent les préoccupations de sécurité et d’amélioration du respect de l’environnement, particulièrement dans le domaine de la mobilité des personnes et des marchandises.

ACTIA Group intervient la plupart du temps sur un des éléments d’un produit plus complexe qui pourra ensuite être utilisé par le consommateur final. De ce fait, le Groupe répond aux exigences définies en ce sens par le fabricant du produit final, tout en pouvant être force de proposition.

En termes d’évasion fiscale, il convient de noter que le Groupe ne dispose pas d’implantation dans un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux. Entre 1997 et 2005, le Groupe s’est implanté en Tunisie afin de développer des sites de production et d'intégration de cartes électronique et de R&D à coût réduit. L'enjeu était et reste de permettre au Groupe de rester compétitif dans les appels d’offres internationaux. Conformément à la législation en vigueur à l’époque par rapport aux capitaux étrangers, ces structures ont un statut de société offshore. Le développement de l’activité du Groupe a permis de créer de nombreux emplois en local et lors de la crise tunisienne en 2011, le Groupe s’est engagé à soutenir l’activité, alors que de nombreux clients demandaient à retirer la production de Tunisie. En effet, la Direction du Groupe considère que notre rôle est essentiel, par l’emploi, la formation et l’investissement local pour soutenir l’activité économique.

La politique des prix de transfert d'ACTIA est basée sur le profit split, qui s'appuie sur la valeur ajoutée de chaque société ; ils sont établis en fonction de l’environnement opérationnel des transactions, de la localisation des incorporels et des circonstances économiques.

6.7Demarche en termes d'activités responsables

6.7.1Activités éligibles à la taxonomie verte

Le Règlement sur la Taxinomie de l'Union européenne (UE) (Règlement UE 2020/852 publié le 18 juin 2020) a défini, sur une base scientifique, une liste des activités économiques et des critères techniques permettant de qualifier le caractère écologiquement durable de certaines de celles-ci. Ces critères techniques de sélection sont définis dans deux actes délégués de la Commission européenne (CE), publiés le 21 avril 2021 et le 6 juillet 2021. La liste des activités a été établie en se concentrant sur neuf macro-secteurs générant plus de 93 % des émissions directes de Gaz à Effet de Serre dans l'UE en 2017 (OCDE).

Les deux premiers actes délégués traitent des activités économiques qui peuvent contribuer de manière significative aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique. Quatre autres sont prévus en 2022 et devraient entrer en vigueur 12 mois plus tard. Le Règlement sur la Taxinomie a créé un système de classification qui doit servir de langage commun aux investisseurs pour identifier les projets et les conditions qui permettent aux activités économiques retenues d’avoir un impact positif substantiel sur le climat et l'environnement.

Les activités listées par le Règlement sur la Taxinomie sont dites « éligibles ». Ces activités contribuent aux émissions directes de GES et ont le potentiel d’être améliorées du point de vue de leur empreinte carbone. À ce titre, le pourcentage d’activités éligibles d’une organisation ne constitue pas en soi une mesure de son impact sur le changement climatique.

Les entreprises doivent reporter la part du chiffre d’affaires, des CAPEX et OPEX liés à ces activités. Voici les définitions retenues pour les CAPEX et OPEX déclarés ci-après :

CAPEX : acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles liées aux activités éligibles, faites au cours de la période considérée, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation OPEX : dépenses directes non capitalisées pour la recherche et développement

En 2021, ACTIA a identifié 3 activités éligibles dans 2 catégories pour l'objectif d'atténuation du changement climatique parmi celles listées dans l’acte délégué. Elles sont présentées ci-après :

Industrie Manufacturière - Fabrication de batteries :

Fabrication de batteries rechargeables, de blocs-batteries et d'accumulateurs pour le transport, le stockage d'énergie stationnaire et hors réseau et d'autres applications industrielles. Fabrication des composants respectifs (matières actives de batterie, cellules de batterie, boîtiers et composants électroniques). Recyclage des batteries en fin de vie.

Activité Micromobilité :

image

Le 1er août 2021, ACTIA a donné son premier tour de roue pour le système de traction électrique pour deux roues avec le lancement d’une nouvelle activité dédiée à la micromobilité et notamment au Vélo à Assistance Électrique (VAE). Cette activité œuvre donc sur ce marché en forte croissance. Les ventes de VAE en Europe augmentent de près de 50 % par an. Animée par des conditions concurrentielles internationales qui lui sont propres, l'activité est principalement guidée par l’évolution des usages de mobilité urbaine et des besoins digitaux des utilisateurs comme des gestionnaires de flottes.

ACTIA, en tant qu’équipementier, a toutes les clés en main pour adresser ce marché de façon très concurrentielle en s’appuyant notamment sur :

Son expérience de concepteur système, notamment en électrification et connectivité des véhicules ;

Ses infrastructures industrielles locales aux standards de qualité Automotive ;

Son savoir-faire en personnalisation selon les besoins client ;

Son agilité et sa capacité d’innovation.

Activité division Power

image

Le développement des activités d'ACTIA sur le marché des véhicules électriques et la maîtrise technologique du groupe en électronique de puissance n'est pas « un effet de mode ». Ils s'ancrent dans la conscience du groupe et dans sa responsabilité face aux enjeux liés à l'environnement.

Equipementier automotive, industriel de premier plan, fabriquant de lignes de contrôle technique, l'environnement est au cœur des activités et des process d'ACTIA.

L'électronique de puissance embarquée dans les véhicules est donc un savoir-faire qui correspond non seulement à une maîtrise technologique mais surtout aux valeurs d'ACTIA

Ainsi, ACTIA a développé une expertise sur l'ensemble de l'offre embarquée d'un véhicule électrique : système de traction, batterie, système de gestion des batteries, conversion de puissance.

Le chiffre d’affaires 2021 de l’activité « Batterie » représente 3,1 % du chiffre d'affaires d'ACTIA.

Les « CAPEX » se montent à 16,2 % des CAPEX du Groupe.

Les « OPEX » représentent 12,7 % des OPEX du Groupe.

Energie - transmission et / ou distribution d'électricité

Activité SmartGrid

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Exemple de projet récent : SMART Occitania :
Dispositif innovant des Réseaux Electriques Intelligents pour coordonner la production et la consommation d’énergie.

En partenariat avec Enedis et la Région Occitanie

Smart Grid en milieu rural (ADEME)

ACTIA est en charge des régulations de Production et de Consommation - Gestion du stockage

Le chiffre d’affaires 2021 de l’activité « Energie » représente 3,8 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Les « CAPEX » liés à cette activité représentent 1,7 % des investissements du Groupe.

Les « OPEX » représentent 4,7 % des dépenses opérationnelles du Groupe.

6.7.2Activités responsables non éligibles

Certaines activités d’ACTIA sont, vis-à-vis des conditions d’éligibilité actuelles, non éligibles à la taxonomie. Nous avons pour autant voulu présenter ci-après certaines activités réalisées par le Groupe et ayant un impact environnemental ou social positif :

I-Can :

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ACTIA est un acteur international majeur de la télématique embarquée. Le Groupe fournit les grands constructeurs mondiaux de véhicules industriels, commerciaux et des constructeurs de marques premium de véhicules légers. Au total, plus de 5 millions d’unités de télématique ont été fabriquées par ACTIA pour équiper ces véhicules. L’i-Can, en particulier, permet d’accompagner les conducteurs sur l’éco-conduite.

Pour une mobilité durable et écoresponsable.

ACTIA partenaire de Sunna Design.

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ACTIA accompagne SUNNA DESIGN dans le déploiement international de sa gamme de lampadaires publics solaires pour l’éclairage des villes et des voies de circulation.

Les boitiers connectés solaires gèrent la charge et la décharge de la batterie du lampadaire ainsi que sa connectivité. ACTIA fabrique les cartes électroniques et les intègre dans les boitiers.

KUMULUS

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Kumulus fait partie des starts-up hébergées chez ACTInCube. Leur objectif est de développer un récupérateur d’humidité ambiante pour le transformer en eau potable. Le système fonctionne avec l’énergie solaire.

Ce système permet d’éviter toute utilisation d’emballage plastique et la logistique d’acheminement et de stockage de l'eau.

6.8 Synthèse des indicateurs clés

ENJEUX SOCIAUX :

Fidélisation des collaborateurs

Risque associé

Indicateur clé

Résultat 2020

Résultat 2021

§ / p.

Turnover important

turnover

7,7%

12,3%

§ 6.4.1.2.7 p.124

nombre d'heures de formation par effectif moyen par an

8

13

§ 6.4.1.3.1 p.124

Attractivité

Risque associé

Indicateur clé

Résultat 2020

Résultat 2021

§ / p.

Difficulté à recruter

effectif inscrit en fin de période

3652

3685

§ 6.4.1.2 p.116

part des femmes dans l'effectif

33,7%

31,8%

§ 6.4.1.2.1 p.117

part des femmes dans les conseils d'administration

32,6%

36,6%

§ 6.4.1.2.1 p.118

part des femmes dans les comités de direction

29,7%

23,8%

§ 6.4.1.2.1 p.118

part des CDIs

90,8%

91,6%

§ 6.4.1.2.4 p.121

répartition des effectifs par âge

803 < 30ans 2135 entre 30 et 50 ans
714 > 50 ans

815 < 30 ans 2176 entre 30 et 50 ans
694 > 50 ans

§ 6.4.1.2.3 p.120

Santé et Sécurité des collaborateurs

Risque associé

Indicateur clé

Résultat 2020

Résultat 2021

§ / p.

Accidents

indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail

5,4

8,2

§ 6.4.1.5.1 p.128

taux de gravité des accidents avec arrêt de travail

0,1

0,1

§ 6.4.1.5.1 p.128

taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail

3,2

4,7

§ 6.4.1.5.1 p.127

Maladie

nombre de jours d'arrêt maladie par employé

6,1

7,0

§ 6.4.1.5.2 p.128

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX :

Risque associé

Indicateur clé

Résultat 2020

Résultat 2021

§ /p.

Pollution

quantité de déchets produite par type de valorisation

595 T

total : 703 T

§ 6.5.2 p.134

consommation d'eau par employé

8,2 m3/an

7,6 m3/an

§ 6.5.1 p.133

part des déchets valorisée

82,7 %

72,0 %

§ 6.5.2 p.134

Dérèglement climatique

consommation d'énergie

17 435,8 MWh

19 608,9 MWh

§ 6.5.3.1 p.136

consommation d'énergie par employé par an

4 685,1 kWh

5 359,4 kWh

§ 6.5.3.1 p.136

émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique

4 522 TCO²eq

4 966 TCO²eq

§ 6.5.3.2 p.138

6.9Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI ("tierce partie"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10492, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), établie de manière volontaire par votre Groupe dans le respect des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.


Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;

la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;

la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 30003.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre novembre 2021 et avril 2022 sur une durée totale d’intervention d’environ deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travau

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;

Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;

Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour certains risques4, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités5.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :

des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices4et couvrent entre 24% et 64% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 28 avril 2022

KPMG S.A.

Fanny Houlliot, Associée Sustainability Services

Mathieu Leruste, Associé

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Parcours du nouvel arrivant et autres outils d'accompagnement du personnel

Mesures afin de garantir la santé et la sécurité des collaborateurs dans le contexte actuel de crise sanitaire mondiale due à la Covid-19

Outil de formation « ACTIA Academy » associé à la gestion des carrières

Dispositifs en faveur du développement et du bien-être des collaborateurs

Actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone du Groupe

Actions de maîtrise de l'empreinte eau

Mesures relatives à la gestion des déchets et résultats

Engagements et mesures en faveur de la lutte contre l'évasion fiscale et contre la corruption

Mesures engagées en faveur des droits de l’Homme

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif inscrit fin de période

Turnover

Part des femmes aux Conseils d’Administration

Part des femmes aux Comités de Direction

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt

Taux de gravité des accidents du travail

Nombre de jours d’arrêts maladie par salarié

Heures de formation par effectif moyen

Consommation d’énergie par employé

Consommation d’eau par employé

Emissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie

Quantité de déchets produits

Part des déchets valorisés

7

Facteurs de risques

7.1Synthèse des facteurs de risques

ACTIA procède à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs et ce, conformément à la réglementation en vigueur depuis le 21 juillet 2019.

Ainsi sont présentés les facteurs de risques pertinents et significatifs, identifiés à la date de publication du présent document. Le Groupe considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs en dehors de ceux présentés dans ce paragraphe.

La cartographie des risques, établie par la Direction Générale en lien avec le Comité de pilotage des risques du Groupe, a permis d’établir la matrice suivante qui hiérarchise chaque risque en fonction de son occurrence et de son impact. Cette cartographie intègre les mesures mises en œuvre au sein du Groupe pour limiter leur survenance et leur impact.

Au moment de la révision de ce rapport, les effets de la crise d’approvisionnements en composants électroniques se poursuivent (voir §7.2.1.1 "Achats"). ACTIA continue à observer des pertes de productivité, des retards significatifs de livraison vers ses clients, ainsi que des décalages ou des baisses des volumes demandés, dus aux difficultés de production des clients eux-mêmes.

Par ailleurs, divers facteurs internationaux, dont la guerre en Ukraine, font se matérialiser le risque de tensions sur les matières premières que nous avions déjà identifié dans le passé, et pour lequel nous avons renforcé la cotation.

I
M
P
A
C
T

Risques juridiques, politiques et réglementaires :

Compliance

Risques liés à l'activité :

Achats :

Tensions de marché et délais d'approvisionnement

Risques liés à l'activité :

Compétitivité :

Pandémie

Cyberattaque

Regroupement d'acteurs :

Fusions

Risques industriel / environnemental :

Environnement & Sécurité :

Activité batteries

Risques liés à l'activité :

Compétitivité :

Localisation du Groupe et taille des concurrents

Hausse des prix de matière première, délais d'approvisionnements et hausse des coûts de transports

Risques financiers :

Risque de change

Risques juridiques, politiques et réglementaires :

Propriété intellectuelle

Risques liés à l'activité :

Achats :

Fin de fabrication d'un composant

Risques juridiques, politiques et règlementaires :

Stabilité politique :

Bouleversements, guerre économique, embargo contre la Russie

Risques liées à l'activité :

Gestion des talents :

Difficultés de recrutement et turnover

R

PROBABILITÉ

Risque faible

Risque moyen

Risque élevé

Risque majeur

Nous détaillons dans la suite les risques de niveau majeur, élevé et moyen.

7.2Détail des risques significatifs

7.2.1Risques liés à l’activité

7.2.1.1Achats

Les tensions de marché

Niveau du risque : Risque majeur

Description du risque

La recrudescence de la demande (téléphonie, objets connectés, …) amène des tensions sur le marché des composants qui se traduisent prioritairement par une augmentation des délais d’approvisionnement et / ou par une livraison sous allocation. La mise sur le marché de produits de grande consommation, comme une tablette de nouvelle génération, peut impacter lourdement toutes les familles de composants. Avec un capacitaire sous dimensionné, soumis de plus en plus souvent à des aléas climatiques (sécheresses, vagues de froid, inondations,...), l'outil industriel mondial n'est pas en capacité d'e répondre à la demande, malgré les milliards d'investissements annoncés.

Ce risque se matérialise par des tensions significatives sur de nombreux composants électroniques actifs et certains passifs, conduisant à des délais d'approvisionnement, impossibilité d'accepter des augmentations de volumes et même rationnement de composants.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Ce type de tensions (délais d’approvisionnement, tensions sur les prix, …) est lourd à manager.

Les mesures d’anticipation et de protection sont complexes : diversification des sources d’approvisionnements, augmentation et anticipation des besoins exprimés, modification des produits, …

Dans tous les cas, elles induisent des coûts supplémentaires et une augmentation des stocks, notamment avec :

Des frais de logistique, de contrôle qualité et de transports qui peuvent être conséquents pour éviter des retards dans la production et dans la livraison aux clients ;

Une augmentation des temps masqués avec la production de lots plus petits afin de servir au mieux le client, entrainant une perte d’efficience industrielle induisant des coûts de production plus élevés ;

Des équipes amenées à gérer la crise en supplément de leurs activités habituelles ;

Une surenchère exceptionnelle des coûts de composants qui peuvent ponctuellement augmenter très sensiblement ;

Une augmentation ponctuelle des stocks liée à une référence manquante, bloquant la production et donc l'utilisation des autres références.

Les répercussions concernent une augmentation des charges d’exploitation (hausse des matières premières, surcoût des livraisons, …), la perte de certaines ventes faute de pouvoir assurer les productions et, dans les cas les plus graves, des ruptures d'approvisionnements pouvant aller jusqu’à l’arrêt de la production et des pénalités clients, et donc affecter le résultat net du Groupe.

Gestion du risque par le Groupe

L’organisation des achats autour des différents fabricants, distributeurs, voire l’appel à des brokers permet au Groupe de limiter les manquants.

Le Groupe a activé une organisation spécifique pour faire face à la nouvelle pénurie des composants, dès le mois de mars 2021, afin d'avoir une gestion active et quotidienne et de limiter l'impact des tensions. En constituant une équipe dédiée d'une dizaine de personnes regroupant des compétences en achat, approvisionnement, production, R&D, juridique et commerce, cette cellule en lien direct avec les fournisseurs et les clients se consacre totalement à la gestion de la crise et aux références les plus sensibles, trouvant des solutions alternatives, les proposant aux parties prenantes afin que les décisions prises d’un commun accord limitent l'impact des coûts exceptionnels pour ACTIA.

Cette crise des composants se structurant en une évolution profonde du marché, avec un risque que l'adéquation de la demande à l'offre prenne encore plusieurs mois voire années, la crise sanitaire arrêtant régulièrement les centres de production en Asie, ACTIA a décidé de modifier l'organisation de cette cellule de crise afin de l'intégrer dans sa propre organisation, afin de poursuivre l'enjeu de trouver les composants manquants ou alternatifs dans les meilleurs délais en lien avec les clients, mais également être en capacité de mieux gérer sa production en fonction des composants disponibles et ainsi proposer à ses clients la constitution de stocks opportunistes, mettant fin à une approche flux tendus, jusqu'à présent imposé par les clients.

Enfin, ACTIA propose également du redesign de carte à ses clients afin de mieux répondre aux évolutions du marché des composants où le déploiement de nouveaux capacitaires s'adressera plus naturellement aux dernières générations de composants ne répondant pas aux besoins de cartes conçues il y a déjà quelques années.

La fin de fabrication d’un composant

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

Lorsqu’un fabricant décide l’arrêt de la fabrication d’un composant, il prévient ses clients et leur demande de passer la « dernière commande » couvrant l’ensemble de leurs besoins (Last Buy Order).

En effet, la durée moyenne de vie d’un composant est de 7 ans. Celle-ci a aujourd’hui tendance à diminuer du fait de l’obsolescence programmée, des ruptures technologiques, … Il est donc essentiel d’anticiper ce phénomène.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Ce cas de figure pénalise l’évolution des stocks avec une nécessité d’anticiper la quantité de composants nécessaire à la production ou au SAV, mais ne présente qu’un risque modéré dans le temps, puisqu’il s’agit avant tout de répondre aux besoins au plus juste afin de ne pas être en manque ou de générer du stock obsolète.

Gestion du risque par le Groupe

Avec une équipe interne dédiée « Pérennisation » qui gère le suivi règlementaire lié aux composants sensibles (ITAR, EAR), toutes les évolutions réglementaires, en France comme au niveau européen ou mondial, et les annonces de fin de production, le Groupe a les moyens de manager ce sujet, qui peut prendre ponctuellement de l’ampleur.

Cette équipe veille à anticiper les conséquences de la fin de vie d’un composant, son appui pouvant aller jusqu’au redesign de produits intégrant de nouveaux composants disponibles.

7.2.1.2Compétitivité

Ce risque prend en compte :

L’exposition du Groupe à des marchés de technologie hautement compétitifs et qui nous mettent en face de concurrents internationaux ;

La taille du Groupe, ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) face à des Grands Comptes ;

Les réponses aux appels d’offres qui en découlent et qui ne sont pas nécessairement alignées par rapport aux gros compétiteurs du marché.

La localisation du Groupe et la taille des concurrents

Niveau du risque : Risque majeur

Description du risque

D’une part, le Groupe a fait le choix de conserver des ressources importantes en France, tant pour ses équipes de Bureaux d’études que pour ses capacités de production de cartes électroniques (usine de Colomiers) ou de matériels (sites de Chartres, de Millau, de Dinard ou du Puy-Sainte-Réparade).

Or, il est démontré que les coûts salariaux français sont parmi les plus élevés, en Europe et dans le monde et que la fiscalité française est globalement parmi les plus lourdes au monde, impactant, de fait, la compétitivité des entreprises françaises.

D’autre part, il est souvent difficile de situer simplement ACTIA selon une démarche académique basée sur une approche produits / marchés dominants ou technologies différenciatrices, tant le spectre de ses domaines d’intervention est large. A contrario, une définition qui ne retiendrait qu’un positionnement du type ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) du domaine des Systèmes Embarqués sur le marché de la mobilité serait insuffisante, car réductrice et largement simpliste.

Le Groupe a développé ses familles de produits et sa gamme de services en cherchant systématiquement à valoriser son patrimoine technologique dans des cibles de marchés proches. De ce fait, il est fréquent que le Groupe soit régulièrement confronté à des concurrents beaucoup plus puissants dont le volume d’achats permet l’accès à des coûts beaucoup plus bas.

Le risque d’une sous compétitivité économique globale est donc permanent et existe quasiment depuis la création d’ACTIA en 1986.

Par exemple, grâce à son avance technologique significative, ACTIA s’est vu confier, il y a quelques années, par deux constructeurs automobiles de véhicules légers, la fourniture exclusive de boîtiers télématiques, contredisant son positionnement historique qui restait éloigné du segment des équipements embarqués pour les véhicules légers. En conséquence, le Groupe a vu son chiffre d’affaires s’accroître de façon sensible avec la volumétrie engendrée par ces contrats, induisant une augmentation importante de ses capacités de production (investissements dans plusieurs lignes de production grande série de cartes électroniques) et un meilleur levier sur les achats. Aussi, il n’a pas été surprenant de voir, lors des appels d’offres pour la nouvelle génération de ces produits, ACTIA devancée par des acteurs majeurs, avec des puissances d’achats telles que le Groupe n’a pas été retenu sur le volet financier des appels d’offres, malgré une offre technologique compétitive.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Les conséquences de telles situations peuvent être une baisse relativement rapide du chiffre d’affaires et une position de surcapacité, de moindre amortissement des coûts fixes, et donc une dégradation sensible de la profitabilité, même si généralement les marges constatées sur les contrats à gros volumes sont écrasées. De plus, les coûts induits par la localisation en France d'un tiers des équipes du Groupe dégradent aussi la compétitivité des offres.

Gestion du risque par le Groupe

Pour contrebalancer le choix stratégique de sa localisation en France, ACTIA a développé son organisation à l’international, afin de disposer de capacités de production et de bureaux d’études dans des zones plus compétitives que la France.

Par ailleurs, le Groupe a toujours fait face au risque relatif à sa taille en préférant une variété de marchés de niches, peut-être plus modestes mais moins exposés.

Face à de telles situations, ACTIA a toujours su faire preuve d’une grande réactivité pour la prise en compte des besoins souvent spécifiques de ses clients. Le volume significatif de ressources financières consacrées annuellement à l’innovation (environ 15 % du chiffre d’affaires consolidé) permet de maintenir un positionnement technologique de haut niveau et reconnu par ses clients. Le choix stratégique, renouvelé, de disposer en propre des outils de production permet une très grande réactivité et souplesse face aux évolutions des besoins clients.

Enfin, la part d’activités à l’international (près de 70 % du chiffre d’affaires) et des implantations dans les différentes grandes plaques économiques mondiales contribuent à renforcer la position et le développement durable du Groupe face à des compétiteurs bien plus puissants.

Hausse des prix de matières premières, délai d'approvisionnement et hausse des coûts de transports

Niveau du risque : Risque majeur

Description du risque

Pour les besoins de ses productions, ACTIA réalise des achats diversifiés. De nombreux fournisseurs, notamment la grande majorité des composants de production, sont des entreprises multinationales dont le pouvoir de négociation est supérieur à celui d'ACTIA. Par ailleurs, le prix de nombreuses fournitures contient de façon sous-jacente des éléments hors du contrôle d'ACTIA, comme le prix de l'énergie et des matières premières, etc.

Au-delà des aspects quantitatifs liés aux approvisionnements (et qui sont discutés dans la section 7.2.1.1 "Achats" ci-dessus), émerge un risque qualitatif de perte de compétitivité relative d'ACTIA, si le Groupe en vient à être comparativement plus affecté que ses concurrents internationaux.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Les conséquences sont une perte de chiffre d'affaires à moyen terme, du fait de la perte de compétitivité dans les appels d'offres.

Gestion du risque par le Groupe

Sur le plan opérationnel, le risque est géré au cas par cas, chaque fois que c'est possible, par une combinaison des outils suivants :

Négociation de contrats couvrant les fournitures requises,

Réservation de capacités, par exemple de transport,

Regroupement des fournisseurs, afin de bénéficier d'un certain poids de négociation.

Sur le plan stratégique, les politiques suivantes contribuent à réduire ce risque :

Choix de niches pertinentes, tel qu'expliqué dans la section précédente ;

Dialogue stratégique avec les fabricants de composants clés, afin d'anticiper les tendances pouvant conduire à la rareté ou la complexité de telle ou telle alternative.

Les situations particulières du type épidémie

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

De telles situations, imprévisibles, type Coronavirus, peuvent conduire, en fonction de leur ampleur (territoire) et de leur durée, à perturber la chaîne d’approvisionnements, voire l’arrêt de l’activité du Groupe de façon plus ou moins importante, au regard du nombre de filiales concernées mais également de la durée qui peut s’imposer de façon différenciée en fonction de la protection des collaborateurs et des mesures gouvernementales propres à chaque pays.

Conséquences envisagées sur le Groupe

L'impact premier est un ralentissement d'activité conduisant à une perte de chiffre d'affaires, dû à la combinaison de plusieurs facteurs :

Ralentissement économique global ou ciblé touchant les clients d'ACTIA et la demande de produits,

Ruptures de la chaîne d’approvisionnements entraînant un arrêt de la production de certains de nos produits, voire une hausse des coûts d’achats,

Indisponibilité des équipes opérationnelles pour cause de maladie ou suite à des restrictions décidées par les autorités, réduisant ainsi la capacité de production et organisationnelle (fonctions support).

Des impacts complémentaires sont à considérer :

Augmentation des coûts suite à l'utilisation de sources d'approvisionnement de secours, coût des mesures sanitaires, logistique d'urgence, etc.

Perte d'efficience globale du fait des mesures sanitaires, de l'indisponibilité des collaborateurs, ou de modes de fonctionnement dégradé (e.g. équipes physiquement dispersées).

En 2020, ce risque s'est matérialisé avec la crise de la Covid-19. Le Groupe a dû réagir très rapidement dans tous ses pays d’implantation. L'impact économique sur l'année 2020 a été très sensible : il explique le recul de chiffre d'affaires notable observé, principalement au premier semestre. En 2021, l’entreprise a su s’adapter à la nouvelle donne, notamment en restant agile sur les méthodes de travail, le télétravail devenant une pratique courante dans l'entreprise. L’effet qui demeure est un effet indirect, qui accentue des difficultés d’approvisionnements et conduit à des modifications des appels de matériels quand les clients sont affectés soit par les manques de matières, soit par les difficultés organisationnelles liées aux absences.

Gestion du risque par le Groupe

Comme vu au § 7.2.1.1. "Achats", la concentration des approvisionnements en zone Asie entraine une dépendance des pays européens qui est particulièrement impactante en cas de pandémie et d'arrêt de production des fabricants. Sur ce volet, ACTIA n'a comme moyens que ceux décrits dans ce paragraphe pour faire face.

Fort de l'expérience de cette année passée, ACTIA privilégie la mise en sécurité des équipes. Dorénavant, le choix des matériels, en particulier informatiques, est fait afin de permettre aux personnes, dont le métier le permet, de travailler à distance.

Le Groupe maintient, quand c’est pertinent, un certain nombre de mesures, qui sont adaptées en fonction de l'environnement :

Limitation, voire arrêt des déplacements notamment en fonction des consignes officielles,

Organisation ciblée du télétravail pour assurer le pilotage du Groupe, les fonctions clés et la continuité des projets et les interfaces avec les clients et les fournisseurs,

Adaptation de l'organisation de la production, voire fermeture de nos sites,

Suivi quotidien des prévisions rectificatives de nos clients, pour stopper ou différer les approvisionnements,

Utilisation des accompagnements pouvant localement être mis en place (aides, financements, différés de paiement, ...).

Si une nouvelle épidémie devait apparaître, ACTIA actionnerait à nouveau une cellule de crise, adapterait son organisation en fonction des contraintes locales afin de préserver ses collaborateurs et permettre à l'activité de se maintenir autant faire se peut, tout en réduisant au maximum ses coûts.

7.2.1.3Cyberattaque

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

Les risques regroupés dans ce paragraphe concernent les attaques quotidiennes, les piratages du système d’information et le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité avec des répercussions sur les livrables. A ces risques s’ajoutent les défaillances possibles des systèmes informatiques, voire des télécommunications, à l’heure où ces outils, utilisés quotidiennement, sont d’une importance vitale dans la gestion et l'organisation du Groupe.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Ce type de risque est incontestablement celui qui a pris le plus d’acuité au cours de ces dernières années. Les conséquences financières liées à un arrêt des systèmes pourraient s’avérer très importantes.

Le risque pourrait porter sur l’activité du Groupe, ses résultats financiers et opérationnels et l’atteinte à son image.

Gestion du risque par le Groupe

Depuis de nombreuses années, ACTIA a renforcé ses moyens humains affectés à la prévention de ce risque et a pris de nombreuses dispositions dans l’organisation de l’architecture de ses infrastructures et systèmes informatiques.

Cette organisation tient compte des activités des différentes sociétés du Groupe, de leur maturité et de leur niveau d’intégration. Il n’y a pas, par exemple, de réseau unifié qui présenterait un risque de propagation rapide d’une cyberattaque. Les dispositifs de protection déployés sont régulièrement remis au niveau de l’état de l’art. Des essais de vulnérabilité sont régulièrement réalisés.

Un effort particulier est mis sur la sensibilisation des collaborateurs. Une communication régulière est assurée auprès de tous les personnels, dès le recrutement et, plus spécifiquement, en retour d’expérience quand des incidents surviennent.

En cas d’incident éventuel, différents mécanismes de réplication, de sauvegarde et de reprise d’activités sont en place et ont pu montrer leur efficacité. ACTIA Automotive, ACTIA Telematics Services et ACTIA Engineering Services bénéficient d’ores et déjà de la certification ISO 27001, ce qui représente 37 % des effectifs du Groupe et plus de 57 % des ingénieurs travaillant dans les bureaux d’études. Deux filiales sont en cours de certification : ACTIA Systems (Espagne) et ACTIA Telecom (France), ce qui témoigne de la prise en compte de ce risque par le Groupe.

De plus, et de par la nature de certains produits ou services proposés susceptibles d’être des vecteurs de propagation de virus, le Groupe a décidé de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle face au cyber risque généré par ses produits ou services.

7.2.1.4Gestion des talents

ACTIA fait face à des difficultés de recrutement principalement en France et en Tunisie, notamment avec une recherche de profils très demandés sur le marché de l'emploi, mais également dans toutes les filiales internationales implantées dans des pays en croissance et donc de plein emploi, pouvant entraîner un turnover important. De plus, un des effets de la pandémie de la Covid-19 est un changement de comportement face à l'emploi et une nouvelle volatilité se met en place.

Les difficultés de recrutement ET LE TURNOVER

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

Un point de vigilance pour le Groupe concerne la gestion des compétences. En effet, il s’agit de la structurer, au niveau mondial, sans pour autant avoir les moyens organisationnels et financiers d’un grand groupe.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Le recrutement de collaborateurs peut s’avérer compliqué dans les pays où le plein emploi est installé et le turnover important, comme aux États-Unis ou en Chine, ou face à une pénurie de compétences comme en Europe sur le sujet de la digitalisation, alors que le Groupe est souvent en recherche desdites compétences.

En Tunisie, nos ingénieurs sont parfois convoités par de grands groupes qui peuvent aller jusqu’à leur proposer de rester travailler en Tunisie, avec un salaire américain, le télétravail créant des distorsions sensibles dans les niveaux de salaire par rapport aux entreprises implantées localement.

Outre les frais d’intégration et de formation pris en charge par le Groupe, cette situation peut conduire à des problèmes dans la transmission des savoir-faire clés, et affecter, de façon plus ou moins durable, l’activité du Groupe et donc son résultat.

Gestion du risque par le Groupe

ACTIA met progressivement en place une gestion des compétences à l’échelle mondiale avec des possibilités de mobilité au sein du Groupe, tout en essayant de maintenir une politique de rémunérations raisonnable. ACTIA fait face au turnover grâce à un outil de formation « ACTIA Academy » concilié à la gestion des carrières qui fidélise un temps les jeunes embauchés. Initialement mis en œuvre en Tunisie au sein du Bureau d’études, cet outil a vocation à être déployé progressivement partout dans le Groupe afin de fidéliser les équipes en interne.

La crise sanitaire a temporairement ralenti le processus de déploiement. Pour autant, la mise en œuvre du programme "ACTIA Cross Border Engineering", qui structure la construction d'une approche de bureau d'études étendu à l'intérieur du Groupe, accompagnera la gestion des compétences et accentuera notre attractivité.

Parallèlement, un travail de fond est mené sur la marque employeur pour enrichir notre approche des valeurs portées par l’entreprise familiale qu’est ACTIA et mieux les partager.

7.2.1.5Regroupement des acteurs

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

Les concentrations opérées à l'échelle internationale et la fusion envisageable de nos clients grands comptes, mais aussi de nos fournisseurs, pourraient fragiliser les relations commerciales en place.

Conséquences envisagées sur le Groupe

ACTIA, fournisseur de constructeurs de véhicules, peut être exposée aux conséquences de regroupements et / ou de fusions de certains d’entre eux, en particulier dans le domaine du diagnostic pour véhicules légers, ces fusions pouvant conduire à une perte de marché à terme.

Aujourd'hui, seul un client du Groupe représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé. Côté fournisseurs, le sujet est plus complexe à déterminer du fait du passage par des distributeurs pour avoir accès aux grands fabricants de composants. En l’état actuel, ce type de risque n’aurait pas un impact très significatif, mais tout dépendra des rapprochements autorisés par l’Autorité de la Concurrence et les risques d'une forte concentration des acteurs majeurs dans le domaine de l’Electronique, notamment pour l’Europe.

Gestion du risque par le Groupe

Les produits ou services concernés sont liés à des gammes ou à des modèles de véhicules commercialisés pour lesquels il faudra continuer à assurer une production immédiate mais surtout un service après-vente pendant de très nombreuses années. En conséquence, la stratégie déployée autour de la technologie et des services dans le domaine du diagnostic et de l’après-vente, ne peuvent être rapidement substituées. ACTIA a par ailleurs démontré toute sa pertinence sur ce type de marché.

7.2.2Risques financiers

7.2.2.1Risque de change

Niveau du risque : Risque majeur

Description du risque

L’implantation et la facturation du Groupe à l’international l’expose à des risques de change, liés aux fluctuations des devises étrangères, tant pour les transactions effectuées que pour la conversion de ses actifs et de ses résultats.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Avec plus de 250 M€ d’achats, dont près de 120 M€ en dollars américains (hors achats de nos structures américaines qui bénéficient d’une couverture naturelle), une évolution de la parité EUR / USD impacte très rapidement la rentabilité du Groupe.

Gestion du risque par le Groupe

Pour les transactions réalisées en devises étrangères (ex : achats ou ventes en dollar américain (USD) ou en yen (JPY) par des entités de la zone Euro), les sociétés concernées gèrent de façon autonome leur risque de change et souscrivent si nécessaire des outils de couverture de change, lorsque les volumes en jeu le permettent.

ACTIA souscrit régulièrement des contrats de couverture de change dont les caractéristiques sont détaillées en Note 11.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat » des notes annexes aux comptes consolidés. Ces outils de couverture ont pour objectif de sécuriser le coût d’acquisition des dollars USD par rapport à un prix vendu à nos clients. En effet, ces prix sont définis au moment des appels d’offres et les clients n’autorisent pas d’évolution de ceux-ci en fonction des fluctuations EUR / USD ou du marché des composants. Il ne s’agit donc pas de spéculer par rapport aux marchés boursiers, mais d’assurer un niveau raisonnable de parité pour les semaines / mois à venir.

Une forte évolution de la parité EUR / USD a des conséquences très différentes en fonction de la vision court ou moyen terme que l’on adopte pour le Groupe :

À court terme, cela représente un risque majeur pour nos achats de composants qui sont pour environ la moitié effectués en dollars et qui sont essentiellement fabriqués en zone sous influence dollar américain. Les outils de couverture permettent de limiter l’impact de l’évolution de la parité, sécurisant les achats lors de forte baisse, mais ne permettant pas de bénéficier immédiatement des hausses, devant attendre la mise en œuvre de nouveaux outils suite à l’extinction des outils existants. Aussi, il est constaté que malgré de très fortes amplitudes, le Groupe a pu travailler à change quasi constant sur ces dernières années. Des actions sont cependant menées pour trouver les ajustements nécessaires sur les prix tant auprès des fournisseurs, qu’auprès des clients. Même si les tensions actuelles du marché des composants entrainent des hausses de prix forcées, il est peu probable qu'en dehors de secteurs très spécifiques, comme l'Aéronautique, des clauses de révision de prix liée aux fluctuations des devises puissent être inclues dans les nouveaux contrats.

À moyen terme, l’évolution de la parité peut impacter la compétitivité du Groupe dans les appels d’offres internationaux mais cela ne se traduira, dans l’activité, qu’avec 18 mois à 3 ans de retard, du fait du cycle de développement (R&D) et d’industrialisation.

Le Groupe a ainsi pu procéder à ses achats de dollars américains à une parité moyenne sur la période de 1,179 contre 1,162 en 2020, générant un manque à gagner de 358 k€ par rapport au marché comptant dont la parité moyenne est de 1,184, contre 1,141 en 2020. Pendant l'année 2021, ACTIA n'a pas nécessairement bénéficié de l'optimal du marché comptant, mais les instruments de couverture lui ont permis de se maintenir dans un tunnel redevenu favorable en fin d'année et particulièrement protecteur début 2022.

À titre indicatif, les outils de couverture s’inscrivent dans une politique pouvant se traduire en termes de niveau de couverture du besoin d’achat de dollars (USD) par le graphe suivant :

image

Le Groupe a procédé à l’analyse du risque de change sur les créances clients et les dettes fournisseurs après couverture. La majeure partie des transactions sont donc réalisées en euro. L’analyse de la sensibilité à une variation de +/- 1 % de taux de change est systématiquement réalisée sur le dollar américain, 2ème devise la plus utilisée dans le Groupe, les neuf autres devises utilisées ne présentant pas de risque significatif, même si certaines devises connaissent de très fortes fluctuations, comme le réal brésilien.

En ce qui concerne les actifs et les passifs hors zone euro, ils ne représentent qu’une faible part du Groupe (14,1 %) et ne sont généralement liés qu’à l’activité. Les biens mobiliers ou immobiliers s’amortissent ou sont déjà totalement amortis. Seuls les derniers investissements aux états-Unis, avec la nouvelle usine de production de cartes électroniques, sont accompagnés par une dette en devise, la construction des deux bâtiments en Tunisie étant financés en local, en euros. Une analyse a été faite concernant ces investissements long terme par rapport au risque devises, mais l’opportunité immobilière qu’ils représentaient par rapport au coût de location de biens pour de la production de cartes électroniques avec sa spécificité pondère considérablement le risque de change. Concernant les équipements lourds nécessaires à la production, les biens sont amortis rapidement et l’homogénéité des équipements sur nos différents sites permettrait la récupération et l’utilisation des biens sur n’importe quel autre site. De plus, la mise en œuvre d’un site industriel sur sol américain a également pour objectif de développer les ventes du Groupe en devises et ainsi de bénéficier d’une couverture naturelle sur une partie de ses activités.

Enfin, n’ayant pas opté pour une valorisation des actifs immobiliers, la valeur nette comptable est très en deçà de la valeur de marché et couvrirait un différentiel de change si nous étions amenés à vendre un bien.

Le risque de change lié aux filiales hors zone euro se limite essentiellement à la contribution aux résultats du Groupe. En effet, le Groupe facture, dans les pays où les risques sur les monnaies sont les plus sensibles, en euros pour tous les flux intragroupes et limite la durée du Crédit Client sur les pays à monnaie « fondante ».

7.2.3Risques juridiques, politiques et réglementaires

7.2.3.1Stabilité politique

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

Certaines implantations du Groupe, comme au Mexique, en Tunisie ou au Brésil, sont dans des pays où les bouleversements politiques et économiques ne peuvent être écartés. Au-delà de ces implantations, les tensions internationales, comme la rivalité structurelle entre les états-Unis et la Chine, peuvent également impacter les activités et donc les résultats d’ACTIA. Par ailleurs, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a généré des situations d’embargo, le Groupe ayant pris la décision dès le premier jour de stopper toutes ces livraisons avec la Russie. Par ailleurs, cette guerre entrainera de fortes tensions, voire des situations de pénurie, sur certains composants et matières premières.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Des troubles politiques persistants pourraient engendrer une baisse des ventes, des difficultés pour nos salariés à venir travailler, voire la destruction de certains actifs, impactant directement le niveau de marge du Groupe, donc le résultat final. D’autres décisions politiques peuvent entraîner une hausse des coûts, comme les droits de douane, et donc une érosion des marges du Groupe.

Gestion du risque par le Groupe

La meilleure atténuation de ce risque réside dans la politique de diversification du Groupe, tant au niveau des implantations géographiques que des marchés cibles.

7.2.3.2Propriété Intellectuelle

Niveau du risque : Risque moyen

Description du risque

Depuis quelques années, de nombreuses applications s’appuient sur des technologies de communication issues de l’industrie des télécommunications, de type 2G, 3G, 4G. ACTIA est un des acteurs sur cette chaîne de valeur par la fourniture de calculateurs télématiques intégrant lesdites technologies.

Aujourd’hui le marché de la télématique fait face, au niveau de nos clients constructeurs, à un risque juridique et financier lié à la nécessité d’obtenir des licences relatives à l’usage de SEP (Standard Essential Patent) – brevets inclus dans les normes des standards internationaux (ETSI, 3GPP, …) – via des sociétés de gestion de portefeuilles de brevets, mandatées par les détenteurs desdits brevets.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Ces demandes de licences créent un risque économique important pour nos clients devant répondre aux sollicitations des sociétés de gestion de portefeuilles de brevets. ACTIA encourt le risque d’éventuels recours judiciaires de ses clients.

Gestion du risque par le Groupe

ACTIA travaille activement avec le support de ses fournisseurs à répondre au mieux des conditions exigées par ses clients constructeurs et à négocier avec eux de la manière la plus favorable afin de parvenir à un équilibre tant juridique qu’économique.

7.2.3.3Compliance

Niveau du risque : Risque moyen

Description du risque

Le renforcement des obligations règlementaires et contractuelles sur les différents aspects de la conformité ("Compliance") expose ACTIA à des risques en cas de manquement. L'événement redouté est qu'en dépit des mécanismes de contrôle en place, des pratiques incorrectes aient lieu et exposent ainsi la responsabilité du Groupe. ACTIA a mené et actualise une cartographie des risques Anticorruption et met en place différents dispositifs relatifs aux autres obligations de conformité. Les principaux éléments de risque identifiés sont :

le recours non contrôlé à des agents commerciaux ou autres qui se livreraient à des pratiques incorrectes,

le processus de sélection et d'homologation des fournisseurs,

la fraude,

le non-respect des obligations liées aux contrôles d'exportation,

la non-prise en compte d'obligations nouvelles par ignorance ou manque de temps.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Les conséquences d'un non-respect d'obligations de conformité peuvent être très lourdes, puisqu'en vertu des lois françaises et internationales, la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses responsables peut être engagée, en sus des sanctions administratives et des conséquences civiles possibles.

Dans les pires scénarios, par exemple en cas de non-respect des règles anticorruption ou d'une violation majeure des obligations de confidentialité des données personnelles, le montant des sanctions peut atteindre des dizaines de millions d'euros.

En outre, des manquements de ce type peuvent recevoir une large publicité et affecter la réputation d'ACTIA, conduisant indirectement à des pertes de chiffre d'affaires.

Gestion du risque par le Groupe

ACTIA a mis en place une organisation interne afin de :

se maintenir à jour sur l'actualité réglementaire applicable,

évaluer et hiérarchiser les risques découlant de ses obligations,

mettre en place les politiques, les procédures et les plans d'actions pour minimiser le risque,

former ses responsables et son personnel pour assurer une bonne application.

7.2.4Risques industriels et environnementaux

7.2.4.1Environnement et Sécurité

Niveau du risque : Risque élevé

Description du risque

L’activité industrielle « batteries » induit des risques spécifiques. Ces risques doivent être considérés sur l’ensemble du cycle de vie du produit, dès sa conception pour assurer un processus de production le plus sécurisé possible, puis un fonctionnement stable dans sa phase d’exploitation et enfin un retrait de service et un démantèlement sécurisés.

Les risques potentiels sont :

Le risque électrique en fabrication et maintenance ; il constitue le risque principal, car, à ce moment-là, il est fait usage de haute tension ;

Le risque humain, de blessures, lors des manipulations (une batterie pèse entre 1 et 5 tonnes) ;

Le risque d’incendie, de surchauffe ou d’explosion ;

La problématique du recyclage des cellules en fin de vie.

Conséquences envisagées sur le Groupe

Si les batteries en technologie LTO (Lithium Titane Oxyde) ont des caractéristiques de sûreté excellentes, pour les applications NMC (Nickel Manganèse Cobalt), le niveau de risque est plus élevé et devra être sécurisé en cas de futurs designs.

ACTIA se conforme aux règles de sécurité édictées par les autorités locales. Ainsi, sur notre site de production allemand, où les batteries de plus grande capacité sont assemblées, nous avons équipé le site d’un système d'extinction automatique de grande capacité. Toutefois, ce n’est pas encore le cas pour notre site de production situé aux états-Unis qui s’organise pour produire également sur sol américain.

La défaillance d’une batterie électrique à l’utilisation peut engendrer un départ d’incendie, voire des dommages aux personnes. Le Groupe pourrait donc faire face à des risques humains lors des manutentions, mais aussi à des dégradations de matériels, de bâtiments, voire d’accident lors d’utilisation de nos batteries chez nos clients.

Enfin, le démantèlement des batteries et des cellules en fin de vie est réalisable. Le recyclage des cellules Li-Ion est à ce jour au stade prototype, car il n’existe pas encore de filière industrielle dédiée.

Gestion du risque par le Groupe

ACTIA mène des tests et analyses préventifs portant sur :

la qualification des cellules de stockage d'énergie utilisées,

l'homologation des produits selon les normes applicables.

Le risque électrique produit est validé par design et correspond à des standards, comme le règlement UNECE R100, auxquels répondent tous nos produits et est traité par la mise en place de moyens de protection (films isolants, chaussures et sol isolants, …).

Par ailleurs, ACTIA met en place les mesures de traitement et de réaction, telles que :

des dispositifs d'extinction manuels et automatiques,

la réalisation de plans d'intervention,

la formation à la sécurité.

8

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été préparé par la Direction Juridique en lien avec la Direction Générale, arrêté par le Conseil d'Administration de la Société ACTIA Group du 28 mars 2022 et transmis aux Commissaires aux Comptes.

8.1Gouvernance d’entreprise

Notre Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de Middlenext dans sa nouvelle édition de septembre 2021, disponible sur le site internet de Middlenext www.middlenext.com, ci-après le « Code de référence ».

8.1.1Composition du conseil et de la direction générale

Conseil d'Administration

La durée des mandats au sein du Conseil d'Administration est de 6 ans. Par exception et afin de permettre la mise en œuvre ou le maintien de l'échelonnement des mandats, l'Assemblée Générale pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années. Les Administrateurs ont été nommés par l’Assemblée Générale tenue le 30 octobre 2020. Deux Administratrices représentant des salariés ont été élues le 23 mars 2021, pour une durée de 4 ans, dans le respect des dispositions des articles L225-27-1 et suivants du Code de Commerce.

Concernant le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, il est précisé que le Conseil est composé de 6 femmes et de 4 hommes sur un total de dix membres, les deux Administratrices représentant les salariés n’étant pas à inclure dans ce calcul. La proportion des membres de chaque sexe est bien au moins égale à 40 %, conformément à la réglementation applicable. Pour tous les éléments concernant la politique de diversité et d'équité engagée au sein du Groupe et des résultats obtenus lors de l'exercice, il est fait renvoi au chapitre 6 "Developpement Durable" du présent document.

Composition du Conseil d'Administration

Nom, Prénom, Fonction

Age

Sexe

Nationalité

Début de 1er mandat

Fin de mandat en cours*

Dirigeants Mandataires sociaux et Administrateurs

Jean-Louis PECH, Président Directeur Général,
père de Laura PECH

61

Masculin

Française

30.10.2020

2026

Jean-François CALMELS, Directeur Général Délégué

53

Masculin

Française

30.10.2020

2026

Marine CANDELON, Directrice Générale Déléguée

60

Féminin

Française

30.10.2020

2026

Catherine MALLET, Directrice Générale Déléguée

52

Féminin

Française

30.10.2020

2026

Administratrices indépendantes

Catherine CASAMATTA

49

Féminin

Française

30.10.2020

2025

Carole GARCIA

50

Féminin

Française

30.10.2020

2025

Administrateurs

Stanislas BAILLY

40

Masculin

Française

30.10.2020

2025

Laura PECH, fille Jean-Louis PECH

34

Féminin

Française

30.10.2020

2026

Frédéric THRUM

49

Masculin

Française

30.10.2020

2025

Véronique VEDRINE

62

Féminin

Française

30.10.2020

2025

Administratrices représentant les salariés

Martine CHUPIN

51

Féminin

Française

23.03.2021

22.03.2025

Marie-Louise RIBAUT

54

Féminin

Française

23.03.2021

22.03.2025

Président d'Honneur (non Administrateur)

Pierre CALMELS

85

Masculin

Française

30.10.2020

Durée indéterminée

Il est précisé que le seul changement intervenu durant l'exercice dans la composition du Conseil est la nomination de deux Administratrices représentant les salariés en date du 23 mars 2021.

PRESIDENT D'HONNEUR

Le Conseil d'Administration a nommé le 30 octobre 2020, à titre honorifique, Pierre CALMELS, Président d'Honneur, conformément à la faculté offerte par le Règlement Intérieur de la Société.

Le Président d’Honneur est invité à toutes les réunions du Conseil où il dispose d’une voix consultative.

A l’instar des Censeurs, les obligations de loyauté et de prévention des conflits d’intérêts, celles afférentes à la détention d’informations privilégiées et à la prévention des délits et manquements d’initiés ainsi que les obligations de diligence, de se documenter et d’éthique définies à l’article 4 du Règlement Intérieur lui sont également applicables.

Le Président d’Honneur pourra, à la demande du Président Directeur Général, être amené à partager son expérience et à témoigner auprès des équipes de la Société. Il pourra également être appelé à représenter l’image du Groupe, notamment auprès de ses partenaires historiques et à participer aux grands évènements d’ACTIA.

CENSEUR

Au 31 décembre 2021, la Société compte un Censeur, Christian DESMOULINS, nommé par le Conseil d'Administration le 30 octobre 2020 pour une durée de 4 ans, le mandat expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

LES MANDATAIRES INDEPENDANTS

Critères retenus : pour être considéré comme mandataire indépendant, le membre du Conseil d'Administration doit respecter les critères suivants :

1.Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié, ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe (C1) ;

2.Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) (C2) ;

3.Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif (C3) ;

4.Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence (C4) ;

5.Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux Comptes de l’entreprise (C5).

Pour l’application de ces critères, la notion de groupe retenue est la suivante : toute société contrôlée ou contrôlant ACTIA Group au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce.

Nous vous présentons ci-après, le tableau de synthèse précisant la conformité, ou non, de chacun des membres du Conseil d'Administration au regard de chaque critère du Code de référence. 

Nom, prénom, fonction

C1

C2

C3

C4

C5

Conclusion

Jean-Louis PECH, Administrateur - Président Directeur Général

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

Marine CANDELON-BONNEMAISON, Administratrice - Directrice Générale Déléguée

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

Jean-François CALMELS, Administrateur - Directeur Général Délégué

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

Catherine MALLET, Administratrice - Directrice Générale Déléguée

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

Stanislas BAILLY, Administrateur

OUI

OUI

NON

NON

OUI

NON

Catherine CASAMATTA, Administratrice

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Carole GARCIA, Administratrice

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Laura PECH, Administratrice

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Frédéric THRUM, Administrateur

OUI

OUI

NON

NON

OUI

NON

Véronique VÉDRINE, Administratrice

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

NON

Les mandataires sociaux indépendants sont donc : Catherine CASAMATTA et Carole GARCIA

Il est précisé que Catherine CASAMATTA et Carole GARCIA présentent des compétences particulières en matière financière, comptable et de contrôle légal des comptes.

8.1.2Informations concernant les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance de la société

image

Stanislas BAILLY est Administrateur de la Société ; il a été nommé lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; il exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Directeur Général

SNECI

France

Président

SGPFEC

France

S.B. Investissements

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Néant

Fonctions

Directeur Général de SNECI

Président de SGPFEC

Membre du Comité Directeur de la FIEV

Adresse

SGPFEC - 64 Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret

Expertise et expérience

ETUDES :

Ecole Polytechnique

Master of Science MIT Boston

MBA à l’INSEAD

CARRIERE :

Trader Dérivés Actions chez JP Morgan à Hong Kong

2007 – 2009

Responsable Projets & Opérations chez SNECI

2010 – 2011

Directeur SNECI Asia à Shanghai

2011 – 2013

Directeur des Opérations de SNECI

2013 – 2017

Directeur Général de SNECI

depuis 2017

image

Pierre CALMELS, fondateur du Groupe, père de Marine CANDELON-BONNEMAISON et de Jean-François CALMELS, est le Président d'Honneur du Conseil d'Administration ; nommé lors de la réunion du Conseil du 30 octobre 2020. Il était Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 27 mai 2020, puis Président du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 et Président d'Honneur à compter de cette date ; il exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Président du Conseil de Surveillance

LP2C

France

Censeur

ACTIA Automotive

France

ACTIA Telecom

France

Administrateur

KARFA

Mexique

Actia Inc

Inde

ACTIA India

Inde

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Néant

Adresse

ACTIA Group – 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 – 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

Ecole Polytechnique – Paris – AFN

1957 – 1959

Service Militaire – Marignane Avord

1959 – 1960

ISAE (ex ENSAE) – Paris

1960 – 1962

ICG – Toulouse

1983 – 1985

CARRIERE :

CEAT (Centre d’Essais Aéronautiques de Toulouse)

Ingénieur Armement

Responsable Laboratoire Conditionnement (3 ans)

Chef du Groupe Matériaux et Structure (4 ans)

1962 – 1969

MICROTURBO SA – Toulouse

Directeur Technique (7 ans)

Directeur Programmes (9 ans)

Directeur Général (5 ans)

1969 – 1990

ACTIA Automotive SA – Toulouse

depuis 12/1990

LP2C (Holding du Groupe)

depuis 07/1994

image

Jean-François CALMELS, fils de Pierre CALMELS et frère de Marine CANDELON-BONNEMAISON, est Directeur Général Délégué nommé par le Conseil d'Administration le 30 octobre 2020. Nommé Administrateur de la Société par l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020, son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Il était membre du Directoire de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; il exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Administrateur

ACTIA Corp

USA

ACTIA Tunisie

Tunisie

ACTIA Electronics

USA

ACTIA Nordic

Suède

ACTIA de Mexico

Mexique

ACTIA Systems

Espagne

ACTIA Engineering Services

Tunisie

ACTIA Power US

USA

ACTIA UK

UK

ACTIA Africa

Africa

Représentant permanent d'ACTIA Group

CIPI ACTIA

Tunisie

ACTIA Telecom

France

Membre du Comité de Direction

ACTIA Power

France

Membre du Conseil Consultatif

ACTIA Do Brasil

Brésil

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Néant

Adresse

ACTIA Group – 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 – 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

Université Paul Sabatier

1988 - 1990

Ecole Militaire de l’Air

1994

Ecole de Guerre de l’USAF

2010

CARRIERE :

Armée de l’Air : Spécialité : Navigateur Officier Systèmes d’Armes

1990 – 2018

Missions en Zone de guerre Navigateur Officier Systèmes d’Armes

1999 – 2005

Responsable de l’instruction des Forces en Guerre Electronique

2005 – 2007

OTAN : Assistant militaire Amiral Français en charge Recherche et Technologie, Capacités Futures

2007 – 2010

Commandant en second du Centre de Détection et de Contrôle de Lyon

2011 – 2013

Commandant du Centre de Détection et de Contrôle de Lyon

2013 – 2016

Colonel de l’armée de l’air

2016

Chef des Opérations Aériennes Centre National des Opérations Aériennes

2016 – 2017

Commandant en second Centre National des Opérations Aériennes

2017 – 2018

ACTIA Telecom - Account Manager

2018

DECORATIONS :

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

image

Marine CANDELON-BONNEMAISON, fille de Pierre CALMELS et sœur de Jean-François CALMELS, est Directrice Générale Déléguée nommée par le Conseil d'Administration de la Société le 30 octobre 2020. Nommée Administratrice de la Société lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020, son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle était membre du Directoire de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Présidente du Conseil d'Administration et Administratrice

ACTIA Automotive

France

Vice-Présidente

ACTIA Italia

Italie

Membre du Directoire

LP2C

France

Représentante permanente d'ACTIA Automotive

ACTIA 3E

France

ACTIA PCs

France

Représentante permanente de LP2C

ACTIA Tunisie

Tunisie

CIPI ACTIA

Tunisie

Administratrice

ACTIA Telecom

France

ACTIA Italia

Italie

SCI Los Olivos

Espagne

ACTIA Systems

Espagne

ACTIA China

Chine

Co-gérante

SCI Les Coteaux de Pouvourville

France

SCI de l'Oratoire

France

Membre du Comité de Direction

ACTIA Power

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Néant

Adresse

ACTIA Group – 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 – 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

First Certificate of Cambridge

1979

Proficiency of Cambridge

1980

BTS Secrétariat de Direction

1982

CARRIERE :

TECHNAL France Toulouse : Secrétaire qualifiée export

1982 – 1985

Maurice MESSEGUE Auch - Secrétaire de Direction

1986

LABORATOIRES DES HERBES SAUVAGES Fleurance - Secrétaire de Direction

1986 – 1990

SARL ACTE Nérac - Assistante de Direction

1990 – 1993

SA M3S Castelginest - Président Directeur Général

1993 – 2002

SA LP2C Toulouse - Membre du Directoire

depuis 1999

image

Catherine CASAMATTA est Administratrice Indépendante de la Société, elle a été nommée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; elle était membre du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Vice-Présidente en charge des Finances

Université Toulouse Capitole

France

Membre

Conseil Scientifique de l'Autorité des Marchés Financiers

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Administratrice

IAE Toulouse

France

2017

Membre

Commission Recherche Université Toulouse Capitole

France

2020

Conseil Académique Université Toulouse Capitole

France

2020

Conseil National des Universités

France

2020

Adresse

TSM - 2 Rue du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse

Expertise et expérience

ETUDES :

Diplôme de l’ESSEC (Cergy)

1994

DEA de sciences de gestion

1995

Doctorat en sciences de gestion

1999

Habilitation à diriger des recherches en sciences de gestion

2002

Premier concours d’agrégation en sciences de gestion

2003

CARRIERE :

Professeur de finance, TSM et TSE, UT1 Capitole

depuis 2003

Responsable du département finance, IAE, UT1 Capitole

2002-2004

Directrice de l’Ecole Doctorale de sciences de gestion, UT1 Capitole

2006-2010

Directrice de l’IAE Toulouse, UT1 Capitole

2010-2015

Directrice du Master Corporate Finance, TSM, UT1 Capitole

depuis 2016

image

Martine CHUPIN est Administratrice représentant les salariés de la Société ; élue par les salariés le 23 mars 2021 ; son mandat arrivera à expiration le 22 mars 2025 :

Adresse

ACTIA Group - 5, rue Jorge Semprun - BP 74215 - 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

Ingénieur INSA en Automatique, Electronique, Informatique

1994

DEA microélectronique

1994

CARRIERE :

ACTIA Automotive : chef de projet sur les outils de diagnostic, responsable projet produit Multidiag

1994

ACTIA Automotive : responsable des développements hardware/firmware pour le diagnostic

2000

ACTIA Automotive : responsable qualité, vie série et SAV au sein de la business unit diagnostic

2006

ACTIA Automotive : responsable qualité, méthodes et outils, safety et qualification

2013

ACTIA Automotive : responsable pôle exploitation au sein de la Direction des Systèmes d'Information

depuis 2021

image

Christian DESMOULINS est Censeur auprès du Conseil d'Administration de la Société ; il a été nommé lors du Conseil d'Administration du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration lors de l'Assemblée Générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; il était Censeur du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; il exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Conseiller

Conseil du Commerce Extérieur de la France

France

Président Honoraire

Cercle d’Oc

France

Gérant

SCI Un Grain d’Orge

France

Président d’Honneur

Comité Régional des Conseillers du Commerce Extérieur de la France en Midi-Pyrénées

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Membre du Conseil

Ecole Doctorale Systèmes

France

2016

Administrateur

Institut National Universitaire CHAMPOLLION

France

2016

Institut National Polytechnique de Toulouse

France

2016

IRT Antoine de Saint Exupéry

France

2016

Université Paul Sabatier

France

2020

Gérant / Co-Gérant

SCI Bridge - Bayard

France

2020

Fonctions

Académicien des Technologies

Académicien des Jeux Floraux

Dispensateur - Académie des Jeux Floraux

Adresse

ACTIA Group - 5, rue Jorge Semprun - BP 74215 - 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

École Polytechnique

Ingénieur des Ponts et Chaussées

CARRIERE :

Chef d’Arrondissement à la Direction Départementale de l’Équipement de la Nièvre

1976 – 1981

Chef de Division à la DRIRE de PACA et Chargé de Mission auprès du Préfet de Région

1981 – 1986

Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et Délégué Régional de l’ANVAR d’Auvergne

1986 – 1991

Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Midi-Pyrénées et Directeur de l’École des Mines d’Albi

1991 – 1998

Chef du service des Industries Manufacturières au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

1998 – 1999

Directeur de la Recherche Technologique du CEA et Président de CEA Valorisation

1999 – 2003

Président du Directoire d’ACTIA Group et Directeur Général d’ACTIA Automotive

2003 – 2014

DECORATIONS :

Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de l’Ordre National des Palmes Académiques

image

Carole GARCIA est Administratrice Indépendante de la Société ; elle a été nommée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; elle était membre du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Présidente

SAS Graine de pastel

France

Présidente et Administratrice

Financière Graine de pastel

France

Consul Honoraire

Principauté de Monaco

Monaco

Conseillère

Conseil du Commerce Extérieur de la France

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Membre

Cercle d'oc

France

2021

Elue

Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse

France

2021

Adresse

GRAINE DE PASTEL – 4 place Saint Etienne 31000 Toulouse

Expertise et expérience

ETUDES :

École Supérieure de Commerce de Bordeaux

1992

Master Stratégie Marketing, Université Paris Dauphine

1993

Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique (CHEDE), Ministère de l’Economie

2015

CARRIERE :

Fonctions marketing, Groupe pharmaceutique PIERRE FABRE

1994 – 2001

Présidence et co-fondatrice de GRAINE DE PASTEL

Depuis 2002

DECORATION :

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

image

Catherine MALLET, fille de Louis PECH et sœur de Jean-Louis PECH, est Directrice Générale Déléguée nommée par le Conseil d'Administration de la Société le 30 octobre 2020. Nommée Administratrice de la Société lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020, son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; elle était membre du Directoire de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Présidente et membre du Directoire

LP2C

France

Présidente du Conseil d’Administration et Administratrice

Banque Populaire Occitane

France

ACTIA PCs

France

ACTIA Telecom

France

Membre du Conseil de Surveillance

BPCE

France

Administratrice

ACTIA China

Chine

ACTIA Italia

Italie

ACTIA de Mexico

Mexique

ACTIA Corp

Etats-Unis

ACTIA Inc

Etats-Unis

ACTIA India

Inde

CIPI ACTIA

Tunisie

ACTIA UK

UK

Administratrice

ACTIA Electronics

Etats-Unis

Fédération Nationale des Banques Populaires

France

ACTIA Africa

Tunisie

ACTIA Nordic

Suède

Middlenext

France

SCI Los Olivos

Espagne

Membre du Comité de Direction

ACTIA Power

France

Représentante permanente de LP2C

ACTIA 3E

France

ACTIA Systems

Espagne

ACTIA Engineering Services

Tunisie

Membre du Conseil Consultatif

ACTIA do Brasil

Brésil

Co-Gérante

SCI de l'Oratoire

France

SCI de Pouvourville

France

Représentante permanente d’Action Logement (MEDEF)

Promologis S.A. H.L.M.

France

SAC Occitanie Habitat

France

Présidente du Comité d’Audit

Promologis S.A. H.L.M.

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Représentante permanente d’Action Logement (MEDEF)

Ma Nouvelle Ville

France

2019

Représentante permanente du MEDEF 31

CILEO

France

2016

Adresse

ACTIA Group – 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 – 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Toulouse

1989 - 1992

CARRIERE :

Crédit Mutuel Île de France Boulogne-Billancourt – Chargée de clientèle

1992 – 1993

ACTIA Automotive S.A Toulouse – Attachée de Direction

1993 – 1996

ACTIA Group S.A Toulouse – Attachée de Direction

1996 – 2003

ACTIA Group S.A Toulouse – Directrice Financière

depuis 2003

LP2C S.A. Toulouse – Membre du Directoire

depuis 1999

DECORATION :

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

image

Jean-Louis PECH, fils de Louis PECH, frère de Catherine MALLET et père de Laura PECH, est Président Directeur Général nommé par le Conseil d'Administration le 30 octobre 2020. Nommé Administrateur de la Société par l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020, son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; il était Président du Directoire de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; il exerce également les mandats et les fonctions dans les sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Membre du Directoire

LP2C

France

CNPA

France

Directeur Général

ACTIA Automotive S.A.

France

JLS Invest

France

Président du Conseil d’Administration et Administrateur

ACTIA 3E

France

KARFA

Mexique

ACTIA Nordic

Suède

ACTIA Corp

Etats-Unis

ACTIA India

Inde

ACTIA Inc

Etats-Unis

ACTIA Systems

Espagne

SCI Los Olivos

Espagne

ACTIA Italia

Italie

ACTIA Polska

Pologne

Président du Conseil d’Administration et Administrateur

ACTIA Africa

Tunisie

ACTIA UK

UK

ACTIA Japan

Japon

Président et Président du Comité de Direction

ACTIA Power

France

Administrateur

ACTIA de Mexico

Mexique

IRT Antoine de Saint Exupéry

France

ACTIA Power US

Etats-unis

ACTIA Electronics

Etats-Unis

ACTIA China

Chine

Membre du Conseil Consultatif

ACTIA do Brasil

Brésil

Représentant permanent de LP2C

ACTIA PCs

France

ACTIA Telecom

France

Représentant ACTIA Power

ACTIA Power France

France

Représentant permanent d’ACTIA Group

ACTIA Automotive

France

SCI Sodimob

France

ACTIA Telematics Services

Belgique

ACTIA Africa

Tunisie

Représentant permanent d’ACTIA Automotive

CIPI ACTIA

Tunisie

ACTIA Tunisie

Tunisie

ACTIA Engineering Services

Tunisie

ACTIA Systems

Espagne

Gérant / Co-gérant

SCI Jean Mermoz

France

SCI Jules Védrines

France

SCI Louis Blériot

France

SCI La Confluence

France

SCI Sodimob

France

ACTIA Telematics Services

Belgique

Conseiller

Banque de France de Toulouse

France

Membre

Cercle d’Oc

France

Vice-Président

CNPA Occitanie

France

Président

Fondation Universitaire INSA Toulouse

France

Trésorier

Cluster TOTEM

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Gérant / Co-Gérant

Sopyram

France

2016

ALPHA Recyclage Composites

France

2017

Soregom

France

2019

ALPHA Carbone

France

2020

IDE Ingénierie

France

2020

Président

Leader Toulouse

France

2020

CNPA Occitanie

France

2019

CNPA Midi-Pyrénées

France

2017

CLUSTER Automotech

France

2020

Vice-Président

GIE France Recyclage Pneumatique

France

2020

Directeur Général

ALPHA Recyclage Franche Comté

France

2020

Président de la Commission Prospective

CNPA

France

2018

Trésorier National Adjoint

CNPA

France

2017

Président de la Commission Pneus Usagés

CNPA

France

2017

Adresse

ACTIA Group – 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 – 31432 TOULOUSE Cedex 04

Expertise et expérience

ETUDES :

Ingénieur INSA option « Génie des Procédés Industriels et de l’Environnement »

1985

D.E.A. « Ingénierie de l’antipollution »

CARRIERE :

SOTRACIM – Directeur Général

1987 – 1988

I.D.E. Ingénierie S.A. – Créateur et Gérant

depuis 1987

SA LP2C Toulouse - Membre du Directoire

depuis 1992

ALPHA Recyclage Franche Comte – Créateur et Gérant

depuis 1998

JLS INVEST – Créateur et Gérant

depuis 2007

GIE France Recyclage Pneumatiques – Président

2009 – 2014

GIE France Recyclage Pneumatiques – Vice-Président

depuis 2014

Président du Directoire d’ACTIA Group

depuis 2014

Directeur Général d’ACTIA Automotive

depuis 2014

image

Laura PECH, fille de Jean-Louis PECH et petite-fille de Louis PECH, est Administratrice de la Société ; elle a été nommée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; elle était membre du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Directrice Générale

ALPHA Recyclage Franche-Comté

France

Administratrice

ACTIA Automotive

France

Gérant / Co-Gérant

ALPHA Carbone

France

IDE Environnement

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Gérant / Co-Gérant

ALPHA Recyclage Composites

France

2017

Directrice Générale

ALPHA Recyclage Composites

France

2020

Gérant / Co-Gérant

IDE Environnement

France

2020

Adresse

ALPHA Recyclage Franche-Comté – 4, rue Jules Védrines – B.P. 94204 – 31031 TOULOUSE CEDEX 4

Expertise et expérience

ETUDES :

Ingénieur de l’Ecole des Mines d’Albi

2010

Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris

2012

CARRIERE :

Alpha Recyclage Franche Comté – Ingénieur, chargée de développement

2012-2015

Alpha Recyclage Franche Comté – Directrice Générale Déléguée

depuis 2015

image

Marie-Louise RIBAUT est Administratrice représentant les salariés de la Société ; élue par les salariés le 23 mars 2021 ; son mandat arrivera à expiration le 22 mars 2025 ;

Adresse

ACTIA Automotive - 10, avenue Edouard Serres - BP 60112 - 31772 COLOMIERS Cedex

Expertise et expérience

ETUDES :

Doctorat en Systèmes d'information (informatique)

CARRIERE :

ACTIA Automotive : responsable service gestion documentation au sein du service Industrialisation

1996-2000

ACTIA Automotive : responsable qualité projet au sein du département Diagnostic Automobile

2000-2007

ACTIA Automotive : responsable projet produit au sein du département Diagnostic Automobile

2007-2009

ACTIA Automotive : responsable projet produit au sein du département Services

2009-2016

ACTIA Automotive : responsable projet produit au sein du département Aéronautique

2016-2018

ACTIA Automotive : coordinatrice SAV au sein du DAS MDS - Centre d'Expertise et de Réparation

2018-2021

ACTIA Automotive : coordinatrice DSE au sein du DAS MDS - Direction des Services Electroniques

depuis 2021

ACTIVITE SOCIALE :

Conseillère Municipale (2ème mandat)

depuis 2014

Représentante à la Commission Mobilité et à la Commission Communication et Culture de la Métropôle de Toulouse

depuis Juin 2020

Bénévole au sein de la Médiathèque Municipale

Depuis 2000

image

Frédéric THRUM, fils de Günther THRUM, est Administrateur de la Société ; il a été nommé lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; il était membre du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; il exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Président du Conseil de Surveillance

Fives Cryo SAS

France

Président, Directeur

Fives Cryo Inc.

Etats-Unis

Président du Conseil d’Administration, Directeur

Fives Cryo (Suzhou) Co. Ltd

Chine

Président du Conseil d’Administration, Administrateur

Fives Cryomec AG

Suisse

Fives North American Combustion Spain SL

Espagne

Administrateur

Fives Itas Spa

Italie

Président, Directeur

Fives North American Combustion Inc

Etats-Unis

Directeur

Fives North American Combustion Netherlands BV

Pays-Bas

Fives North American Combustion UK Ltd

Angleterre

Fives Pillard Combustion System Equipment Co. Ltd

Chine - Inde

Membre du Conseil

EEIGM (Ecole Européenne d’Ingénieurs en Génie des Matériaux)

France

Prédident Conseil d'Administration, Directeur Général, Administrateur

Fives Pillard

France

Directeur

North American construction services Ltd

Etats-Unis

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Mandats

Société

Pays

Fin du mandat

Administrateur et Président du Conseil de Surveillance

Fives Cail SA

France

2016

Directeur

Fives Pillard International Trading Co. Ltd.

Chine

2021

Adresse

SIDMIA International – 48, quai Alphonse Le Gallo – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Expertise et expérience

ETUDES :

Harvard Business School, P.M.D

2002

ESME – Sudria, Ingénieur - option Telecom

1996

CARRIERE :

Directeur Général adjoint et Président de la Division Energie de FIVES SAS

depuis 2019

FIVES Président - Cryogenics Energy

2013 - 2020

Fives Cryo (France), Fives Cryo Suzhou (Chine), Fives Cryo Inc. (USA),
Fives Cryomec (Suisse)
Directeur Général – Fives Cail Group
Fives Cail (France), Fives Fletcher (UK), Fives Lille do Brazil (Brésil),
Fives Cail KCP (Inde), FCFM (Mexique)

Responsable Produits, Directeur Commercial, DGA, DG

Responsable Commercial SAV – Fives FCB

1998-2001

BOUYGUES OFFSHORE
Ingénieur Projets, Responsable Contrôle - Raffineries (France),
Projets plateformes pétrolières (Malaisie, Indonésie)
Chef de Projet adjoint (Nigéria)

1996-1998

ACTIA, Toulouse
Stage de fin d’études

1996

image

Véronique VEDRINE est Administratrice de la Société ; elle a été nommée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 octobre 2020 ; son mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ; elle était membre du Conseil de Surveillance de la Société jusqu'au 30 octobre 2020 ; elle exerce également les mandats et les fonctions suivants dans les Sociétés ci-après désignées :

Mandats

Mandats en cours

Mandats

Société

Pays

Administratrice

Bpifrance Régions

France

Groupe la dépêche du midi

France

Trésorière et Vice-Présidente

Comité des banques de PACA

France

Représentante Permanente de Bpifrance Investissement, au Conseil d’Administration

IRDI

France

Midi Pyrénées Croissance

France

Mandats exercés au cours des 5 derniers exercices hors groupe

Néant

Fonction

Directeur de Réseau Sud Bpifrance – Société Anonyme au Capital de 750 860 784 € – RCS CRETEIL 320 252 489.

Adresse

Bpifrance – 27/31 avenue du Général Leclerc – 94710 MAISONS-ALFORT Cedex

Expertise et expérience

ETUDES :

Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand

1977 – 1980

CARRIERE :

CEPME

Chargée d’affaires – Direction régionale Auvergne

1981 – 1991

Siège Social – Direction des Engagements : sectoriel tourisme, santé, collectivités

1991 – 1997

Responsable département Tourisme agence centrale

Adjointe au Directeur de Réseau lors du rapprochement CEPME – SOFARIS

Directeur Régional BDPME Midi-Pyrénées

1998 – 2005

Directeur du Réseau Sud Méditerranée OSÉO BDPME (PACA, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)

depuis 02/2005

Directeur du Réseau Sud Méditerranée OSEO (OSEO Financement – OSEO Innovation)

depuis 10/2006

Directeur du Réseau Sud OSEO (PACA, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine)

depuis 01/2009

Directeur du Réseau Sud Bpifrance (La banque publique d’investissement est le rapprochement d’OSEO, de la CDC Entreprises, de FSI et de FSI Régions)

depuis 07/2013

DECORATIONS :

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d’Honneur (2015)

ACTIVITE SOCIALE :

Trésorière du Comité Régional des Banques de PACA

Présidente I.F.A. (Institut Français des Administrateurs indépendants) Midi-Pyrénées.

8.1.3Organisation et fonctionnement du conseil D'ADMINISTRATION

ACTIA Group S.A. est une Société Anonyme à Conseil d'Administration depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2020. Le fonctionnement du Conseil d’Administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, les statuts et le Règlement Intérieur adoptés en 2020 lors du changement de mode gouvernance.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration a pour objet, dans l’intérêt de ses membres, de la Société et de ses Actionnaires, de rappeler aux membres du Conseil d’Administration leurs différents devoirs, de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration. Il s’impose à tous les Administrateurs. Les obligations qui en découlent s’appliquent aussi bien au représentant permanent d’une personne morale Administratrice qu’aux personnes physiques Administratrices. Le Règlement Intérieur comprend également des dispositions relatives aux obligations des membres du Conseil relatives à la détention d’informations privilégiées.

Fréquence des réunions

Les modalités de convocation, de réunion, de quorum et de majorité du Conseil d'Administration sont fixées par les statuts de la Société et par le Règlement Intérieur en vigueur.

En 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni six fois conformément à la législation et aux statuts, notamment pour :

Examiner les chiffres d’affaires et les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels, et les comptes sociaux semestriels et annuels ;

Examiner la stratégie définie par LP2C, la valider et la déployer au sein du Groupe ;

Examiner l’ordre du jour et les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et les compléter ;

Arrêter les termes de son rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

Examiner les conventions règlementées, les documents d’information financière et prévisionnelle ;

Autoriser les emprunts et les garanties ;

Autoriser les avances en compte courant et les garanties afférentes au financement de nos filiales ;

Examiner et autoriser les opérations de restructuration interne et les cessions d'actifs ;

Modifier le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le nécessite la gestion des affaires courantes qui sont du ressort de cet organe de décision. Il est régulièrement convoqué par le Président pour les analyses des comptes (situations intermédiaires ou arrêté) avec une approche systématique de l’analyse du trimestre, du semestre ou de l’année, et des perspectives et stratégies à développer. Il analyse et délibère sur chaque point inscrit à l’ordre du jour ; un vote est opéré à main levée sur chaque décision.

Sont également abordées les problématiques de financement, soit au niveau de la Holding, soit au niveau des filiales, avec les garanties afférentes.

Lors de ces réunions, le Conseil d'Administration entend les présentations relatives aux :

Principes, méthodes et principales options comptables retenus ;

Impacts des changements de méthodes éventuels ;

Variations de périmètre de consolidation ;

Principales données sociales et consolidées chiffrées communiquées (formation du résultat, présentation du bilan et de la situation financière).

Il entend également le compte rendu des Commissaires aux Comptes sur l’étendue, l’avancement et les conclusions de leurs missions, dès lors que leur audit ou revue limitée des états financiers est prévue par la règlementation applicable.

Convocation des Conseils

Conformément à la règlementation en vigueur, à nos statuts et aux pratiques de la Société, les membres du Conseil d'Administration ont été convoqués par téléphone, courriel et / ou courrier dans un délai suffisant pour permettre la présence du plus grand nombre à l’ensemble des réunions. En l'absence de circonstances exceptionnelles, la date est habituellement fixée deux mois à l’avance et l’ordre du jour communiqué dans la semaine qui précède la réunion.

Par ailleurs, conformément aux articles L823-17 et R823-9 alinéa 2 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à l’ensemble des réunions qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et intermédiaires, par courriel et lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président s’efforce de leur communiquer toute information ou document nécessaire dans un délai préalable raisonnable.

Tenue des réunions

Les réunions du Conseil de Surveillance et du Conseil d'Administration se sont déroulées au Siège Social et / ou par Consultation écrite et / ou par des moyens de visioconférence et / ou de télécommunication permettant l'identification de leurs membres respectifs et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en raison de la crise sanitaire.

Le taux de présence des membres du Conseil d'Administration peut varier d’une réunion à l’autre, dans le respect des règles de quorum et de majorité nécessaires. Le taux de membres présents sur l’ensemble des réunions des Conseils a augmenté sur l'exercice 2021 et se situe à 94 %. Pour rappel, lors de l'exercice précedent le taux était de 76 %.

Décisions adoptées

Toutes les résolutions soumises au Conseil d'Administration ont été adoptées à l’unanimité.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l’issue de chaque réunion et communiqués à tous ses membres, en vue de leur relecture. L’approbation dudit procès-verbal est effectuée au cours du Conseil suivant.

Nombre d’actions devant être détenues par les membres du Conseil d'Administration

Dans le prolongement du changement de mode de gouvernance, par adoption de la formule à Conseil d'Administration, les nouveaux statuts de la Société adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2020, ne prévoient aucune condition de détention d'action de la Société pour être membre du Conseil d'Administration.

Nous vous indiquons ci-après le nombre d’actions détenues personnellement par chaque mandataire social au 31 décembre 2021 :

Mandataire Social

Nombre d’actions et pourcentage du capital

Nombre et pourcentages de droits de vote bruts

Conseil d'Administration

Pierre CALMELS, Président d'Honneur

273

0,00 %

546

0,00 %

Stanislas BAILLY

0

0,00 %

0

0,00 %

Catherine CASAMATTA

0

0,00 %

0

0,00 %

Carole GARCIA (1)

1

0,00 %

1

0,00 %

Laura PECH

0

0,00 %

0

0,00 %

Frédéric THRUM

0

0,00 %

0

0,00 %

Véronique VÉDRINE

20

0,00 %

40

0,00 %

Direction Générale

Jean-Louis PECH

2 996

0,01 %

5 992

0,02 %

Jean-François CALMELS

0

0,00 %

0

0,00 %

Marine CANDELON-BONNEMAISON

74

0,00 %

148

0,00 %

Catherine MALLET

796

0,00 %

1 592

0,01 %

Pour une parfaite connaissance des détentions, leur détail à la clôture de l’exercice est communiqué au § 5.10.1 « Répartition du Capital Social et des droits de vote », étant précisé que les familles PECH, CALMELS, THRUM et BAILLY ont des actions à titre indirect au travers des sociétés LP2C, SIDMIA International et SGPFEC.

Nombre d'Administrateurs représentant des salariés

Le Conseil d'Administration comprend deux administrateurs représentant des salariés, élus en mars 2021 pour une durée de quatre ans, conformément aux statuts de la Société et aux dispositions de l’article L225-27-1 du Code de Commerce.

Nombre de censeurs nommés

À la date d’établissement du présent document, un Censeur a été nommé au Conseil d'Administration (cf. § 8.1.1 « Composition du Conseil et de la Direction Générale »).

Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration a mis en place un Règlement Intérieur, disponible sur le site internet de la Société https://www.actia.com/fr/investisseurs, consultable au Siège Social de la Société ou transmis sur simple demande. Ce Règlement Intérieur a été adopté le 30 octobre 2020 consécutivement au changement de mode de gouvernance et modifié le 28 mars 2022 afin de confier au Conseil d'Administration les missions du Comité RSE. Les principales dispositions de ce Règlement concernent :

Le rôle du Conseil d'Administration ;

La composition du Conseil d'Administration ;

Les devoirs des membres et la déontologie ;

Les réunions du Conseil d'Administration ;

La rémunération des membres ;

L’évaluation du Conseil ;

L’adaptation, les modifications et la publicité du Règlement Intérieur.

Évaluation des travaux du Conseil

Conformément au Code de référence Middlenext adopté par le Conseil d'Administration, les Administrateurs ont été invités à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil au cours de la réunion qui s’est tenue en date du 29 mars 2021. Aucun dysfonctionnement n’a été relevé.

8.1.4Pouvoirs de la Direction Générale

Les limites de pouvoirs du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ont été définies par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 30 octobre 2020, selon les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts, le Conseil d’Administration décide que les décisions et opérations suivantes nécessiteront l’autorisation préalable du Conseil :

Achat, vente, échange, apport d'immeubles par nature, dont la valeur sera supérieure à 1 000 k€ H.T.,

Achat, vente, échange, apport de tous autres biens immobiliers et droits quelconques mobiliers ou immobiliers, dont la valeur sera supérieure à une somme de 1 000 k€ H.T.,

Création de tous établissements quelconques, tant en France qu'à l'étranger,

Fermeture desdits établissements,

Emprunts même non assortis de sûretés, dont le montant sera supérieur à une somme de 1 000 k€ H.T.,

Emprunts même non assortis de sûretés, d’une durée inférieure à 7 ans au-delà d’une enveloppe globale annuelle tous emprunts de ce type confondus d’un montant de 3 000 k€, étant précisé que le montant de l’enveloppe sera révisé chaque année,

Création de sociétés et prises de participations sous toutes formes dans toutes sociétés ou entreprises,

Cession de titre de participation dès lors que le montant sera supérieur à une somme de 1 000 k€,

Prêts, crédits ou avances consentis par la Société, d’une durée supérieure à 1 an et / ou d’un montant en principal supérieur à 500 k€ par opération et à 2 000 k€ par an toutes opérations confondues,

Location, prise à bail de tous immeubles ou fonds de commerce, dont la durée est supérieure à 9 ans et / ou le montant du loyer est supérieur à 500 k€ par an,

Tout contrat portant sur un engagement financier supérieur à 2 000 k€ H.T.,

Engagements directs même non assortis de garanties, dont le montant sera supérieur à 2 000 k€ H.T.,

Adhésion à un groupement d'intérêt économique ou à toute forme d'association ou de société pouvant entraîner la responsabilité solidaire et / ou indéfinie de la Société,

Engagements et licenciements d'employés de la société dont le salaire annuel sera supérieur à 300 k€,

Représentation de la Société dans toutes actions judiciaires, toutes procédures transactionnelles, toutes opérations de liquidation amiable, toutes procédures de redressement ou de liquidation judiciaire,

Dépassement du budget de l'exercice social en cours, préalablement approuvé par le Conseil d’Administration.

8.1.5Déclaration d'absence de condamnation et de conflits d'intérêts au niveau des organes sociaux

A la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance, au cours des cinq dernières années :

N’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;

N’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ;

N’a fait l’objet d’une mise en cause et / ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou règlementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;

N’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Par ailleurs, et à la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflit d’intérêts avéré ou potentiel entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance à l’égard de l’émetteur et ses intérêts privés ou autres devoirs.

Conformément au Code de référence, le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit : dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêt entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’Actionnaire ou du groupe d’Actionnaires qu’il représente, le Membre concerné doit :

En informer dès qu’il en a connaissance le Conseil ;

Et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra :

Soit s’abstenir de prendre part aux délibérations et de participer au vote de la délibération correspondante,

Soit ne pas assister aux réunions du Conseil durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts,

Soit démissionner de ses fonctions d'Administrateur.

A défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'Administrateur pourrait être engagée.

En outre, le Président du Conseil d'Administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel et informera le Conseil de cette absence de transmission.

Conformément à la recommandation R2 du Code de référence, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 28 mars 2022, a procédé à la revue des conflits d'intérêts et aucun conflit n'a été relevé.

A la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux Actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance, a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale.

A la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent, en dehors des termes du pacte d’Actionnaires qui est détaillé au § 5.10.3 « Pacte d'Actionnaires ».

8.1.6Conformité au code de gouvernance Middlenext

La Société respecte la plupart des recommandations du Code Middlenext. Les dispositions suivantes du Code de référence ont été adaptées à la structure d'ACTIA ou écartées pour l'instant, conformément aux possibilités offertes par le Code Middlenext :

Conflits d'intérêts (R2)

Concernant le point spécifique des SACC (Services Autres que la Certification des Comptes), il convient de noter que la Société, dès l'origine, a décidé de confier la mission d'OTI (Organisme Tiers Indépendant) au département "Développement Durable" de KPMG. Prise dans un souci d'efficacité et d'optimisation, cette décision s'appuyait sur deux principaux fondements :

Un accès facilité pour l'OTI à certaines informations, avec possibilité de validation des données, ce qui générait une baisse de la charge de travail pour les équipes affectées à cette nouvelle mission,

Une réduction des frais afférents à cette mission.

Le mandat de KPMG prend fin lors de l'Assemblée Générale de 2024 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Cette question sera donc naturellement examinée à cette occasion.

Plan de formation triennal des Administrateurs (R5)

S'agissant d'une recommandation nouvelle, à ce stade, le sujet n'a pas été abordé en Conseil d'Administration. Il fera l'objet d'une étude appropriée, avant d'être soumis à la validation d'un prochain Conseil.

Comité d’audit (R7)

Le Conseil d'Administration a décidé de ne pas créer de Comité d’audit ad hoc mais de remplir les fonctions dévolues à ce Comité. En effet, il a été jugé qu’un tel comité n’apporterait rien de significatif à notre Société notamment en matière de suivi de l’élaboration de l’information financière ou de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Conformément à l’article L823-20 du Code de Commerce, la Société est ainsi exemptée de l’obligation de constituer un comité spécialisé spécifique.

Le Conseil d'Administration réuni sous forme de Comité d’Audit est convoqué selon les mêmes règles de convocation que le Conseil d'Administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, notamment pour l’examen des comptes annuels et semestriels, et ce, préalablement à la tenue du Conseil d'Administration appelé à statuer sur lesdits comptes ou pour la revue du dispositif d’alerte interne anticorruption.

Sa mission consiste à :

Suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité,

Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance,

émettre une recommandation au Conseil d'Administration sur les Commissaires aux Comptes dont la désignation ou le renouvellement sera proposé à l’Assemblée Générale,

Suivre la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission,

S'assurer du respect par les Commissaires aux Comptes des conditions d'indépendance, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires à l'application des dispositions relatives à l’indépendance économique des Commissaires aux Comptes visées à l’article 4.§3 du règlement (UE) n° 537/2014 et s'assurer du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement,

Approuver la fourniture des Services Autres que la Certification des Comptes et plus généralement de toute mission ou prérogative conformément aux dispositions légales,

Rendre compte régulièrement au Conseil d'Administration de l’exercice de ses missions, des résultats de la mission de certification des comptes et de l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée,

Et plus généralement exécuter toute mission et / ou exercer toute prérogative définie par les dispositions légales.

Au cours de l’année 2021, le Conseil d'Administration réuni sous forme de Comité d’Audit s’est tenu à quatre reprises, principalement pour la présentation des résultats annuels de l’exercice 2020, pour les résultats du premier semestre 2021 et pour le suivi et l'autorisation des Services Autres que la Certification des Comptes.

Comité des nominations et des rémunérations (R7)

Aucun comité n’a été créé à ce jour, les décisions de nomination et de rémunération étant prises collégialement. Compte tenu de la bonne proportion de membres indépendants au sein du Conseil, conformément aux préconisations du Code de référence et à la structure de l’actionnariat de la Société, il n’apparaît pas nécessaire de procéder à la création d’un tel comité, dans l’immédiat.

Comité spécialisé sur la Responsabilité sociale / sociétale et environnementale des Entreprises (R8)

Dans sa séance du 28 mars 2022, le Conseil d'Administration a procédé à la création d'un Comité RSE, le Conseil d'Administration ayant décidé de remplir les fonctions dévolues à ce Comité ; lors de cette séance, les missions de ce nouveau Comité ont été fixées et le règlement intérieur du Conseil d'Administration a été mis à jour pour prendre en considération cette nouvelle mission.

8.2Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l'article L22-10-11 du Code de Commerce, il est précisé les points susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique :

La structure du Capital Social ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont détaillées au § 5.10 « Principaux actionnaires » ;

Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote sous réserve de la privation de droits de vote sanctionnant le défaut de déclaration des franchissements de seuils statutaires prévus à l'Article 8.3 des statuts (1 % du capital ou des droits de vote).;

À la connaissance de la Société, un pacte d’actionnaires a été conclu entre LP2C et la Société SIDMIA International ; il est décrit au § 5.10.3 « Pacte d'actionnaires » ;

Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est néanmoins précisé que conformément à l’article 11 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du Capital Social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins sans interruption au nom du même actionnaire ;

Il n’existe pas de mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ; la Société ne dispose ni de PEE, ni de FCPE ;

Les règles de nomination, de remplacement et de révocation des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 12 et 14 des Statuts de la Société ;

En matière de pouvoirs de la Direction Générale, les délégations d’augmentation du capital en cours sont décrites dans le tableau des délégations d’augmentation du capital au § 8.4 « Délégations accordées dans le domaine des augmentations de capital ». Par ailleurs, les pouvoirs de la Direction Générale en matière de rachat d’actions figurent au § 5.10.9 « Autorisation de mettre en place un programme de rachat d’actions » du présent document ;

La modification des statuts de notre Société se fait conformément aux dispositions légales et règlementaires ;

Il n’existe pas d’accord (contrats commerciaux, contrats financiers…) conclu par la Société qui soit modifié ou prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société ;

Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les Administrateurs, la Direction Générale ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

8.3Rémunérations des mandataires

8.3.1Politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante)

Le Conseil d'Administration établit la politique de rémunération conforme à l’intérêt social de la Société, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa stratégie commerciale telle que décrite au § 5.5 « Stratégie » du Document d’Enregistrement Universel.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration peut déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

Sous réserve de respecter les conditions ci-après définies, le Conseil d’Administration peut déroger de façon temporaire à l’application de la politique de rémunération du Président Directeur Général conformément à l’article L22-10-8 III du Code de Commerce concernant les éléments de rémunération attribuables au Président Directeur Général. Le Conseil d’Administration vérifie si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Ces justifications sont portées à la connaissance des Actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est précisé que le Président Directeur Général n’assiste pas aux délibérations du Conseil d’Administration sur ces questions. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération du Président Directeur Général est réalisée par le Conseil d'Administration.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société ont été prises en compte par le Conseil de la manière suivante : d’une manière générale, la partie fixe de la rémunération versée au Président Directeur Général d’ACTIA Group suit l’évolution des salaires de la principale structure française, sauf année exceptionnelle, quand la situation du Groupe est trop tendue, auquel cas l’augmentation est alors inférieure, voire nulle. Les rémunérations sont régulièrement comparées avec celles pratiquées au sein du Groupe pour assurer une bonne cohérence.

Politique de rémunération de la Direction Générale

Les rémunérations versées au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués d’ACTIA Group le sont principalement par LP2C, société holding consolidante au titre des mandats qui sont exercés au niveau de la Société Anonyme LP2C et votées par le Conseil de Surveillance de cette dernière. Ces rémunérations ne sont donc pas des rémunérations versées au titre des mandats exercés au sein de la Société ACTIA Group. Par ailleurs, la rémunération de Jean-François CALMELS, Directeur Général Délégué, est versée par ACTIA Telecom, au titre de son contrat de travail.

Pour une parfaite information, nous vous rappelons que, dans le cadre d’une convention d’assistance, LP2C facture au Groupe une partie des salaires versés, en raison de prestations techniques diverses qui sont détaillées au § 5.9.10 « Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées ». Le solde correspond à son propre fonctionnement et reste à la charge de LP2C, selon la règle de répartition du temps de travail.

Les rémunérations versées par LP2C n'ont pas concerné les mandats exercés, au niveau d’ACTIA Group, par la Direction Générale.

Le détail des sommes facturées dans le cadre de la convention d’assistance est donné par nature de prestation au § Note 25.1 « Opérations avec les parties liées avec la Société Holding LP2C SA » des notes annexes aux comptes consolidés. Pour 2021, le montant facturé était de 1 245 833 k€, calculé, conformément à la convention, en fonction des coûts directs et indirects réellement engagés par LP2C majorés de 15 % ; la refacturation des prestations externes est, pour sa part, établie avec une marge de 3 % pour tenir compte des frais généraux de LP2C.

La partie fixe de la rémunération du Président Directeur Général de la Société est déterminée sur la base :

Du niveau de ses responsabilités et de la complexité y afférente,

De son expérience et de son expertise.

Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le Président Directeur Général ne bénéficie, par ailleurs, d’aucun contrat de travail, indemnités de départ, indemnités relatives à une clause de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire ou autres indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions.

La politique de rémunération du Président Directeur Général d’ACTIA Group en raison de son mandat est soumise à l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, dans la sixième résolution.

Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

Dans le cadre de la somme fixe annuelle autorisée par l’Assemblée Générale, les conditions de rémunération des Administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les Administrateurs peuvent percevoir une rémunération annuelle tenant compte de leur assiduité et du temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris l’éventuelle présence à des comités. Le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer une somme de 400 euros pour chaque séance du Conseil d’Administration et chaque comité constitué au sein de la société, auquel un Administrateur a assisté. Cette décision est applicable à tous les Administrateurs, à l'exclusion des dirigeants mandataires sociaux, et des Administrateurs représentant les salariés.

Au titre de l’exercice 2021, le montant global de rémunération attribué aux Administrateurs, conformément aux modalités décrites ci-dessus, a été de 13 600 euros, étant précisé qu'une enveloppe de 20 000 euros avait été autorisée par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021.

La politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration d’ACTIA Group est soumise à l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, dans sa septième résolution.

8.3.2Rémunérations, avantages des mandataires sociaux et autres informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce (say on pay ex post global)

Conformément aux dispositions de l'article L22-10-34 I du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après des éléments visés au paragraphe I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce, dont notamment la rémunération totale brute (éléments fixes, variables et exceptionnels) et des avantages de toute nature versés durant l’exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que les critères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.

Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.

Aucun engagement de quelque nature que ce soit, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction du mandataire ou postérieurement à celle-ci n’a été pris, en dehors des engagements cités ci-dessous.

Depuis l'adoption de la formule à Conseil d'Administration, une rémunération est attribuée aux membres du Conseil d'Administration d'ACTIA Group selon les modalités décrites au § 8.3.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) ».

Les chiffres communiqués ci-après concernent l’ensemble des rémunérations versées au cours de l'exercice 2021 et attribuées au titre dudit exercice à chaque mandataire social d’ACTIA Group, par l’émetteur et par toute autre société du Groupe :

Tableau 1 – Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute autre société du Groupe

Nom et fonction du dirigeant mandataire social :

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

En 2021

En 2020

Jean-Louis PECH – Président du Directoire jusqu'au 30/10/2020 -Président Directeur Général à compter de cette date(1)

Rémunération fixe

229 238

229 238

229 238

229 238

Rémunération variable annuelle(2)

80 000

80 000

100 000

100 000

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Somme fixe annuelle (anciennement jetons de présence)

Avantages en nature(2)

3 102

3 102

3 112

3 112

TOTAL

312 340

312 340

332 350

332 350

Catherine MALLET – membre du Directoire jusqu'au 30/10/2020, Directrice Générale Déléguée à compter de cette date

Rémunération fixe(2)

88 895

88 895

88 980

88 980

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle(2)

12 000

12 000

15 000

15 000

Somme fixe annuelle (anciennement jetons de présence)

Avantages en nature(2)

2 661

2 661

2 670

2 670

TOTAL

103 557

103 557

106 650

106 650

Marine CANDELON – membre du Directoire jusqu'au 30/10/2020, Directrice Générale Déléguée à compter de cette date

Rémunération fixe(2)

87 453

87 453

87 536

87 536

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle(2)

8 000

8 000

10 000

10 000

Somme fixe annuelle (anciennement jetons de présence)

Avantages en nature(2)

2 164

2 164

2 170

2 170

TOTAL

97 617

97 617

99 706

99 706

Jean-François CALMELS – membre du Directoire jusqu'au 30/10/2020, Directeur Général Délégué à compter de cette date

Rémunération fixe(3)

63 105

63 105

61 385

61 385

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle(2)

Somme fixe annuelle (anciennement jetons de présence)

Avantages en nature(2)

TOTAL

63 105

63 105

61 385

61 385

La rémunération fixe versée en 2021 par la Société au Président Directeur Général respecte la politique de rémunération approuvée à 95,5 % dans la 6ème résolution de l’Assemblée Générale du 20 mai 2021.

La rémunération variable du Président Directeur Général, versée par la société LP2C, a été appréciée par rapport à l’objectif de croissance du chiffre d’affaires du Groupe, la gestion de la crise des composants et l’amélioration de l’engagement social, environnemental et sociétal au travers des différentes actions tant en France qu’à l’étranger. Le niveau de réalisation attendu de ces critères n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Le montant maximal de la partie variable pour 2020 (versement 2021) a été fixé à 30 % maximum de la rémunération totale versée au titre de l’exercice n-1. Le niveau de réalisation de ces critères a été pleinement atteint.

La rémunération exceptionnelle versée aux Directeurs Généraux Délégués a été octroyée au titre des fonctions exercées dans LP2C, pour la réalisation d’objectifs en matière de communication au sein du Groupe, de levée des financements nécessaires aux besoins du Groupe, et pour le déploiement des sujets relatifs à la politique de développement durable et ceux liés à la compliance au sein du Groupe. Le niveau de réalisation de ces critères a été pleinement atteint.

Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’un véhicule de fonction par LP2C.

Tableau 2 – Rémunération fixe annuelle et autres rémunérations attribuées et versées aux mandataires sociaux non dirigeants de l’émetteur et de toute autre société du Groupe

Mandataires sociaux non dirigeants – Nom et mandat

Montants attribués au titre de 2021

Montant versés en 2021

Montants attribués au titre de 2020

Montants versés en 2020

Stanislas BAILLY – Administrateur
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

2 400

800

800

NEANT

Catherine CASAMATTA – Administratrice
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

2 400

400

400

NEANT

Carole GARCIA – Administratrice
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

2 400

400

400

NEANT

Laura PECH – Administratrice
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

2 400

800

800

NEANT

Frédéric THRUM – Administrateur
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

2 400

800

800

NEANT

Véronique VÉDRINE – Administratrice
Somme fixe annuelle
Autres rémunérations

1 600

400

400

NEANT

Martine CHUPIN - Administratrice, représentante des salariés

Somme fixe annuelle

Marie-Louise RIBAUT - Administratrice, représentante des salariés

Somme fixe annuelle

TOTAL

13 600

3 600

3 600

-

Tableau 3 – Dirigeants – Mandataires sociaux

Contrat de Travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non concurrence

Nom : Jean-Louis PECH
Fonction : Président Directeur Général
Date début Mandat : 30/10/2020
Date fin Mandat : 2026*

Non

Non

Non

Non

Nom : Marine CANDELON-BONNEMAISON
Fonction : Directrice Générale Déléguée
Date début Mandat : 30/10/2020
Date fin Mandat : 2026*

Non

Non

Non

Non

Nom : Catherine MALLET
Fonction : Directrice Générale Déléguée
Date début Mandat : 30/10/2020
Date fin Mandat : 2026*

Non

Non

Non

Non

Nom : Jean-François CALMELS
Fonction : Directeur Général Délégué
Date début Mandat : 30/10/2020
Date fin Mandat : 2026*

Oui(1)

Non

Non

Non

Dans le cadre des conventions signées entre LP2C, l’émetteur et ses filiales, LP2C refacture 84,3 % des rémunérations versées à ses mandataires, pour l’ensemble des prestations réalisées au profit du Groupe.

Des précisions sont apportées au § Note 25.1 « Opérations avec les parties liées – Avec la Société Holding : LP2C S.A. » des notes annexes aux comptes consolidés.

Ratio d’équité des Dirigeants

En application des dispositions combinées des articles L22-10-9 Code de Commerce, la présentation ci-après fait état de l’évolution de la rémunération du Président Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des ratios entre le niveau de leur rémunération et :

La moyenne sur une base Equivalent Temps Plein des salariés d’ACTIA Group autres que les mandataires sociaux ;

La médiane sur une base Equivalent Temps Plein des salariés d’ACTIA Group autres que les mandataires sociaux.

Jean-Louis PECH - Président Directeur Général

2021

2020

2019

2018

2017

Rémunération des mandataires sociaux

Evolution (en %) de la rémunération (1)

<6,0%>

0,2%

1,4%

1,3%

1,1%

Informations sur le périmètre de la société cotée (2)

Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

<11,5%>

3,1%

1,0%

18,0%

<3,3%>

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

257,9%

242,9%

249,9%

249,0%

290,0%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

6,2%

<2,8%>

0,3%

<14,2%>

4,5%

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

239,9%

223,7%

221,2%

206,4%

287,6%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

7,2%

1,1%

7,2%

<28,2%>

27,5%

Ratio par rapport au SMIC annuel

16,7

Performance de la société

Résultat net consolidé du Groupe

<6 073 523>

<19 441 471>

8 724 174

9 194 033

8 510 020

Evolution (en €) par rapport à l'exercice précédent

13 367 948

<28 165 645>

<469 859>

684 013

 

Evolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

<68,8%>

<322,8%>

<5,1%>

8,0%

<60,0%>

(1) Il s'agit de la rémunération totale versée ou attribuée au dirigeant au cours de l'exercice.

(2) Il s'agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la société cotée.

Jean-François CALMELS - Directeur Général Délégué

2021

2020

2019

2018

2017

Rémunération des mandataires sociaux

Evolution (en %) de la rémunération (1)

2,8%

1,4%

Informations sur le périmètre de la société cotée (2)

Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

<11,5%>

3,1%

1,0%

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

52,1%

44,9%

45,6%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

16,1%

<1,6%>

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

48,5%

41,3%

40,4%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

17,3%

2,4%

Ratio par rapport au SMIC annuel

3,4

Performance de la société

Résultat net consolidé du Groupe

<6 073 523>

<19 441 471>

8 724 174

Evolution (en €) par rapport à l'exercice précédent

13 367 948

<28 165 645>

 

Evolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

<68,5%>

<322,8%>

(1) Il s'agit de la rémunération totale versée ou attribuée au dirigeant au cours de l'exercice.

(2) Il s'agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la société cotée.

Catherine MALLET - Directrice Générale Déléguée

2021

2020

2019

2018

2017

Rémunération des mandataires sociaux

Evolution (en %) de la rémunération (1)

<2,9%>

1,1%

<7,6%>

<8,1%>

17,3%

Informations sur le périmètre de la société cotée (2)

Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

<11,5%>

3,1%

1,0%

18,0%

<3,3%>

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

85,5%

78,0%

79,5%

86,9%

111,7%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

9,7%

<1,9%>

<8,5%>

<22,2%>

21,3%

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

79,5%

71,8%

70,4%

72,1%

110,7%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

10,8%

2,0%

<2,3%>

<34,9%>

48,0%

Ratio par rapport au SMIC annuel

5,6

Performance de la société

Résultat net consolidé du Groupe

<6 073 523>

<19 441 471>

8 724 174

9 194 033

8 510 020

Evolution (en €) par rapport à l'exercice précédent

13 367 948

<28 165 645>

<469 859>

684 013

 

Evolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

<68,8%>

<322,8%>

<5,1%>

8,0%

<60,0%>

(1) Il s'agit de la rémunération totale versée ou attribuée au dirigeant au cours de l'exercice.

(2) Il s'agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la société cotée.

Marine CANDELON - Directrice Générale Déléguée

2021

2020

2019

2018

2017

Rémunération des mandataires sociaux

Evolution (en %) de la rémunération (1)

<2,1%>

13,6%

0,0%

1,9%

31,9%

Informations sur le périmètre de la société cotée (2)

Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

<11,5%>

3,1%

1,0%

18,0%

<3,3%>

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

80,6%

72,9%

66,1%

66,8%

77,3%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

10,6%

10,2%

<1,0%>

<13,6%>

36,3%

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

75,0%

67,1%

58,6%

55,4%

76,7%

Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

11,7%

14,6%

5,8%

<27,8%>

66,3%

Ratio par rapport au SMIC annuel

5,2

Performance de la société

Résultat net consolidé du Groupe

<6 073 523>

<19 441 471>

8 724 174

9 194 033

8 510 020

Evolution (en €) par rapport à l'exercice précédent

13 367 948

<28 165 645>

<469 859>

684 013

 

Evolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

<68,8%>

<322,8%>

<5,1%>

8,0%

<60,0%>

(1) Il s'agit de la rémunération totale versée ou attribuée au dirigeant au cours de l'exercice.

(2) Il s'agit des ratios calculés sur la base des rémunérations des salariés de la société cotée.

8.3.3éléments de rémunération soumis au vote (say on pay ex post individuel)

Rémunération de Jean-Louis PECH, Président Directeur Général.

Les rémunérations versées ou attribuées à Jean-Louis PECH en raison de son mandat de Président Directeur Général exercé au sein d'ACTIA Group, déterminées en application de la politique de rémunération approuvés par l’Assemblée Générale du 2O mai 2021 dans sa 6ème résolution, sont les suivantes :

Récapitulatif des rémunérations versées à Jean-Louis PECH par l'émetteur

Nom et fonction du dirigeant mandataire social :

Montants attribués

Montants versés

Jean-Louis PECH – Président Directeur Général

Rémunération fixe

9 471

9 471

Rémunération variable

Rémunération exceptionnelle

Somme fixe annuelle (anciennement dénommée jetons de présence)

Avantages en nature

TOTAL

9 471

9 471

8.4Délégations accordées dans le domaine des augmentations de capital

8.4.1Augmentation de Capital Social

À la date de clôture, il n'existe pas de délégation en matière d’augmentation de capital en cours de validité.

8.4.2Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions

Il n’existe aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours sur la Société ou les autres sociétés du Groupe.

8.4.3Plan d’Attribution Gratuite d’Actions

Il n’existe aucun plan d’Attribution Gratuite d’Actions en cours sur la Société ou les autres sociétés du Groupe.

8.5Participation des actionnaires aux Assemblées Générales

En dehors des éventuelles dispositions dérogatoires spécifiques prévues par la loi en raison du contexte sanitaire, les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurent à l’article 15 des statuts.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;

Adresser une procuration à la Société ;

Voter par correspondance.

Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Siège Social, par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

8.6Opérations avec les parties liées

Aucun contrat de service prévoyant l’octroi d’avantages aux termes du contrat ne lie les membres des organes d’Administration et de Direction à ACTIA Group S.A. ou à l’une quelconque de ses filiales, en dehors des éléments présentés au paragraphe ci-dessous.

8.6.1Information spécifique relative aux conventions

Conformément aux dispositions de l'article L225-37-4 2° du Code de Commerce, nous vous informons qu'il n'y a eu aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L233-3 du même code.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L225-38 du Code de Commerce, concernant les conventions intervenues, directement ou indirectement ou par personne interposée, entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses Administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou une société contrôlée au sens de l'article L233-3 du même code soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, nous vous informons qu’il n’y a eu aucune convention relevant de ces dispositions.

8.6.2Nature et montant des conventions règlementées réalisées par l’émetteur

Les conventions réglementées, conclues antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, sont indiquées dans le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées, rapport reproduit dans son intégralité au § 5.9.10 « Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ».

8.6.3Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le Conseil d’Administration, lors de la réunion du 30 octobre 2020, a adopté une procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales. Cette dernière prévoit l’examen et la qualification des conventions dites courantes conjointement par la Direction financière et la Direction juridique d’ACTIA Group. Chaque année, lors de la réunion de vérification des comptes, le Conseil examine l’ensemble des conventions qualifiées de courantes en cours au sein d’ACTIA Group afin de vérifier que ces dernières remplissent les conditions d’une telle qualification et, le cas échéant, met en œuvre la procédure d’autorisation préalable si une ou plusieurs conventions relèvent du régime des conventions réglementées. Le Conseil d'Administration du 28 mars 2022 a procédé à l'examen annuel des conventions courantes conclues à des conditions normales et n'a pas formulé de remarque sur leur qualification.

8.6.4Opérations avec les parties liées

Cf. § Note 25 « Opérations avec les parties liées » des notes annexes aux comptes consolidés.

9

Informations financieres concernant le patrimoine, la situation financiere et les resultats de l’emetteur

9.1Comptes consolidés

9.1.1Bilan Consolidé

Actifs consolidés en k€

Notes Annexes

31/12/2021

31/12/2020

Goodwill

Note 4

24 148

24 148

Frais de développement

Note 4

54 971

59 518

Autres immobilisations incorporelles

Note 4

2 511

1 585

Total immobilisations incorporelles

Note 4

81 630

85 251

Terrains

Note 5

2 889

3 612

Constructions

Note 5

35 556

38 445

Installations techniques

Note 5

18 773

20 647

Autres immobilisations corporelles

Note 5

12 793

14 730

Total immobilisations corporelles

Note 5

70 010

77 434

Participations mises en équivalence

Note 6

856

774

Autres actifs financiers non courants

Note 7

1 999

1 751

Impôts différés

Note 12

11 252

13 163

Crédit d'impôt non courant

Note 13

14 147

11 910

TOTAL ACTIFS NON COURANTS

179 894

190 284

Stocks et en-cours

Note 8

172 656

149 564

Créances clients

Note 9

144 739

141 364

Autres créances courantes

Note 9

17 830

10 222

Crédit d'impôt courant

Note 9

11 473

11 855

Juste valeur des instruments financiers actifs

Note 11.2

890

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 11.1

56 639

53 414

TOTAL ACTIFS COURANTS

404 227

366 419

Actifs détenus en vue de la vente

Note 19

14 183

-

TOTAL ACTIFS

598 304

556 703

Capitaux Propres et Passifs consolidés en k€

Notes Annexes

31/12/2021

31/12/2020

Capital

Note 15

15 075

15 075

Primes

Note 15

17 561

17 561

Réserves

Note 15

89 568

106 706

Réserve de conversion

Note 15

(2 649)

(4 363)

Actions propres

Note 15

(162)

(162)

Résultat de l'exercice

Note 15

(6 379)

(19 043)

Capitaux Propres attribuables aux actionnaires du Groupe

Note 15

113 014

115 773

Participations ne donnant pas le contrôle

Note 15

562

313

CAPITAUX PROPRES

Note 15

113 576

116 087

Emprunts auprès des établissements de crédit

Note 14

164 127

144 047

Dettes financières location financement

Note 14

15 966

13 270

Autres dettes financières

Note 14

963

986

Total des dettes financières non courantes

Note 14

181 057

158 302

Impôt différé passif

Note 12

1 646

4 186

Engagements de retraite et autres avantages à long terme

Note 17

9 721

11 507

TOTAL PASSIFS NON COURANTS

192 423

173 995

Provisions

Note 17

11 273

10 526

Emprunts auprès des établissements de crédit - part courante

Note 14

54 713

49 467

Dettes financières location financement - part courante

Note 14

4 735

5 566

Autres dettes financières - part courante

Note 14

1 591

1 961

Concours bancaires courants

Note 14

36 354

40 925

Juste valeur des instruments financiers passifs

Note 11.2

-

7 486

Total des dettes financières courantes

97 393

105 404

Fournisseurs

Note 18

92 408

69 893

Autres dettes

Note 18

74 171

63 859

Dettes fiscales ( IS )

Note 18

1 267

2 003

Produits différés

Note 18

15 381

14 935

TOTAL PASSIFS COURANTS

291 893

266 622

Passifs détenus en vue de la vente

Note 19

411

-

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

598 304

556 703

9.1.2Compte de résultat consolidé

Etat du résultat consolidé en k€

Notes Annexes

Année 2021

Année 2020

Produits des activités ordinaires (Chiffre d'affaires)

Note 20

462 839

438 593

- Achats consommés

Note 20

(254 640)

(234 617)

- Charges de personnel

Note 20

(131 604)

(119 956)

- Charges externes

Note 20

(61 930)

(58 433)

- Impôts et taxes

(5 612)

(6 023)

- Dotations aux amortissements

Note 20

(32 826)

(30 928)

+/- Variation des stocks de produits en cours et de produits finis

4 562

(1 726)

+/- Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation

1 460

291

+ Crédit Impôt Recherche

6 510

5 553

Résultat opérationnel courant

Note 20

(11 241)

(7 248)

+ Autres produits et charges opérationnels

1 320

390

- Dépréciation du goodwill

Note 4

-

-

Résultat opérationnel

Note 20

(9 921)

(6 857)

+ Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

12

99

- Intérêts et charges financières

Note 20

(3 921)

(3 706)

+ Autres produits et charges financiers

7 501

(8 773)

Résultat financier

Note 23

3 592

(12 379)

+ Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

Note 6

95

103

+ Impôt sur le résultat

Note 20

160

(308)

Résultat de la période

Note 20

(6 074)

(19 441)

* attribuable aux actionnaires du Groupe

Résultat net de la période

(6 379)

(19 043)

* participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net de la période

306

(398)

Résultat de base et dilué par action (en €) - Part du Groupe

Note 16

(0,32)

(0,95)

9.1.3Etat du résultat global

Etat du résultat global en k€

Année 2021

Année 2020

Résultat de la période

(6 074)

(19 441)

Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat

1 165

195

Engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels

1 698

266

Impôt différé sur engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels

(534)

(71)

Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat

1 664

(1 761)

Ecarts de conversion

1 664

(1 761)

Autres éléments du résultat global, nets d'impôt

2 829

(1 566)

Résultat global de la période

(3 245)

(21 007)

* attribuable aux actionnaires du Groupe

(3 511)

(20 597)

* participations ne donnant pas le contrôle

266

(410)

9.1.4Variation des Capitaux Propres

En k€

Capital

Actions propres

Primes

Réserves, Résultat consolidés

Réserve de conversion

Total attribuable au Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Total Capitaux Propres

Au 31/12/2019

15 075

(162)

17 561

109 713

(2 597)

139 589

799

140 388

Résultat global

Résultat consolidé

(19 043)

(19 043)

(398)

(19 441)

Autres éléments du résultat global

195

(1 749)

(1 553)

(12)

(1 566)

Résultat global de la période

-

-

-

(18 848)

(1 749)

(20 597)

(410)

(21 007)

Transactions avec les actionnaires

Distributions effectuées

(2 997)

(17)

(3 014)

(70)

(3 083)

Variation de capital

-

-

Variation de périmètre

-

-

Autres

(206)

(206)

(5)

(211)

Au 31/12/2020

15 075

(162)

17 561

87 663

(4 363)

115 773

313

116 087

Résultat global

Résultat consolidé

(6 379)

(6 379)

306

(6 074)

Autres éléments du résultat global

1 155

1 714

2 869

(40)

2 829

Résultat global de la période

-

-

-

(5 225)

1 714

(3 511)

266

(3 245)

Transactions avec les actionnaires

Distributions effectuées

(29)

(29)

Première application IFRIC juin 2021 - IAS 19

806

806

8

814

Variation de périmètre

Autres

(55)

(55)

5

(50)

Au 31/12/2021

15 075

(162)

17 561

83 190

(2 649)

113 014

562

113 576

9.1.5Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

Tableau de Flux de Trésorerie Consolidé en k€

Notes Annexes

Année 2021

Année 2020

Résultat de la période

9.1.2

(6 074)

(19 441)

Ajustements pour :

Amortissements et provisions

9.1.2

33 835

42 714

Résultat de cession d'immobilisations

9.1.2

(107)

(91)

Charges d'intérêts

9.1.2

3 921

3 706

Charge d'impôt courant (hors Crédit Impôt Recherche)

9.1.2

1 166

1 552

Variation des impôts différés

9.1.2

(1 326)

(1 244)

Crédit Impôt Recherche

9.1.2

(6 510)

(5 553)

Autres charges et produits

9.1.2

(7 290)

1 973

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

9.1.2

(95)

(103)

Flux opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement

17 520

23 513

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

(4 362)

(1 843)

Impôt sur le résultat payé (hors Crédit Impôt Recherche)

(1 816)

(890)

Encaissement sur Crédit Impôt Recherche

5 250

3 783

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

16 592

24 564

Acquisitions d'immobilisations

Note 4&5

(20 495)

(22 453)

Dividendes reçus des entreprises associées

14

3

Produit de cessions d'immobilisations

9.1.2

206

152

Variation des prêts et avances consenties

(241)

(480)

Trésorerie nette provenant des activités d'investissement

(20 517)

(22 778)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-

(3 014)

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

(29)

(70)

Nouveaux emprunts

Note 14

68 627

58 830

Remboursement d'emprunts

Note 14

(43 965)

(22 102)

Remboursement des dettes locatives

Note 14

(7 400)

(5 565)

Intérêts payés

Note 24

(3 921)

(3 706)

Trésorerie nette provenant des activités de financement

13 313

24 373

Effet de la variation du taux de change

(301)

132

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

Note 11.1

12 489

(13 801)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

Note 11.1

21 576

12 489

Variation trésorerie et équivalents de trésorerie

9 087

26 291

9.1.6Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1Informations relatives au Groupe – Entité présentant les états financiers

ACTIA Group S.A. est domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis 5, rue Jorge Semprun - 31400 Toulouse. Les états financiers consolidés de la Société comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe » ou ACTIA). Les principaux domaines d’activité du Groupe sont les systèmes embarqués électroniques à haute valeur ajoutée, destinés aux marchés des véhicules et des télécommunications.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 mars 2022 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022.

Note 2Principes comptables

Note 2.1Base de préparation des états financiers

Les méthodes comptables et les modalités de calcul ont été appliquées de manière identique pour l’ensemble des périodes présentées.

Les montants mentionnés dans ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros (k€).

Les états financiers consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l’IASB et tel qu’adopté dans l’Union Européenne, cette conformité couvrant les définitions, modalités de comptabilisation et d’évaluation préconisées par les IFRS ainsi que l’ensemble des informations requises par les normes. Les états financiers sont conformes à toutes les dispositions des IFRS d’application obligatoire au 31 décembre 2021.

Note 2.2Recours à des estimations et des jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite, de la part de la Direction, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables de certains actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est enregistré dans la période du changement s’il n’affecte que cette période, ou dans la période du changement et les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les principaux postes du bilan concernés par ces estimations sont les goodwill (cf. § Note 4 « Immobilisations incorporelles »), les frais de développement immobilisés (cf. § Note 4.3 « Frais de développement et autres immobilisations incorporelles »), les impôts différés actifs (cf. § Note 12 « Impôts différés ») et les provisions (cf. § Note 17 : « Provisions »).

Note 2.3Contexte spécifique 2021 lié à la crise Covid-19 et à la pénurie des composants électroniques

Comme en 2020, l'année 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a continué à accabler le monde entier, par cycle, et donc l'ensemble du Groupe, même si toutes les filiales n'ont pas été affectées au même moment. Cela a également contribué à la désorganisation des cycles industriels alors que l'économie mondiale repartait, créant dans de nombreux secteurs des pénuries, en particulier dans le domaine des composants électroniques, générant également des hausses de prix significatives. Enfin, le fret mondial a été particulièrement perturbé, générant des engorgements et une forte hausse du coût des transports.

Alors qu'en 2020 l'activité s'est arrêtée quasiment au même moment pour les principaux clients, fournisseurs et structures du Groupe, en 2021, chacune des parties prenantes a été impactée dans son fonctionnement à des moments pouvant être très différents : vagues de confinement variant selon les pays, problèmes d'approvisionnement des matières premières affectant les acteurs, modifiant en permanence les plannings de production et arrêtant même les usines, absence des personnels affectés par la maladie. Aussi, au lieu de retrouver le niveau d'activité de 2019 comme prévu, le Groupe n'enregistre qu'une progression de 5,5 %, sans remettre en cause aucun contrat, au contraire, le carnet de commandes ne faisant que croître tout au long de l'année, l'absence de composants ne permettant pas de répondre à la demande client. Selon la typologie des contrats, une partie de l'activité, notamment celle liée aux programmes d'infrastructures, comme dans la division Telecom, est décalée dans le temps et maintenue dans leur volume global. Malgré les perturbations, l'activité commerciale n'a été que faiblement affectée et les succès commerciaux de l'année 2021 ont permis de conforter les perspectives du Groupe avec la signature de contrats permettant de viser un chiffre d'affaires consolidé dépassant les 800 M€ d'ici 4 à 5 ans, en tenant compte des cessions envisagées (cf. §  Note 2.4 : « Perspectives et évènements post-clôture »).

La fin des systèmes d'aides mis en place en 2020 par les différents états et la faiblesse du niveau de production n'ont pu permettre d'absorber les frais fixes d'une organisation structurée pour une croissance organique importante. En France, l'accompagnement de l'Etat avec l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a tout de même permis de bénéficier d'une aide de 1,8 M€ contre 4,7 M€ en 2020.

L'impact le plus significatif vient des surcoûts liés à la désorganisation du marché des composants électroniques. En effet, les fournisseurs n'ont pas tenu leurs engagements de livraison, partiellement voire totalement, générant la nécessité de trouver des solutions alternatives, plus coûteuses ou nécessitant des adaptations produits, voire entrainant des transports exceptionnels, afin de limiter les blocages de production chez nos clients. Ces coûts exceptionnels ont été estimés à 17,7 M€, dont environ 70 % ont pu être refacturés aux clients. Cela a aussi généré des moyens humains spécifiques pour la recherche de solutions alternatives (mise en place d'une War Room, équipe pilotée par Jean-Louis PECH, Président Directeur Général, réunissant acheteurs, approvisionneurs, commerciaux, bureau d'études, production et juridique, afin de prendre les meilleures décisions en coordination avec les clients et les fournisseurs pour permettre de limiter autant que faire se peut les impacts de cette pénurie), pour la logistique (arrivées et départs plus nombreux du fait de lots plus petits à gérer pour le même niveau d'activité), pour le contrôle qualité (nouvelles références à contrôler), pour le redesign de produits, tout en maintenant le même engagement en production, les lots contenant moins de cartes mais étant plus nombreux mobilisant l'ensemble des équipes à temps plein.

Cette pénurie a eu également pour conséquence d'augmenter significativement le niveau de stocks (matières premières : +27,7 M€ avant reclassement IFRS 5), une référence manquante entrainant l'accumulation des autres en attente de pouvoir partir en production, sachant que les délais d'approvisionnement ont considérablement augmenté sur la période, passant à plusieurs dizaines de semaine.

Tous ces éléments ont fortement impacté la trésorerie du Groupe. Aussi, ACTIA a décidé de poursuivre l'utilisation des Prêts Garantis par l'état, prorogés jusqu'au 30 juin 2022, en mettant en place la quasi-totalité de l'enveloppe disponible, à savoir 49,9 M€ (98,9 % de l'enveloppe est dorénavant utilisée sachant que 800 k€ ont été mis en place en janvier 2022). Les levées de financement sur l'exercice s'élèvent ainsi à 68,6 M€. La dette nette du Groupe progresse de +9,4 %. De fait, les lignes court terme restent faiblement utilisées en fin d'année (33,0 % contre 30,8 % fin 2020).

Ainsi, la crise sanitaire, malgré les efforts du Groupe, a fortement impacté les ratios financiers qui n'ont pas respecté les niveaux demandés par certains établissements bancaires. Les échanges, nombreux en cette période, ont permis de mettre en évidence le caractère exceptionnel de cette crise et les mesures prises par ACTIA. Aussi, la demande de suspension des covenants au 31 décembre 2021 a été acceptée par tous les partenaires bancaires sollicités.

Note 2.4Perspectives et évènements post-clôture

Au-delà de la pandémie de la Covid-19 et des pénuries sur le marché des composants qui perdurent en 2022 et vont continuer à impacter les activités d'ACTIA, les événements notables à mentionner depuis la clôture 2021 sont de cinq ordres :

Guerre en Ukraine

Le Groupe n'a pas d'activité directement liée à l'Ukraine ou à la Russie (1,4 M€ de chiffre d'affaires en 2021 en y incluant la Biélorussie). Cependant, les activités commerciales avaient entrainé le démarrage de relation avec un constructeur de bus russe en vue de l'accompagner dans l'électrification. Les relations ont été interrompues au démarrage du conflit. Nos clients europééens ne nous ont pas informés de changement dans leur carnet de commandes lié à cet évènement.

ACTIA n'est pas tributaire d'approvisionnements russes et n'a pas identifié de fournisseurs stratégiques dans la zone, mais des conséquences à moyen terme sur le marché des composants électroniques sont à attendre et vont certainement retarder un retour à la normale attendu pour 2023.

Enfin, même si l'évolution du prix de l'énergie va entrainer une hausse des coûts, elle restera limitée car ACTIA n'est pas une industrie énergivore.

Augmentation des prix

Du fait de l'augmentation des prix imposés par nos fournisseurs et de l'augmentation des ressources mises à disposition pour réduire au maximum les impacts de la pénurie des composants, ACTIA a négocié une hausse de ses prix sur ses principaux contrats, contrairement aux clauses de révision à la baisse systématiquement imposées par nos clients. Cette évolution permettra à ACTIA de retrouver un niveau de marge proche de celui initialement prévu au contrat.

Impacts de la reprise de la Covid-19 en Chine

Ces dernières semaines, la reprise de la Covid-19 et la gestion de la crise sanitaire par les autorités chinoises entrainent des arrêts d'usines importants qui laissent présager de nouvelles difficultés dans la chaine d'approvisionnements. Ce risque se matérialise par des tensions significatives sur de nombreux composants électroniques actifs et certains passifs, conduisant à des délais d'approvisionnements qui s'allongent, à l'impossibilité d'accepter des augmentations de volumes voire à un rationnement significatif de composants.

Cessions d'activités non stratégiques

Afin de concentrer ses ressources sur l’électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie et de renforcer sa structure financière, ACTIA Group est en train de concrétiser deux opérations de cession d’activités non stratégiques de la Division Automotive, qui devraient permettre de réduire l’endettement du Groupe d’environ 70 M€.

La première opération concerne la cession de l’activité Contrôle Technique & Équipements de garage : après consultation du CSE, le Conseil d’Administration de notre filiale ACTIA Automotive a autorisé la cession de son fonds de commerce concernant les équipements de garage et de contrôle technique au Groupe BASE, cession comprenant également le site immobilier de Chartres et 30% des titres de sa filiale ACTIA Cz, en République Tchèque, spécialiste des analyseurs de gaz. Cette opération permet aux deux groupes de fédérer leurs actions en France, mais également à l’international. Le projet industriel s’appuie sur la marque MULLER propriété du Groupe ACTIA ainsi transférée au Groupe BASE. Cette activité emploie 115 salariés et représente un chiffre d’affaires estimé de 21 M€ en 2021. Le Groupe a considéré que cette opération rentrait dans le champ d'IFRS 5 au 31 décembre 2021 (Note 19 Actis et passifs détenus en vie de la vente)

La deuxième opération concerne la cession de la division Power : dans sa séance du 28 mars, le Conseil d’Administration d’ACTIA Group a autorisé le projet de cession des titres de sa Division Power à Plastic Omnium. Permettant à ACTIA de concentrer ses investissements sur une électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie, cette cession donne ainsi les moyens à sa division Power, dont la structuration s’est finalisée le 31 décembre 2021 et qui est spécialisée dans l’électrification des véhicules, de poursuivre son développement au sein de Plastic Omnium, en synergie avec les activités de leurs divisions New Energies et Clean Energy. Le processus devrait aboutir au cours du second trimestre et concerne 200 salariés ACTIA pour un chiffre d’affaires annuel 2021 estimé de 22,3 M€. L'opération est entrée en discussion exclusive et reste sujette aux négociations relatives à la documentation juridique et à l’approbation des autorités compétentes. Cette opération rentrera dans le champ d'IFRS 5 en 2022.

Levée de financement Obligations Relance

Sur le plan financier, ACTIA dispose d’une trésorerie de 56,6 M€ au 31 décembre 2021 lui permettant de faire face à ses échéances à court terme. Néanmoins, dans un contexte particulièrement incertain et afin de sécuriser les besoins de financement du Groupe identifiés dans les 12 prochains mois, la direction a pris la décision de structurer une enveloppe d'Obligations Relance, autorisée à hauteur de 30 M€ par le Conseil d'Administration et faisant déjà l'objet d'un premier accord à hauteur de 18 M€ par un partenaire financier.

L'année 2022 est marquée par un fort niveau d'incertitude. Au premier trimestre 2022, les très fortes tensions sur l'approvisionnement des composants électroniques perdurent, faisant courir un risque sur le chiffre d'affaires et sur les coûts.

Par ailleurs, ACTIA reste vigilante en cas d'un rebond de l'épidémie de Covid-19, dont les effets pourraient être directs sur son personnel, et indirects à travers la demande des clients utilisateurs.

Dans ce contexte de pandémie qui perdure et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, ACTIA poursuit la mise en œuvre des dispositions les plus adaptées pour ses activités, avec des mesures de télétravail, activité partielle de longue durée et prises de congés afin de concilier autant que possible continuité des activités, productivité et respect des règles de confinement à répétition. Toutefois, l’impact de l’épidémie de la Covid-19 sur l’activité est désormais atténué par rapport à 2020 et à 2021, même si notre filiale chinoise est arrêtée au moment où nous rédigeons ce document. Ainsi, le carnet de commandes en fin d'exercice devrait permettre, en considérant un flux d'approvisionnement encore perturbé par les pénuries, de se rapprocher des 500 M€ de chiffre d'affaires, en tenant compte des cessions en cours de réalisation.

Au-delà des incertitudes qui pèsent actuellement sur l’économie mondiale, le Groupe, largement diversifié et internationalisé, se mobilise, comme il l’a toujours fait, pour assurer son développement à long terme, porté par des expertises pointues sur des marchés majeurs. Son portefeuille de clients et ses carnets de commandes sur les prochaines années attestent de solides perspectives de croissance lui permettant de viser de dépasser, à une échéance de 4 à 5 ans, les 800 M€ de chiffre d’affaires, en tenant compte des cessions en cours de réalisation.

En dépit d'un environnement particulièrement complexe généré par la crise sanitaire et ses conséquences sur le marché des composants, ACTIA peut s'appuyer sur différents marchés répondant à des enjeux environnementaux et sociétaux assurant sa pérennité. Les partenariats noués depuis de très nombreuses années, tant avec ses clients et ses fournisseurs, qu'avec ses partenaires bancaires permettent au Groupe d'assurer son avenir.

Ainsi, le Conseil d'Administration du Groupe ACTIA a arrêté les états financiers au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

Note 2.5évolutions des normes IFRS

Les nouveaux textes IAS / IFRS entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et appliqués par le Groupe pour l’établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre sont les suivants :

 

Date d’application « IASB »

Date d’adoption UE

Date d’application UE

Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 et IFRS 16 - Réforme des taux d'intérêt de référence

01/01/2021

13/01/2021

13/01/2021

Amendements à IFRS 16: Allègements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021

01/04/2021

30/08/2021

30/08/2021

L'application de ces nouvelles normes, interprétations et amendements n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Le Groupe a appliqué dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2021 la décision de l'IFRIC validé en juin 2021 par l'IAS Board relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19). L'impact pour le Groupe est une diminution de dette actuarielle de 1 082 k€.

Les nouveaux textes IAS / IFRS et interprétations adoptés par l’Union Européenne mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe au 1er janvier 2021 sont les suivants :

 

Date d’application « IASB »

Date d’adoption UE

Date d’application UE

Amendements à IAS 16: Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue

01/01/2022

01/01/2022

01/01/2022

Amendements à IAS 37: Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat

01/01/2022

01/01/2022

01/01/2022

Amélioration des IFRS cycle 2018-2020

01/01/2022

01/01/2022

01/01/2022

Amendements à IFRS 3: Référence au cadre conceptuel

01/01/2022

01/01/2022

01/01/2022

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer ces normes par anticipation et n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de leur adoption.

Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations publiés mais en cours d’adoption par l’Union Européenne et non encore applicables sont les suivants :

 

Date d’application « IASB »

Date d’adoption UE

Date d’application UE

Amendements à IAS 1: Informations à fournir sur les principes et méthodes comptables

01/01/2023

Non annoncée

Non annoncée

Amendements à IAS 1: Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant

01/01/2023

Non annoncée

Non annoncée

Amendements à IAS 8: Définition d'une estimation comptable

01/01/2023

Non annoncée

Non annoncée

Amendements à IAS 12: Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'un même transaction

01/01/2023

Non annoncée

Non annoncée

Note 2.6Conversion des états financiers des filiales libellés en monnaies étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères, hors zone Euro, sont convertis de la manière suivante :

Les actifs et les passifs, y compris les goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation, sont convertis au taux de clôture, à l’exception des goodwill antérieurs à la date de transition, le 1er janvier 2005 ;

Les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s’en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de l’exercice. En cas d’activité située dans des pays à forte inflation, les postes du compte de résultat de la filiale concernée seraient convertis au taux de clôture en application de la norme IAS 29 et de l’interprétation IFRIC 7 ;

La différence de conversion est inscrite en tant que composante distincte des capitaux propres et n’affecte pas le résultat.

Note 2.7Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque société au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les dettes et créances libellées en devises sont converties au taux en vigueur au 31 décembre. Les différences de change latentes dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément à l’IAS 21 et IFRIC 16, les différences de change relatives à des financements permanents faisant partie de l’investissement net dans une filiale consolidée sont constatées dans les autres éléments du résultat global, en réserve de conversion. Lors de la cession ultérieure de ces investissements, les résultats de change cumulés constatés dans les Capitaux Propres seront enregistrés en résultat.

Note 2.8Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif, ou d'un groupe d'actifs, par sa vente plutôt que par son utilisation, cet actif est présenté distinctement sur la ligne "Actifs détenus en vue de leur vente" de l'état de la situation financière, conformément à la norme IFRS 5 -Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les passifs relatifs à cet actif, le cas échéant, sont également présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière ("Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente"). Un actif classé comme tel est évalué au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminuée des frais liés à la vente. Il ne fait en conséquence plus l'objet d'un amortissement.

L'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités destinées à être cédées sont présentés sur une ligne distincte de l'actif et du passif, après élimination des positions intragroupes.

Une activité abandonnée est, soit une composante du Groupe dont celui-ci s'est séparé, soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, et

fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte, ou

est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.

La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de l'abandon effectif ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

Note 2.9Regroupement d’entreprises

Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les dispositions de la précédente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée.

Le Groupe applique la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. Le prix d’acquisition appelé « contrepartie transférée » pour l’acquisition d’une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l’acquéreur à la date d’acquisition, ainsi que des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.

À la date d’acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Les coûts directs liés à l’acquisition sont enregistrés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Dans le cas d’une prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part d’intérêts antérieurement détenus par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L’évaluation initiale du goodwill est finalisée au maximum dans les douze mois suivant la date de l’acquisition.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel, à la date de clôture ou dès l’apparition d’un indice de perte de valeur. Les principaux indices de pertes de valeur retenus par le Groupe sont :

Indices chiffrés :

baisse de 15 % du chiffre d’affaires ou de 30 % du résultat opérationnel de l’UGT à périmètre et change constant,

valeur comptable de l’actif net supérieure à la capitalisation boursière.

Indices non chiffrés :

performance inférieure aux prévisions,

changements importants intervenus dans l’environnement économique, technologique, règlementaire ou politique des marchés dans lesquels le Groupe opère.

Note 2.10Crédits d’impôt, subventions et autres aides publiques

ACTIA a bénéficié d’aides publiques du type « avances remboursables ». Ces types de financement porteur d’intérêts ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et des critères de la norme IAS 20. Compte tenu des projets financés et de la forte probabilité de remboursement de ces avances, elles sont présentées en dettes dans les états financiers.

La politique de Recherche & Développement du Groupe se traduit par l’obtention d’un Crédit Impôt Recherche par les sociétés établies en France. Ce Crédit Impôt Recherche est qualifié de subvention selon IAS 20. Il est affecté dans une rubrique spécifique du compte de résultat et impacte le résultat opérationnel ; cependant, la quote-part du Crédit d’Impôt Recherche affectable à des projets immobilisés est constatée en produits différés et rapportée au résultat sur la durée d’utilité des actifs pour lesquels elle a été perçue.

De la même manière, les subventions perçues et affectables à des projets immobilisés suivent le même traitement comptable.

Note 3Périmètre de consolidation

Note 3.1Critères de consolidation

Les états financiers des entreprises contrôlées, directement ou indirectement, par ACTIA Group sont intégrés globalement dans les états financiers consolidés. Les comptes des sociétés dans lesquelles ACTIA Group possède une influence notable sont comptabilisés par mise en équivalence.

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels le 31 décembre.

Note 3.2Sociétés consolidées

La société Coovia, dont la procédure de liquidation était en cours depuis le premier trimestre 2019, a été radiée en date du 13 avril 2021.

Les sociétés ACTIA Inc. et ACTIA India sont en cours de fermeture au 31 décembre 2021.

Le Groupe a constitué deux nouvelles entités sur l'exercice 2021, ACTIA Power Deutschland et ACTIA Power US afin de finaliser la constitution de la division Power. Désormais, cette division, qui regroupe les activités liées à l'électrification des véhicules et en particulier, les métiers concernant les batteries et l'électromobilité au travers de son implantation dans quatre pays a vu son démarrage opérationnel débuter en 2022.

Nom

Siège

N° Siren ou pays

% de Contrôle

Méthode d'intégration

Métiers

Contribution au CA consolidé (en k€)

Contribution au Résultat Net consolidé (en k€)

déc-20

déc-21

déc-20

déc-21

ACTIA Group

Toulouse

542 080 791

Société consolidante

Société consolidante

Holding

7

<29>

 

Automotive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTIA Automotive

Toulouse

389 187 360

99,99

99,99

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

157 206

1 545

 

 

ACTIA PCs

Maison-Alfort

384 018 263

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

3 177

<40>

 

 

ACTIA Systems

Getafe Madrid

Espagne

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications de matériels Audio & Vidéo

16 528

1 107

 

 

 

SCI Los Olivos

Getafe Madrid

Espagne

39,99

39,99

M.E.

M.E.

Immobilier

0

<6>

 

 

KARFA 

Mexico

Mexique

90,00

90,00

I.G.

I.G.

Gestion de participations

0

<45>

 

 

 

ACTIA de Mexico

Mexico

Mexique

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

3 055

<815>

 

 

 

ACTIA do Brasil

Porto Alegre

Brésil

97,97

97,97

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

2 153

255

 

 

 

ACTIA Inc. (4)

Dearborn - Michigan

Etats-Unis

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

0

46

 

 

ACTIA Cz

Tabor

Rep.Tchèque

89,98

89,98

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

1 856

578

 

 

ACTIA Italia

Torino

Italie

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

39 240

1 418

 

 

 

ACTIA 3E

Le Bourget du Lac

381 805 514

99,93

99,93

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

1 351

<80>

 

 

ACTIA I+Me

Braunschweig

Allemagne

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

22 892

<1 977>

 

 

ACTIA Corp.

Elkhart - Indiana

Etats-Unis

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques 

18 025

<1 448>

 

 

 

ACTIA Electronics

Romulus - Michigan

Etats-Unis

99,98

100,00

I.G.

I.G.

Fabrications électroniques

7 839

<2 871>

 

 

ACTIA Polska

Piaseczno

Pologne

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

2 538

568

 

 

CIPI ACTIA

Tunis

Tunisie

65,80

65,80

I.G.

I.G.

Fabrications électroniques

156

251

 

 

ACTIA India (4)

New Delhi

Inde

51,00

51,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

0

51

 

 

ACTIA China

Shanghaï

Chine

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

17 284

1 650

 

 

ACTIA Nordic

Sollentuna

Suède

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

79 810

1 176

 

 

 

ACTIA EMS Sweden

Linköping

Suède

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

3 602

47

 

 

ACTIA Tunisie

Tunis

Tunisie

96,96

96,96

I.G.

I.G.

Fabrications électroniques

0

68

 

 

ACTIA Japan

Tokyo

Japon

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Promotion, commercialisation et support technique

37

<153>

 

Telecom

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTIA Telecom

St Georges de Luzençon

699 800 306

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

63 352

2 011

 

 

SCI Sodimob

St Georges de Luzençon

419 464 490

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Immobilier

75

 

ACTIA Africa

Tunis

Tunisie

99,77

99,77

I.G.

I.G.

Promotion, commercialisation et support technique

302

35

 

ACTIA Engineering Services

Tunis

Tunisie

73,33

73,33

I.G.

I.G.

Études électroniques 

3 388

487

 

COOVIA (3)

Toulouse

788 665 149

19,98

0,00

M.E.

/

Conseil en mobilité

 

 

 

ACTIA Telematics Services

Naninne

Belgique

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes électroniques

2 509

296

 

ACTIA Power

Toulouse

892 202 482

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Holding

 

<1 727>

 

 

ACTIA Power France

Toulouse

892 368 564

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

424 

<2 302>

 

ACTIA UK

Newtown

Royaume-Uni

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

9 286

208

ACTIA Power Deutschland (1)

Salzgitter

Allemagne

/

100,00

/

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

6 822

<6 800>

ACTIA Power US (1)

Elkhart-Indiana

Etats-Unis

/

100,00

/

I.G.

Etudes et fabrications électroniques

<233>

 

SCI de l'Oratoire (2)

Colomiers

345 291 405

100,00

100,00

I.G.

I.G.

Immobilier

 

482

 

SCI Les Coteaux de Pouvourville

Toulouse

343 074 738

30,00

30,00

M.E.

M.E.

Immobilier

 

101

Note 4Immobilisations incorporelles

Note 4.1Variations des immobilisations incorporelles

Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions <Transferts>

Cessions et autres diminutions

IFRS 5

31/12/2021

Goodwill

25 402

 

 

 

 

25 402

Frais de développement

131 167

 

<87>

9 974

<1 575>

<2 685>

136 795

Autres immobilisations incorporelles

12 100

 

<4>

1 014

<83>

<13>

13 014

Autres immobilisations incorporelles en cours

528

 

8

434

 

 

970

Total

169 197

 

<83>

11 422

<1 658>

<2 697>

176 181

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

513

 

 

 

 

513

Autres immobilisations incorporelles en cours

 

 

 

 

 

 

Conformément à la norme IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs incorporels de l'activité Contrôle Technique & Equipements de garage ont fait l'objet d'un reclassement au 31 décembre 2021. (Note 19 " Actifs et passifs" détenus en vue de la vente)

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions <Transferts>

Cessions et autres diminutions

31/12/2020

Goodwill

25 402

 

 

 

 

25 402

Frais de développement

136 864

 

571

13 230

<19 497>

131 167

Autres immobilisations incorporelles

12 505

 

<48>

336

<692>

12 100

Autres immobilisations incorporelles en cours

60

 

<30>

498

 

528

Total

174 830

 

493

14 063

<20 189>

169 197

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

513

 

 

 

 

513

Autres immobilisations incorporelles en cours

 

 

 

 

 

 

Dans le Groupe, aucune immobilisation incorporelle ne fait l’objet de nantissement ou autres garanties.

Les amortissements et dépréciations :

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations périmètre

Écarts de conversion

Dotations

Reprises

IFRS 5

31/12/2021

Goodwill

1 254

 

 

 

 

 

1 254

Frais de développement

71 650

 

<129>

14 452

<1 575>

<2 575>

81 823

Autres immobilisations incorporelles

11 043

 

<7>

529

<83>

<8>

11 473

TOTAL

83 946

 

<136>

14 981

<1 658>

<2 583>

94 551

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles 

513

 

 

 

 

513

Au 31 décembre 2021, il n’y a pas eu de dépréciation pour perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations périmètre

Écarts de conversion

Dotations

Reprises

31/12/2020

Goodwill

1 254

 

 

 

 

1 254

Frais de développement

77 367

 

376

13 410

<19 504>

71 650

Autres immobilisations incorporelles

11 179

 

<40>

595

<692>

11 043

Total

89 800

 

336

14 005

<20 196>

83 946

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles 

513

 

 

 

 

513

Au 31 décembre 2020, il n’y avait pas eu de dépréciation pour perte de valeur.

Les valeurs nettes :

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions <Cessions nettes>

IFRS 5

31/12/2021

Goodwill

24 148

 

 

 

 

24 148

Frais de développement

59 518

 

42

<4 479>

<110>

54 971

Autres immobilisations incorporelles

1 058

 

3

485

<5>

1 541

Autres immobilisations incorporelles en cours 

528

 

8

434

 

970

Total

85 251

 

53

<3 559>

<114>

81 630

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

<0>

 

 

 

<0>

Autres immobilisations incorporelles en cours

 

 

 

 

 

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions <Cessions nettes>

31/12/2020

Goodwill

24 148

 

 

 

24 148

Frais de développement

59 497

 

195

<174>

59 518

Autres immobilisations incorporelles

1 326

 

<9>

<260>

1 058

Autres immobilisations incorporelles en cours 

60

 

<30>

498

528

Total

85 030

 

157

64

85 251

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

<0>

 

 

 

<0>

Autres immobilisations incorporelles en cours

 

 

 

 

 

Note 4.2Goodwill

À fin 2021, les valeurs nettes des goodwill sont les suivantes :

En k€

Pays

Valeurs nettes au bilan au
31/12/2021

Valeurs nettes au bilan au
31/12/2020

ACTIA Telecom

France

11 415

11 415

ACTIA Corp

Etats-Unis

7 501

7 501

ACTIA Telematics Services

Belgique

2 480

2 480

ACTIA Nordic

Suède

1 351

1 351

CIPI ACTIA

Tunisie

922

922

ACTIA PCs

France

390

390

SODIMOB

France

88

88

Total

24 148

24 148

Des tests de dépréciation annuels sont réalisés sur les goodwill.

Ce test porte sur un actif déterminé ou sur une Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) ou groupe d'U.G.T.. Une U.G.T. est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Les goodwill sont affectés à une U.G.T.. En règle générale, l’U.G.T. pour les goodwill est l’entité acquise à l’origine.

Le test de dépréciation a pour but de comparer la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’U.G.T. à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

La juste valeur diminuée des coûts de la vente ;

La valeur d’utilité, valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de l’actif ou d’une U.G.T.. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés, dans une approche pré IFRS 16, à partir de prévisionnels à quatre ans de l’U.G.T. ou des groupes d’U.G.T. concernés, validés par la Direction du Groupe. Les taux de croissance retenus pour les périodes ultérieures sont stables. Les taux d’actualisation sont déterminés en retenant un taux sans risque de la zone géographique concernée, augmenté d’une prime de risque spécifique aux actifs concernés.

Lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée au compte de résultat en rubrique « dépréciation des goodwill ». La perte de valeur d’une U.G.T. est affectée en priorité aux goodwill puis aux autres actifs de l’U.G.T., au prorata de leur valeur comptable.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill n’est jamais reprise.

Conformément à la norme IAS 36, des tests de dépréciation ont été mis en œuvre pour l’intégralité de ces goodwill par l’application de la méthode du discounted cash-flow aux plans d’affaires des U.G.T. concernées.

Les taux d’actualisation utilisés pour ces tests de dépréciation sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

En k€

2021

2020

Europe

USA

Europe

USA

Secteur Automotive

entre 8,2 % et 9,2 % (1)

entre 7,9 % et 8,9 %

entre 8,8 % et 9,8 % (1)

entre 7,6 % et 8,7 %

Secteur Telecom

entre 6,5 % et 7,5 %

-

entre 6,5 % et 7,5 %

-

Le taux de croissance à l’infini est compris entre 1 % et 1,5 % pour les tests d’impairment réalisés sur la zone Europe et de 1,5 % sur la zone Amérique.

Aucune perte de valeur ne ressort des tests de dépréciation appliqués à des scénarii de flux prévisionnels raisonnables et incluant des analyses de la sensibilité des valeurs à la variation des hypothèses et paramètres retenus. Les éléments d’appréciation des valeurs testées les plus significatives (UGT ACTIA Telecom et ACTIA Corp.) sont précisées ci-après :

Test sur le goodwill d’ACTIA Telecom :

Le goodwill d’ACTIA Telecom a été rattaché à une U.G.T. composée de l’ensemble des actifs opérationnels d’ACTIA Telecom.

La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité de l’U.G.T.. Elle a été déterminée en tenant compte des hypothèses suivantes :

les prévisions de cash-flow établies par le management tiennent compte de l’évolution du chiffre d’affaires fondé sur l’évaluation du carnet de commandes et sur des hypothèses raisonnables d’obtention de marchés sur appels d’offres des quatre prochaines années, ainsi que sur l’évolution du besoin en fonds de roulement calculé suivant l’évolution de l’activité,

le niveau d’investissement de renouvellement annuel,

le management a chiffré ces hypothèses en se fondant sur son expérience ainsi que sur ses résultats passés,

la période couverte pour ces prévisions de cash-flow est de quatre années (de 2022 à 2025),

le taux retenu pour l’actualisation des cash-flows s’élève à 6,80 % après impôt, et découle des paramètres suivants :

-le coût des fonds propres s’élève à 7,51 % ;

-le bêta réendetté est de 1,08 ;

-le levier financier sectoriel s’élève à 3,6 %.

sur l’horizon explicite, le taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires s’établit à 7,02 %,

la valeur terminale a été déterminée à partir d’un cash-flow auquel a été appliqué un taux de croissance à l’infini de 1,5 %,

les analyses de sensibilité de la valeur des goodwill à la variation des hypothèses de flux d’exploitation prévisionnels et du taux d’actualisation indiquent que la question de la perte de valeur serait posée par l’une ou l’autre des hypothèses dégradées suivantes :

-taux d’EBITDA / Chiffre d’affaires normatif inférieur de 0,5 % par rapport à celui retenu pour estimer le flux terminal,

-taux d’actualisation supérieur de 0,4 % par rapport au taux central précédemment explicité.

Test sur le goodwill d’ACTIA Corp. (Etats-Unis) :

Le goodwill d’ACTIA Corp a été rattaché à une U.G.T. composée de l’ensemble des actifs opérationnels d’ACTIA Corp.

La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité de l’U.G.T.. Elle a été déterminée en tenant compte des hypothèses suivantes :

les prévisions de cash-flow établies par le management tiennent compte de l’évolution du chiffre d’affaires fondé sur l’évaluation du carnet de commandes et sur des hypothèses raisonnables d’obtention de marchés sur appels d’offres des trois prochaines années, ainsi que sur l’évolution du besoin en fonds de roulement calculé suivant l’évolution de l’activité,

le niveau d’investissement de renouvellement annuel,

le management a chiffré ces hypothèses en se fondant sur l’expérience passée,

la période couverte pour ces prévisions de cash-flow est de quatre années (de 2022 à 2025),

le taux retenu pour l’actualisation des cash-flows s’élève à 8,78 % après impôt, et découle des paramètres suivants :

-le coût des fonds propres s’élève à 9,54 % ;

-le bêta réendetté est de 1,41 ;

-le levier financier sectoriel s’élève à 15,9 %.

sur l’horizon explicite, le taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires s’établit à 21,2 %,

la valeur terminale a été déterminée à partir d’un cash-flow auquel a été appliqué un taux de croissance à l’infini de 1,5 %,

compte tenu de la marge significative ressortant du test de dépréciation, les analyses de sensibilité de la valeur des goodwill à la variation des hypothèses de flux d’exploitation prévisionnels et de taux d’actualisation ne font pas apparaître de risque.

À ce jour, les pertes de valeur sur goodwill s’élèvent à 1 254 k€ et correspondent à :

Perte de valeur sur goodwill ACTIA Polska : 224 k€ (comptabilisée en 2008) ;

Perte de valeur sur goodwill ACTIA Telecom : 1 000 k€ (500 k€ comptabilisée en 2009 et 500 k€ comptabilisée en 2012) ;

Perte de valeur sur goodwill KARFA : 30 k€ (comptabilisée en 2015).

Note 4.3Frais de développement et autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont reconnues à l’actif si elles sont contrôlées par le Groupe, si elles procurent des avantages économiques futurs au Groupe et si elles satisfont aux critères d’identification ci-dessous :

Elles sont séparables de l’entité (possibilité de vente, transfert, cession …) de façon individuelle ou liées avec un autre actif / passif ou ;

Elles résultent des droits contractuels ou autres droits légaux.

Les différentes natures d’immobilisations incorporelles identifiables dans le Groupe sont notamment les frais de développement et les brevets et marques.

Les amortissements des immobilisations incorporelles autres que les frais de développement sont calculés linéairement sur des durées d’utilité de 3 à 7 ans.

Les frais de développement

Une immobilisation incorporelle résultant de la phase de développement est comptabilisée à l’actif si, et seulement si, les critères suivants sont respectés :

Faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

Intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;

Capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

Façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

Disponibilité des ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Le coût de cette immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par le Groupe.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche n’est comptabilisée à l’actif. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les amortissements des frais de développement reflètent le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Les méthodes utilisées sont l’amortissement linéaire ou la méthode des unités d’œuvre. Les durées d’utilité sont fonction des actifs concernés. Elles sont de 3 à 5 ans, à l’exception du chronotachygraphe dont la durée d’utilité a été estimée à 15 ans (fin de l’amortissement en 2020).

Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture. Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée d’utilité est considérée indéfinie.

Les principaux investissements incorporels réalisés au cours des deux derniers exercices sont détaillés dans le tableau suivant :

En k€

2021

2020

Frais de développement

 

 

Division Automotive

11 840

12 859

Division Telecom

802

935

Total

12 642

13 794

Autres Immobilisations Incorporelles

 

 

Division Automotive

854

677

Division Telecom

561

37

Total

1 416

714

Le tableau ci-dessous résume l’évolution du coût total des dépenses de Recherche & Développement :

En k€

2021

2020

Division Automotive

68 012

62 523

dont coût des études commandées par les clients

26 188

20 794

immobilisations

11 913

12 956

charges de l'année

29 911

28 773

Division Telecom

12 146

13 441

dont coût des études commandées par les clients

7 622

7 334

immobilisations

802

935

charges de l'année

3 722

5 172

Total

80 158

75 964

Amortissement des frais de développement immobilisés n'entrant pas dans le calcul du coût total

15 948

14 072

La majeure partie des sociétés de la division Automotive réalise des travaux de R&D. ACTIA Automotive (France) contribue à hauteur de 46,8 % (environ 51,4 % en 2020), ACTIA I+ME (Allemagne) pour 6,9 % (12,1 % en 2020), ACTIA Nordic (Suède) pour 15,6 % (18,7 % en 2020) et ACTIA Corp (Etats-Unis) pour 8,0% (7,4% en 2020), le reste des entités de la division se répartissant équitablement le solde de ces travaux. Il est précisé que le bureau d’études tunisien, ACTIA Engineering Services, travaille en grande majorité au profit des autres entités du Groupe, ses travaux-là sont donc éliminés (IG) à son niveau au profit des sociétés qui ont commandées les développements.

Pour la division Telecom, les travaux sont réalisés par tous les établissements d’ACTIA Telecom, et elle peut avoir également recours à ACTIA Engineering Services pour certains travaux, également éliminés (IG).

La politique d’investissement en R&D du Groupe est concentrée dans cinq domaines :

La télématique pour véhicules, tant 1ère monte que 2ème monte et services associés ;

L’électronique de puissance pour véhicules ;

L'électrification des véhicules ;

Les outils de contrôle et de réparation des véhicules ;

Les équipements professionnels liés aux modes de communication par hyperfréquence.

Dans ces domaines, ACTIA doit anticiper l’arrivée de nouveaux produits, faire appel aux technologies les plus modernes tout en répondant aux exigences d’une normalisation mondiale croissante et une maîtrise des coûts. ACTIA doit également accompagner ses clients à l’export et trouver de nouveaux marchés à l’étranger.

Le Groupe, implanté dans 16 pays, assume des dépenses de R&D importantes. Sur les cinq dernières années, la moyenne de ces dépenses s’établit à 16,6 % du chiffre d’affaires consolidé. La conséquence de cette politique volontariste se traduit en France par un Crédit Impôt Recherche et des subventions significatifs (7,2 M€ pour 2021, contre 5,8 M€ en 2020).

En 2021, les dépenses totales de R&D ont représenté 17,3 % du chiffre d’affaires du Groupe, niveau identique à 2020. Ainsi, ACTIA démontre, en cette période difficile, sa volonté de maintenir un haut niveau d'innovation. Elle est portée par des programmes client pluriannuels.

Le poids de la R&D supportée par ACTIA dans son compte de résultat, c’est-à-dire en tenant compte de la part facturée aux clients, des aides de l’État, et du décalage temporel (immobilisations / amortissements) représente 9,0 % du chiffre d’affaires en 2021, contre 9,5 % en 2020. Le taux de refacturation clients s’élève à 42,2 % en 2021, contre 37,0 % en 2020. Le Groupe enregistre ainsi une baisse de sa R&D immobilisée de <8,5 %>.

Note 5Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à l’actif, à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le Groupe a choisi le modèle du coût comme méthode d’évaluation.

Les éléments du coût comprennent :

Le prix d’achat y compris droits de douane et taxes non remboursables, déduction faite des rabais, remises, ristournes accordées ;

Les coûts directs liés au transfert et à la mise en état d’exploitation de l’actif ;

Le cas échéant, l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et remise en état du site.

Lorsque des éléments significatifs d’immobilisations corporelles peuvent être déterminés et que ces composants ont des durées d’utilité et des modes d’amortissement différents, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (par composant).

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle, au moment où le coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

ACTIA a déterminé trois composants pour les constructions :

Le gros œuvre : durée d’utilité 40 ans ;

Le second œuvre : durée d’utilité 20 ans ;

L’agencement :durée d’utilité 10 ans.

La décomposition de certains bâtiments dont la structure est très spécifique (bardage verre …) a été adaptée pour que les durées d’utilité correspondent à la véritable durée de vie du bien.

Le montant amortissable est systématiquement réparti sur la durée d’utilité de l’actif. Les amortissements sont calculés linéairement et les durées d’utilité retenues par le Groupe sont les suivantes :

Installations techniques, matériel et outillage : sur 6 à 10 ans ;

Autres immobilisations corporelles :sur 3 à 10 ans.

Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture.

Le Groupe n’a pas déterminé de valeur résiduelle significative pour ses immobilisations corporelles.

Note 5.1Variations des immobilisations corporelles

Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations
périmètre

Écarts de conversion

Acquisition <Transferts>

Cessions et autres diminutions

IFRS 5

31/12/2021

Terrains

3 625

 

48

 

 

<771>

2 902

Constructions

62 361

 

1 042

6 977

<285>

<7 715>

62 380

Installations techniques

78 022

 

815

5 062

<257>

<622>

62 380

Matériels outillages

Autres immobilisations

37 885

 

397

1 317

<564>

<497>

38 537

Total

181 892

 

2 302

13 356

<1 106>

<9 605>

166 199

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

260

 

 

 

 

 

260

Constructions

26 235

 

287

4 609

<285>

<67>

30 778

Installations techniques

18 389

 

<3>

5 115

<1>

 

23 499

Matériels outillages

Autres immobilisations

9 185

 

5

1 025

<104>

 

10 111

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations
périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions
<Transferts>

Cessions et autres diminutions

31/12/2020

Terrains

3 703

 

<78>

 

 

3 625

Constructions

59 136

 

<990>

4 333

<118>

62 361

Installations techniques

77 614

 

<1 179>

6 022

<4 435>

78 022

Matériels outillages

Autres immobilisations

41 924

 

<689>

<1 459>

<1 891>

37 885

Total

182 377

 

<2 935>

8 895

<6 445>

181 892

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Terrains

260

 

 

 

 

260

Constructions

27 345

 

<18>

701

<1 793>

26 235

Installations techniques

18 389

 

 

 

 

18 389

Matériels outillages

Autres immobilisations

9 118

 

2

77

<12>

9 185

Les amortissements 

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations périmètre

Écarts de conversion

Dotations

Reprises

IFRS 5

31/12/2021

Terrains

13

 

 

 

 

 

13

Constructions

23 916

 

242

4 267

<0>

<1 601>

26 824

Installations techniques

57 375

 

475

7 287

<373>

<517>

64 247

Matériels outillages

Autres immobilisations

23 155

 

272

2 872

<423>

<131>

25 745

Total

104 458

 

990

14 427

<797>

<2 249>

116 829

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

13

 

 

 

 

 

13

Constructions

15 441

 

25

2 651

<33>

<67>

18 017

Installations techniques

14 725

 

<3>

2 438

 

 

17 160

Matériels outillages

Autres immobilisations

7 688

 

<0>

940

<11>

<0>

8 616

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations périmètre

Écarts de conversion

Dotations

Reprises

31/12/2020

Terrains

13

 

 

 

 

13

Constructions

21 474

 

<219>

2 802

<141>

23 916

Installations techniques

54 374

 

<662>

8 054

<4 390>

57 375

Matériels outillages

Autres immobilisations

22 649

 

<340>

2 693

<1 847>

23 155

Total

98 510

 

<1 221>

13 548

<6 379>

104 458

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Terrains

13

 

 

 

 

13

Constructions

14 316

 

27

1 098

 

15 441

Installations techniques

12 646

 

6

2 074

 

14 725

Matériels outillages

Autres immobilisations

7 270

 

10

408

 

7 688

Les valeurs nettes :

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

01/01/2021

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions
<Cessions nettes>

IFRS 5

31/12/2021

Terrains

3 612

 

48

 

<771>

2 889

Constructions

38 445

 

800

2 425

<6 114>

35 556

Installations techniques

20 647

340

<2 109>

<105>

18 773

Matériels outillages

Autres immobilisations

14 730

 

125

<1 697>

<366>

12 793

Total

77 434

 

1 312

<1 380>

<7 356>

70 010

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Terrains

247

 

 

 

 

247

Constructions

10 794

 

263

1 705

 

12 761

Installations techniques

3 664

 

0

2 675

 

3 660

Matériels outillages

Autres immobilisations

1 497

 

6

<8>

 

1 495

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

01/01/2020

Variations périmètre

Écarts de conversion

Acquisitions
<Cessions nettes>

31/12/2020

Terrains

3 690

 

<78>

 

3 612

Constructions

37 662

 

<771>

1 554

38 445

Installations techniques

23 241

 

<517>

<2 077>

20 647

Matériels outillages

Autres immobilisations

19 275

 

<349>

<4 196>

14 730

Total

83 867

 

<1 714>

<4 719>

77 434

Dont Droits d'utilisation

 

 

 

 

 

Terrains

247

 

 

 

247

Constructions

13 029

 

<45>

<2 191>

10 794

Installations techniques

5 743

 

<6>

<2 074>

3 664

Matériels outillages

Autres immobilisations

1 848

 

<8>

<343>

1 497

Les immobilisations corporelles données en garantie sont détaillées au § Note 28 : « Garanties sur éléments d’actif » des notes annexes aux comptes consolidés.

Les acquisitions les plus significatives concernent :

En k€

2021

2020

Terrains

 

 

Division Automotive

 

 

Division Telecom

 

 

Sous-Total

 

 

Constructions

 

 

Division Automotive

4 297

1 253

Division Telecom

775

629

Autres (y/c holding)

 

5

Sous-Total

5 072

1 886

Installations techniques

 

 

Division Automotive

4 507

3 811

Division Telecom

446

149

Sous-Total

4 953

3 960

Autres immobilisations corporelles

 

 

Division Automotive

3 639

4 191

Division Telecom

834

304

Autres (y/c holding)

18

33

Sous-Total

4 491

4 528

Total

14 516

10 374

La totalité des nouvelles immobilisations corporelles a été acquise auprès de fournisseurs extérieurs.

Le poste Autres immobilisations corporelles englobent les travaux de construction et de rénovation non encore livrés à la date de clôture.

Note 5.2Dépréciation d’immobilisations corporelles

En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation des autres actifs est systématiquement réalisé.

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

En cas de perte de valeur d’un actif ou d’une U.G.T., une provision est systématiquement constatée. Elle est affectée à la rubrique « Dotations aux amortissements » du compte de résultat, qui sera renommée de ce fait « Dotations aux amortissements et provisions pour perte de valeur ».

Au 31 décembre 2021, aucune provision pour dépréciation d’actif corporel n’est comptabilisée.

Note 6Participations mises en équivalence

En k€

Valeur des titres

Quote-part du résultat

31/12/2021

31/12/2020

31/12/2021

31/12/2020

SCI Los Olivos

398

180

<6>

1

SCI Les Coteaux de Pouvourville

458

595

101

101

Coovia

0

0

0

0

Total

856

774

95

103

Lorsque la quote-part de l’investisseur est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires éventuelles font l’objet d’une provision si l’investisseur a contracté une obligation légale ou implicite d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise (cf. § Note 17 : « Provisions » des notes annexes aux comptes consolidés).

Des informations financières relatives aux participations mises en équivalence sont données ci-dessous :

Au 31 décembre 2021 :

En k€

Total Actifs

Dettes

Chiffre d'Affaires

Résultat

SCI Los Olivos

2 631

1 587

176

<14>

SCI Les Coteaux de Pouvourville

7 278

5 357

965

245

Coovia

0

0

0

Au 31 décembre 2020 :

En k€

Total Actifs

Dettes

Chiffre d'Affaires

Résultat

SCI Los Olivos

2 391

1 333

176

4

SCI Les Coteaux de Pouvourville

7 605

5 955

963

219

Coovia

124

982

0

0

Note 7Autres actifs financiers non courants

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Titres immobilisés non consolidés

324

<228>

96

291

<227>

64

Créances rattachées à des participations non consolidées

94

<72>

23

882

<877>

6

Dépôts et cautionnements

1 845

 

1 845

1 649

 

1 649

Prêts et divers

35

 

35

33

<0>

33

Total

2 298

<300>

1 999

2 855

<1 104>

1 751

Au titre de la période 2021, les actifs financiers ont généré des profits, inclus dans la rubrique « Autres produits financiers » du compte de résultat, à hauteur de 178 k€ contre 9 k€ en 2020.

Note 8Stocks et encours

Les coûts des stocks comprennent :

Les coûts d’acquisition : prix d’achat et frais accessoires ;

Les coûts de transformation : main d’œuvre et frais indirects de production ;

Les autres coûts ne sont inclus dans les coûts des stocks que s’ils sont encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

Les stocks d’encours de services sont évalués à leur coût de production, main d’œuvre et autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service.

Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks sont évalués à la valeur la plus faible entre le coût et la valeur nette de réalisation (prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés nécessaires pour l’achèvement et pour réaliser la vente).

Les valeurs de réalisation nette des stocks sont les suivantes :

En k€ (Valeurs nettes)

31/12/2021

31/12/2020

Matières premières

85 019

61 824

Coûts R&D exécutoires aux contrats

45 028

40 125

Produits intermédiaires et finis

31 940

32 834

Marchandises

10 669

14 781

Total

172 656

149 564

Au cours de l’exercice 2021, les stocks ont évolué de la façon suivante :

En k€

Brut

Dépréciation

Net

Au 31/12/2020

161 531

<11 967>

149 564

Variation de la période

 

28 685

 

28 685

Dépréciation nette

 

 

<1 778>

<1 778>

Variation de périmètre

 

0

0

0

Effet des variations de change

 

1 463

<58>

1 405

IFRS 5

<6 918>

1 698

<5 220>

Au 31/12/2021

184 761

<12 105>

172 656

Les mises au rebut de la période s’élèvent à 2 076 k€ (2 333 k€ pour 2020) et concernent principalement :

ACTIA Automotive : 1 530 k€, provisionnés à hauteur de 500 k€ sur les périodes antérieures ;

ACTIA Telecom : 112 k€, provisionnés à hauteur de 43 k€ sur les périodes antérieures.

En valeur brute, les stocks ont augmenté de 30,1 M€ au cours de l’année 2021 (avant reclassement IFRS 5) contre une diminution de 11,2 M€ au cours de l’année 2020. Le détail de ces variations est donné ci-dessous :

En k€

2021

2020

Matières premières

 

+ 27 739

<9 370>

Dont :

Division Automotive

+ 24 891

<11 128>

 

Division Telecom

+ 2 848

+ 1 758

Coûts R&D exécutoires aux contrats

 

+ 7 546

+ 3 656

Dont :

Division Automotive

+ 3 575

<120>

 

Division Telecom

+ 3 971

+ 3 776

Produits intermédiaires et finis

 

<1 951>

<5 761>

Dont :

Division Automotive

<2 553>

<6 021>

 

Division Telecom

+ 602

+ 260

Marchandises

 

<3 186>

+ 241

Dont :

Division Automotive

<3 186>

+ 241

 

Division Telecom

+ 0

+ 0

Les nantissements de stocks sont indiqués au § Note 28 « Garanties sur éléments d’actif » des notes annexes aux comptes consolidés.

Note 9Clients et autres créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de crédits attendues.

Lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur, le montant de la perte constatée est la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif.

Le détail des créances clients et autres créances courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

En k€

Valeurs Nettes
au 31/12/2020

Variations
de la période

Dépréciation / Reprise

Variation
de périmètre

Effet des variations
de change

IFRS 5

Valeurs Nettes
au 31/12/2021

Créances Clients

141 364

2 546

<612>

 

1 574

<133>

144 739

Avances / Acomptes

3 537

3 399

 

 

105

<24>

7 017

Créances sociales

510

580

 

 

7

<0>

1 097

Créances TVA

2 408

2 708

 

 

2

 

5 118

Charges constatées d'avance

2 358

530

 

 

33

<1>

2 920

Créances diverses

1 408

223

 

 

47

<1>

1 677

Autres créances courantes

10 222

7 441

 

 

193

<27>

17 830

Créances fiscales

2 215

<1 618>

 

 

15

 

612

Crédit Impôt Recherche

9 641

1 220

 

 

 

 

10 861

Crédit d'impôt courant

11 855

<398>

 

 

15

 

11 473

Total

163 441

9 589

<612>

 

1 783

<159>

174 042

Un factor sans recours est en place dans les filiales ACTIA Nordic (Suède) et ACTIA Systems (Espagne) pour une enveloppe utilisée de, respectivement, 9,1 M€ et 1,3 M€ au 31 décembre 2021 contre 14,7 M€ au 31 décembre 2020. Au regard de la norme IFRS 9, la quasi-totalité des risques et avantages liés aux créances cédées ayant été transférés au cessionnaire dans le cadre de cette opération d’affacturage, les créances cédées ont été déconsolidées.

Au 31 décembre 2021, l’échéancier des créances clients brutes non échues et échues (balance âgée) est le suivant :

En k€

Non échues

Echues de
0 à 30 jours

Echues de
31 à 60 jours

Echues de
61 à 90 jours

Echues de
plus de 91 jours

Total des créances clients (Valeurs Brutes)

Valeurs Brutes au 31/12/2021

112 251

5 942

5 638

3 826

21 321

148 977

Valeurs Brutes au 31/12/2020

120 692

6 367

5 357

1 953

10 527

144 896

Aucune perte sur créance irrécouvrable significative n’a été comptabilisée en 2021, comme en 2020.

Note 10Autres actifs et passifs sur contrats

Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », pour un contrat donné, le montant cumulé du chiffre d’affaires comptabilisé au titre de l’ensemble des obligations de prestation du contrat, diminué des paiements reçus et des créances clients qui sont comptabilisées séparément, sont présentés ci-dessous dans les rubriques « Actifs sur contrats », ou « Passifs sur contrats » si le solde est négatif.

Les éventuelles provisions pour contrats onéreux, dites pertes à terminaison, sont exclues de ces soldes et présentées au sein des provisions pour risques et charges.

En k€

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

Actifs sur contrats

16 448

26 076

Passifs sur contrats

<6 990>

<3 977>

Note 11Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Note 11.1Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie est constituée des disponibilités bancaires en compte à la date de clôture. Les découverts bancaires remboursables à vue constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme très liquides constitués de valeurs mobilières de placement facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont comptabilisés à la valeur liquidative à la date de clôture, le boni de placement étant constaté au compte de résultat.

Ils ont évolué comme suit :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Evolution

Équivalents de trésorerie

87

79

7

Trésorerie

56 552

53 335

3 218

Trésorerie et équivalents de trésorerie

56 639

53 414

3 225

<Concours bancaires courants>

<36 354>

<40 925>

4 571

Total

20 285

12 489

7 796

Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires courants présentés dans les lignes Actifs/Passifs détenus en vue de la vente

1 291

0

1 291

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture présentée dans le Tableau des flux de trésorerie

21 576

12 489

9 087

ACTIA procède à la liquidation des valeurs mobilières en fin d’exercice et constate ainsi en résultat les plus-values définitives.

Note 11.2Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

ACTIA utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêts résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissements. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient ni n’émet d’instrument financier à des fins de transactions. Cependant, les instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture sont comptabilisés comme des instruments spéculatifs.

La couverture du risque de taux

ACTIA ne dispose plus, au 31 décembre 2021 d'instruments de couverture du risque de taux, les SWAP de taux souscrits par la filiale ACTIA Automotive S.A. ayant tous atteints leur terme avant la clôture de l'exercice.

Avec des otuils de swap de taux mis en place il y a plusieurs années, et dans un contexte de baisse des taux voire de taux négatifs, ACTIA a préféré se courvir sur le risque de taux par la mise en place de financements moyen et long terme à taux fixe.

Ces couvertures de taux n'étaient pas liées à des contrats de financement spécifiques mais elles couvraient l’endettement du Groupe à hauteur de 11,3 M€ au 31 décembre 2020.

Le Groupe comptabilisait ses instruments de couverture de taux à la juste valeur par le compte de résultat dans les rubriques « autres produits financiers » et « autres charges financières ».

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Juste valeur

Impact résultat

Juste valeur

Impact résultat

Instruments financiers ACTIF <PASSIF>

 

 

 

 

SWAP

0

69

<69>

92

Total

0

69

<69>

92

Une analyse des risques de taux encourus par ACTIA est détaillée au chapitre 7 « Facteurs de risques » du Document d’Enregistrement Universel.

La couverture du risque de change

Les critères n’étant pas respectés pour les périodes présentées, la comptabilité de couverture (couverture de flux futurs – cash-flow hedge) n’a pas été appliquée. Les instruments de couverture du risque de change ont été évalués et comptabilisés à la juste valeur.

Il est précisé que ces outils ont vocation à assurer une acquisition de dollars US, nécessaires à l’achat de composants, à un coût raisonnable et sécurisé par rapport aux importantes fluctuations du marché.

Les instruments de couverture du risque de change sont détaillés dans le tableau suivant :

En Devises

Montant maximum restant à acquérir au 31/12/2021

Maturité

Achats de devise

 

 

Tunnel EUR / USD

13 000 000 $

Inférieure à 1 an

Accumulateur EUR / USD

39 577 500 $

Inférieure à 1 an

Accumulateur EUR / USD

81 770 000 $

Inférieure à 2 ans

Option EUR / USD

13 000 000 $

Inférieure à 1 an

Total

147 347 500 $

ACTIA comptabilise ces instruments de couverture de change à la juste valeur par le compte de résultat dans les rubriques « autres produits financiers » et « autres charges financières ».

Il est précisé que le Groupe a procédé à des achats en dollars pour 124,6 M$, contre 103,5 M$ en 2020. Ces achats font l’objet soit d’une couverture via des instruments financiers, soit d’une couverture naturelle dans une moindre mesure.

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Juste valeur

Impact résultat

Juste valeur

Impact résultat

Instruments financiers ACTIF <PASSIF>

 

 

 

 

Couverture EUR / USD

890

8 308

<7 418>

<8 795>

Total

890

8 308

<7 418>

<8 795>

Note 12Impôts différés

Les impositions différées résultent notamment :

Des pertes fiscales reportables ;

Du décalage temporel pouvant exister entre la valeur en consolidation et la base fiscale de certains actifs et passifs.

En application de la méthode bilancielle du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte des taux d’imposition et des règlementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

La position passive d’une société peut, dans certaines conditions, être réduite à concurrence des reports fiscaux déficitaires raisonnablement imputables en contrepartie et des impôts différés sur différences temporelles déductibles.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés lorsque leur recouvrement est probable. Les déficits ou différences temporelles doivent être imputables sur les bénéfices imposables à venir, à hauteur des éventuels plafonnements selon la législation française. Les actifs d’impôt différés sont réduits lorsqu’il n’est plus probable qu’un bénéfice fiscal suffisant soit disponible.

L’utilisation des reports déficitaires est plafonnée et en conformité avec nos business plans, ACTIA travaille avec des prévisionnels de quatre et cinq ans. Ainsi, le montant des pertes fiscales non utilisées pour lesquelles aucun actif d’impôts différés n’a été reconnu s’élève à 70,3 M€ (50,2 M€ au 31 décembre 2020). Le gain d’impôt potentiel s’élève à 18,3 M€ (contre 13,5 M€ au 31 décembre 2020). Ces pertes fiscales ont une durée de vie illimitée.

En application de la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Ils sont présentés au bilan, selon les cas, en actif et passif non courant.

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Actifs d'impôts constatés au titre des :

 

 

Décalages temporels

3 110

8 195

Dont provision départ retraite

1 955

2 795

Dont profits sur stocks

415

498

Dont autres retraitements

740

4 902

Déficits reportables

8 142

4 968

Total net des Actifs d'impôts

11 252

13 163

Passifs d'impôts constatés au titre des :

 

 

Passifs d'impôts différés

1 646

4 186

Total net des Passifs d'impôts

1 646

4 186

Total net des Actifs et Passifs d'impôts différés

9 606

8 978

Note 13Actifs et passifs financiers

Les différentes catégories d’instruments financiers sont les actifs détenus jusqu’à échéance, les prêts et créances émis par l’entreprise, les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les autres passifs financiers.

Prêts et créances émis par l’entreprise

Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, et peuvent faire l’objet d’une dépréciation calculée selon l’évaluation des pertes de crédit attendues.

La sortie des comptes des actifs financiers est conditionnée au transfert des risques et avantages liés à l’actif, ainsi qu’au transfert de contrôle de l’actif. De ce fait, les effets escomptés non échus et les Dailly à titre de garantie sont maintenus au poste « Créances clients ».

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Les achats et ventes d’actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés à la date de transaction.

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture.

Autres dettes (prêts et emprunts portant intérêts)

Après leur comptabilisation initiale, elles sont évaluées selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Titres de participation

Le Groupe détient des participations dans des sociétés sans exercer d’influence notable ou de contrôle. La norme IFRS 9 offre l'option irrévocable, en date de première comptabilisation de chaque instrument, de les classer en juste valeur par le biais des capitaux propres non recyclables. Dans ce cas, les gains ou les pertes latents ne sont pas recyclés en résultat en cas de cession. En cas d'absence de marché actif, et lorsque la juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable à l'aide de méthodes alternatives, ils sont maintenus au bilan au coût amorti.

Instruments financiers composés

Le Groupe peut être amené à émettre également des Obligations Convertibles ou Bons de Souscription d’Actions. Ces instruments financiers composés sont ventilés en une composante Dette et une composante Capitaux Propres.

Instruments financiers dérivés

Ils sont détaillés au § Note 11.2 : « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat » des notes annexes aux comptes consolidés.

Transferts d’instruments financiers actifs

Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou lorsqu’il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier sont transférés, ou lorsqu'il ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages, et ne conserve pas le contrôle sur l'actif transféré. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.

Dans le cas contraire, les créances sont maintenues à l’actif du bilan, le Groupe gardant le risque de défaillance du débiteur. La somme versée par la banque est inscrite en trésorerie en contrepartie de l’inscription d’une dette bancaire au passif. Celle-ci et la créance ne disparaissent du bilan que lorsque le débiteur s’est acquitté de sa dette auprès de l’établissement financier. Les frais encourus sont comptabilisés en déduction de la dette, cette dernière étant évaluée selon la méthode du coût amorti, au taux d’intérêt effectif.

Le Groupe a distingué trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 13 :

Catégorie de niveau 1 « prix du marché » : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;

Catégorie de niveau 2 « modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;

Catégorie de niveau 3 « modèle avec paramètres non observables ».

Note 13.1Les actifs financiers

Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des catégories d’instruments financiers actifs :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs financiers à la juste valeur par OCI

Comptes consolidés Groupe (*)

Coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs financiers à la juste valeur par OCI

Comptes consolidés Groupe (*)

Actifs Non Courants

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non courants

1 999

 

 

1 999

1 751

 

 

1 751

Crédit impôt recherche non courant

14 147

 

 

14 147

11 910

 

 

11 910

Actifs Courants

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

144 739

 

 

144 739

141 364

 

 

141 364

Autres créances courantes

17 830

17 830

10 222

10 222

Crédit d'impôt courant

11 473

 

 

11 473

11 855

 

 

11 855

Instruments financiers

 

890

 

890

 

0

 

0

Équivalents de trésorerie

 

87

 

87

 

79

 

79

Trésorerie

56 552

 

 

56 552

53 335

 

 

53 335

Total

246 740

977

0

247 717

230 437

79

0

230 516

Au 31 décembre 2021, les actifs financiers à la juste valeur sont classifiés ainsi :

En k€

Catégorie 1
Prix de marché

Catégorie 2
Avec paramètres observables

Catégorie 3
Avec paramètres non observables

Instruments financiers

890

 

Équivalents de trésorerie

87

 

 

Total

87

890

Note 13.2Les passifs financiers

Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des catégories d’instruments financiers passifs :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Comptes consolidés Groupe (*)

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Comptes consolidés Groupe (*)

Passifs non courants

 

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

15 417

 

15 417

20 000

 

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

148 711

 

148 711

124 047

 

124 047

Autres dettes financières

0

963

963

322

664

986

Dettes financières locatives

15 966

 

15 966

13 270

 

13 270

Passifs courants

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à moins d'un an

96 720

673

97 393

96 794

1 124

97 918

Instruments financiers

0

0

0

 

7 486

7 486

Fournisseurs

92 408

 

92 408

69 893

 

69 893

Autres dettes

74 171

74 171

63 859

63 859

Dettes fiscales (IS)

1 267

 

1 267

2 003

 

2 003

Total

444 660

1 637

446 296

390 188

9 274

399 462

Au 31 décembre 2021, les passifs financiers à la juste valeur sont classifiés ainsi :

En k€

Catégorie 1
Prix de marché

Catégorie 2
Avec paramètres observables

Catégorie 3
Avec paramètres non observables

Passifs non courants

 

 

 

Dettes financières diverses

963

 

 

Passifs courants

 

 

 

Dettes financières à moins d'un an

673

 

 

Instruments financiers

 

 

Total

1 637

-

Note 14Dettes financières

Les dettes financières par nature de crédit et par échéance se répartissent de la façon suivante :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

<31/12/22

>01/01/23<31/12/26

>01/01/27

Total

<31/12/21

>01/01/22 <31/12/25

>01/01/26

Total

Emprunts obligataires

4 583

10 833

0

15 417

4 583

14 583

833

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

50 438

134 250

19 044

203 732

45 283

112 864

15 766

173 913

Dettes financières diverses

1 278

726

238

2 241

1 556

863

122

2 542

Dettes financières locatives (*)

4 740

13 098

2 867

20 706

5 571

11 239

2 031

18 840

Concours bancaires et découverts

36 354

 

 

36 354

40 925

 

 

40 925

Total

97 393

158 907

22 149

278 450

97 918

139 549

18 753

256 220

En 2021, les dettes financières ont évolué de la façon suivante :

En k€

Au
01/01/2021

Variations monétaires

Variations non monétaires

Au
31/12/2021

Nouveaux emprunts

Rembour-sements d'emprunts

Variation de périmètre

IFRS 16

Variation de juste valeur

Ecarts de conversion

Autres

Emprunts obligataires

20 000

 

<4 583>

 

 

 

 

 

15 417

Emprunts auprès des établissements de crédit

173 913

68 442

<38 491>

 

 

 

305

<437>

203 732

Dettes financières diverses

2 542

185

<491>

 

 

<24>

29

 

2 242

Dettes financières locatives

18 840

 

<7 400>

 

8 987

 

278

 

20 706

Concours bancaires et découverts

40 925

<4 974>

 

 

 

420

<17>

36 354

Total

256 220

68 627

<55 939>

0

8 987

<24>

1 032

<454>

278 450

En 2020, les dettes financières ont évolué de la façon suivante :

En k€

Au
01/01/2020

Variations monétaires

Variations non monétaires

Au
31/12/2020

Nouveaux emprunts

Rembour-sements d'emprunts

Variation de périmètre

Activation de crédit-bail

Variation de juste valeur

écarts de conversion

Autres

Emprunts obligataires

20 000

 

 

 

 

 

 

 

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

136 642

58 806

<21 453>

 

 

 

<303>

221

173 913

Dettes financières diverses

3 091

24

<550>

 

 

29

<52>

0

2 542

Dettes financières locatives

20 398

 

<5 665>

 

4 159

 

<51>

 

18 840

Concours bancaires et découverts

60 405

<19 172>

 

 

 

<309>

 

40 925

Total

240 536

58 830

<46 840>

0

4 159

29

<714>

221

256 220

Au 31 décembre 2021, l’échéancier des dettes financières y compris intérêts non courus se décompose de la façon suivante :

En k€

<31/12/22

>01/01/23 <31/12/26

>01/01/27

Total

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal + Intérêts

Emprunts obligataires

4 583

486

10 833

629

0

 

15 417

1 115

16 532

Emprunts auprès des établissements de crédit

50 438

1 785

134 250

3 583

19 044

276

203 732

5 644

209 376

Dettes financières diverses

1 278

 

726

 

238

 

2 241

0

2 241

Dettes financières locatives

4 740

394

13 098

797

2 867

49

20 706

1 240

21 946

Concours bancaires et découverts

36 354

447

 

 

 

 

36 354

447

36 801

Total

97 393

3 112

158 907

5 009

22 149

325

278 450

8 446

286 896

Au 31 décembre 2020, l’échéancier des dettes financières y compris intérêts non courus se décompose de la façon suivante :

En k€

<31/12/21

>01/01/22 <31/12/25

>01/01/26

Total

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal

Intérêts

Nominal + Intérêts

Emprunts obligataires

4 583

628

14 583

1 083

833

29

20 000

1 741

21 741

Emprunts auprès des établissements de crédit

45 283

1 593

112 864

3 153

15 766

219

173 913

4 965

178 878

Dettes financières diverses

1 556

 

863

 

122

 

2 542

0

2 542

Dettes financières locatives

5 571

438

11 239

799

2 031

47

18 840

1 285

20 125

Concours bancaires et découverts

40 925

512

 

 

 

 

40 925

512

41 436

Total

97 918

3 171

139 549

5 035

18 753

296

256 220

8 502

264 722

Au 31 décembre 2021, les dettes financières par devise de souscription se répartissent de la façon suivante :

En k€

EUR

USD

Autres

Total

Emprunts obligataires

15 417

0

0

15 417

Emprunts auprès des établissements de crédit

199 565

4 167

0

203 732

Dettes financières diverses

1 762

0

479

2 241

Dettes financières locatives

16 315

50

4 341

20 706

Concours bancaires et découverts

31 771

2 497

2 085

36 354

Total

264 829

6 715

6 906

278 450

Au 31 décembre 2020, les dettes financières par devise de souscription se répartissent de la façon suivante :

En k€

EUR

USD

Autres

Total

Emprunts obligataires

20 000

0

0

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

170 022

3 892

0

173 913

Dettes financières diverses

2 092

0

450

2 542

Dettes financières locatives

16 146

20

2 675

18 840

Concours bancaires et découverts

32 066

7 296

1 562

40 925

Total

240 325

11 208

4 688

256 220

Les concours bancaires et découverts sont accordés généralement pour une durée d’un an et sont renouvelables en milieu d’exercice. Ils sont impactés par le poids du financement du poste clients (Dailly, Effets Escomptés Non Échus et Factoring) pour 5,1 M€ au 31 décembre 2021 contre 5,5 M€ au 31 décembre 2020, et du financement des créances sur l’État (CIR / CICE) pour 11,2 M€ contre 12,0 M€ au 31 décembre 2020.

Le ratio « endettement net / fonds propres » est le suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Emprunts obligataires

15 417

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

203 732

173 913

Dettes financières diverses

2 241

2 542

Dettes financières locatives

20 706

18 840

Concours bancaires et découverts

36 354

40 925

Sous-Total A

278 450

256 220

Équivalents de trésorerie

87

79

Trésorerie

56 552

53 335

Sous-Total B

56 639

53 414

Total endettement net = A - B

221 811

202 806

Total fonds propres

113 576

116 087

Ratio d'endettement net sur fonds propres

195,3%

174,7%

Le ratio « endettement net / fonds propres » corrigé de l’impact du financement du poste clients, du CIR et du CICE est le suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Emprunts obligataires

15 417

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

203 732

173 913

Dettes financières diverses

2 241

2 542

Dettes financières locatives

20 706

18 840

Concours bancaires et découverts

36 354

40 925

- Financement poste clients

<5 133>

<5 465>

- Mobilisation CIR

<10 245>

<10 050>

- Mobilisation CICE

<945>

<1 992>

Sous-Total A

262 126

238 712

Équivalents de trésorerie

87

79

Trésorerie

56 552

53 335

Sous-Total B

56 639

53 414

Total endettement net = A - B

205 487

185 298

Total fonds propres

113 576

116 087

Ratio d'endettement net sur fonds propres

180,9%

159,6%

La répartition de l’endettement entre taux fixe et taux variable est la suivante :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Emprunts obligataires

15 417

 

15 417

20 000

0

20 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

198 454

5 278

203 732

166 617

7 296

173 913

Dettes financières diverses

2 241

 

2 241

2 542

0

2 542

Dettes financières locatives

20 706

 

20 706

18 840

0

18 840

Concours bancaires et découverts

6 590

29 763

36 353

7 012

33 913

40 925

Total

243 408

35 041

278 449

215 011

41 209

256 220

Répartition en pourcentage

87,4%

12,6%

100,0%

83,9%

16,1%

100,0%

L’ensemble des covenants sur emprunts et concours bancaires doit être contrôlé annuellement à chaque fin de période. Ils s’appliquent sur 11,0 % de l’endettement, soit 30,8 M€.

En 2021, l’évolution de l’activité du Groupe a eu de forts impacts sur les ratios « Dettes Nettes / Fonds Propres » et « Dettes Nettes / EBITDA », basé sur les comptes consolidés, notamment du fait :

Concernant l'évolution de l’EBITDA :

Une progression du chiffre d'affaires qui a permis à la Division Telecom de retrouver son niveau de rentabilité,

Une Division Automotive qui a subi la crise des composants avec ses usines sollicitées pour limiter les impacts clients sur des séries produites plus petites et plus nombreuses, une hausse du coût des composants qui a été partiellement répercutées aux clients (composants achetés chez les brokers pour limiter les manquants) ainsi qu'une hausse du coût des transports,

Des investissements maintenus à un niveau élevé notamment dans le cadre de la constitution de la Division Power,

Un effort particulier pour le maintien d'équipes de R&D de haut niveau et d'un personnel impliqué avec une hausse des salaires et des embauches qui repartent en fin d'exercice malgré les tensions sur le marché de l'emploi.

L'impact IFRS 16 a augmenté entre 2020 (+ 4 742 k€) et 2021 (+5 954 k€) avec la signature de nouveaux contrats.

Concernant l'augmentation des dettes nettes de 9,4 % :

Une progression des dettes moyen terme avec :

-la mise en place de financements accompagnant les programmes de R&D,

-la mise en place de Prêts Garantis par l'état ou autre forme de financement en vue de soutenir l'économie, dont l'option d'amortir sur 5 ans a été prise officiellement en 2021,

La diminution de l'utilisation des lignes de financement court terme de 40,9 M€ en 2020 à 36,4 M€ en 2021 (soit un taux d'utilisation à 33,0 %) ;

L'augmentation de la trésorerie disponible.

L'impact IFRS 16 a augmenté entre 2020 (+ 15 592 k€) et 2021 (+ 18 919 k€) avec la signature de nouveaux contrats.

Ces éléments ont conduit au non-respect de covenants sur 21 emprunts au 31 décembre 2021, contre 27 au 31 décembre 2020. Cependant, l'information régulière auprès des partenaires bancaires a permis d'obtenir une suspension de l'application des covenants au 31 décembre 2021, à l'exception d'un prêt aux états-Unis où les opérations de carve out n'ont pas permis de traiter ce sujet.

Au 31 décembre 2021, les covenants sont détaillés dans le tableau suivant :

Prêts soumis à covenant

Covenant

Respect (3)

Reclassement en Dette Courante (4)

Catégorie (1)

Année de souscription

Solde au 31/12/2021 en k€

Échéance finale

Ratios

Base de calcul (2)

À fin 2020

À fin 2021

À fin 2020

À fin 2021

Emprunts

E

2016

252

avr. 2022

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,70

CC AG

NR

NR

0

0

E

2016

135

avr. 2022

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2016

1 276

janv. 2024

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,50

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2017

407

déc. 2022

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,50

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2017

656

janv. 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,70

CC AG

NR

NR

0

0

E

2017

236

févr. 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2017

236

févr. 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2017

177

févr. 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2017

11 250

nov. 2024

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

0

0

E

2017

4 167

nov. 2026

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

0

0

E

2018

874

févr. 2024

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,70

CC AG

NR

NR

0

0

E

2018

917

oct. 2022

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2018

1 067

juil. 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,50

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2018

1 368

janv. 2024

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,50

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2019

1 030

mai 2025

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2019

1 272

févr. 2025

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,50

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2019

1 030

mai 2025

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2019

417

mars 2023

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 4,75

CC AG

NR

NR

 

 

E

2019

3 244

mai 2026

EBITDA (5)> 339 k$

CC AC

R

R

2994

3 119

E

2020

402

janv. 2026

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

 

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR

NR

 

 

E

2020

402

déc. 2025

Dettes Nettes / Fonds Propres ≤ 1,40

CC AG

NR

NR

 

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

CC AG

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA ≤ 5,00

CC AG

NR 

NR

 

 

Total

 

30 812

 

 

 

 

 

2 994

3 119

(1)

E = Emprunt / D = Découvert

Dans le cadre des contrats d’emprunt souscrits par le Groupe, certaines banques font inscrire dans lesdits contrats des clauses générales relatives à la jouissance des actifs, à la souscription de nouveaux emprunts, voire au maintien de la composition du capital, toute modification entraînant une information préalable des partenaires.

Note 15Capitaux propres

Note 15.1Gestion du Capital

Les actions ordinaires, hormis les actions propres (Cf. § Note 15.3 « Actions propres » des notes annexes aux comptes consolidés), sont comptabilisées dans les Capitaux Propres.

Le Groupe contrôle régulièrement l’évolution de son niveau d’endettement par rapport aux Capitaux Propres.

À ce jour, il n’existe aucun Plan d’Epargne Groupe, ni Plan d’Epargne Groupe International, au sein du Groupe ACTIA.

De plus, les actions détenues au nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d’un droit de vote double (Cf. Article 11 des statuts "Droits et obligations attachés aux actions ordinaires - vote").

L’objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de maintenir un équilibre entre les Capitaux Propres et l’endettement.

Pour maintenir ou ajuster la structure de ses capitaux propres, le Groupe peut proposer d’adopter la distribution de dividendes aux actionnaires ou de procéder à de nouvelles augmentations de capital.

Les principaux ratios suivis par le Groupe pour la gestion de ses capitaux propres est le ratio d’endettement (gearing) et l’EBITDA (levier).

Les objectifs, politiques et procédures de gestion du Capital demeurent inchangés.

Les informations concernant le programme de rachat d’actions propres sont détaillées à la Note 3.7 « Actions propres » des notes annexes aux comptes sociaux.

Note 15.2Composition du Capital

Le détail de l’évolution du nombre d’actions au cours de l’exercice est le suivant :

En unités

31/12/2020

Augmentation de capital

31/12/2021

Actions ACTIA Group - ISIN FR 0000076655

20 099 941

Néant

20 099 941

Au 31 décembre 2021, le Capital Social est constitué de 7 851 295 actions à droit de vote simple, 12 248 646 actions à droit de vote double et 15 174 actions auto détenues sans droit de vote. Il existe 12 586 857 titres nominatifs et 7 513 084 titres au porteur.

Aucune action à dividende prioritaire, ni action de préférence, n’existe au sein de la Société ACTIA Group S.A..

La valeur nominale d’un titre s’élève à 0,75 €.

Détaillée au § 5.1.2 « Projet de résolutions » du Document d’Enregistrement Universel, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, une affectation du résultat 2021 en report à nouveau.

Note 15.3Actions propres

Les actions propres détenues par le Groupe sont déduites des Capitaux Propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente ou de l’annulation des actions propres. La contrepartie versée ou reçue lors de ces transactions est directement comptabilisée en Capitaux Propres.

Note 16Résultat par action

Note 16.1Résultat de base par action

Le résultat de base par action correspond au résultat de la période attribuable au Groupe divisé par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice retraité des actions propres.

Le calcul du résultat de base par action au 31 décembre 2021 a été effectué sur la base du résultat consolidé de la période attribuable aux actionnaires du Groupe, dont le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

 

31/12/2021

31/12/2020

Résultat consolidé attribuable aux actionnaires du Groupe (en €)

<6 379 143>

<19 043 413>

Nombre moyen pondéré d'actions

 

 

Actions émises au 1er janvier

20 099 941

20 099 941

Actions propres détenues en fin de période

<3 328>

<3 328>

Nombre moyen pondéré d'actions

20 096 613

20 096 613

Résultat de base par action (en €)

<0,32>

<0,95>

Note 16.2Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action prend en compte tous les contrats qui peuvent donner à leur titulaire le droit d’acheter des actions ordinaires appelées actions ordinaires potentielles dilutives.

Le calcul du résultat dilué par action au 31 décembre 2021 a été effectué sur la base du résultat consolidé de la période attribuable aux actionnaires du Groupe. Aucune correction n’a été apportée à ce résultat. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires potentielles de la période s’élève à 20 096 613 actions. Le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

 

31/12/2021

31/12/2020

Résultat dilué (en €)

<6 379 143>

<19 043 413>

Nombre moyen pondéré d'actions potentielles

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

20 096 613

20 096 613

Effet des plans de souscriptions d'actions

0

0

Nombre moyen pondéré dilué

20 096 613

20 096 613

Résultat dilué par action (en €)

<0,32>

<0,95>

Note 17Provisions

Une provision est comptabilisée :

Lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite résultant d’évènements passés ;

Lorsqu’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation ;

Lorsque son montant peut être estimé de façon fiable.

Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation de la dépense. Si l’impact est significatif, le montant est actualisé par application d’un taux avant impôt qui reflète la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif.

Une provision pour garantie est comptabilisée au moment de la vente des biens ou services correspondants. La provision repose sur les données historiques des garanties et est évaluée en pondérant toutes les sorties possibles en fonction de leur probabilité.

Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.

Note 17.1évolution des provisions

Au cours de l’exercice 2021 :

En k€

31/12/2020

Changement de méthode

Variation de périmètre écart de conversion

Dotations

Reprises Utilisées

Reprises Non Utilisées

IFRS 5

31/12/2021

Provisions pour retraite et autres avantages à long terme

11 507

<1 082>

2

282

<764>

<224>

 

9 722

Litiges

1 409

 

 

481

<258>

 

 

1 632

Garanties

3 543

 

<9>

969

<1 674>

 

 

2 829

Perte sur marché

0

 

 

70

 

 

 

70

Amende/Pénalité

527

 

 

338

 

 

 

865

Autres risques

1 032

 

 

1 133

<10>

 

 

2 155

Participations Mises en Equivalence

0

 

 

 

 

 

 

0

Impôt

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres charges

4 015

 

7

152

<388>

 

<65>

3 722

Provisions

10 527

 

<2>

3 143

<2 330>

0

 

11 273

Total

22 034

 

<0>

3 425

<3 094>

<224>

 

20 994

Au cours de l’exercice 2020 :

En k€

31/12/2019

Variation de périmètre écart de conversion

Dotations

Reprises Utilisées

Reprises Non Utilisées

31/12/2020

Provisions pour retraite et autres avantages à long terme

11 083

<7>

1 426

<405>

<591>

11 507

Litiges

620

 

789

 

 

1 409

Garanties

4 104

33

 

<594>

 

3 543

Perte sur marché

160

 

 

<160>

 

0

Amende/Pénalité

880

 

 

<353>

 

527

Autres risques

1 082

 

 

<49>

 

1 032

Participations Mises en Equivalence

0

 

 

 

 

0

Impôt

0

 

 

 

 

0

Autres charges

1 214

<23>

3 353

<528>

 

4 015

Provisions

8 059

10

4 142

<1 684>

0

10 527

Total

19 142

3

5 568

<2 089>

<591>

22 034

Les provisions pour autres risques sont principalement constituées de provisions pour litiges avec les administrations fiscales et de litiges commerciaux.

Au 31 décembre 2021, il n’y a aucun passif éventuel significatif à signaler dans ACTIA.

Note 17.2Avantages au personnel

Les avantages à court terme sont reconnus en charges de personnel de la période.

Les avantages à long terme concernent :

Les régimes à cotisations définies : les obligations du Groupe se limitent au paiement des cotisations périodiques à des organismes extérieurs. La charge est comptabilisée au cours de la période sous la rubrique « charges de personnel » ;

Les régimes à prestations définies : il s’agit des indemnités de départ en retraite, provisionnées selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte de facteurs démographiques (rotation du personnel, table de mortalité) et de facteurs financiers (augmentation des salaires). Le taux d’actualisation retenu est le taux des obligations dites de 1ère catégorie (cotées « AA »). En l’absence de marché actif, c’est le taux des obligations d’État qui est retenu. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les OCI (Other Comprehensive Income = autres éléments du résultat global) ;

Les autres avantages à long terme : ils sont provisionnés en fonction de leur acquisition par les salariés concernés. Le montant de l’obligation est calculé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les réévaluations de l’obligation relative aux autres avantages à long terme sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.

Conformément à la Norme IAS 19 – Avantages au personnel, la provision pour retraite comptabilisée au passif du bilan a pour but de constater l’indemnité retraite acquise par les membres du personnel à la fin de la période. L’obligation en matière d’engagement retraite est totalement provisionnée et non couverte par des actifs dédiés.

Au cours de l’année 2021, les provisions pour retraite et autres avantages à long terme ont diminué de 705 k€ et s’élèvent à 9 720 k€ au 31 décembre 2021. Cette baisse de la provision correspond à :

Coût du service :

901 k€ ;

Coût financier :

92 k€ ;

Ecart actuariel :

<1 698 k€>.

L’écart actuariel comptabilisé en OCI (Autres éléments du résultat global) résulte du changement du :

Taux d’actualisation 0,98 % (0,34 % en 2020) pour les sociétés françaises, 9,48 % (9,40 % en 2020) pour les sociétés tunisiennes.

Les autres hypothèses de calcul n’ont pas évolué :

Table de mortalité : INSEE 2013 :

Age du salarié

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

65 ans

Table de mortalité Hommes

99 274

98 549

97 489

94 963

88 615

83 631

Table de mortalité Femmes

99 469

99 222

98 745

97 436

94 414

92 075

Age de départ à la retraite : 67 ans pour les sociétés françaises, 60 ans pour les sociétés tunisiennes ;

Taux d’évolution des salaires : 2,25 % pour les sociétés françaises, 3 % pour les sociétés tunisiennes ;

Taux de turnover faible ou fort selon les sociétés et catégories de salariés (cadres ou non-cadres) :

Age du salarié

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

65 ans

Taux de turn-over faible

5,80 %

2,77 %

2,04 %

0,10 %

0,05 %

0,00 %

Taux de turn-over fort

18,30 %

10,90 %

6,30 %

4,20 %

1,00 %

0,00 %

L’étude de la sensibilité à une variation du taux d’actualisation montre que :

Une variation du taux de +1 % aurait un impact positif sur le résultat global consolidé de 966 k€ ;

Un taux d’actualisation flooré à 0 % aurait un impact négatif sur le résultat global consolidé de <925 k€>.

Les provisions pour engagements de retraite s’élèvent à :

2021

2020

Pour l’ensemble des sociétés françaises

7 864 k€

9 744 k€

Pour la filiale italienne

1 683 k€

1 558 k€

Pour les filiales tunisiennes

173 k€

205 k€

TOTAL

9 720 k€

11 507 k

Les engagements de retraite à la date de clôture du prochain exercice (31/12/2022) devraient s’élever à environ à 10 442 k€, à taux d’actualisation stable.

Les indemnités de retraite versées au cours de l’exercice 2021 s’élèvent à 764 k€.

Concernant les régimes à cotisations définies, les cotisations de retraite payées au titre de la période 2021 s’élèvent à 4 795 k€ contre 4 138 k€ au titre de 2020.

Le Groupe a appliqué dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2021 la décision de l'IFRIC, validée en juin 2021 par l'IAS Board, relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19). L'impact pour le Groupe est une diminution de dette actuarielle de 1 082 k€. L'impact du changement de méthode sur le compte de résultat consolidé étant non significatif, il a été décidé de retenir comme date de première application le 1er janvier 2021 et de comptabiliser l'impact du changement en report à nouveau à cette date.

Note 18Autres dettes courantes

Le détail des autres dettes courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

En k€

Valeurs Nettes
au 31/12/2020

Variations
de la période

IFRS 5

Effet des variations
de change

Valeurs Nettes
au 31/12/2021

Fournisseurs de biens et de services

69 893

21 917

<61>

659

92 408

Avances et Acomptes reçus

34 072

9 290

<2>

<52>

43 308

Dettes sociales

21 987

813

<122>

67

22 745

Dettes fiscales

7 154

94

<59>

46

7 235

Dettes sur immobilisations

26

145

 

2

173

C/C Créditeurs

80

287

 

<1>

366

Dettes diverses

540

<489>

 

292

343

Autres dettes d'exploitation

63 859

10 140

<183>

354

74 171

Dettes fiscales (IS)

2 003

<640>

<85>

<11>

1 267

Total

135 756

31 417

<146>

1 003

167 847

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Des produits différés concernent les contrats d’abonnement souscrits par les clients. Les revenus relatifs à ces contrats sont répartis linéairement sur la durée du contrat (cf. § Note 21 « Chiffre d’affaires » des notes annexes aux comptes consolidés).

Note 19Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Le Groupe s'est engagé en 2021 dans un projet de cession de l'activité Contrôle Technique & Equipements de garage comprenant :

-la cession de son fonds de commerce concernant les équipements de garage et de contrôle technique,

-le site immobilier de Chartres,

-et les titres de sa filiale ACTIA Cz.

Au 31 décembre 2021, ACTIA a considéré que les critères énoncés par la norme IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, étaient respectés. Par conséquent, les actifs et passifs identifiés dans le cadre de l'opération citée ont été classés en actifs et passifs détenus en vue de leur vente et ont été évalués au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de la juste valeur nette des frais de cession. Compte tenu des conditions financières de la transaction, ces actifs ont été évalués à la valeur nette comptable.

La décomposition des actifs et passifs détenus en vue de la vente est la suivante :

31/12/2021

Actifs incorporels et corporels

7 470

Autres actifs non courants

25

Actifs courants

6 687

Actifs détenus en vue de la vente

14 183

Passifs courants

411

Passifs détenus en vue de la vente

411

Note 20Secteurs opérationnels

L’analyse de la performance telle que suivie par le management conduit à présenter deux secteurs opérationnels distincts « Automotive » et « Telecom ».

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l’information par secteur opérationnel est fondée sur l’approche de la Direction, c’est-à-dire la façon dont la Direction alloue les ressources en fonction des performances des différents secteurs. Au sein du Groupe, le Président Directeur Général représente le principal décideur opérationnel. Le Groupe dispose de deux secteurs à présenter qui offrent des produits et services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où ils exigent des stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés sont résumées ainsi :

La division Automotive qui regroupe les produits « Original Equipment Manufacturers (OEM)», « Aftermarket », « Manufacturing - Design & Services (MDS)» ;

La division Telecom qui regroupe les produits « Satcom », « Énergie » et « Rail ».

À ces deux secteurs opérationnels s’ajoutent :

Une rubrique « Autres » comprenant la holding ACTIA Group S.A. et la société civile immobilière SCI Les Coteaux de Pouvourville (Mise en équivalence).

En 2021, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

En k€

31/12/2021

Automotive

Telecom

Autres

Comptes consolidés Groupe

Produits des activités ordinaires

 

 

 

 

(Chiffre d'affaires)

399 480

63 352

7

462 839

Achats consommés

<234 394>

<19 569>

<677>

<254 640>

Charges de personnel

<111 044>

<19 180>

<1 380>

<131 604>

Charges externes

<48 875>

<11 193>

<1 862>

<61 930>

Dotations aux amortissements (A)

<29 772>

<3 002>

<52>

<32 826>

Résultat opérationnel courant

<14 986>

2 940

806

<11 241>

Dépréciation des goodwill (C)

0

0

0

0

Résultat opérationnel

<13 563>

2 874

768

<9 921>

Intérêts et charges financières (B)

<2 827>

<251>

<844>

<3 921>

Juste-valeur des instruments de couverture (E)

8 377

0

0

8 377

Impôts (D)

656

<531>

35

160

RESULTAT NET (F)

<8 230>

2 085

71

<6 074>

EBITDA (G) = (F)-(A)-(B)-(C)-(D)-(E)

15 336

5 869

931

22 136

ACTIFS SECTORIELS

 

 

 

 

Actifs non courants

145 957

32 883

1 054

179 894

Stocks

137 276

35 380

0

172 656

Créances clients

103 576

41 162

2

144 739

Autres créances courantes

24 920

4 894

379

30 193

Trésorerie et équivalents de trésorerie

46 601

9 680

357

56 639

Actifs détenus en vue de la vente

14 183

0

0

14 183

TOTAL ACTIFS SECTORIELS

472 513

123 999

1 793

598 304

INVESTISSEMENTS

 

 

 

 

Incorporels

12 694

1 364

0

14 058

Corporels

12 763

2 055

18

14 836

Financiers

74

166

0

241

TOTAL INVESTISSEMENTS

25 531

3 585

19

29 135

PASSIFS SECTORIELS

 

 

 

 

Passifs non courants

151 011

24 584

16 829

192 423

Dettes financières à moins d'un an

76 448

11 273

9 672

97 393

Dettes fournisseurs

79 976

11 780

653

92 408

Autres dettes courantes

77 222

24 044

827

102 092

Passifs détenus en vue de la vente

411

0

0

411

TOTAL PASSIFS SECTORIELS

385 068

71 680

27 981

484 728

En 2020, les indicateurs clés par secteur opérationnel étaient les suivants :

En k€

31/12/2020

Automotive

Telecom

Autres

Comptes consolidés Groupe

Produits des activités ordinaires

 

 

 

 

(Chiffre d'affaires)

391 480

47 087

26

438 593

Achats consommés

<218 714>

<15 292>

<611>

<234 617>

Charges de personnel

<101 572>

<16 549>

<1 835>

<119 956>

Charges externes

<46 775>

<9 761>

<1 897>

<58 433>

Dotations aux amortissements (A)

<28 091>

<2 795>

<42>

<30 928>

Résultat opérationnel courant

<7 672>

818

<394>

<7 248>

Dépréciation des goodwill (C)

0

0

0

0

Résultat opérationnel

<7 138>

785

<505>

<6 857>

Intérêts et charges financières (B)

<2 583>

<267>

<856>

<3 706>

Juste-valeur des instruments de couverture (E)

<8 697>

<5>

0

<8 703>

Impôts (D)

<158>

<119>

<30>

<308>

RESULTAT NET (F)

<18 647>

396

<1 190>

<19 441>

EBITDA (G) = (F)-(A)-(B)-(C)-(D)-(E)

20 882

3 582

<261>

24 203

ACTIFS SECTORIELS

 

 

 

 

Actifs non courants

159 329

29 984

971

190 284

Stocks

121 613

27 951

0

149 564

Créances clients

96 229

45 101

34

141 364

Autres créances courantes

16 490

5 373

215

22 077

Trésorerie et équivalents de trésorerie

49 423

3 061

930

53 414

TOTAL ACTIFS SECTORIELS

443 085

111 470

2 149

556 703

INVESTISSEMENTS

 

 

 

 

Incorporels

13 537

972

0

14 509

Corporels

9 406

1 296

29

10 731

Financiers

7

593

0

600

TOTAL INVESTISSEMENTS

22 949

2 861

29

25 840

PASSIFS SECTORIELS

 

 

 

 

Passifs non courants

131 068

22 186

20 741

173 995

Dettes financières à moins d'un an

74 370

15 640

7 908

97 918

Dettes fournisseurs

61 579

7 781

532

69 893

Autres dettes courantes

77 367

20 468

976

98 810

TOTAL PASSIFS SECTORIELS

344 384

66 075

30 157

440 616

Note 21Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires par secteurs se répartit ainsi :

image

Le chiffre d’affaires par zone géographique d’origine des clients se répartit ainsi :

image

Ainsi, 69,5 % du chiffre d’affaires est réalisé à l’international en 2021 contre 72,4 % en 2020.

La reconnaissance du revenu dans les comptes consolidés dépend de sa nature :

Ventes de biens : équipements et marchandises ;

Ventes d’études ;

Contrats de services : maintenance, garantie, hotline ou autre obligation de type « stand ready » ;

Contrats à éléments multiples.

Note 21.1Les ventes de biens

Le produit résultant de la vente de biens est comptabilisé en chiffre d’affaires lors du transfert de contrôle de l’obligation de prestation. Dans la majorité des cas, il s’agit de la date de livraison du bien.

Note 21.2Les ventes d’études

Chaque étude constitue une obligation de prestation distincte dans la mesure où le contrôle du développement est transféré au client.

Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement par les coûts lorsque le transfert de contrôle est continu ou à l’issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est réalisé à un moment précis.

Note 21.3Les contrats de services

La méthode de mesure de l’avancement qui reflète au mieux la performance du Groupe, est un avancement par les coûts. Les entrées identifiées sont consommées de manière uniforme tout au long de la période nécessaire à la satisfaction de l’obligation de performance.

Note 21.4Les contrats à éléments multiples

Contrats de développement et fourniture de séries limitées

Une à plusieurs obligations de performance ont été identifiées en fonction des liens entre conception et production. Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement par les coûts car ces contrats remplissent les critères suivants :

ACTIA n’a pas d’autre usage pour l’actif fourni,

ACTIA a un droit exécutoire au paiement au titre de la performance réalisée à date en cas de résiliation du contrat à la convenance du client.

Ces contrats concernent notamment les secteurs « Défense » et « Energie » de la division Telecom.

Contrat de développement et fourniture de séries à grande échelle :

La phase de développement est généralement concomitante au lancement d’une politique produit visant à acquérir une nouvelle brique technologique. Par ailleurs, les développements réalisés peuvent faire l’objet d’un financement partiel par les clients.

Dans le cadre de la mise en place de la norme IFRS 15 en 2018, une analyse détaillée a été réalisée par le Groupe afin de distinguer les coûts génériques des coûts spécifiques encourus dans le cadre d’un contrat :

Les coûts génériques ont été analysés à travers la norme IAS 38 et immobilisés en « frais de développement » si les conditions d’activation étaient réunies. Le Groupe a ainsi reclassé en « frais de développement » ces coûts initialement inclus au sein du poste « stocks et en-cours ». Ces frais de développement inscrits à l’actif correspondent à des projets d’application de standards et de technologies génériques pour des clients ou marchés identifiés ;

Les coûts de développement spécifiques aux contrats ont été analysés comme étant des coûts d’exécution des contrats. Ces derniers sont classés au bilan au sein du poste « stocks et en-cours ». Dans le cas de développements financés par les clients, il a été considéré que ces développements étaient indissociables de la production série et ne constituaient pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces développements par les clients est comptabilisé au bilan en « Passifs sur contrats » lors de l’encaissement, puis constaté en chiffre d’affaires au rythme de la livraison des biens de la série et sur la base d’un prévisionnel de ventes de chaque produit.

Lorsque les produits vendus font l’objet d’une garantie contractuelle, celle-ci n’a pas été identifiée comme étant une Obligation de Prestation distincte dans la mesure où il n’y a pas d’option d’achat de cette garantie séparée du contrat ni de service additionnel fourni par le Groupe dans le cadre de la garantie. Les coûts de garantie font ainsi l’objet d’une provision pour garantie selon IAS 37.

Note 21.5Carnet de commandes

Le Groupe applique la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », qui introduit la notion de carnet de commandes comptable « chiffre d’affaires restant à comptabiliser au titre d’obligations de prestation non encore exécutées ou partiellement exécutées à la date de clôture ».

Ainsi, le carnet de commandes aux bornes du Groupe s’élève à 385 972 k€ au 31 décembre 2021, dont 82,4 % devrait se traduire en chiffre d’affaires d’ici un an, contre 64,9 % au 31 décembre 2020.

En k€

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

Carnet de commandes

385 972

399 296

Note 22Impôts sur les bénéfices

L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et les impôts différés.

L’impôt exigible

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période, en retenant les taux d’imposition en vigueur et tout ajustement de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Les impôts différés

Les impôts différés sont détaillés à la Note 12 : « Impôts différés » des notes annexes aux comptes consolidés.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le Groupe a décidé de ne pas qualifier la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’impôt sur le résultat et enregistre, depuis le 1er janvier 2010, la CVAE en charge opérationnelle. Le Groupe a en effet considéré que la valeur ajoutée est à un niveau intermédiaire de résultat dont le montant est significativement différent de celui soumis à l’impôt des sociétés.

Le détail des impôts sur les bénéfices du Groupe est le suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Résultat des sociétés intégrées

<6 169>

<19 544>

Impôt courant <crédit>

1 165

1 552

Impôt différé <crédit>

<1 317>

<1 244>

Dont

Impôt différé sur différences temporaires

<2 161>

<2 270>

Impôt différé sur changement de taux d'impôt

844

1 026

Résultat des sociétés intégrées avant impôt

<6 321>

<19 237>

Le tableau détaillé ci-après permet d’expliquer l’impôt dans les comptes consolidés :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Impôt théorique calculé au taux français normal (taux d'impôt théorique : 27,50 %)

<1 738>

<5 290>

Crédit Impôt Recherche

<1 778>

<1 524>

Autres crédits d'impôt

<51>

<55>

Effet sur l'impôt théorique

 

 

- Différentiel de taux (pays étrangers, taux français)

350

<567>

- Effet des variations de taux d'impôts différés

845

1 026

- Pertes fiscales non activées

6 164

9 680

- Actualisation des perspectives d'utilisation des pertes fiscales

<133>

<1 581>

Bénéfices liés à l'utilisation de pertes fiscales non activées

<133>

<1 299>

Bénéfices liés aux modifications de l'activation des pertes fiscales

0

<290>

Pertes liées à la modification de l'activation des pertes fiscales

0

8

- Ajustement de l'impôt sur exercice antérieur

<190>

<269>

- Ajustement de l'impôt sur exercice en cours

0

20

- Autres (y compris différences permanentes)

<3 629>

<1 131>

Impôt comptabilisé (taux d'impôt réel : -1,60 %)

<160>

308

Note 23Autres produits et charges opérationnels

Ces rubriques ne sont alimentées que dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance du Groupe. Il s’agit donc de produits ou charges en nombre très limités, inhabituels, anormaux et peu fréquents que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat.

Note 24Résultat financier

Le résultat financier est détaillé dans le tableau suivant :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Produits de trésorerie et équivalents

12

99

Intérêts et charges financières

<3 921>

<3 706>

Dont

Intérêts sur dettes financières

<3 921>

<3 706>

Autres produits financiers

9 361

2 494

Dont

Intérêts perçus

984

2 399

 

Dividendes reçus

0

3

 

Produits sur instruments financiers

8 377

92

Autres charges financières

<1 860>

<11 266>

Dont

Charges sur instruments financiers

0

<8 795>

Résultat financier

3 592

<12 379>

Avec un cours EUR / USD à la clôture de l’exercice à 1,1326, la valorisation des instruments de couverture de change a un impact positif au 31 décembre 2021 contrairement au 31 décembre 2020 où le cours EUR / USD était de 1,2271. Elle génère une écriture de juste valeur sans incidence sur la trésorerie de +8 308 k€ sur le résultat financier, contre <8 795 k€> l’exercice précédent.

Il est à signaler que le taux d’intérêt brut sur l’exercice 2021 ressort à 1,41 %, contre 1,45 % en 2020.

Note 25Opérations avec les parties liées

Les parties liées au Groupe ACTIA ont été définies conformément à la norme IAS 24 et sont présentées ci-après ainsi que le détail des opérations réalisées au cours de l’exercice 2021.

Note 25.1Avec la Société holding : LP2C S.A.

La nature des relations avec LP2C est définie par trois conventions signées entre LP2C et les sociétés du Groupe le 27 novembre 2018 :

Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :

Animation du Groupe,

Prestations dans les domaines suivants :

-Administratif, juridique, comptable et financier,

-Qualité,

-Communication,

-Ressources Humaines,

-Immobilier,

-Gestion et procédures internes du Groupe,

-Business development.

Une convention spécifique lie ACTIA Group à LP2C, ACTIA Group réalisant les prestations suivantes au profit de LP2C :

-Secrétariat de Direction,

-Comptabilité.

Missions exceptionnelles : LP2C peut mettre en place, à la demande des sociétés du Groupe et pour leur compte, des missions spécifiques nettement définies, limitées dans le temps et n’entrant pas dans le cadre habituel des prestations énumérées ci-dessus. Ces missions exceptionnelles feront l’objet d’une nouvelle convention établie selon les mêmes formes et conditions que la convention définissant les missions permanentes et devront être préalablement autorisées en Conseil.

Ces conventions sont conclues pour une période fixe de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Les éléments chiffrés relatifs à 2021 sont les suivants :

En k€

Effectif dédié
(en nb. d'intervenants)

2021

Missions permanentes

 

1 246

Dont

Animation du Groupe

4

370

Assistance administrative, juridique, comptable et financière

4

433

Assistance dans le domaine de la qualité

2

88

Assistance dans le domaine de la communication

2

28

Assistance dans le domaine des ressources humaines

3

105

Assistance dans le domaine de l'immobilier

1

5

Assistance dans le domaine de la gestion des procédures internes

0

 

Assistance dans le domaine du business development

2

217

Missions exceptionnelles

-

-

Les éléments chiffrés relatifs à 2020 sont les suivants :

En k€

Effectif dédié
(en nb. d'intervenants)

2020

Missions permanentes

 

1 692

Dont

Animation du Groupe

5

370

Assistance administrative, juridique, comptable et financière

5

914

Assistance dans le domaine de la qualité

3

51

Assistance dans le domaine de la communication

3

37

Assistance dans le domaine des ressources humaines

3

110

Assistance dans le domaine de l'immobilier

1

1

Assistance dans le domaine de la gestion des procédures internes

0

 

Assistance dans le domaine du business development

2

208

Missions exceptionnelles

-

-

Aucun avantage particulier n’a été accordé dans le cadre de cette convention.

Cette convention est également mentionnée au § 5.9.10 « Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées » du Document d’Enregistrement Universel.

Les éléments chiffrés concernant les soldes de bilan sont les suivants :

En k€

2021

2020

Montant de la transaction nette (<charge>)

<1 214>

<1 641>

Dont

Facturation convention

<1 246>

<1 692>

 

Prestations de services divers à la holding

31

52

Solde net au bilan (<passif>)

<657>

<748>

Dont

Compte courant

<0>

0

 

Dette Fournisseur

<675>

<766>

 

Créance Client

19

18

Conditions de facturation

Trimestrielle

Trimestrielle

Conditions de règlement

Comptant

Comptant

Provisions pour créances douteuses

0

0

Note 25.2Avec les participations mises en équivalence

Les relations entre la SCI Los Olivos, la SCI Les Coteaux de Pouvourville et le Groupe sont de nature immobilière :

La SCI Los Olivos possède le terrain et le bâtiment à Getafe (Espagne) qui sont loués à ACTIA Systems,

La SCI Les Coteaux de Pouvourville possède le terrain et les bâtiments situés à Toulouse (31) qui sont loués à ACTIA Group, ACTIA Power France et ACTIA Automotive au prorata de la surface utilisée.

Par ailleurs, le Groupe, par le biais de sa maison mère ACTIA Group, avait pris une participation minoritaire (20,0 % du capital) de COOVIA, start-up internet spécialisée dans le covoiturage urbain, en 2016. Suite à sa déclaration en cessation de paiements, le 15 février 2019, la procédure de liquidation judiciaire initiée le 5 mars 2019, s'est conclue en 2021. Le compte courant avait été déprécié et les titres mis en équivalence avaient été ramenés à zéro au 31 décembre 2018.

Les éléments chiffrés concernant la SCI Los Olivos sont les suivants :

En k€

2021

2020

Montant de la transaction nette (<charge>)

<166>

<165>

Dont

Facturation loyers

<176>

<176>

 

Intérêts et charges financières

9

10

Solde net au bilan (<passif>)

<320>

346

Dont

Compte courant

<321>

336

 

Dette Fournisseur

<3>

0

 

Créance Client

4

11

Conditions de facturation

Mensuelle

Mensuelle

Conditions de règlement

Comptant

Comptant

Provisions pour créances douteuses

0

0

Les éléments chiffrés concernant la SCI Les Coteaux de Pouvourville sont les suivants :

En k€

2021

2020

Montant de la transaction nette (<charge>)

<1 003>

<1 077>

Dont

Facturation loyers

<965>

<963>

 

Refacturation de frais divers

<38>

<114>

Solde net au bilan (<passif>)

<3>

9

Dont

Compte courant

0

0

 

Dette Fournisseur

<6>

0

 

Créance Client

3

9

Conditions de facturation

Trimestrielle

Trimestrielle

Conditions de règlement

Comptant

Comptant

Provisions pour créances douteuses

0

0

Les éléments chiffrés concernant la société COOVIA sont les suivants :

En k€

2021

2020

Montant de la transaction nette (<charge>)

0

0

Dont

Intérêts et charges financières

0

0

Solde net au bilan (<passif>)

0

0

Dont

Compte courant

0

0

 

Dette Fournisseur

0

0

 

Créance Client

0

0

Conditions de facturation

N/A

N/A

Conditions de règlement

N/A

N/A

Provisions pour créances douteuses

0

0

Note 25.3Avec les filiales

Toutes les transactions entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes réalisés, sur cession d’actif immobilisé ou de stocks de sociétés consolidées, sont éliminés. Les pertes internes sont éliminées de la même façon que les profits internes, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

Il s’agit des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. § Note 3.2 « Sociétés Consolidées » des notes annexes aux comptes consolidés).

Les transactions avec les filiales sont totalement éliminées dans les comptes consolidés, comme toutes transactions entre sociétés du Groupe en intégration globale. Elles sont de différente nature :

Achat ou vente de biens et de services ;

Location de locaux ;

Transfert de recherche et développement ;

Achat ou vente d’actifs immobilisés ;

Contrat de licence ;

Management fees ;

Comptes courants ;

Prêts…

Note 25.4Avec les membres des organes de direction

Il s’agit des rémunérations versées aux personnes ayant des mandats sociaux dans ACTIA Group S.A. :

Par ACTIA Group : Président Directeur Général et administrateurs

Par LP2C, société contrôlante : Président Directeur Général et Directrices Générales Déléguées,

Par les Sociétés contrôlées, filiales du Groupe : Président Directeur Général et Directeur Général Délégué.

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux est le suivant :

En k€

2021

2020

Rémunérations des dirigeants sociaux

577

600

Dont

Fixes

469

467

Variables

80

100

Exceptionnelles

20

25

Avantages en nature

8

8

Autres rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants

0

99

Jetons de présence

4

0

Total

581

699

À ce jour il n’existe aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours sur ACTIA Group S.A. ou sur les autres sociétés du Groupe.

Les informations concernant les cotisations à des régimes de retraite, les montants à verser en cas de départ ainsi que les autres avantages sont détaillés au § 8.3 « Rémunérations des mandataires » du Document d’Enregistrement Universel.

Note 25.5Avec les autres parties liées

GIE PERENEO

ACTIA Automotive S.A. détient 50 % du GIE PERENEO. Ce GIE a pour mission de répondre à des offres de services de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) ou de pérennisation des systèmes électroniques, avec Spherea Tests & Services, co-partenaire du GIE avec sa filiale GET Electronique.

Les éléments chiffrés relatifs aux transactions avec le GIE PERENEO sont les suivants :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Montant de la transaction (<Charges>)

1 128

1 367

Solde au bilan (<Passif>)

418

475

Conditions de règlement

 Comptant 

 Comptant 

Provision sur créances douteuses

0

0

Les informations financières relatives au GIE PERENEO sont les suivantes :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Total Actifs

1 391

1 167

Dettes

1 457

1 214

Chiffre d'Affaires

3 400

3 505

Résultat

<19>

<18>

Note 26Effectif

En nombre de salarié

2021

2020

France

1 203

1 222

Etranger

2 482

2 496

Total

3 685

3 718

La ventilation de l’effectif au 31 décembre 2021 par secteur opérationnel est la suivante :

En nombre de salarié

Cadres

Non cadres

Total

Automotive

1 239

2 108

3 347

Telecom

181

149

330

Autres (dont Holding)

7

1

8

Total

1 427

2 258

3 685

Pour plus d’informations, voir § 6.4.1 "Nos collaborateurs" du Document d'Enregistrement Universel.

Note 27Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Engagements reçus

 

 

Cautions bancaires

24 711

25 650

Total des engagements reçus

24 711

25 650

Les informations ci-dessus ne reprennent pas :

Les encours de location simple et location-financement qui sont traités à la Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés ;

Les intérêts sur emprunts qui sont traités à la Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés ;

Les engagements de ventes à terme en devises et de swap de taux d’intérêt qui sont traités au § Note 11.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat » des notes annexes aux comptes consolidés.

Note 28Garanties sur éléments d’actifs

Les Garanties sur éléments d’actifs correspondent aux éléments de l’actif servant de garantie à des dettes constatées au passif. Elles se décomposent comme suit :

En k€

31/12/2021

31/12/2020

Division Automotive

Division Telecom

Autres filiales

Total

Division Automotive

Division Telecom

Autres filiales

Total

Titres de participation de sociétés consolidées (*)

 

3 607

 

3 607

0

3 607

0

3 607

Solde de la dette garantie

 

1 276

 

1 276

0

1 773

0

1 773

Nantissement de créances professionnelles

2 085

5 133

0

7 218

1 557

4 950

0

6 506

Dont : Dailly sous garanties

 

 

 

0

0

0

0

0

Dailly avec recours

2 085

5 133

 

7 218

1 557

4 950

0

6 506

Effets escomptés non échus

 

 

 

0

0

0

0

0

Nantissement CIR & CICE

11 191

 

 

11 191

12 042

0

0

12 042

Nantissement stocks

 

 

 

0

3

0

0

3

Nantissement autres créances

 

 

 

0

0

0

0

0

Nantissement matériel

2 398

 

 

2 398

2 575

0

0

2 575

Hypothèques/Nantissements (terrains/bât)

17 411

2 559

 

19 969

19 051

2 930

0

21 980

Total

33 085

11 299

0

44 384

35 226

11 487

0

46 713

Note 29Facteurs de risques

Le Groupe procède à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs, détaillés au chapitre 7 « Facteurs de risques » du Document d’Enregistrement Universel.

Note 29.1Les risques de crédit et / ou de contrepartie

Le risque de crédit et / ou de contrepartie proviendrait de la défaillance d’un client, en raison de difficultés financières ou de faillite. Il traduit dans les faits une dépendance du Groupe par rapport à certains clients significatifs.

Le chiffre d’affaires réalisé avec les dix principaux clients représente 57,1 % du chiffre d’affaires total, pourcentage stable par rapport à 2020. Le premier client représente 14,6 % de l’activité globale du Groupe, niveau encore élevé, mais ce client a pu atteindre jusqu'à 23,3 % et reculera encore avec la fin du contrat courant 1er semestre 2022. Cela favorisera le retour à la situation souhaitée qu’aucun client du Groupe ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.

Il est cependant important de préciser que les premiers clients sont, pour la plupart d’entre eux, des groupes internationaux avec de nombreuses filiales qui se déclinent sur des marchés différenciés tant en termes juridique (filiales / divisions) qu’en termes de produits répondant à des segments ayant des activités indépendantes.

Les neuf clients suivants ont un poids variant de 10,0 % à 2,4 % du chiffre d’affaires consolidé. Cette situation n’a que peu évolué pendant l’année 2021.

Le Groupe est peu exposé au risque de crédit du fait de la nature des principales contreparties, de la solvabilité de ses principaux clients et de la grande dispersion de ses autres clients.

Le Groupe n’envisage aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur ses actifs échus non provisionnés (cf. Note 9 « Clients et Autres créances » des notes annexes aux comptes consolidés).

Par ailleurs, le Groupe peut faire appel à des organismes d’assurance-crédit dans des cas particuliers.

Pour les zones géographiques présentant un risque particulier, les livraisons ne sont effectuées qu’au travers d'outils reconnus, tels que le crédit documentaire.

Note 29.2Les risques de liquidité

La Société procède à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Cette revue régulière permet d’anticiper toute tension et d’y apporter une réponse le cas échéant.

Une étude détaillée des dettes financières, de la trésorerie, de l’endettement net et des dettes y compris intérêts est donnée au § Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés.

Au sein du Groupe, le risque de liquidité est concentré sur la maison mère ACTIA Group et sa filiale ACTIA Automotive, puisqu’elles représentent 71 % de l’endettement global. De plus, la diversification des sources de financement permet de limiter la dépendance vis-à-vis des prêteurs.

En 2021, le Groupe a diminué son recours aux financements à court terme de 4 571 k€, répartis de la manière suivante :

Dailly : 

<333 k€> (<6,1 %>) ;

Découvert :

<4 237 k€> (<24,5 %>) ;

Crédit SPOT :

+ 850 k€ (+13,8 %).

Le financement du CIR a légèrement augmenté de 195 k€, ne compensant que partiellement la suppression du CICE (<1 047 k€>), du fait de l’évolution naturelle de ces sujets spécifiques, étant précisé que la mobilisation de 10 245 k€ du CIR a évolué en 2021 de la différence entre la mobilisation du CIR 2020 et le remboursement du CIR 2016 par l’état.

Il est à noter que les autorisations de lignes court terme sont stables et ne sont utilisées qu’à 33,0 % à la clôture de l’exercice.

Sur l’exercice 2021, l’endettement brut du Groupe a augmenté de +22,2 M€, à 278,5 M€, dont 49,9 M€ liés aux levées de Prêts Garantis par l'état (PGE).

Une étude détaillée des actifs et passifs financiers est donnée à la Note 13 « Actifs et passifs financiers » des notes annexes aux comptes consolidés. Elle est reprise dans les tableaux suivants, par échéance :

Au 31 décembre 2021 :

En k€

<31/12/22

>01/01/23 <31/12/26

>01/01/27

Total

Total des actifs financiers

213 741

14 147

1 999

229 887

Total des passifs financiers

<189 802>

<159 059>

<21 998>

<370 858>

Position nette avant gestion

23 940

<144 912>

<19 999>

<140 971>

Engagements hors bilan

<24 711>

<24 711>

Position nette après gestion

<772>

<144 912>

<19 999>

<165 682>

Au 31 décembre 2020 :

En k€

<31/12/21

>01/01/22 <31/12/25

>01/01/26

Total

Total des actifs financiers

208 041

11 910

1 751

221 703

Total des passifs financiers

<175 944>

<139 549>

<18 753>

<334 246>

Position nette avant gestion

32 098

<127 638>

<17 002>

<112 543>

Engagements hors bilan

<25 650>

<25 650>

Position nette après gestion

6 447

<127 638>

<17 002>

<138 194>

Dans le Groupe, le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des passifs financiers est lié à son niveau de facturation et de recouvrement de ses créances, mais aucune difficulté n’est à signaler à ce niveau-là.

Les sociétés du Groupe gèrent de façon autonome leurs besoins de trésorerie. La maison mère n’intervient qu’en cas de difficulté. Cette trésorerie provient de l’activité, des concours bancaires pouvant être obtenus en local. Les investissements importants sont décidés au niveau de la Direction du Groupe (acquisitions, bâtiments, outils de production, projets significatifs de R&D) et sont généralement financés par des emprunts ou des crédits baux souscrits par l’entité concernée. ACTIA Automotive S.A., en tant que société tête de la division Automotive, peut être amenée à financer des investissements importants pour le compte de ses filiales (ex : investissement télématique avec sa filiale ACTIA Nordic, investissement industriel aux états-Unis avec sa filiale ACTIA Corp.).

Enfin, le Groupe, pouvant bénéficier d’excédents de trésorerie au niveau de certaines filiales, a organisé une convention de trésorerie qui s’enclenche selon les besoins, afin de pouvoir utiliser, au mieux, les excédents de trésorerie disponibles au sein du Groupe.

Il est rappelé que ces conventions ont pour vocation d’utiliser la trésorerie disponible au sein du Groupe afin de limiter l’utilisation des lignes de financement court terme et de réduire ainsi les frais financiers : il ne s’agit pas de transférer les financements bancaires sur les filiales.

Enfin, les besoins de financement du Groupe sont en lien avec sa stratégie d’entreprise industrielle, innovante. Aussi, chaque année des financements sont mis en œuvre pour accompagner les décisions d’investissements qui assurent la pérennité d’ACTIA dans le moyen et long terme. Historiquement près de 75 % des levées de financement à moyen terme concernent la R&D ou, exceptionnellement des croissances externes, les 25 % restant étant plutôt dédié au renouvellement du capacitaire en production. La politique de financement se décompose donc en trois éléments :

Financement à long terme : les constructions / réhabilitations / acquisons de bâtiments sont financées par la levée d’emprunts à long terme, selon les pratiques locales des pays concernés ;

Financement à moyen terme : des prêts bancaires financent des projets structurant de R&D (cf. § 5.6 « Investissements » du Document d'Enregistrement Universel) d’une durée moyenne de 4 à 5 ans. Le reste du financement de la R&D est porté soit par les clients, soit par des aides (subventions, avances, CIR), soit par les fonds propres. Le renouvellement des matériels et des équipements nécessaires au maintien des exigences de qualité et de capacitaire des outils de production sont financés par des crédits baux (France) ou prêts moyen terme ;

Financement à court terme : les lignes de financement court terme servent à la gestion du BFR.

Il est précisé que les lignes court terme sont rarement notifiées.

Note 29.3Les risques de marché

Risque de taux

Les variations des taux d’intérêts représentent un risque pour le Groupe qui pourrait avoir un impact sur ses frais financiers.

L’analyse à laquelle le Groupe a procédé aboutit aux éléments chiffrés présentés dans le tableau ci-dessous :

En k€

Actifs financiers* (a)

Passifs financiers* (b)

Exposition nette avant couverture (c) = (a) - (b)

Instrument de couverture de taux (d)

Exposition nette après couverture (e) = (c) + (d)

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

< 1 an

213 741

 

155 743

34 076

57 998

<34 076>

0

0

57 998

<34 076>

De 1 à 5 ans

14 147

 

158 076

983

<143 929>

<983>

 

 

<143 929>

<983>

> 5 ans

1 999

 

21 998

 

<19 999>

0

 

 

<19 999>

0

Total

229 887

0

335 817

35 059

<105 930>

<35 059>

0

0

<105 930>

<35 059>

* Le détail des Actifs et Passifs financiers est donné au § Note 13 « Actifs et passifs financiers » des annexes aux comptes consolidés.

Au niveau du Groupe, un contrôle est effectué sur la répartition du risque global de taux afin d’avoir un coût raisonnable de la dette bancaire.

Profitant de la faiblesse des taux d’intérêts bancaires et constatant la mise en place d’un taux plancher à zéro lors de financement à taux variable, le Groupe a continué de privilégier la mise en place de financement à taux fixe en 2021. La répartition des dettes financières à taux fixe et taux variable est donnée § Note 14 « Dettes financières » des notes annexes aux comptes consolidés.

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de référence a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

En k€

31/12/2021

Impact en résultat avant impôt

Impact en capitaux propres avant impôts

Impact d'une variation de + 1 % des taux d'intérêts

<351>

<351>

Impact d'une variation de - 1 % des taux d'intérêts

351

351

Il est important de signaler que de nombreux établissements bancaires imposent, depuis le passage des taux court terme en dessous de 0, un floor à 0 % qui ne permet pas au Groupe de bénéficier des taux négatifs des marchés financiers.

Dans le cadre spécifique de la crise sanitaire et de la mise en place de Prêts Garantis par l'état (PGE), ces financements sont à taux 0 pour la 1ère année et à coût coutant de l'établissement bancaire si l'entreprise décide d'amortir ce financement. ACTIA a fait le choix d'amortir sur 5 ans les PGE mis en place. Les cotations des PGE 2020 ont confirmé un taux d'intérêt inférieur à 1 %. A celui-ci, il faut ajouter le coût de la garantie de l'état qui varie entre 1 % les deux premières années et 2 % pour les 3 dernières années d'amortissement. En revanche, le Groupe ne dispose pas encore d'indications relatives aux taux qui seront appliqués aux PGE levés en 2021.

Risque de change

L’implantation et la facturation du Groupe à l’international l’expose à des risques de change, liés aux fluctuations des devises étrangères, tant pour les transactions effectuées que pour la conversion de ses actifs et de ses résultats.

Avec plus de 250 M€ d’achats, dont plus de 120 M€ en dollars américains (hors achats par nos structures américaines qui bénéficient d’une couverture naturelle), une évolution de la parité EUR / USD impacte très rapidement la rentabilité du Groupe.

Pour les transactions réalisées en devises étrangères (ex : achats ou ventes en dollar américain (USD) ou en yen (JPY) par des entités de la zone Euro), les sociétés concernées gèrent de façon autonome leur risque de change et souscrivent si nécessaire des outils de couverture de change, lorsque les volumes en jeu le permettent.

ACTIA souscrit régulièrement des contrats de couverture de change dont les caractéristiques sont détaillées en Note 11.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat » des notes annexes aux comptes consolidés. Ces outils de couverture ont pour objectif de sécuriser le coût d’acquisition des dollars USD par rapport à un prix vendu à nos clients. En effet, ces prix sont définis au moment des appels d’offres et les clients n’autorisent pas d’évolution de ceux-ci en fonction des fluctuations EUR / USD ou du marché des composants. Il ne s’agit donc pas de spéculer par rapport aux marchés boursiers, mais d’assurer un niveau raisonnable de parité pour les semaines / mois à venir.

Une forte évolution de la parité EUR / USD, a des conséquences très différentes en fonction de la vision court ou moyen terme que l’on adopte pour le Groupe :

À court terme, cela représente un risque majeur pour nos achats de composants qui sont pour environ la moitié effectués en dollars et qui sont essentiellement fabriqués en zone sous influence dollar américain. Les outils de couverture permettent de limiter l’impact de l’évolution de la parité, sécurisant les achats lors de forte baisse, mais ne permettant pas de bénéficier immédiatement des hausses, devant attendre la mise en œuvre de nouveaux outils suite à l’extinction des outils existants. Aussi, il est constaté que malgré de très fortes amplitudes, le Groupe a pu travailler à change quasi constant sur ces trois dernières années. Même si les tensions actuelles du marché des composants entrainent des hausses de prix forcées, il est peu probable qu'en dehors de secteurs très spécifiques, comme l'Aéronautique, des clauses de révision de prix liée aux fluctuations des devises puissent être inclues dans les nouveaux contrats.

À moyen terme, l’évolution de la parité peut impacter la compétitivité du Groupe dans les appels d’offres internationaux mais cela ne se traduira, dans l’activité, qu’avec 18 mois à 3 ans de retard, du fait du cycle de développement (R&D) et d’industrialisation.

Le Groupe a ainsi pu procéder à ses achats de dollars américains à une parité moyenne sur la période de 1,179 contre 1,162 en 2020, générant un manque à gagner de 358 k€ par rapport au marché comptant dont la parité moyenne est de 1,184, contre 1,141 en 2020. Pendant l'année 2021, ACTIA n'a pas nécessairement bénéficié de l'optimal du marché comptant, mais les instruments de couverture lui ont permis de se maintenir dans un tunnel redevenu favorable en fin d'année et particulièrement protecteur début 2022.

A titre indicatif, les outils de couverture s’inscrivent dans une politique pouvant se traduire en termes de niveau de couverture du besoin d’achat de dollars (USD) par le graphe suivant :

image

Le Groupe a procédé à l’analyse du risque de change sur les créances clients et les dettes fournisseurs après couverture et les éléments chiffrés sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En k€

Créances Clients Valeurs Brutes (a)

Dettes Fournisseurs (b)

Engagements hors bilan (c)

Position nette avant couverture (d)=(a)+(b)+(c)

Instruments financiers de couverture (e)

Position nette après couverture (f)=(d)+(e)

EUR

112 120

<63 520>

5 476

54 077

 

54 077

USD

20 017

<17 905>

19 235

21 347

9 757

31 105

Autres devises

16 841

<10 984>

0

5 856

0

5 856

Total

148 978

<92 408>

24 711

81 281

9 757

91 038

La majeure partie des transactions sont donc réalisées en euro. L’analyse de la sensibilité à une variation de +/- 1 % de taux de change a été réalisée sur le dollar américain, 2ème devise la plus utilisée dans le Groupe, les neuf autres devises regroupées dans le tableau ci-dessus en rubrique « Autres devises » ne présentant pas de risque significatif, même si certaines devises connaissent de très fortes fluctuations, comme le réal brésilien.

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de change EUR / USD a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

En k€

Impact sur le résultat avant impôt

Impact sur les capitaux propres avant impôts

Hausse de 1 %

Baisse de 1 %

Hausse de 1 %

Baisse de 1 %

Position nette après couverture en USD

31 105

31 105

31 105

31 105

USD

0,88292

0,89175

0,87410

0,89175

0,87410

Estimation du risque

+ 275

-275

+ 275

-275

Enfin, avec un fort impact en clôture de l’exercice 2021 (impact de +8,4 M€, contre <8,7 M€> en 2020), la valorisation des instruments de couverture imposée par la norme IAS 39 peut fluctuer significativement d’un exercice à l’autre. L’utilisation d’outils de type « accumulateur » qui sont gérés avec une capacité d’accumulation limitée par des levées anticipées régulières et avec un seuil de double accumulation bonifié par rapport à des achats à terme, ajoute un degré de risque dans le calcul de la valorisation, qui surenchérit le calcul. Il est rappelé que ces instruments ont pour vocation de protéger les achats de devises au risque de devoir enregistrer des écritures techniques sans lien avec l’activité.

En ce qui concerne les actifs et les passifs hors zone euro, ils ne représentent qu’une faible part du Groupe (14,1 %) et ne sont généralement liés qu’à l’activité. Les biens mobiliers ou immobiliers s’amortissent ou sont déjà totalement amortis. Seuls les derniers investissements aux états-Unis, avec la nouvelle usine de production de cartes électroniques, sont accompagnés par une dette en devise, la construction des deux bâtiments en Tunisie étant financés en local, en euros. Une analyse a été faite concernant ces investissements long terme par rapport au risque devises, mais l’opportunité immobilière qu’ils représentaient par rapport au coût de location de biens pour de la production de cartes électroniques avec sa spécificité pondère considérablement le risque de change. Concernant les équipements lourds nécessaires à la production, les biens sont amortis rapidement et l’homogénéité des équipements sur nos différents sites permettrait la récupération et l’utilisation des biens sur n’importe quel autre site. De plus, la mise en œuvre d’un site industriel sur sol américain a également pour objectif de développer les ventes du Groupe en devises et ainsi de bénéficier d’une couverture naturelle sur une partie de ses activités.

Enfin, n’ayant pas opté pour une valorisation des actifs immobiliers, la valeur nette comptable est très en deçà de la valeur de marché et couvrirait un différentiel de change si nous étions amenés à vendre un bien.

Le risque de change lié aux filiales hors zone euro se limite essentiellement à la contribution aux résultats du Groupe. En effet, le Groupe facture, dans les pays où les risques sur les monnaies sont les plus sensibles, en euros pour tous les flux intragroupes et limite la durée du Crédit Client sur les pays à monnaie « fondante ».

9.1.7Honoraires versés aux contrôleurs légaux des comptes

En application de l’article 222-8 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-dessous recense le montant des honoraires Hors Taxes des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés du Groupe. Il s’agit des honoraires rémunérant des prestations rendues et comptabilisées en charges au titre de l’exercice 2021 dans les comptes de la Société ACTIA Group S.A. et de ses filiales dont les comptes de résultat de l’exercice et le bilan sont consolidés par intégration globale. A noter que le solde des honoraires de Commissariat aux Comptes relatif à la période est souvent facturé au cours du 1er semestre de l’exercice suivant. C’est le cas pour le solde des honoraires de 2020 qui a été facturé début 2021.

Pour une meilleure lecture de l’information concernant la société mère et ses filiales, nous avons opté pour une présentation des montants convenus dans les lettres de mission.

Globalement, les honoraires de Commissariat aux Comptes sont stables d’une période à l’autre.

En k€

KPMG

BM&A

Montant HT

%

Montant HT

%

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :

Émetteur : ACTIA Group S.A.

74

74

14,8%

16,2%

50

50

32,5%

39,2%

Filiales intégrées globalement

427

372

80,7%

80,8%

106

77

67,5%

60,8%

Services autres que la certification des comptes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Émetteur : ACTIA Group S.A.

14

14

2,8%

3,0%

0

0

0,0%

0,0%

Filiales intégrées globalement

8

0

1,7%

0,0%

0

0

0,0%

0,0%

SOUS-TOTAL

524

460

100,0%

100,0%

156

126

100,0%

100,0%

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

14

18

100,0%

100,0%

 

100,0% 

 

Autres

0

0

0,0%

0,0%

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

14

18

100,0%

100,0%

1

0

0,0%

0,0%

TOTAL Groupe

538

478

100,0%

100,0%

157

126

100,0%

100,0%

Les honoraires des Commissaires aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2021 concernent principalement les services professionnels rendus pour la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, la certification des états financiers statutaires de certaines filiales du Groupe, le respect des règlementations au plan local et la revue des documents enregistrés auprès de l’AMF.

Les services autres que la certification des comptes rendus par les Commissaires aux Comptes, ou un membre du réseau, concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de Commissariat aux Comptes rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales et environnementales, rédaction d’attestations particulières, diligences effectuées dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’activités ou de sociétés destinées à entrer ou à sortir du périmètre de consolidation.

Les autres prestations de nature juridique, fiscale et sociale rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement concernent des prestations hors audit rendues par un membre du réseau de KPMG ou par BM&A aux filiales consolidées. Ces missions sont essentiellement des travaux d’assistance aux obligations fiscales sans lien avec la mission de Commissariat aux Comptes, réalisés à l’étranger.

9.1.8Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

À l'Assemblée Générale de la société ACTIA Group S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Actia Group S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Immobilisation des frais de développement :

Risque identifié :

Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des frais de développement immobilisés s’élève à 54.971 milliers d’euros.

Les critères d’inscription à l’actif des frais de développement sont décrits dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

L’analyse du respect des différents critères d’immobilisation fait appel à de nombreux jugements et estimations et notamment l’appréciation de la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables.

Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés et des éléments d’appréciation liés à l’analyse des différents critères d’immobilisation, nous avons considéré que l’immobilisation des frais de développement constituait un point clé de l’audit.

Notre réponse :

Nos travaux ont consisté notamment :

à prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les projets de développement et les coûts éligibles aux critères et conditions d’activation de la norme IAS 38 ;

à tester l’efficacité des contrôles clés relatifs au respect des critères d’immobilisation  et de suivi des dépenses attribuables aux différentes immobilisations incorporelles au cours de leur phase de développement ;

à apprécier par sondages le respect des différents critères d’immobilisation des frais de développement ;

à apprécier la qualité des processus d’établissement des prévisions dans le cadre de l’analyse des avantages économiques futurs probables générés par les projets immobilisés par des analyses critiques des écarts constatés entre les prévisions de chiffre d’affaires et de rentabilité des années antérieures et les réalisations subséquentes.

Evaluation des goodwill d’Actia Corp et d’Actia Telecom :

Risque identifié :

Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des goodwill s’élève à 24.148 milliers d’euros, dont 18.916 milliers d’euros au titre des goodwill d’Actia Corp et d’Actia Telecom.

Les goodwill font l’objet d’un test de dépréciation annuellement à la date de clôture ou dès l’apparition d’un indice de perte de valeur. Les principaux indices de pertes de valeur retenus par le Groupe sont décrits dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les goodwill sont affectés à une ou plusieurs Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.). Le test de dépréciation a pour but de comparer la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’U.G.T. à sa valeur recouvrable, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs.

L’évaluation de la valeur recouvrable fait appel à de nombreux jugements et estimations de la part de la Direction générale et notamment l’appréciation raisonnable des flux de trésorerie opérationnels retenus dans les budgets et plans d’affaires à moyen terme, les taux d’actualisation et de croissance à l’infini retenus dans le calcul des valeurs recouvrables.

Au regard du caractère significatif de ces actifs incorporels et des éléments d’appréciation inhérents à la détermination de la valeur recouvrable des U.G.T. rattachées à Actia Corp et Actia Telecom, en particulier dans le contexte de crise sanitaire sur l’exercice et au 31 décembre 2021, nous avons considéré que l’évaluation de ces goodwill constituait un point clé de l’audit.

Notre réponse :

Nos travaux ont consisté notamment :

à apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie des activités des U.G.T. concernées établies par leurs directions opérationnelles avec les données et hypothèses issues des plans d’affaires établis sous le contrôle des directions générales par activité ;

à apprécier la qualité des processus prévisionnels par des analyses critiques des écarts constatés entre les prévisions d’exploitation et d’investissements des années antérieures et les réalisations subséquentes ;

à apprécier la pertinence des taux d’actualisation et des taux de croissance retenus ;

à examiner les analyses de sensibilté des valeurs à la variation des hypothèses de flux prévisionnels et des taux d’actualisation ;

à apprécier la cohérence des éléments composant la valeur comptable des U.G.T. avec la manière dont les prévisions de flux de trésorerie ont été établies.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Actia Group S.A. par votre Assemblée générale du 26 mai 2000 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28 mai 2019 pour le cabinet BM&A.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BM&A dans sa 3ème année de sa mission.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’Audit

Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit  la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux Comptes

Labège, le 28 avril 2022

KPMG S.A.

Mathieu Leruste
Associé

Paris, le 28 avril 2022

BM&A

Eric Seyvos
Associé

9.2Comptes sociaux

9.2.1Bilan social

Bilan actif (en €)

31/12/2021

31/12/2020

Montant Brut

Amortissements

Net

Net

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

53 626

53 566

61

63

Fonds commercial

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Avances, acomptes sur immo. incorporelles

 

 

 

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

Installations techniques, matériel, outillage

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

65 494

49 137

16 358

23 112

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

 

 

 

Participations par mise en équivalence

 

 

 

 

Autres participations

56 066 463

57 314

56 009 149

55 608 827

Créances rattachées à participations

15 470 988

15 470 988

17 811 948

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts

439

103

335

665

Autres immobilisations financières

4 688

 

4 688

4 635

ACTIF IMMOBILISE

71 661 698

160 120

71 501 578

73 449 249

STOCKS ET EN-COURS

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

 

 

 

 

En-cours de production de biens

 

 

 

 

En-cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Marchandises

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

226 

 

 226

 

CREANCES

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

3 192 664

3 192 664

1 708 899

Autres créances

306 073

 

306 073

154 074

Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

DIVERS

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

248 671

149 929

98 743

89 030

dont actions propres : 162 076

 

 

 

 

Disponibilités

187 199

 

187 199

747 047

COMPTES DE REGULARISATION

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

171 232

 

171 232

159 508

ACTIF CIRCULANT

4 106 064

149 929

3 956 135

2 858 557

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

Ecarts de conversion actifs

 

 

 

 

BILAN ACTIF

75 767 762

310 019

75 457 714

76 307 807

Bilan passif (en €)

31/12/2021

31/12/2020

Capital social et individuel

15 074 956

15 074 956

(dont versé : 15 074 956)

Primes d'émission, de fusion, d'apport

17 560 647

17 560 647

Ecarts de réévaluation

 

 

(dont écart d'équivalence : 0)

Réserve légale

1 507 496

1 507 496

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves règlementées

189 173

189 173

(dont rés. Prov. fluctuation cours : 0)

Autres réserves

 

 

Report à nouveau

12 715 098

11 075 425

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

758 956

1 639 673

Subventions d'investissement

 

 

Provisions réglementées

 

 

CAPITAUX PROPRES

47 806 327

47 047 370

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

AUTRES FONDS PROPRES

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour charges

 

 

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

 

DETTES FINANCIERES

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

15 146 667

20 000 000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

10 836 586

8 260 923

Emprunts et dettes financières divers

 

 

(dont empr. Participatifs : 0)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

DETTES D'EXPLOITATION

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

870 006

580 353

Dettes fiscales et sociales

180 118

359 334

DETTES DIVERSES

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

348 010

59 826

COMPTES DE REGULARISATION

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

DETTES

27 651 387

29 260 436

Ecarts de conversion passifs

 

 

BILAN PASSIF

75 457 714

76 307 807

9.2.2Compte de résultat social

Compte de résultat (en €)

31/12/2021

31/12/2020

Ventes de marchandises

 

 

Production vendue de biens

 

 

Production vendue de services

3 268 899

2 352 361

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

3 268 899

2 352 361

Production stockée

 

 

Production immobilisée

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

1 097 381

1 023 130

Autres produits

 

 

PRODUITS D'EXPLOITATION

4 366 280

3 375 491

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

Variations de stocks (marchandises)

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

 

 

Variation de stock (matière premières et approvisionnements)

 

 

Autres achats et charges externes

2 849 773

2 809 911

Impôts, taxes et versements assimilés

28 696

42 998

Salaires et traitements

975 144

1 277 597

Charges sociales

421 112

540 030

DOTATIONS D'EXPLOITATION

 

 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

4 944

4 895

Sur immobilisations : dotations aux provisions

 

 

Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

 

Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

 

Autres charges

27 464

755

CHARGES D'EXPLOITATION

4 307 133

4 676 186

RESULTAT D'EXPLOITATION

59 147

<1 300 695>

OPERATIONS EN COMMUN

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

PRODUITS FINANCIERS

 

 

Produits financiers de participations

982 135

3 162 739

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

572 889

656 094

Autres intérêts et produits assimilés

698

Reprises sur provisions et transferts de charges

1 008 115

2 579

Différences positives de change

3 737

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

11 629

98 944

PRODUITS FINANCIERS

2 574 768

3 924 791

Dotations financières aux amortissements et provisions

7 871

Intérêts et charges assimilées

1 642 553

848 985

Différences négatives de change

 

 

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

5 012

117 311

CHARGES FINANCIERES

1 647 565

974 167

RESULTAT FINANCIER

927 203

2 950 625

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

986 351

1 649 930

Compte de résultat (en €)

31/12/2021

31/12/2020

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

38

9

Produits exceptionnels sur opérations en capital

6 145

9 084

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

PRODUITS EXCEPTIONNELS

6 183

9 093

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

10

9

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

204 402

2 009

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

 

CHARGES EXCEPTIONNELLES

204 412

2 017

RESULTAT EXCEPTIONNEL

<198 229>

7 076

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

Impôts sur les bénéfices

29 165

17 333

TOTAL DES PRODUITS

6 947 232

7 309 376

TOTAL DES CHARGES

6 188 275

5 669 703

BENEFICE OU PERTE

758 956

1 639 673

9.2.3Notes annexes

Note 1Faits majeurs de l’exercice

La Société ACTIA Group S.A. a rempli son rôle de Holding de Groupe en 2021.

La Société a accompagné la création de la Division Power, division qui est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2022, avec l’aboutissement des différents carve-out réalisés sur 2021. Dans ce cadre-là, ACTIA Group a procédé à une augmentation de capital de la holding de la division, ACTIA Power, à hauteur de 400 k€.

Par ailleurs, la liquidation de sa filiale COOVIA est intervenue en avril 2021.

Note 2Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l’exercice 2021 ont été arrêtés, conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général, par le Conseil d'Administration du 28 mars 2022.

Note 2.1Immobilisations incorporelles

Les droits et concessions sont amortis en linaire sur un ou deux ans.

Note 2.2Immobilisations corporelles

Les actifs immobilisés sont décomposés et amortis sur leur propre durée d’utilité si celle-ci est différente de l’immobilisation principale.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à l’actif à leur coût d’acquisition. Les éléments du coût comprennent :

Le prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non remboursables, déduction faite des rabais, remises, ristournes accordés ;

Les coûts directs liés au transfert et à la mise en état d’exploitation de l’actif ;

Le cas échéant, l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Lorsque des parties significatives d’immobilisations corporelles peuvent être déterminées et que ces composants ont des durées d’utilité et des modes d’amortissement différents, les amortissements sont comptabilisés par composant. A ce jour, aucune immobilisation ne fait l’objet d’un traitement par composant, faute d’immobilisation significative.

Le montant amortissable est systématiquement réparti sur la durée d’utilité de l’actif. Les amortissements sont calculés linéairement et les durées d’utilité retenues sont les suivantes :

Installations techniques, matériels et outillages : sur 6 à 10 ans ;

Autres immobilisations corporelles : sur 3 à 10 ans.

Note 2.3Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.

Lorsque la valeur comptable d’une participation, détenue par ACTIA Group, est inférieure à la quote-part de capitaux propres de celle-ci, une dépréciation est constatée, sauf si :

Une juste valeur transactionnelle actée permet de justifier la valeur,

Ou lorsque les perspectives de redressement de la rentabilité sont fortement probables et peuvent être démontrées, la valeur d’utilité de la participation étant dès lors estimée par une démarche d’évaluation financière.

La valeur actuelle des participations est ainsi appréciée par la mise en œuvre principalement de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés, fondée sur des hypothèses d’activité et de flux libres de trésorerie prévisionnels raisonnablement estimées par la Direction Générale, qui sont les plus probables à la date d’arrêté des comptes. Les taux d’actualisation et de croissance utilisés sont rationalisés à partir de données de marché.

Afin d’apprécier les marges d’estimation des valeurs de fonds propres ainsi déterminées, des analyses de sensibilité de ces valeurs à la variation d’hypothèses relatives aux flux futurs estimés et au taux d’actualisation sont simulées.

Note 2.4Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en fonction de l’antériorité des créances et des risques de non-recouvrement.

Note 2.5Engagements de retraite

Les engagements de retraite ont été calculés conformément à la recommandation CNC n°2013-02, sur la base d’une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date du bilan.

Les principales hypothèses retenues à la date de la clôture sont :

taux d’actualisation : 0,98 % (0,34 % en 2020),

taux d’évolution des salaires : 2,25 %,

âge de la retraite : 67 ans,

taux de turn-over faible :

Age du salarié

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

65 ans

Taux de Turn-over
(cadres et non cadres)

5,80%

2,77%

2,04%

0,10%

0,05%

0,00%

table de mortalité : INSEE 2013 :

Age du salarié

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

65 ans

Table de Mortalité Hommes

99 274

98 549

97 489

94 963

88 615

83 631

Table de Mortalité Femmes

99 469

99 222

98 745

97 436

94 414

92 075

Dans les engagements hors bilan, les engagements de retraite représentent un montant de 112 636 €.

Note 3Compléments d’informations relatifs au bilan et compte de résultat

Les comptes sont établis au 31 décembre 2021 pour une période de douze mois.

Note 3.1Immobilisations incorporelles

Les valeurs brutes des immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

En €

31/12/2020

Acquisitions

Cessions et mises au rebut

31/12/2021

Frais d'établissement

0

 

 

0

Autres immobilisations incorporelles

53 651

138

163

53 626

Total

53 651

138

163

53 626

Et les amortissements :

En €

31/12/2020

Dotations

Reprises

31/12/2021

Frais d'établissement

0

 

 

0

Autres immobilisations incorporelles

53 588

140

163

53 566

Total

53 588

140

163

53 566

Note 3.2Immobilisations corporelles

Les valeurs brutes des immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

En €

31/12/2020

Acquisitions

Cessions et mises au rebut

31/12/2021

Terrains

0

 

 

0

Constructions

0

 

 

0

Installations tech., matériel, outil.

0

 

 

0

Autres

71 579

2 432

8 517

65 494

Immobilisations corporelles en cours

0

 

 

0

Total

71 579

2 432

8 517

65 494

Et les amortissements :

En €

31/12/2020

Dotations

Reprises

31/12/2021

Terrains

0

 

 

0

Constructions

0

 

 

0

Installations tech., matériel, outil.

0

 

 

0

Autres

48 468

4 804

4 135

49 137

Total

48 468

4 804

4 135

49 137

Note 3.3Immobilisations financières

Elles ont évolué de la manière suivante :

En €

Montants des titres au Bilan

Détention au
31/
12/21 (en %)

Capitaux propres avant affectation de l’exercice au 31/12/21

Chiffre d’affaires HT de l’exercice 2021

Résultats nets au 31/12/21

31/12/2020

31/12/2021

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

TITRES DE PARTICIPATIONS

 

 

 

 

 

 

Filiales et participations > 10 %

 

 

 

 

 

 

ACTIA Telecom

25 772 641

25 772 641

25 772 641

25 772 641

100,00%

39 416 762

64 409 670

2 088 735

ACTIA Automotive

24 904 110

24 904 110

24 904 439

24 904 439

99,99%

35 357 252

278 372 117

1 424 290

ACTIA Telematics Services

3 698 578

3 698 578

3 698 578

3 698 578

99,00%

1 433 581

3 086 049

273 059

ACTIA PCs

610 902

610 902

610 902

610 902

12,19%

2 464 426

3 485 020

28 155

SCI Oratoire

199 098

199 098

199 098

199 098

86,00%

689 018

1 239 550

477 729

ACTIA Engineering Services (*)

151 680

151 680

151 680

151 680

53,33%

1 597 206

13 771 322

444 744

SCI Pouvourville

101 161

101 161

101 161

101 161

30,00%

1 676 408

965 264

244 607

ACTIA Africa (*)

100 000

100 000

100 000

100 000

99,77%

<54 104>

302 067

61 310

ACTIA Power

49 999

49 999

449 999

449 999

100,00%

450 000

0

<1 683 982>

Coovia

200 010

0

0

0

0

0

0

0

MORS INC

0

0

0

0

100,00%

N.C.

N.C.

N.C.

CYT

33 494

0

33 494

0

15,00%

N.C.

N.C.

N.C.

Filiales et participations < 10 %

 

 

 

 

 

 

CIPI-ACTIA (*)

10 138

10 138

10 138

10 138

0,20%

2 796 966

12 578 224

312 176

SCI Sodimob

7 030

7 030

7 030

7 030

2,00%

219 985

107 556

75 412

Hors-Groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

MPC

3 489

3 489

3 489

3 489

0,02%

N.C.

N.C.

N.C.

Continentale

47

0

47

0

N.S.

N.C.

N.C.

N.C.

STEM

22 812

0

22 812

0

N.S.

N.C.

N.C.

N.C.

CGC

960

0

960

0

N.S.

N.C.

N.C.

N.C.

Total

55 866 151

55 608 827

56 066 463

56 009 149

 

 

 

 

AUTRES TITRES IMMOBILISES

 

 

 

 

 

 

1% Construction

0

0

0

0

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

 

 

 

 

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

 

 

 

 

 

Prêt

778

665

439

335

 

 

 

 

Créances diverses

4 635

4 635

4 688

4 688

 

 

 

 

Total

5 413

5 300

5 126

5 023

 

 

 

 

Note 3.4Stocks

Néant.

Note 3.5Avances et acomptes versés sur commandes

Néant.

Note 3.6Créances et comptes rattachés, autres créances

En €

Valeurs brutes

Valeurs nettes

Échéances < 1 an

Échéances > 1 an

Créances rattachées à des participations

15 470 988

15 470 988

10 142 201

5 328 788

Clients, comptes rattachés

3 192 664

3 192 664

1 923 977

1 268 687

Comptes courants rattachés à des participations

 

 

 

 

Autres créances (y compris charges constatées d'avance)

477 304

477 304

477 304

 

Total

19 140 956

19 140 956

12 543 482

6 597 475

Note 3.7Actions propres

ACTIA Group détient 1 399 actions propres comptabilisées pour une valeur brute de 153 043 €. Ces actions étaient détenues par MORS S.A. au moment de la fusion en 2000.

Depuis la fusion avec MORS S.A., le Groupe a procédé à différents programmes de rachat d’actions propres.

Le dernier programme de rachat d’actions propres a été autorisé par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 pour une période de 18 mois. Nous rappelons que ce programme est conforme aux articles L225-209 et suivants du Code de Commerce. Les objectifs, le montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, le nombre maximal et les caractéristiques des titres ainsi que le prix maximum d’achat sont décrits au paragraphe 5.10.9 « Autorisation de mettre en place un programme de rachat d’actions » du Document d’Enregistrement Universel.

Au total, au 31 décembre 2021 ACTIA Group S.A. détient 3 328 actions propres.

Une provision sur ces actions propres est calculée en fonction du cours de clôture, soit 3,65 € au 31 décembre 2021, et représente un montant de 149 929 €.

Le tableau ci-dessous détaille le poste Actions Propres au 31 décembre 2021 :

Origine de la détention

Nombre d'actions

Valeur Brute

Provision

Valeur Nette

Fusion avec MORS S.A. en 2000

1 399

153 043 €

147 936 €

5 106 €

Programmes de rachat d'actions propres

1 929

9 033 €

1 992 €

7 041 €

Total

3 328

162 076 €

149 929 €

12 147 €

De plus, au 31 décembre 2021, dans le cadre du contrat de liquidité, ACTIA Group détient 11 846 actions propres et 37 796 € de liquidité. Tous les titres sont utilisés afin d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement (P.S.I.), la Société de Bourse Portzamparc, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

Note 3.8Capitaux Propres

Au 31 décembre 2021, il n’existe pas de plan de souscription ou d’achat d’actions émis par la Société et le Capital Social s’élève donc à 15 074 955,75 €. Il est constitué de 20 099 941 actions dont la valeur nominale unitaire est de 0,75 €. La prime d’émission s’élève à 14 693 643,96 €.

La situation nette a par conséquent évolué comme suit pendant l’exercice :

En €

Solde au
31/12/2020 avant affectation

Affectation du résultat 2020

Augmentation de capital social

Solde au
31/12/2021 avant affectation proposée

Réserves RAN

Dividendes

Versés aux actionnaires

Sur actions propres

Capital

15 074 956

 

 

 

 

15 074 956

Prime d'émission

14 693 644

 

 

 

 

14 693 644

Prime de fusion

2 867 003

 

 

 

 

2 867 003

Réserves légales

1 507 496

 

 

 

 

1 507 496

Réserves indisponibles

189 173

 

 

 

 

189 173

Report à nouveau

11 075 425

1 639 673 

 

 

 

12 715 098

Résultat exercice 2020

1 639 673

<1 639 673> 

 

 

 

0

Résultat exercice 2021

 

 

 

 

 

758 956

Total

47 047 370

0

0

0

0

47 806 327

Au 31 décembre 2021, le montant des réserves indisponibles affectées à la couverture des actions propres s’élève à 12 147 €.

Note 3.9Provisions pour charges

Néant.

Note 3.10Dettes

Les dettes par nature et par échéance se répartissent de la façon suivante à la clôture de l’exercice :

En €

31/12/2021

Total

<31/12/22

>01/01/23
<31/12/26

>01/01/27

Autres emprunts obligataires

4 583 333

10 833 333

 

15 416 667

Emprunts & dettes établis. Crédit

5 130 689

5 692 380

13 516

10 836 586

Dont Emprunts MLT

2 079 926

5 692 380

13 516

7 785 822

Billet tréso. et concours bancaires CT

2 963 036

 

 

2 963 036

Intérêts courus sur dettes financières

87 728

 

 

87 728

Emprunts & dettes financières diverses

 

 

 

0

Av. et acomptes reçus sur commandes

 

 

 

0

Dettes fournisseurs & comptes rattachés

870 006

 

 

870 006

Dettes fiscales & sociales

180 118

 

 

180 118

Autres dettes (y compris produits constatés d'avance)

348 010

 

 

348 010

Total

 

 

11 112 157

16 525 713

13 516

27 651 387

Certains emprunts à moyen et long terme sont soumis au respect de covenants. Ces covenants s’appliquent à des prêts pour un montant de 17 063 083 €, soit 73,5 % de l’endettement à moyen et long terme. Ils doivent être contrôlés annuellement, à chaque fin de période, sur la base des comptes consolidés du Groupe ACTIA.

Au 31 décembre 2021, le détail des emprunts à moyen et long terme et des covenants est le suivant :

Montant initial en €

Date de souscription

Durée

Capital restant dû au 31/12/2021

Covenant

Ratios à fin 2021 (calculés sur la base des comptes consolidés)

Respect (1)

Reclassement en Dette Courante (2)

A fin 2020

A fin 2021

A fin 2020

A fin 2021

2 000 000

2016

5 ans

134 769

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,40

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 5,00

NR

NR

 

 

3 500 000

2016

7 ans

1 275 848

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,50

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

NR

NR

 

 

1 000 000

2017

5 ans

235 799

Dettes Nettes / Fonds Propres < 1,40

NR

NR

0

0

 

 

 

 

Coût Endettement Financier / EBITDA < 30%

R

R

 

 

 

 

 

 

Dettes Nettes / EBITDA < 5,00

NR

NR

 

 

15 000 000

2017

7 ans

11 250 000

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

NR

NR

0

0

5 000 000

2017

9 ans

4 166 667

Dettes Nettes / EBITDA < 4,75

NR

NR

0

0

4 000 000

2018

7 ans

610 902

-

 

 

 

 

1 000 000

2018

5 ans

454 641

-

 

 

 

 

3 000 000

2019

7 ans

2 175 982

-

 

 

 

 

3 100 000

2021

5 ans

2 897 881

Total

 

 

23 202 489

 

 

 

0

0

En 2021, l’évolution de l’activité du Groupe a eu de forts impacts sur les ratios « Dettes Nettes / Fonds Propres » et « Dettes Nettes / EBITDA », basé sur les comptes consolidés, notamment du fait :

Concernant l'évolution de l’EBITDA :

Une progression du chiffre d'affaires qui a permis à la Division Telecom de retrouver son niveau de rentabilité,

Une Division Automotive qui a subi la crise des composants avec ses usines sollicitées pour limiter les impacts clients sur des séries produites plus petites et plus nombreuses, une hausse du coût des composants qui a été partiellement répercutées aux clients (composants achetés chez les brokers pour limiter les manquants) ainsi qu'une hausse du coût des transports,

Des investissements maintenus à un niveau élevé notamment dans le cadre de la constitution de la Division Power,

Un effort particulier pour le maintien d'équipes de R&D de haut niveau et d'un personnel impliqué avec une hausse des salaires et des embauches qui repartent en fin d'exercice malgré les tensions sur le marché de l'emploi.

L'impact IFRS 16 a augmenté entre 2020 (+ 4 742 k€) et 2021 (+5 954 k€) avec la signature de nouveaux contrats.

Concernant l'augmentation des dettes nettes de 9,4 % :

Une progression des dettes moyen terme avec :

-la mise en place de financements accompagnant les programmes de R&D,

-la mise en place de Prêts Garantis par l'état ou autre forme de financement en vue de soutenir l'économie, dont l'option d'amortir sur 5 ans a été prise officiellement en 2021,

La diminution de l'utilisation des lignes de financement court terme de 40,9 M€ en 2020 à 36,4 M€ en 2021 (soit un taux d'utilisation à 33,0 %) ;

L'augmentation de la trésorerie disponible.

L'impact IFRS 16 a augmenté entre 2020 (+ 15 592 k€) et 2021 (+ 18 919 k€) avec la signature de nouveaux contrats.

Cependant, l'information régulière auprès des partenaires bancaires a permis d'obtenir une suspension de l'application des covenants au 31 décembre 2021.

Note 3.11Chiffre d’affaires

Du fait de la nature de son activité de holding, le chiffre d’affaires réalisé par ACTIA Group S.A. correspond à de la refacturation de charges à ses entreprises liées.

Note 3.12Transfert de charges d’exploitation

Dans les produits d’exploitation, les transferts de charges concernent la refacturation de frais engagés par ACTIA Group S.A. pour le compte de ses filiales :

Licences : 616 492 €

Assurances (y compris courtage) :456 969 €

Note 3.13Résultat financier

Dans les produits financiers, les éléments les plus significatifs sont :

Une reprise sur provision liée à la liquidation de COOVIA : 1 005 020 €

Les dividendes reçus des filiales : 726 788 €

Les intérêts sur comptes courants des filiales : 255 346 €

Les revenus des engagements hors bilan en faveur des filiales : 572 836 €

Les charges financières sont principalement constituées :

Des charges financières liées à la liquidation de COOVIA : 805 000 €

Des intérêts sur les emprunts obligataires : 752 129 €

Des intérêts et charges assimilées liées aux dettes financières auprès des établissements de crédit : 66 088 €

Des intérêts sur billets de trésorerie : 15 370 €

Des intérêts sur comptes courants bancaires créditeurs : 2 697 €

Note 3.14Résultat Exceptionnel

Au titre de la période 2021, il convient de noter une charge exceptionnelle de 200 020 € liée à la liquidation de COOVIA.

Note 3.15Résultat par action

Le résultat de base par action au 31 décembre 2021 est calculé sur la base d’un résultat social de 758 956 € divisé par le nombre d’actions en circulation (hors actions propres). Le détail du calcul est fourni dans le tableau ci-dessous :

En €

31/12/2021

31/12/2020

Résultat social

758 956

1 639 673

Actions émises au 1er janvier

20 099 941

20 099 941

Actions nouvelles émises 

0

0

Actions propres

<3 328>

<3 328>

Résultat par action

0,04

0,08

Note 3.16Engagements financiers et sûretés réelles donnés

Les garanties délivrées par ACTIA Group S.A. pour le compte de ses filiales en faveur des tiers non banquiers s’élèvent à 220 079 033 € et correspondent à des garanties clients. Deux garanties clients d'un montant total de 217 000 000 € sont couvertes par une assurance prise directement par la filiale concernée. Les sûretés délivrées par ACTIA Group S.A. pour le compte de ses filiales en faveur des banques s’élèvent à 41 914 115 € au 31 décembre 2021 contre 61 207 288 € au 31 décembre 2020.

ACTIA Group S.A. a donné en garantie de prêts bancaires 344 262 titres de sa filiale ACTIA Telecom.

Note 4Autres informations

Note 4.1Charges à payer

Les charges à payer correspondent aux honoraires de Commissariat aux Comptes pour 89 000 €.

Note 4.2Dividendes

L’affectation du résultat 2021 est détaillée au § 5.1.2 « Projet de résolutions » du Document d’Enregistrement Universel. Il ne sera proposé aucune distribution de dividendes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022.

Note 4.3Situation fiscale latente

Au 31 décembre 2021, la situation fiscale latente est composée de déficits restant à reporter pour 9 098 581 €.

Note 4.4Effectifs en fin d’année

 

2021

2020

Cadres et agents de maîtrise

8

13

Employés

1

1

Stagiaires

 

 

Ouvriers

 

 

Total

9

14

Note 4.5Opérations avec les entreprises liées

Montants concernant les entreprises au 31/12/2021

Société Mère

Filiales

Autres entreprises liées

Bilan ACTIF

 

 

 

Créances rattachées à des participations

 

15 470 988

 

Provisions sur créances rattachées à des participations

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

2 503

3 235 669

 

Autres créances

 

98 466

 

Bilan PASSIF

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

98 700

524 690

 

Compte de résultat

 

 

Charges d'exploitation

71 417

330 720

 

Charges financières

 

805 000 

 

Charges exceptionnelles

 

204 402  

 

Produits d'exploitation

24 874  

4 317 456

 

Produits financiers

 

1 554 971

 

Produits exceptionnels

 

1 034 629  

 

Les charges d’exploitation avec la société mère correspondent aux facturations de services.

Note 4.6Risques et politique de couverture

Risque de taux :

Le tableau ci-dessous présente la répartition entre taux fixe et taux variable des dettes financières d’ACTIA Group S.A. au 31 décembre 2021 :

En €

2021

2020

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Emprunts obligataires

15 416 667

 

15 416 667

20 000 000

 

20 000 000

Emprunt moyen et long terme

7 785 822

 

7 785 822

6 643 425

 

6 643 425

Billets / Concours bancaires CT

1 850 000

1 113 036

2 963 036

 

1 500 000

1 500 000

Total en valeur

25 052 489

1 113 036

26 165 525

26 643 425

1 500 000

28 143 425

Total en %

96%

4%

100%

95%

5%

100%

La sensibilité à une hausse de 1 % du taux de référence (Euribor 3 Mois) a été calculée sur une base avant couverture. Au 31 décembre 2021, elle s’élève à 11 k€ et n’est impactée que par les financements court terme (15 k€ au 31 décembre 2020).

Risque sur actions :

Au 31 décembre 2021, ACTIA Group S.A. possède 3 328 actions propres. La sensibilité à une baisse de 1 € du cours de bourse s’élève donc à 3 k€.

Risque de change :

À ce jour, aucune opération en devise étrangère n’est en cours et la refacturation aux filiales s’effectue en euro.

Note 4.7Rémunération aux membres de l’organe de direction

Le Président Directeur Général est rémunéré au titre de son mandat et depuis 2020, les membres du Conseil d'Administration d’ACTIA Group S.A. sont également rémunérés en fonction de leur participation (hors Directeur Général Délégué et Administrateurs représentant les salariés). Pour plus d’informations voir § 8.3 « Rémunérations des mandataires ».

Note 4.8évènements post clôture

Dans un contexte où la crise des composants perdure, freinant le niveau d’activité et mettant sous tension les organisations, avec des frais supplémentaires partiellement pris en charge par les clients en 2021, ACTIA a décidé de concentrer ses ressources sur l’électronique embarquée au service de la mobilité et de la gestion de l’énergie et de renforcer sa structure financière. Aussi, ACTIA Group est en train de concrétiser deux opérations de cession d’activités non stratégiques de la Division Automotive, qui devraient permettre de réduire l’endettement du Groupe d’environ 70 M€.

La première opération concerne la cession de l’activité Contrôle Technique & Équipements de garage,

La deuxième opération concerne la cession de la Division Power.

Dans l'attente de la fin des crises actuelles (pandémie et composants), le Groupe maintient un strict contrôle des dépenses.

Ainsi, ACTIA Group n’a pas identifié à ce stade d’incidence significative sur les valeurs des actifs et passifs existants au 31 décembre 2021.

Note 4.9Société consolidante

S.A. LP2C au capital de € 6 751 560

Siège Social : 5 rue Jorge Semprun – 31432 TOULOUSE

R.C.S. : Toulouse B 384 043 352

9.2.4Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

À l'Assemblée Générale de la société ACTIA Group S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Actia Group S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audiT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié :

Les titres de participation, figurent au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de 56.009 milliers d’euros. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, ou à leur valeur d’apport. Une dépréciation est constatée lorsque la quote-part de capitaux propres de la participation est inférieure à sa valeur comptable dans les comptes de votre société, sauf si une juste valeur nette transactionnelle ou une valeur d’utilité supérieures à cette valeur comptable peuvent être justifiées.

Comme indiqué dans la note 2.3 de l’annexe, la valeur d’utilité est estimée par la Direction générale principalement sur la base de la méthode des flux futurs actualisés. Des analyses de sensibilté de la valeur à la variation des hypothèses de flux prévisionnels et des taux d’actualisation sont menées pour mesurer les marges d’appréciation.

L'estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction générapour déterminer les perspectives d’activité et de rentabilité futures.

Du fait du caractère significatif de ces actifs, des éléments d’appréciation inhérents à toute démarche prévisionnelle, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit.

Notre réponse :

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos diligences ont consisté principalement à vérifier que l’estimation par la Direction générale de ces valeurs est justifiée par l’emploi de méthodes d'évaluation et de modalités calculatoires appropriées.

C’est ainsi que nos travaux, menés par ligne de participation, ont consisté :

à apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie des activités des entités concernées établies par leurs Directions opérationnelles avec les données et hypothèses issues des plans d’affaires établis sous le contrôle des Directions générales des activités concernées ;

à apprécier la qualité des processus prévisionnels par des analyses critiques des écarts constatés entre les prévisions d’exploitation et d’investissements des années antérieures, les réalisations subséquentes et en tenant compte du contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 ;

à vérifier la pertinence des taux d’actualisation et des taux de croissance retenus appliqués aux flux prévisionnels pour estimer les valeurs actuelles nettes.

Lorsque les capitaux propres des participations constituent le seul critère d’appréciation de leur valeur d’utilité, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou d’un examen limité et que les éventuelles réévaluations extra comptables proposées par la Direction générale sont fondées sur une documentation probante.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-09 et L. 22-10-10 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

aUTRES VERIFICATIONS OU Informations PREVUES DANS LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Actia Group S.A. par votre Assemblée Générale du 26 mai 2000 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28 mai 2019 pour le cabinet BM&A.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BM&A dans la 3ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’Audit

Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux Comptes

Labège, le 28 avril 2022

KPMG S.A.

Mathieu Leruste
Associé

Paris, le 28 avril 2022

BM&A

Eric Seyvos
Associé

9.3Informations financières diverses

9.3.1Politique de distribution des dividendes

Exercice

Dividende par action en €

Dividende global distribué en €

2018

0,10

2 009 994,10

2019

0,15

3 014 991,15

2020

0

0

En 2022, ACTIA Group ne propose à ses actionnaires aucune distribution de dividendes en ligne avec les résultats consolidés et conforme à sa politique sur les Capitaux Propres, décrite au § Note 15 : « Capitaux Propres » des notes annexes aux comptes consolidés.

Il est également précisé que la politique de distribution de dividendes s’étend à l’ensemble des sociétés bénéficiaires du Groupe auxquelles est appliqué un pourcentage de distribution tenant compte des besoins en investissements autorisés des filiales, des contraintes légales et de la situation financière.

9.3.2Procédures judiciaires et d'arbitrage

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est confronté à un certain nombre de contentieux ou litiges (prud’hommes, clients, fournisseurs, …). Ces litiges sont provisionnés conformément aux principes comptables en vigueur.

Pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, il n’y a aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont l’émetteur aurait connaissance, qui serait en suspens ou dont il serait menacé) qui pourrait avoir ou aurait eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et / ou du Groupe.

Concernant les litiges en cours à la clôture de l’exercice 2021, ils font l’objet de provision au cas par cas, selon le degré de risque ou de durée de la procédure (cf. détail donné dans les notes annexes aux comptes consolidés § Note 17 « Provisions »). Cependant, aucun de ces litiges ne représente un risque significatif pour le Groupe.

9.3.3Changements significatifs de la situation financière ou commerciale

Indépendamment des impacts de la pandémie de la Covid-19 et de la crise des composants mentionnées en plusieurs chapitres du présent document, et plus particulièrement à la Note 2.4 "Perspectives et événements post-clôture" des notes annexes aux comptes consolidés, aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture du 31 décembre 2021 concernant la situation financière ou commerciale du Groupe.

Sur le plan commercial, la sphère économique s'adapte en permanence aux contraintes liées à la crise sanitaire sans plus interrompre ses activités. La diversification du Groupe est un atout qui lui permet de se positionner sur les projets qui s'initient dans le cadre des plans de relance mis en œuvre par les gouvernements tout en poursuivant sa stratégie.

Aussi, le Groupe n’a pas identifié à ce stade d’incidence significative sur les valeurs des actifs et passifs existants au 31 décembre 2021.

10

Informations complémentaires

10.1Capital Social

Les actions d’ACTIA Group S.A. sont classées en Compartiment C du marché Euronext à Paris, correspondant aux capitalisations inférieures à 150 M€, sous le code ISIN FR0000076655.

10.1.1Capital Social souscrit

Le Capital Social s’élève à 15 074 955,75 euros, divisé en 20 099 941 actions de 0,75 euros de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Depuis la dernière augmentation constatée le 15 septembre 2008, le Capital Social n’a pas connu de modification et ce jusqu’à la date d'établissement de ce document.

10.1.2Actions non représentatives du capital

Sans objet.

10.1.3Actions auto détenues

Le détail est communiqué au § Note 3.7 « Actions propres » des notes annexes aux comptes sociaux.

10.1.4Valeurs mobilières converties, échangeables ou assorties de bons de souscription

Sans objet.

10.1.5Conditions d’acquisition

Sans objet.

10.1.6Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

10.1.7Historique du Capital Social

La dernière augmentation du capital social remonte au 15 Septembre 2008.

10.1.8Descriptif du programme de rachat de la Société de ses propres actions

Cf. § 5.10.8 « Programme de rachat d’actions en cours » du Document d’Enregistrement Universel.

10.2Acte constitutif et statuts

10.2.1Objet social

« Article 3 des statuts : Objet

La Société a pour objet en France et dans tous pays :

L'étude, la conception, la réalisation et l’entretien d’après-vente de système mécaniques, hydrauliques, électriques, électroniques ;

Toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou la commercialisation ;

La concession, la franchise de toutes marques, brevets, produits ou services et plus généralement la participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes et ce par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ;

La gestion de son portefeuille titres ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières et prestations de services s'y rapportant ;

La fourniture de prestations en matière notamment, juridique, financière, comptable, administrative, d'organisation et de gestion, de communication, de marketing et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à toute activité similaire ou connexe.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

10.2.2Conditions de modification du capital

« Article 9 des statuts : Modifications du capital - rompus

Le capital peut être augmenté par émission d’actions ordinaires ou de préférence, et, le cas échéant, par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits donnant accès au capital attachés ou non à des valeurs mobilières.

Le capital peut également être réduit conformément aux dispositions en vigueur.

Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l’existence de rompus. Sauf dans le cas où l’Assemblée Générale déciderait le règlement en espèces des droits formant rompus, les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires

11

Contrats importants

En dehors des contrats conclus dans le cadre normal des affaires qui sont détaillés au § 5.3 « Aperçu des activités » du Document d’Enregistrement Universel, dans la limite des autorisations données par nos clients en termes de communication aux tiers (accords et / ou clauses de confidentialité), le Groupe n’a signé aucun contrat important au cours des deux années précédant immédiatement la publication du présent Document d’Enregistrement Universel.

12

Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

Sans objet.

13

Documents accessibles au public

Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au Siège Social de la Société : 5, rue Jorge Semprun – BP 74215 - 31432 TOULOUSE Cedex 4 ou sur son site Internet : www.actia.com.

Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes : www.actia.com, www.cofrac.fr, www.basecarbone.fr et www.middlenext.com du présent Document d’Enregistrement Universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

Pour nous contacter

image

ACTIA Group

Société Anonyme au Capital de 15 074 955, 75 €

Immatriculée au RCS TOULOUSE : 542 080 791 – APE : 6420Z

5, rue Jorge Semprun

BP 74215

31432 TOULOUSE Cedex 4

Tél. : +33 (0)5.61.17.61.98

Informations actionnaires :

Par email : contact.investisseurs@actia.fr

Notre site Internet :

www.actia.com

14

Informations sur les participations

Les informations concernant ce chapitre sont communiquées § Note 3.2 « Sociétés Consolidées » des notes annexes aux comptes consolidés.

15

Tables de correspondance

15.1Table de correspondance du Document d’Enregistrement Universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel correspondantes.

Informations

§

Pages

1.PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

1.1.Personnes responsables des informations

1.1

10

1.2.Attestation des responsables du document

1.2

10

1.3.Déclaration d’expert

12

331

1.4.Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers

12

337

1.5.Déclaration relative à l’approbation du document

N.A

-

2.CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1.Coordonnées

2

12

2.2.Changements

N.A.

-

3.FACTEURS DE RISQUES

3.1.Description des risques importants

7

156

4.INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

4.1.Raison sociale et nom commercial

3.1.1

14

4.2.Enregistrement au RCS et identifiant (LEI).

3.1.2

14

4.3.Date de constitution et durée

3.1.3

14

4.4.Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres

3.1.4

14

5.APERÇU DES ACTIVITÉS

5.1.Principales activités

5.3

36

5.1.1.Nature des opérations et principales activités

5.3

36

5.1.2.Nouveaux produits et/ou services

5.3

36

5.2.Principaux marchés

5.3

36

5.3.Évènements importants

5.4.1

57

5.4.Stratégie et objectifs financiers et non financiers

6

110

5.5.Degré de dépendance

5.5.7

72

5.6.Position concurrentielle

5.3.4

54

5.7.Investissements

5.6
Note 4
Note 5

73
238
245

5.7.1.Investissements importants réalisés

5.6.1
5.6.2

73
73

5.7.2.Investissements importants en cours ou engagements fermes

5.6.3

76

5.7.3.Coentreprises et participations significatives

Note 3.2

236

5.7.4.Impact environnementale de l’utilisation des immobilisations corporelles

5.7.2

80

6.STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1.Description sommaire du groupe / Organigramme

4.3

20

6.2.Liste des filiales importantes

Note 3.2

236

7.EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

7.1.Situation financière

9.1.1
9.1.2
9.1.3
9.1.4
9.1.5
9.2.1
9.2.2
5.2
5.3

224
226
227
228
229
300
304
27
36

7.1.1.Exposé de l’évolution et résultat des activités

5.3

36

7.1.2Evolutions futures et activités en matière de recherche et de développement

5.4.2
5.6.2

58
73

7.2.Résultats d’exploitation

5.2.1
5.2.2


27
29

7.2.1.Facteurs importants

5.3.5

55

7.2.2.Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

5.3
Note 19

36
273

8.TRÉSORERIE ET CAPITAUX

8.1.Capitaux de l’émetteur

9.1.1
Note 13
Note 14
Note 15

224
257
260
268

8.2.Flux de trésorerie

9.1.5
Note 14

229
260

8.3.Besoins de financement et structure de financement

Note 9
Note 11
Note 13.2
Note 14

253
254
259
260

8.4.Restriction à l’utilisation des capitaux

Note 14

260

8.5.Sources de financement attendues

NA

-

9.ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

9.1.Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant

5.5

62

10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

10.1.a) Principales tendances récentes
b) Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture [ou déclaration négative]

5.4

57

10.2.Elément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives

5.4

57

11.PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

11.1.Prévision ou estimation du bénéfice en cours

N.A.

-

11.2.Principales hypothèses

N.A.

-

11.3.Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice

N.A.

-

12.ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

12.1.Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société

8.1.2
8.3

174
210

12.2.Conflits d’intérêts [ou déclaration négative]

8.1.5

207

13.RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

13.1.Rémunérations et avantages versés ou octroyés

8.3

210

13.2.Provisions pour retraite ou autres

8.3

210

14.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1.Durée des mandats

8.1.1

171

14.2.Contrats de service [ou déclaration appropriée]

8.6

222

14.3.Comités

8.1.6

208

14.4.Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise

8.1.6

208

14.5.Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance

N.A.

-

15.SALARIES

15.1.Répartition des salariés

6.4

116

15.2.Participations et stock-options

8.4

220

15.3.Accord de participation des salariés au capital

5.10.10
8.4

108
220

16.PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1.Répartition du capital [ou déclaration appropriée]

5.10.1

99

16.2.Droits de vote différents [ou déclaration appropriée]

5.10.1

99

16.3.Contrôle de l’émetteur

5.10.2

106

16.4.Accord d’actionnaires

5.10.3

106

17.TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

17.1.Détail des transactions

8.6

222

18.INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

18.1.Informations financières historiques

9.1

224

18.1.1.Informations financières historiques auditées

9.1

224

18.1.2.Changement de date de référence comptable

N.A.

-

18.1.3.Normes comptables

Note 2.5

233

18.1.4.Changement de référentiel comptable

N.A.

-

18.1.5.Contenu minimal des informations financières auditées

9.1

224

18.1.6.États financiers consolidés

9.1

224

18.1.7.Date des dernières informations financières

-

-

18.2.Informations financières intermédiaires et autres

-

-

18.2.1.Informations financières trimestrielles ou semestrielles [si non audit, le préciser]

-

-

18.3.Audit des informations financières annuelles historiques

18.3.1.Rapport d’audit

9.1.8
9.2.4

296
320

18.3.2.Autres informations auditées

N.A.

-

18.3.3.Informations financières non auditées

-

-

18.4.Informations financières pro forma

-

-

18.4.1.Modification significative des valeurs brutes

-

-

18.5.Politique en matière de dividendes

9.3.1

324

18.5.1.Description [ou déclaration négative]

9.3.1

324

18.5.2.Montant du dividende par action

9.3.1

324

18.6.Procédures judiciaires et d’arbitrage

9.3.2

324

18.6.1.Procédures significatives [ou déclaration négative]

9.3.2

324

18.7.Changement significatif de la situation financière de l’émetteur

9.3.3

324

18.7.1.Changement significatif depuis la clôture [ou déclaration négative]

9.3.3

324

19.INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1.Capital Social

10.1

326

19.1.1.Montant du capital émis

10.1.1

326

19.1.2.Actions non représentatives du capital

10.1.2

326

19.1.3.Actions auto-détenues

10.1.3

326

19.1.4.Valeurs mobilières

10.1.4

326

19.1.5.Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation

10.1.5

326

19.1.6.Options ou accords

10.1.6

327

19.1.7.Historique du Capital Social

10.1.7

327

19.2.Acte constitutif et statuts

10.2

328

19.2.1.Inscription au registre et objet social

10.2.1

328

19.2.2.Catégories d’actions existantes

5.10.1

99

19.2.3.Disposition impactant un changement de contrôle

5.10.3

106

20.CONTRATS IMPORTANTS

20.1.Résumé de chaque contrat

11

329

21.DOCUMENTS DISPONIBLES

21.1.Déclaration sur les documents consultables

13

333

15.2Table de correspondance du Rapport Financier Annuel

Informations du Rapport Financier

Document d’Enregistrement Universel

§

Pages

1.ATTESTATION DU RESPONSABLE

1.2

10

2.COMPTES SOCIAUX

9.2

300

3.COMPTES CONSOLIDES

9.1

224

4.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

9.2.4

320

5.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

9.1.8

296

6.RAPPORT DE GESTION

5

21

15.3Incorporation par référence des comptes 2019 et 2020

Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

Les rapports d’activité, comptes consolidés établis en normes IFRS et comptes sociaux établis en règles françaises au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents ;

Les rapports d’activité, comptes consolidés établis en normes IFRS et comptes sociaux établis en règles françaises au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents ;

Les informations financières sélectionnées.

Ces informations sont contenues dans le Document de Référence 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2020 et dans le Document de Référence 2020 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2021.

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Glossaire

Pour faciliter la compréhension du lecteur, les principaux termes techniques et autres acronymes sont définis ci-après :

ACTIA Connect : portail de type extranet proposant des web-services connectés directement accessibles à partir d’un outil de diagnostic Multi-Diag®. Ces services offrent un support en ligne au garagiste. Le portail est un espace sécurisé réservé aux clients Multi-Diag® via un identifiant et un mot de passe.

ACTIA Fleet : solution globale d’équipements et de services conçue et développée par ACTIA permettant de gérer les flottes de véhicules commerciaux. ACTIA Fleet propose une approche modulaire d’équipements – boitiers de télématique, afficheurs…- et de services – géolocalisation, gestion de la consommation de carburant, gestion et exploitation des données sociales.

Actimux : solution d’architecture embarquée multiplexée développée et commercialisée par ACTIA destinée aux bus et cars. Cette solution regroupe une gamme de calculateurs électroniques, d’afficheurs de tableau de bord (ou clusters), de jauges de tableaux de bord (ou gauges).

Actuateur : Moteur électrique utilisé pour actionner différentes fonctions (réguler la pression d'huile, d'essence, orienter les phares...) afin de piloter un autre système dans des conditions particulières.

Aftermarket : terme anglais désignant le secteur de l’après-vente. Dans le domaine de l’industrie des véhicules, on distingue le marché de la 1ère monte qui regroupe les équipements qui interviennent dans la fabrication initiale du véhicule et le marché de l’après-vente qui regroupe des activités de post-équipements, de maintenance et de réparation des véhicules.

Bien Double Usage : le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" est mis en œuvre par les Etats pour lutter contre l'accumulation déstabilisante d'armes dans certaines régions du monde. Ces contraintes portent sur les biens soumis à restrictions vers certaines destinations.

BMS (Battery Management System) : Système de gestion des batteries électriques : modules électroniques permettant de réguler la puissance des différents blocs de cellules de la batterie.

Chronotachygraphe : le chronotachygraphe est un équipement permettant d’enregistrer l’activité des véhicules commerciaux de transport de passagers et de marchandises. Obligatoire au sein de l’UE, cet équipement enregistre les temps de conduite et la vitesse afin de réguler la circulation des véhicules commerciaux par une meilleure sécurité.

Cloud : informatique en nuage qui exploite la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un réseau Internet.

Cluster : terme anglais désignant dans notre domaine d’activité (le terme anglais de cluster pouvant avoir d’autres significations dans d’autres domaines) un cluster display c’est-à-dire un afficheur de tableau de bord composé de différents modules d’affichages : écrans, jauges (voir « gauge »).

COMCEPT : acronyme pour COMplément de Capacités en Elongation, Projection et Théâtre, contrat attribué par la DGA (voir « DGA ») à la société Airbus Defence and Space (ex Astrium) et à son partenaire ACTIA Telecom (ex ACTIA Sodielec) permettant aux armées françaises d'accéder, dès 2014, à des capacités satellitaires haut-débit.

DGA : acronyme pour Direction Générale de l’Armement. C’est une direction du ministère de la Défense française, qui a pour mission de concevoir, d'acheter et d'évaluer tous les systèmes d'armes destinés aux forces de l'armée française.

EasyTach : logiciel développé et commercialisé par ACTIA permettant le téléchargement automatique et à distance des données légales contenues dans le chronotachygraphe qui équipe les véhicules commerciaux (voir « chronotachygraphe »).

EBSF : acronyme pour European Bus System of the Future. EBSF est le premier projet commun sur le bus urbain qui regroupe sous la forme d’un consortium 49 partenaires présents dans 11 pays européens. Initié en 2008 et coordonné par l’UITP (Union Internationale des Transports Publics), ce projet intègre, dans une perspective globale, les besoins des passagers, des exploitants, des opérateurs, des conducteurs et s’attache aux problématiques liées à l’infrastructure urbaine ou à la place du bus dans la ville de demain.

Electre : projet de qualification de postes automates numériques mené par RTE (voir « RTE »).

EnR : acronyme pour Energie Renouvelable qui est une énergie que se constitue ou se reconstitue plus vite qu’elle n’est utilisée.

End Of Line : solution de diagnostic électronique du véhicule en fin de ligne de production automobile.

ETI : une Entreprise de Taille Intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

FCPE : Fond Commun de Placement d'Entreprise, est un organisme de placement à valeur immobilière. Il s’adresse exclusivement aux employés, à la retraite ou non, disposant d’un compte d’épargne salariale. Tous les bénéficiaires détiennent en commun un portefeuille d’actifs financiers diversifiés. Un FCPE est géré. par un organisme de placement collectif

Gearing : Dettes nettes / Fonds propres

Hyperfréquence : la technologie hyperfréquence se base sur l’émission puis l’analyse d’une onde radio de fréquence très élevée. Le Groupe utilise cette technologie dans les équipements de transmission des stations terriennes (voir « stations terriennes »).

IATF : International Automotive Task Force.

iCAN : boîtier de télématique destiné à équiper des flottes de véhicules légers en seconde monte (marché Aftermarket). Il se connecte dans l’habitacle du véhicule à la prise OBD du véhicule afin de transmettre des données de fonctionnement du véhicule vers une application logicielle de type gestion de flotte.

IHM-I : gamme de calculateurs intelligents et communicants équipée d’une interface de contrôle pour les bus et cars. Ces produits sont disponibles en post-équipement. Ils intègrent des protocoles de communication pour proposer aux passagers l’internet à bord, la téléphonie ou différents services de navigation urbaine et au chauffeur et à l’opérateur des services d’exploitation tels que l’antivol et la détection de chocs, l’appel d’urgence, l’ouverture des portes, l’autorisation de démarrage ou la gestion de flotte.

Infotainment : terme anglais désignant, dans les domaines d’activité d’ACTIA, les gammes de produits qui concourent au divertissement et à l’information des passagers des bus, des cars, des métros, tramways et trains.

Inductance : composant caractérisé par la propriété de créer un flux magnétique lorsqu'elle est parcourue par un courant électrique.

IRIS : acronyme pour International Railway Industry Standard. Il s’agit de la norme référentielle standard pour l’industrie ferroviaire internationale. Créé en 2006 à l’initiative de l’UNIFE (voir « UNIFE »), ce standard est le référentiel qualité reconnu qui intègre toutes les exigences spécifiques de ce secteur.

ISO TS 16949 : référentiel international traitant de la démarche Qualité dans le secteur automobile. Elaboré par l’IATF (voir « IATF »), groupe de travail composé de représentants des constructeurs et des organisations professionnelles d'équipementiers automobiles européens et américains, son objectif est d'harmoniser les exigences des parties prenantes en termes de système qualité.

ITxPT : coopération en matière de mise en œuvre de normes pour les systèmes informatiques appliqués aux transports publics. Ces dispositifs sont destinés à fonctionner parfaitement lorsqu'ils sont utilisés ou connectés pour la première fois, sans reconfiguration. Un banc d'essai intégré propose des services de spécification, de test, de qualification et de mise en valeur des solutions normalisées.

Lean : ce terme anglais désigne une théorie de gestion développée au Japon notamment par Toyota dont l’objectif est de réduire les gaspillages par une démarche d’amélioration continue de l’ensemble de l’organisation. Littéralement « Lean » signifie « maigre ».

Levier : Dettes nettes / EBITDA

MCO : acronyme pour Maintien en Condition Opérationnelle. Le MCO est un ensemble de procédés permettant de garantir le fonctionnement d’un système dans le temps. Dans le cas des systèmes électroniques, ces procédés couvrent le redesign éventuel de cartes, leur réparation, le stockage de composants…

Méthodes MSA : systèmes de mesure d'analyse. Validation de la quantité d'erreurs dans un système de mesure. Une analyse des systèmes de mesure évalue la méthode d'essai, des instruments de mesure, et l'ensemble du processus de l'obtention de mesures pour assurer l'intégrité des données utilisées pour l'analyse.

Montée en Débit : ce programme national a pour objectif de résorber rapidement les zones de faible débit grâce à une modernisation des réseaux de télécommunications existants. Outre l'enjeu économique et social de la nouvelle économie numérique, ce programme va aussi désenclaver les territoires éloignés des grandes villes.

Multi-Diag : est la marque des appareils et des logiciels de diagnostic électronique multimarque développés et commercialisés par ACTIA. L’objectif de cette gamme est de maintenir et de réparer les organes électroniques des véhicules légers et commerciaux quelle que soit la marque du véhicule. Elle est commercialisée auprès des réseaux après-vente de maintenance et de réparation de véhicules partout dans le monde.

Multiplexage : technologie permettant de faire circuler un nombre très important d'informations entre les boîtiers électroniques de gestion des commandes et les accessoires par l'intermédiaire d'un câblage électrique réduit.

NADCAP : acronyme pour National Aerospace and Defense Contractors Accreditation Program. NADCAP est un programme de certification qualité pour les sous-traitants et fournisseurs des secteurs aéronautique et défense. Ce programme définit les critères standards de qualité pour chaque produit, chaque procédé de fabrication et chaque service. Il résulte de la coopération des grands donneurs d’ordre tels que Boeing, Airbus, Safran, Rolls Royce, Bombardier ou Zodiac.

OBD : On Board Diagnostic (ou prise diagnostic).

ONCF : acronyme pour Office National des Chemins de Fer au Maroc.

Opacimètre : appareil de mesures de l’opacité des gaz d’échappement d’un véhicule diesel utilisé en particulier lors du contrôle technique. L’opacimètre émet un spectre lumineux qui traverse les fumées d’échappement et indique une valeur d’opacité. Celle-ci doit être inférieure à une valeur maximale autorisée. Cet équipement intervient donc dans le contrôle anti-pollution et permet de détecter des dysfonctionnements sources de pollution tel que l’encrassement du moteur, du filtre à particules, le mauvais état du filtre à air,…

OTAN : acronyme pour Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Fondée le 4 avril 1944, c’est une organisation politico-militaire réunissant 28 pays membres (Europe et Amérique du Nord) et dont l’objectif est la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous ses membres.

PEE : Plan d'Epargne Entreprise, désignant un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.

PCCN : acronyme pour Poste Contrôle Commande Numérique. Il est utilisé par Enedis et il définit un nouveau palier technique (palier PCCN) qui équipe tous les ouvrages neufs et remplace les matériels anciens nécessitant un maintien en condition opérationnelle trop coûteux.

RTE : gestionnaire du réseau de transport d'électricité français ayant pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension en étant garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique).

SAM ATOM : PC embarqué pour bus et car permettant de gérer les applications et services tels que la localisation, l’information et le divertissement des passagers, les interfaces entre le chauffeur et les passagers, la billettique, la vidéosurveillance…

SAMI : boîtier embarqué en post équipement qui permet de remonter des données de fonctionnement des véhicules de transport pour en réaliser la maintenance avancée. Il comprend également une fonction dite boîte noire, permettant un enregistrement détaillé des paramètres techniques, qui pourront être analysés en cas de défaillance véhicule ou d’accident.

Say on pay : L'expression anglaise Say on pay est une règle en droit des sociétés par laquelle les actionnaires d'une entreprise ont le droit de voter sur la rémunération de leurs dirigeants.

SCADA : Sigle anglais (Supervisory Control And Data Acquisition) qui désigne un système de contrôle et d’acquisition de données en temps réel à savoir un système de télégestion à grande échelle permettant de traiter en temps réel un grand nombre de télémesures et de contrôler à distance des installations techniques.

Shelter : en anglais, « un abri » compris en français comme une cellule (conteneur) hébergeant des fonctions notamment dans le « militaire » : équipement complet transportable d'un site à l'autre.

SIL4 (niveau d'intégrité de sécurité) : niveau relatif de réduction de risques inhérents à une fonction de sécurité. Plus simplement, c'est une mesure de la performance attendue pour une fonction de sécurité. Les exigences pour un niveau SIL4 correspondent au niveau le plus sûr (grande fiabilité).Un SIL est déterminé à partir d'un certain nombre de facteurs quantifiés dans la gestion du cycle de développement et/ou du cycle de vie.

SMARTGRID : terme anglais désignant un réseau de distribution d’électricité intelligent dont le pilotage informatique à distance permet l’optimisation de la performance énergétique.

SMART POWER : un périphérique Smart Power est un circuit de commutation avec un contenu numérique. Il s'interface entre un multiprocesseur et une charge. Ces interrupteurs intelligents sont conçus pour contrôler une grande variété de charges dans les systèmes automobiles et industriels.

Station terrienne : une station terrienne est le point de réception et/ou d’émission d’un système de communication par satellite. Elle répond à des besoins de transmission civils ou militaires.

Systèmes embarqués : terme générique désignant des ensembles électroniques à bord des véhicules. Ces systèmes se localisent majoritairement au niveau du châssis mais communiquent avec des éléments de la cabine notamment des afficheurs (voir « cluster », « gauges », « switch pack »).

Taxonomie verte : désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes".

Télématique : étymologiquement technologie associant les télécommunications et l’informatique. Dans les domaines d’activités d’ACTIA, la télématique désigne la connectivité des véhicules et regroupe non seulement des boitiers de communication embarqués capables de transmettre des données mais aussi les services utilisateurs permis par l’exploitation de ces données : géolocalisation, gestion des flottes de véhicules, suivi de la consommation de carburant…

TGU : acronyme pour l’anglais Telematic Gateway Unit qui signifie Passerelle de télématique. Le TGU est un boîtier électronique conçu et fabriqué par ACTIA qui équipe les véhicules commerciaux et industriels et assure la communication de ces véhicules avec leur environnement. Cette communication sert de nombreuses fonctions : géolocalisation, suivi de la consommation de carburant, maintenance…

UNIFE : Union des Industries Ferroviaires Européennes.

VCI : acronyme pour Vehicle Communication Interface, terme anglais désignant un boitier qui se connecte à la prise OBD (voir « OBD ») pour la connexion du véhicule. Cette prise normalisée située dans l’habitacle du véhicule est reliée aux calculateurs électroniques du véhicule et donne accès à de nombreuses données liées à son fonctionnement. L’exploitation de ces données via la VCI donne l’état de santé électronique du véhicule et permettra donc sa maintenance. Une VCI est donc un boitier de télématique débarqué.

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1EBITDA : Résultat net + impôt + dépréciation des goodwill + intérêts et charges financières + dotations aux amortissements +/- variation de valeur des instruments dérivés

2Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1049, portée disponible sur le site w

3ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

4 Lutte contre la corruption, Lutte contre l’évasion fiscale, Respect des Droits de l’Homme

5ACTIA Telecom (France), ACTIA Engineering Services (Tunisie), CIPI ACTIA (Tunisie).